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#1 30-08-2016 15:12:45

galaxie89
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Que signifie "payer en brut" ?

Bonjour,

J'ai une fin de contrat qui approche, je signe la lettre aujourd'hui et j'ai un mois de préavis.

Je fait les calculs pour l’indemnité de licenciement et il est noté partout qu'il faut le payer en brut. Qu'est ce que ça veut dire ?

Si on obtient par exemple 200 € brut l'employeur nous verse 200 €, on ne fait pas le calcul pour remettre en net ?

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30-08-2016 15:12:45

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#2 30-08-2016 15:16:53

chris84
MODERATEUR
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Re : Que signifie "payer en brut" ?

galaxie89 a écrit :

Bonjour,

J'ai une fin de contrat qui approche, je signe la lettre aujourd'hui et j'ai un mois de préavis.

Je fait les calculs pour l’indemnité de licenciement et il est noté partout qu'il faut le payer en brut. Qu'est ce que ça veut dire ?

Si on obtient par exemple 200 € brut l'employeur nous verse 200 €, on ne fait pas le calcul pour remettre en net ?

Bonjour
Où avez vous lu ceci?

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=197591

Tableau automatisé pour le calcul de l'indemnité
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p2413890

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#3 30-08-2016 15:19:41

landocean
Membre
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Re : Que signifie "payer en brut" ?

Bonjour,
L'indemnité de rupture correspond au 1/120ème de tous les salaires nets perçus.

Il ne figure pas dans la partie salaire du BS, n'est ni déclarable, ni imposable.

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#4 30-08-2016 15:22:39

nathodisab
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Re : Que signifie "payer en brut" ?

bonjour,
c'est l'indemnité légale qui est calculée sur le salaire moyen brut...mais sauf si vous avez une clause contractuelle supérieure, dans notre cas, l'indemnité de rupture est celle prévue pas la ccn
soit 1/120eme du cumul des salaires nets

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30-08-2016 15:22:39

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#5 30-08-2016 15:29:41

galaxie89
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Lieu : marne
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Re : Que signifie "payer en brut" ?

J'ai le contrat de parme et dessus il est noté 3 façons de calculer l'indemnité de rupture et il est également précisé que la plus avantageuse sera retenue.
Sur les 3 méthodes il est précisé à chaque fois "payer en brut"

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#6 30-08-2016 15:52:53

landocean
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Re : Que signifie "payer en brut" ?

galaxie89 a écrit :

J'ai le contrat de parme et dessus il est noté 3 façons de calculer l'indemnité de rupture et il est également précisé que la plus avantageuse sera retenue.
Sur les 3 méthodes il est précisé à chaque fois "payer en brut"

Tu es sure que pour les 1/120ème, il y ait écrit payé en brut ?
Sur le contrat mis à disposition sur le forum, où figurent les 3 cas de calcul, il est noté calculé et payé en net.
Ça serait sympa si Parme pouvait actualiser le contrat. smile

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#7 30-08-2016 16:16:24

coco79
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Re : Que signifie "payer en brut" ?

Cela veut peut être dire que l'on ce cotise pas dessus et le chiffre reste brut

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#8 31-08-2016 07:56:30

galaxie89
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Re : Que signifie "payer en brut" ?

Le contrat de Parme est peut-être à jour maintenant, celui que j'ai signé pour cet enfant date de début 2014

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#9 31-08-2016 08:07:07

galaxie89
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Re : Que signifie "payer en brut" ?

L'indemnité selon la convention est bien noté en net mais l’indemnité contractuelle est toujours calculé en brut, est-ce qu'il faut la remettre en net pour le paiement ?

J'ai téléchargé "le tableau automatisé pour le calcul de l'indemnité" sur le forum, pour l'indem contractuelle ce n'ai pas préciser de payer en net.

Je suis un peu perdue...

Une autre question : sur le tableau je dois noter le nombre de mois travaillé, sachant que j'ai été en congés maternité, est ce que les mois de congés mat comptent ?

Merci d'avance

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#10 31-08-2016 09:04:54

nathodisab
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Re : Que signifie "payer en brut" ?

galaxie89 a écrit :

L'indemnité selon la convention est bien noté en net mais l’indemnité contractuelle est toujours calculé en brut, est-ce qu'il faut la remettre en net pour le paiement ?

J'ai téléchargé "le tableau automatisé pour le calcul de l'indemnité" sur le forum, pour l'indem contractuelle ce n'ai pas préciser de payer en net.

Je suis un peu perdue...

Une autre question : sur le tableau je dois noter le nombre de mois travaillé, sachant que j'ai été en congés maternité, est ce que les mois de congés mat comptent ?

