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#1 02-09-2016 15:55:33

Ferela
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Avis Méthodes de calcul CP année incomplète

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quelles sont les méthodes que vous employez pour la rémunération des CP en année incomplète, svp ?

La plus courante est les 10% à chaque mois


Merci à vous

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02-09-2016 15:55:33

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#2 02-09-2016 16:04:43

dada62
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Re : Avis Méthodes de calcul CP année incomplète

Ferela a écrit :

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quelles sont les méthodes que vous employez pour la rémunération des CP en année incomplète, svp ?

La plus courante est les 10% à chaque mois


Merci à vous


C'est dans la CCN
10 °/° des salaires nets mais pas payés de suite : il faut attendre fin mai de chaque année et comparer avec l'autre méthode : maintien de salaire ( voir dans l'index)
Prendre le plus favorable.

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#3 02-09-2016 20:23:46

Babou74
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Re : Avis Méthodes de calcul CP année incomplète

Ferela a écrit :

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quelles sont les méthodes que vous employez pour la rémunération des CP en année incomplète, svp ?

La plus courante est les 10% à chaque mois


Merci à vous

coucou

il n'y a que 2 méthodes de calcul des cp , celles notées sur la Convention

*10% des salaires perçus ( hors indemnités) entre le début du contrat et fin mai
*le maintien de salaire
donc en fin de période d'acquisition ( ou en fin de contrat si celui-ci finit avant la fin de période de référence )
et l'on retient le plus favorable à l'assmat'

Et la plus courante n'est sûrement les 10% chaque mois
car en réalité elle n'existe pas
elle n'apparait nulle part dans la Convention
elle est considérée comme illégale par la Cour Européenne

donc ceux qui l'utilisent ont tort et sont hors Convention et hors la loi !

ps :vous êtes parent employeur ou assmat' ?


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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#4 03-09-2016 00:50:02

Ferela
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Re : Avis Méthodes de calcul CP année incomplète

Babou74 a écrit :
Ferela a écrit :

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quelles sont les méthodes que vous employez pour la rémunération des CP en année incomplète, svp ?

La plus courante est les 10% à chaque mois


Merci à vous

coucou

il n'y a que 2 méthodes de calcul des cp , celles notées sur la Convention

*10% des salaires perçus ( hors indemnités) entre le début du contrat et fin mai
*le maintien de salaire
donc en fin de période d'acquisition ( ou en fin de contrat si celui-ci finit avant la fin de période de référence )
et l'on retient le plus favorable à l'assmat'

Et la plus courante n'est sûrement les 10% chaque mois
car en réalité elle n'existe pas
elle n'apparait nulle part dans la Convention
elle est considérée comme illégale par la Cour Européenne

donc ceux qui l'utilisent ont tort et sont hors Convention et hors la loi !

ps :vous êtes parent employeur ou assmat' ?


Bonsoir,

Je suis parent employeur.
Je suis un peu perdu pour les calculs des CP.

Je vais faire contrat en périscolaire :
-Semaine scolaire -> 36
-Nombres heures/semaines -> 9h
-Taux horaires -> 2.90€
-Semaines vacances scolaires -> 6
-Nombres heures/semaines -> 33h

-Nombres de semaines au total : 42 semaines

Comment faire pour les CP, svp ?

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03-09-2016 00:50:02

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#5 03-09-2016 01:25:19

Babou74
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Re : Avis Méthodes de calcul CP année incomplète

Ferela a écrit :
Babou74 a écrit :
Ferela a écrit :

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quelles sont les méthodes que vous employez pour la rémunération des CP en année incomplète, svp ?

