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#1 05-09-2016 11:38:53

Petronille76
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Déclaration PAJE fin de contrat : convertir CP en heures

Bonjour

Ma fille rentrant à l'école, je me suis séparée de mon assistante maternelle.

J'ai fait les calculs des congés payés et je lui ai payés 41 jours de congés : 25 au titre de l'année 2015/2016 et 16 pour l'année 2016/2017.

Je dois maintenant faire la déclaration Pajemploi mais je ne me souviens plus comment intégrer ces 41 jours aux jours et heures mensuels déclarés.

Pouvez-vous me rappeler les calculs à faire ?

Mon contrat :
10h/jour, 4j/semaine, 43 semaines par an

Merci

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05-09-2016 11:38:53

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#2 05-09-2016 11:52:04

agua63
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Re : Déclaration PAJE fin de contrat : convertir CP en heures

Bonjour.

Votre contrat est en année incomplète, sur 43 semaines.

Les congés 2015/2016 n'ont pas été déclaré sur le salaire de juin? Comment les avez vous payé? en une seule fois?

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#3 05-09-2016 11:57:20

Petronille76
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Re : Déclaration PAJE fin de contrat : convertir CP en heures

Bonjour

Je payais les congés mensuellement, donc en juin et juillet, je lui ai payés 1/12 de ce que je lui devais et déclaré 2.5 jours de CP.

J'avais fait le calcul il y a longtemps pour intégrer les congés aux heures et jours mensuelles de Pajemploi mais je ne sais plus comment j'avais fait...

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#4 05-09-2016 12:02:53

agua63
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Re : Déclaration PAJE fin de contrat : convertir CP en heures

Contrat démarré quand?

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05-09-2016 12:02:53

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#5 05-09-2016 12:04:23

Petronille76
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Re : Déclaration PAJE fin de contrat : convertir CP en heures

octobre 2013

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#6 05-09-2016 12:13:27

agua63
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Re : Déclaration PAJE fin de contrat : convertir CP en heures

De octobre 2013 à fin mai 2014, aucun paiement de congés.

De juin 2014 à mai 2015, vous lui avez payé 1/12 tous les mois (congés acquis de 2013/2014).

De juin 2015 à mai 2016, vous lui avez payé 1/12 tous les mois (congés acquis de 2014/2015).

De juin 2016 à juillet 2016, vous lui avez payé 1/12 (congés acquis de 2015/2016)

Donc vous lui devez les congés 2015/2016 non payés, soit (12-2 mois déjà payés) 10 mois. Et les congés acquis 2016/2017 (soit juin et juillet).

Le contrat c'est bien arrêté en juillet?

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#7 05-09-2016 12:23:46

Petronille76
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Re : Déclaration PAJE fin de contrat : convertir CP en heures

agua63 a écrit :

De octobre 2013 à fin mai 2014, aucun paiement de congés.

De juin 2014 à mai 2015, vous lui avez payé 1/12 tous les mois (congés acquis de 2013/2014).

De juin 2015 à mai 2016, vous lui avez payé 1/12 tous les mois (congés acquis de 2014/2015).

De juin 2016 à juillet 2016, vous lui avez payé 1/12 (congés acquis de 2015/2016)

Donc vous lui devez les congés 2015/2016 non payés, soit (12-2 mois déjà payés) 10 mois. Et les congés acquis 2016/2017 (soit juin et juillet).

Le contrat c'est bien arrêté en juillet?

oui, j'ai bien fait tout ça.
le contrat s'est arrêté le 5 août.

Pour les calculs de ce qu'elle a droit, j'ai tout su faire :
En fin de contrat, j'ai fait le calcul pour payer les 4 jours d’août, puis j'ai regardé ce qu'elle avait réellement travaillé (de la date anniversaire du contrat à août) par rapport à ce que j'avais payé. (j'avais fait la régul aux dates anniversaires pour les autres années)

J'ai calculé les CP acquis de juin à août.

Je lui ai donc payé :
- sa mensu d'aout (y compris IE et IR)
- sa régul
- ses CP 2015/2016 (moins ce que j'ai payé en juin et juillet)
- ses CP 2016/2017
- son indemnité de licenciement

Sur ça, tout roule...

Mon souci est juste pour la déclaration Pajemploi du mois d’août où je vais déclarer les 41 jours de congés payés que je dois convertir en jours et heures sur la déclaration. Et que je ne sais plus comment faire...

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#8 05-09-2016 12:30:58

agua63
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Re : Déclaration PAJE fin de contrat : convertir CP en heures

Vu que vous lui payés par 1/12 tout les mois, il faut diviser le nombre par 12.