Merci d'avance

alors, il faut bien vérifier sur ton contrat (la version antérieure à celle qui est actuellement sur le forum), s'il est noté une référence à l'indemnité légale ou si c'est bien précisé qu'il s'agit d'une indemnité contractuelle
seule une indemnité "contractuelle" plus avantageuse que celle prévue par la ccn peut se substituer à celle ci, nous ne sommes pas concernées par l'indemnité "légale prévue par le code du travail"

si c'est une indemnité contractuelle identique à celle sur le tableau, elle est calculée sur les salires brut et payée en brut car non soumis à cotisation, l'indemnité conventionnelle elle est calculée en net et payé en net

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#11 31-08-2016 09:14:43

galaxie89
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Re : Que signifie "payer en brut" ?

Merci nathodisab oui oui c'est bien noté que c'est une indemnité contractuelle

Et pour le nombre de mois de travail ? Est-ce que je compte les 4 mois de congés mat' ?

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#12 31-08-2016 09:49:30

nathodisab
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Re : Que signifie "payer en brut" ?

galaxie89 a écrit :

Merci nathodisab oui oui c'est bien noté que c'est une indemnité contractuelle

Et pour le nombre de mois de travail ? Est-ce que je compte les 4 mois de congés mat' ?

je ne suis pas sure... le mieux serait que tu contactes la direccte de ton département pour savoir si les indemnités de congés mat sont considérées comme base pour le calcul du salaire moyen servant au calcul de l'indemnité de rupture

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#13 31-08-2016 10:35:46

galaxie89
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Re : Que signifie "payer en brut" ?

D'accord merci beaucoup wink

Bonne journée

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#14 31-08-2016 17:54:39

parme
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Re : Que signifie "payer en brut" ?

landocean a écrit :
galaxie89 a écrit :

J'ai le contrat de parme et dessus il est noté 3 façons de calculer l'indemnité de rupture et il est également précisé que la plus avantageuse sera retenue.
Sur les 3 méthodes il est précisé à chaque fois "payer en brut"

Tu es sure que pour les 1/120ème, il y ait écrit payé en brut ?
Sur le contrat mis à disposition sur le forum, où figurent les 3 cas de calcul, il est noté calculé et payé en net.
Ça serait sympa si Parme pouvait actualiser le contrat. smile

coucou sur le contrat mis sur la page d'accueil il est noté ceci <<-la méthode 1/120ième=totalité des salaires perçus net depuis le début du contrat/120 et donc payé en net CP inclus.
Mais par contre je ne comprends pas car il a été mis a jour en Janvier 2016.Et ma demande il aurait du être mis en place de celui actuellement.Je vais donc relancer l'administratrice. smile
A+


3203.gif?m=1335001717signat20.gif

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#15 31-08-2016 18:04:19

parme
MODERATEUR
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Re : Que signifie "payer en brut" ?

nathodisab a écrit :
galaxie89 a écrit :

L'indemnité selon la convention est bien noté en net mais l’indemnité contractuelle est toujours calculé en brut, est-ce qu'il faut la remettre en net pour le paiement ?

J'ai téléchargé "le tableau automatisé pour le calcul de l'indemnité" sur le forum, pour l'indem contractuelle ce n'ai pas préciser de payer en net.

Je suis un peu perdue...

Une autre question : sur le tableau je dois noter le nombre de mois travaillé, sachant que j'ai été en congés maternité, est ce que les mois de congés mat comptent ?

Merci d'avance

alors, il faut bien vérifier sur ton contrat (la version antérieure à celle qui est actuellement sur le forum), s'il est noté une référence à l'indemnité légale ou si c'est bien précisé qu'il s'agit d'une indemnité contractuelle
seule une indemnité "contractuelle" plus avantageuse que celle prévue par la ccn peut se substituer à celle ci, nous ne sommes pas concernées par l'indemnité "légale prévue par le code du travail"

si c'est une indemnité contractuelle identique à celle sur le tableau, elle est calculée sur les salires brut et payée en brut car non soumis à cotisation, l'indemnité conventionnelle elle est calculée en net et payé en net

coucou petite précision,sur le contrat qui aurait du être remplacé (car mis a jour pour 2016) il est noté ce ci Indemnité de rupture 22-07-2008 NOUVEAU MONTANT DE L'INDEMNITE LEGALE DE LICENCIEMENT(Indemnité de rupture contractuelle)



contrat mis a jour 2016 est noté ceci 2/ Autre : Indemnité de rupture (Indemnité de rupture contractuelle)
A+


3203.gif?m=1335001717signat20.gif

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#16 01-09-2016 15:14:31

galaxie89
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Re : Que signifie "payer en brut" ?

D'accord je prend note Parme wink merci beaucoup

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