La plus courante est les 10% à chaque mois


Merci à vous

coucou

il n'y a que 2 méthodes de calcul des cp , celles notées sur la Convention

*10% des salaires perçus ( hors indemnités) entre le début du contrat et fin mai
*le maintien de salaire
donc en fin de période d'acquisition ( ou en fin de contrat si celui-ci finit avant la fin de période de référence )
et l'on retient le plus favorable à l'assmat'

Et la plus courante n'est sûrement les 10% chaque mois
car en réalité elle n'existe pas
elle n'apparait nulle part dans la Convention
elle est considérée comme illégale par la Cour Européenne

donc ceux qui l'utilisent ont tort et sont hors Convention et hors la loi !

ps :vous êtes parent employeur ou assmat' ?


Bonsoir,

Je suis parent employeur.
Je suis un peu perdu pour les calculs des CP.

Je vais faire contrat en périscolaire :
-Semaine scolaire -> 36
-Nombres heures/semaines -> 9h
-Taux horaires -> 2.90€
-Semaines vacances scolaires -> 6
-Nombres heures/semaines -> 33h

-Nombres de semaines au total : 42 semaines

Comment faire pour les CP, svp ?


La mensualisation sera donc

2.90€ x [9h x 36 semaines ) + ( 33h x 6 semaines) ] /12

Le calcul des cp dus se fera fin mai 2017
pour payer ceux-ci en , ou à partir de juin 2017

soit à hauteur de 10% des salaires perçus ( hors indemnités) depuis le début du contrat
soit par maintien de salaire
et l'on retient le plus favorable à l'assmat'

pour l'explication du maintien de salaire , je vous invite à lire ce lien jusqu'au bout


http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 64#p805064


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#6 03-09-2016 02:07:56

Ferela
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Re : Avis Méthodes de calcul CP année incomplète

Babou74 a écrit :
Ferela a écrit :
Babou74 a écrit :

coucou

il n'y a que 2 méthodes de calcul des cp , celles notées sur la Convention

*10% des salaires perçus ( hors indemnités) entre le début du contrat et fin mai
*le maintien de salaire
donc en fin de période d'acquisition ( ou en fin de contrat si celui-ci finit avant la fin de période de référence )
et l'on retient le plus favorable à l'assmat'

Et la plus courante n'est sûrement les 10% chaque mois
car en réalité elle n'existe pas
elle n'apparait nulle part dans la Convention
elle est considérée comme illégale par la Cour Européenne

donc ceux qui l'utilisent ont tort et sont hors Convention et hors la loi !

ps :vous êtes parent employeur ou assmat' ?


Bonsoir,

Je suis parent employeur.
Je suis un peu perdu pour les calculs des CP.

Je vais faire contrat en périscolaire :
-Semaine scolaire -> 36
-Nombres heures/semaines -> 9h
-Taux horaires -> 2.90€
-Semaines vacances scolaires -> 6
-Nombres heures/semaines -> 33h

-Nombres de semaines au total : 42 semaines

Comment faire pour les CP, svp ?


La mensualisation sera donc

2.90€ x [9h x 36 semaines ) + ( 33h x 6 semaines) ] /12

Le calcul des cp dus se fera fin mai 2017
pour payer ceux-ci en , ou à partir de juin 2017

soit à hauteur de 10% des salaires perçus ( hors indemnités) depuis le début du contrat
soit par maintien de salaire
et l'on retient le plus favorable à l'assmat'

pour l'explication du maintien de salaire , je vous invite à lire ce lien jusqu'au bout


http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 64#p805064


Je vous en remercie profondément.
Moi qui pensais que je devais payer les CP dès ce mois-ci ....oufff wink
Merci pour le lien ! :-)

Comment fait-on pour savoir le nombre moyen de jours d'activités dans le mois, svp ?
Excusez-moi de poser autant de questions :-/

Encore merci pour votre aide. ;-)

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#7 03-09-2016 07:35:55

chris84
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Re : Avis Méthodes de calcul CP année incomplète

Nbre moyens de jours ouvrables dans le mois
6j x 42 semaines pour vous/12 = 21 j ouvrables

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#8 03-09-2016 20:29:00

Ferela
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Re : Avis Méthodes de calcul CP année incomplète

chris84 a écrit :