Si 2015/2016 elle a acquis 25 jours. 25/12 = cela fait 2 jours par mois.

Et vous les ajouter au 16 jours acquis 2016/2017. Mais je trouve cela bizarre qu'elle ai acquis 16 jours de cp, juste pour juin 2016 et juillet 2016, vu que le contrat s'est arrêté le 5 août. cela fait beaucoup.

Après vous prenez le montant (en argent) que vous lui devez pour ces cp, et vous divisez par tarif horaire. Le nombre trouvé, vous le rajouter au heures normale.

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#9 05-09-2016 12:33:13

nathodisab
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Re : Déclaration PAJE fin de contrat : convertir CP en heures

Petronille76 a écrit :
agua63 a écrit :

De octobre 2013 à fin mai 2014, aucun paiement de congés.

De juin 2014 à mai 2015, vous lui avez payé 1/12 tous les mois (congés acquis de 2013/2014).

De juin 2015 à mai 2016, vous lui avez payé 1/12 tous les mois (congés acquis de 2014/2015).

De juin 2016 à juillet 2016, vous lui avez payé 1/12 (congés acquis de 2015/2016)

Donc vous lui devez les congés 2015/2016 non payés, soit (12-2 mois déjà payés) 10 mois. Et les congés acquis 2016/2017 (soit juin et juillet).

Le contrat c'est bien arrêté en juillet?

oui, j'ai bien fait tout ça.
le contrat s'est arrêté le 5 août.

Pour les calculs de ce qu'elle a droit, j'ai tout su faire :
En fin de contrat, j'ai fait le calcul pour payer les 4 jours d’août, puis j'ai regardé ce qu'elle avait réellement travaillé (de la date anniversaire du contrat à août) par rapport à ce que j'avais payé. (j'avais fait la régul aux dates anniversaires pour les autres années)

J'ai calculé les CP acquis de juin à août.

Je lui ai donc payé :
- sa mensu d'aout (y compris IE et IR)
- sa régul
- ses CP 2015/2016 (moins ce que j'ai payé en juin et juillet)
- ses CP 2016/2017
- son indemnité de licenciement

Sur ça, tout roule...

Mon souci est juste pour la déclaration Pajemploi du mois d’août où je vais déclarer les 41 jours de congés payés que je dois convertir en jours et heures sur la déclaration. Et que je ne sais plus comment faire...

bonjour,
comment trouvez vous 41j de cp à payer ?
même si elle avait acquis 30j en 2015/2016 et 6j en juin/juil/août, ça fait 30/12*10=25j pour le solde 2015/2016 +6j en 2016/2017=31j et non 41

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#10 05-09-2016 12:33:38

agua63
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Re : Déclaration PAJE fin de contrat : convertir CP en heures

en année incomplète, on a droit à 2.5 jours par tranche de 4 semaine travaillé.
il faut compte le nombre de semaine travaillé de date à date/4*2.5 = nombre de jour acquis. 16 jours pour 2 mois de travail, c'est bizarre

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#11 05-09-2016 12:44:49

Petronille76
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Re : Déclaration PAJE fin de contrat : convertir CP en heures

agua63 a écrit :

Et vous les ajouter au 16 jours acquis 2016/2017. Mais je trouve cela bizarre qu'elle ai acquis 16 jours de cp, juste pour juin 2016 et juillet 2016, vu que le contrat s'est arrêté le 5 août. cela fait beaucoup..

Me suis trompée, c'est pas 16, c'est 11...

Elle a travaillé 9 semaines auxquelles j'ai ajouté les 5 semaines de congés acquises l'année précédente  soit 14 semaines de travail effectif (article 12-1-c de la CCN) soit 9 j de CP + 2j pour enfant de - de 15 ans

agua63 a écrit :

Après vous prenez le montant (en argent) que vous lui devez pour ces cp, et vous divisez par tarif horaire. Le nombre trouvé, vous le rajouter au heures normale.

En divisant les CP payés par le tarif horaire, j'obtiens 230h.

Je dois donc déclarer ce mois-ci 230h + 143h normales soit 373h, c'est ça ?
Et pour les jours de garde, je laisse les 15 habituels et je mets le bon nombre de CP (36) dans la case adéquate, c'est ça ?

Merci

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#12 05-09-2016 12:47:20

chris84
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Re : Déclaration PAJE fin de contrat : convertir CP en heures

Les jours enfant ne sont pas dus pour la periode juin juillet car nous ne passez pas par le 30 avril 2017

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#13 05-09-2016 12:48:03

nathodisab
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Re : Déclaration PAJE fin de contrat : convertir CP en heures

Petronille76 a écrit :
agua63 a écrit :

Et vous les ajouter au 16 jours acquis 2016/2017. Mais je trouve cela bizarre qu'elle ai acquis 16 jours de cp, juste pour juin 2016 et juillet 2016, vu que le contrat s'est arrêté le 5 août. cela fait beaucoup..

