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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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Pour cela :

#1 28-10-2016 20:51:41

bretcom1
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Paiement congés payés

Bonsoir,
J'emploie une assistante maternelle depuis le 6 septembre 2016 en année incomplète.
Pour le paiement du mois d'octobre, elle me demande 10% du salaire au titre des congés payés. Je pensais que le règlement des cp était du a partir de juin 2017.
Qui est dans le vrai?
merci et bon we

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28-10-2016 20:51:41

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#2 28-10-2016 20:54:11

chris84
MODERATEUR
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Messages : 27 222
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Re : Paiement congés payés

bretcom1 a écrit :

Bonsoir,
J'emploie une assistante maternelle depuis le 6 septembre 2016 en année incomplète.
Pour le paiement du mois d'octobre, elle me demande 10% du salaire au titre des congés payés. Je pensais que le règlement des cp était du a partir de juin 2017.
Qui est dans le vrai?
merci et bon we

bonsoir
vous avez raison en année incomplète le paiement des cp n'aura lieu qu'à partir de juin 2017 selon la méthode choisie au contrat

qu'avez vous prévu dans le contrat?
et comment avez vous payé pour septembre?

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#3 28-10-2016 21:09:51

bretcom1
Membre
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Messages : 2

Re : Paiement congés payés

Bonsoir,
Le règlement des cp sera par 12eme de chaque mois et au mois de septembre j'ai payé que les heures effectuées et non en mensualisation.

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#4 28-10-2016 21:18:59

chris84
MODERATEUR
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Re : Paiement congés payés

bretcom1 a écrit :

Bonsoir,
Le règlement des cp sera par 12eme de chaque mois et au mois de septembre j'ai payé que les heures effectuées et non en mensualisation.

le 1/12eme sera donc à payer à partir de juin 2017, en fonction des cp acquis de septembre au 31 mai 2017

Pour le salaire de septembre, c'est donc faux: le mois de septembre aurait du être rémunéré selon calcul cour de cassation basé sur la mensu, le réel n'est pas reconnu pour la déduction des absences dans notre profession
à l'index vous avez les explications pour le calcul cour de cassation, il sera à utiliser pour chaque absence de votre assistante maternelle

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28-10-2016 21:18:59

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