Nbre moyens de jours ouvrables dans le mois
6j x 42 semaines pour vous/12 = 21 j ouvrables


Bonjour,

C'est le nombres de jours d'activités à déclarer à la PAJE dont je parlais wink

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#9 03-09-2016 20:39:24

chris84
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Re : Avis Méthodes de calcul CP année incomplète

nbre de jours x 36 sem
+ nbre de jours x 6 semaines
le tout /12

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#10 04-09-2016 10:38:07

Ferela
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Re : Avis Méthodes de calcul CP année incomplète

chris84 a écrit :

nbre de jours x 36 sem
+ nbre de jours x 6 semaines
le tout /12


Bonjour,

Merci, je trouve 17.5 du coup il faut arrondir à 18 ?

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#11 04-09-2016 10:48:24

chris84
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Re : Avis Méthodes de calcul CP année incomplète

Ferela a écrit :
chris84 a écrit :

nbre de jours x 36 sem
+ nbre de jours x 6 semaines
le tout /12


Bonjour,

Merci, je trouve 17.5 du coup il faut arrondir à 18 ?

oui

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#12 04-09-2016 10:51:32

Ferela
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Re : Avis Méthodes de calcul CP année incomplète

Merci

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#13 04-09-2016 17:34:12

Ferela
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Re : Avis Méthodes de calcul CP année incomplète

Dernière chose...
L'assistante maternelle me demande une attestation pour la caf comme quoi je l'employe avec tant heures par mois.
Avez-vous déjà vu ce cas là ? Faut-il que je lui fasse ? sachant que lors de la déclaration de la PAJE en fin de moi, çà sera automatique non ?

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#14 04-09-2016 17:55:19

chris84
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Re : Avis Méthodes de calcul CP année incomplète

Ferela a écrit :

Dernière chose...
L'assistante maternelle me demande une attestation pour la caf comme quoi je l'employe avec tant heures par mois.
Avez-vous déjà vu ce cas là ? Faut-il que je lui fasse ? sachant que lors de la déclaration de la PAJE en fin de moi, çà sera automatique non ?

votre assmat est peut être en congé parental partiel


si oui, ça n'est pas un nbre d'heures mais le nbre de jours ramenés sur 4 semaines
c'est expliqué à l'index
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 9#p2402169

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#15 04-09-2016 19:28:04

Ferela
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Re : Avis Méthodes de calcul CP année incomplète

Houla çà m'a l'air complexe tout cela... sad

Je comptabilise 112 jours/an (92jrs période scolaire + 20 jrs vacances scolaire)

Pouvez-vous m'aider pour le calcul, svp ?
De plus j'ai vu que les journées de moins de 4h est compté pour une 1/2journée.
Comment faire car il y a des jours notamment pendant les vacances c'est plus de 4h..
Suis perdu

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#16 04-09-2016 19:48:58

chris84
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Re : Avis Méthodes de calcul CP année incomplète

Ferela a écrit :

Houla çà m'a l'air complexe tout cela... sad

Je comptabilise 112 jours/an (92jrs période scolaire + 20 jrs vacances scolaire)

Pouvez-vous m'aider pour le calcul, svp ?
De plus j'ai vu que les journées de moins de 4h est compté pour une 1/2journée.
Comment faire car il y a des jours notamment pendant les vacances c'est plus de 4h..
Suis perdu


pour la caf ce sont les jours d'accueil sur 4 semaines, même si ça semble illogique
un temps plein (au delà de 4h par jour) et 5j par semaine est estimé à 20j par mois
vous ne devez pas partir de votre mensu
combien de jours par semaine a t-elle votre enfant et combien d'heures par jour?