Me suis trompée, c'est pas 16, c'est 11...

Elle a travaillé 9 semaines auxquelles j'ai ajouté les 5 semaines de congés acquises l'année précédente  soit 14 semaines de travail effectif (article 12-1-c de la CCN) soit 9 j de CP + 2j pour enfant de - de 15 ans

si en 2015/2016 elle avait acquis 25j... déjà ça ne fait pas 5 sem mais 4 sem et 1j
... ensuite seuls les jeurs de congés acquis et réellement pris en temps ouvrent droit à l'acquisition de nouveau droit... donc entre juin 2016 et la date de fin du contrat combien de j de cp ont réellement été pris ?
...
enfin, pour la période 2016/2017, elle n'a pas droit aux j sup, car il faut passer par le 31 mai pour y avoir droit

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#14 05-09-2016 13:01:16

Petronille76
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Re : Déclaration PAJE fin de contrat : convertir CP en heures

En 2015/2016, elle avait acquis 30 jours, donc 5 semaines.

La CCN dit : "Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué:
- les périodes de congés payés de l’année précédente,"

Donc dans mon cas, les 9 semaines réellement travaillées + les 5 acquises (qui du coup correspondent aux 5 prises).

Je lui ai donc juste payé les 2 jours enfants en trop mais c'est pas grave.

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#15 05-09-2016 13:17:51

nathodisab
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Re : Déclaration PAJE fin de contrat : convertir CP en heures

Petronille76 a écrit :

En 2015/2016, elle avait acquis 30 jours, donc 5 semaines.

La CCN dit : "Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué:
- les périodes de congés payés de l’année précédente,"

Donc dans mon cas, les 9 semaines réellement travaillées + les 5 acquises (qui du coup correspondent aux 5 prises).

Je lui ai donc juste payé les 2 jours enfants en trop mais c'est pas grave.

plus haut vous dites qu'elle a acquis 25j en 2015/2016... je ne faisais que reprendre vos chiffres
on entend par congés payés de l'année précédente les congés payés réellement pris en temps, donc les congés  posés entre juin et la date de fin du contrat...
elle a pris 5 sem de congés entre le 1er juin 2016 et le dernier jour du contrat ?

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#16 05-09-2016 13:18:29

nathodisab
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Re : Déclaration PAJE fin de contrat : convertir CP en heures

Petronille76 a écrit :

Bonjour

Ma fille rentrant à l'école, je me suis séparée de mon assistante maternelle.

J'ai fait les calculs des congés payés et je lui ai payés 41 jours de congés : 25 au titre de l'année 2015/2016 et 16 pour l'année 2016/2017.

Je dois maintenant faire la déclaration Pajemploi mais je ne me souviens plus comment intégrer ces 41 jours aux jours et heures mensuels déclarés.

Pouvez-vous me rappeler les calculs à faire ?

Mon contrat :
10h/jour, 4j/semaine, 43 semaines par an

Merci

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#17 05-09-2016 13:33:00

Petronille76
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Re : Déclaration PAJE fin de contrat : convertir CP en heures

nathodisab a écrit :
Petronille76 a écrit :

Bonjour

Ma fille rentrant à l'école, je me suis séparée de mon assistante maternelle.

J'ai fait les calculs des congés payés et je lui ai payés 41 jours de congés : 25 au titre de l'année 2015/2016 et 16 pour l'année 2016/2017.

Je dois maintenant faire la déclaration Pajemploi mais je ne me souviens plus comment intégrer ces 41 jours aux jours et heures mensuels déclarés.

Pouvez-vous me rappeler les calculs à faire ?

Mon contrat :
10h/jour, 4j/semaine, 43 semaines par an

Merci

Je lui ai payé en fin de contrat 25 jours car j'avais déjà payé 2 *2.5 en juin et juillet

Je me suis mal exprimée, désolée... wink

Quant au calcul du temps de travail effectif ou assimilé, j'ai fait comme ce qui dit la CCN et ce qu'on m'avait confirmé sur ce forum : les semaines réellement travaillées + les semaines de CP acquises au titre de l'année précédente

Ainsi, au 31 mai 2016, quand j'ai fait les calculs de CP 2015/2016, pour le temps de travail effectif ou assimilé, j'ai pris ses 43 semaines travaillées + les semaines acquises au titre de l'année 2014/2015.