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#17 04-09-2016 21:26:25

Ferela
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Re : Avis Méthodes de calcul CP année incomplète

chris84 a écrit :
Ferela a écrit :

Houla çà m'a l'air complexe tout cela... sad

Je comptabilise 112 jours/an (92jrs période scolaire + 20 jrs vacances scolaire)

Pouvez-vous m'aider pour le calcul, svp ?
De plus j'ai vu que les journées de moins de 4h est compté pour une 1/2journée.
Comment faire car il y a des jours notamment pendant les vacances c'est plus de 4h..
Suis perdu


pour la caf ce sont les jours d'accueil sur 4 semaines, même si ça semble illogique
un temps plein (au delà de 4h par jour) et 5j par semaine est estimé à 20j par mois
vous ne devez pas partir de votre mensu
combien de jours par semaine a t-elle votre enfant et combien d'heures par jour?


C'est un planning irrégulier, dans un mois elle l'auras 5 jours/semaine durant 2 semaines *3h30/jr et 2 semaines restantes 1jr/semaines de 30min à 1h30 cela en période scolaire.
En période des vacances(6semaines) 5jours par semaines entre 7h et 8h par jour

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#18 04-09-2016 21:41:42

chris84
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Re : Avis Méthodes de calcul CP année incomplète

donc la mensu que vous avez demandé de calculer au dessus à babou n'est pas juste:
"2.90€ x [9h x 36 semaines ) + ( 33h x 6 semaines) ] /12"

en effet, c'est 17,5h x 18 semaines et 0,5h x 18 semaines au lieu de 9h x 36 sem!!! il faut stipuler ainsi sur le contrat wink

et en jours d'accueil je trouve (5jx 18 sem + 1j x 18 sem) + 5j x 6 sem total 108 + 30 = 11,5 arrondis à 12j mensualisés


pour le calcul du congé parental de l'assmat:
pour la caf il y a donc 5 demi-journées x 2 semaines = 5j et 1/2 journée x 2 semaines= 1 j
cela fait 6 j par mois pour la caf en période scolaire
(et en période vacances 5j par semaine x 6 semaines en 2 mois soit 15j par mois ces 2 mois là de période vacances)

maintenant, il faut sûrement faire la moyenne sur l'année pour la caf  donc accueil 6 j par mois durant 10 mois (36 semaines sont effectuées sur 10 mois) et (5j x 6 sem sur 2 mois vacances)= 30 j sur 2 mois
total 60+ 30 = 90j /12 = 7,5 j par mois à priori pour le congé parental

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#19 04-09-2016 22:18:31

Ferela
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Re : Avis Méthodes de calcul CP année incomplète

chris84 a écrit :

donc la mensu que vous avez demandé de calculer au dessus à babou n'est pas juste:
"2.90€ x [9h x 36 semaines ) + ( 33h x 6 semaines) ] /12"

en effet, c'est 17,5h x 18 semaines et 0,5h x 18 semaines au lieu de 9h x 36 sem!!! il faut stipuler ainsi sur le contrat wink


et en jours d'accueil je trouve (5jx 18 sem + 1j x 18 sem) + 5j x 6 sem total 108 + 30 = 11,5 arrondis à 12j mensualisés


pour le calcul du congé parental de l'assmat:
pour la caf il y a donc 5 demi-journées x 2 semaines = 5j et 1/2 journée x 2 semaines= 1 j
cela fait 6 j par mois pour la caf en période scolaire
(et en période vacances 5j par semaine x 6 semaines en 2 mois soit 15j par mois ces 2 mois là de période vacances)

maintenant, il faut sûrement faire la moyenne sur l'année pour la caf  donc accueil 6 j par mois durant 10 mois (36 semaines sont effectuées sur 10 mois) et (5j x 6 sem sur 2 mois vacances)= 30 j sur 2 mois
total 60+ 30 = 90j /12 = 7,5 j par mois à priori pour le congé parental


Merci beaucoup, je mettrais tout cela au clair demain.
Vraiment merci merci , vous m'enlevez une épine du pied wink

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#20 05-09-2016 17:04:49

Ferela
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Re : Avis Méthodes de calcul CP année incomplète

Bonjour,

Aurait -il un modèle type pour l'attestation à faire pour la CAF pour notifier le nombres de jours/mois pour le congé parental,svp ?

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