Du coup, pour les CP 2016/2017, il faut prendre les semaines réellement travaillées + les semaines acquises en 2015/2016.

Dernière modification par Petronille76 (05-09-2016 13:35:08)

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#18 05-09-2016 13:40:22

nathodisab
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Re : Déclaration PAJE fin de contrat : convertir CP en heures

Petronille76 a écrit :
nathodisab a écrit :
Petronille76 a écrit :

Bonjour

Ma fille rentrant à l'école, je me suis séparée de mon assistante maternelle.

J'ai fait les calculs des congés payés et je lui ai payés 41 jours de congés : 25 au titre de l'année 2015/2016 et 16 pour l'année 2016/2017.

Je dois maintenant faire la déclaration Pajemploi mais je ne me souviens plus comment intégrer ces 41 jours aux jours et heures mensuels déclarés.

Pouvez-vous me rappeler les calculs à faire ?

Mon contrat :
10h/jour, 4j/semaine, 43 semaines par an

Merci

Je lui ai payé en fin de contrat 25 jours car j'avais déjà payé 2 *2.5 en juin et juillet

Je me suis mal exprimée, désolée... wink

Quant au calcul du temps de travail effectif ou assimilé, j'ai fait comme ce qui dit la CCN et ce qu'on m'avait confirmé sur ce forum : les semaines réellement travaillées + les semaines de CP acquises au titre de l'année précédente

Ainsi, au 31 mai 2016, quand j'ai fait les calculs de CP 2015/2016, pour le temps de travail effectif ou assimilé, j'ai pris ses 43 semaines travaillées + les semaines acquises au titre de l'année 2014/2015.

alors...ok pour les 30j wink
2014/2015, votre am avait acquis un certains nbre de j ouvrables
ces jours de congés ont bel et bien été pris en temps entre juin 2015 et mai 2016, donc il est normal qu'on les rajoute en totalité aux semaines travaillées, car les congés acquis /pris, sont assimilés à du temps de travail
donc 30j acquis pour 2015/2016 qui doivent être posés entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 pour être assimilés à du temps de travail

comme le contrat prend fin début août 2016, seuls les j éventuellement posés entre juin 2016 et la date de rupture, seront donc assimilés comme travaillés et ouvreront droit à l'acquisition des nouveaux droits... les j non pris (sur les droits 2015/2016) font partis de l'indemnité compensatrice de cp

donc 9 sem de travail + x j de cp pris( /6j pour faire l'équivalence en semaines)
/4*2.5j arr à l'entier sup = nbre de j acquis pour la période 2016/2017
aux quels vous rajoutez les 25j restants dus pour 2015/2016
= nbre de j à déclarer en case cp pour la paje

ensuite, vous divisez la somme versée (salaire +indemnité de cp+ régul) par le tarif de base, et vous aurez le nbre d'h normales à déclarer à la paje
et enfin, vous divisez le total salaire+régul /tarif de base /10h par jour et vous aurez le nbre de j à déclarer

l'indemnité de rupture, n'est pas soumise à cotisation et se déclare dans le cadre indemnités

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#19 05-09-2016 14:02:42

Petronille76
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Re : Déclaration PAJE fin de contrat : convertir CP en heures

nathodisab a écrit :
Petronille76 a écrit :

Je lui ai payé en fin de contrat 25 jours car j'avais déjà payé 2 *2.5 en juin et juillet

Je me suis mal exprimée, désolée... wink

Quant au calcul du temps de travail effectif ou assimilé, j'ai fait comme ce qui dit la CCN et ce qu'on m'avait confirmé sur ce forum : les semaines réellement travaillées + les semaines de CP acquises au titre de l'année précédente

Ainsi, au 31 mai 2016, quand j'ai fait les calculs de CP 2015/2016, pour le temps de travail effectif ou assimilé, j'ai pris ses 43 semaines travaillées + les semaines acquises au titre de l'année 2014/2015.

alors...ok pour les 30j wink
2014/2015, votre am avait acquis un certains nbre de j ouvrables
ces jours de congés ont bel et bien été pris en temps entre juin 2015 et mai 2016, donc il est normal qu'on les rajoute en totalité aux semaines travaillées, car les congés acquis /pris, sont assimilés à du temps de travail
donc 30j acquis pour 2015/2016 qui doivent être posés entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 pour être assimilés à du temps de travail

comme le contrat prend fin début août 2016, seuls les j éventuellement posés entre juin 2016 et la date de rupture, seront donc assimilés comme travaillés et ouvreront droit à l'acquisition des nouveaux droits... les j non pris (sur les droits 2015/2016) font partis de l'indemnité compensatrice de cp

donc 9 sem de travail + x j de cp pris( /6j pour faire l'équivalence en semaines)
/4*2.5j arr à l'entier sup = nbre de j acquis pour la période 2016/2017
aux quels vous rajoutez les 25j restants dus pour 2015/2016
= nbre de j à déclarer en case cp pour la paje

ensuite, vous divisez la somme versée (salaire +indemnité de cp+ régul) par le tarif de base, et vous aurez le nbre d'h normales à déclarer à la paje
et enfin, vous divisez le total salaire+régul /tarif de base /10h par jour et vous aurez le nbre de j à déclarer

l'indemnité de rupture, n'est pas soumise à cotisation et se déclare dans le cadre indemnités

Bon OK du coup, je lui ai payé trop de CP.

Tant pis, on dira que c'est une prime de départ... wink

Pour revenir à mon problème initial :

Je lui ai payé 890 € (salaire net + régul + CP) à 2.9€/h, ça fait 306.89 soit 307 heures (on arrondit bien au sup ?)
Et 30.68 jours soit 31 jours. (je pensais que comme je déclarais 36 jours de CP, il fallait que je laisse les 15 jours habituels parce que du coup les CP apparaissent en doublon en jours.. non?)
Et je mets les 36 jours que je lui ai payé dans la case CP
Et 890 dans la case salaire net.
Et les indemnités (IE, IR et rupture) dans les cases adéquates.

Merci

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#20 05-09-2016 14:05:38

nathodisab
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Re : Déclaration PAJE fin de contrat : convertir CP en heures

Petronille76 a écrit :
nathodisab a écrit :
Petronille76 a écrit :

Je lui ai payé en fin de contrat 25 jours car j'avais déjà payé 2 *2.5 en juin et juillet

Je me suis mal exprimée, désolée... wink

Quant au calcul du temps de travail effectif ou assimilé, j'ai fait comme ce qui dit la CCN et ce qu'on m'avait confirmé sur ce forum : les semaines réellement travaillées + les semaines de CP acquises au titre de l'année précédente

Ainsi, au 31 mai 2016, quand j'ai fait les calculs de CP 2015/2016, pour le temps de travail effectif ou assimilé, j'ai pris ses 43 semaines travaillées + les semaines acquises au titre de l'année 2014/2015.

alors...ok pour les 30j wink
2014/2015, votre am avait acquis un certains nbre de j ouvrables
ces jours de congés ont bel et bien été pris en temps entre juin 2015 et mai 2016, donc il est normal qu'on les rajoute en totalité aux semaines travaillées, car les congés acquis /pris, sont assimilés à du temps de travail
donc 30j acquis pour 2015/2016 qui doivent être posés entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 pour être assimilés à du temps de travail

comme le contrat prend fin début août 2016, seuls les j éventuellement posés entre juin 2016 et la date de rupture, seront donc assimilés comme travaillés et ouvreront droit à l'acquisition des nouveaux droits... les j non pris (sur les droits 2015/2016) font partis de l'indemnité compensatrice de cp

donc 9 sem de travail + x j de cp pris( /6j pour faire l'équivalence en semaines)
/4*2.5j arr à l'entier sup = nbre de j acquis pour la période 2016/2017
aux quels vous rajoutez les 25j restants dus pour 2015/2016
= nbre de j à déclarer en case cp pour la paje

ensuite, vous divisez la somme versée (salaire +indemnité de cp+ régul) par le tarif de base, et vous aurez le nbre d'h normales à déclarer à la paje
et enfin, vous divisez le total salaire+régul /tarif de base /10h par jour et vous aurez le nbre de j à déclarer

l'indemnité de rupture, n'est pas soumise à cotisation et se déclare dans le cadre indemnités

Bon OK du coup, je lui ai payé trop de CP.

Tant pis, on dira que c'est une prime de départ... wink

Pour revenir à mon problème initial :

Je lui ai payé 890 € (salaire net + régul + CP) à 2.9€/h, ça fait 306.89 soit 307 heures (on arrondit bien au sup ?) oui
Et 30.68 jours soit 31 jours. (je pensais que comme je déclarais 36 jours de CP, il fallait que je laisse les 15 jours habituels parce que du coup les CP apparaissent en doublon en jours.. non?) là c'est juste salaire + régul qu'il faut prendre, /2.9/10h)
Et je mets les 36 jours que je lui ai payé dans la case CP oui
Et 890 dans la case salaire net. oui
Et les indemnités (IE, IR et rupture) dans les cases adéquates.oui

Merci

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