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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#21 28-11-2016 15:47:18

Vaitia
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Re : Problèmes avec des informations donné sur le forum !!!

Bonjour les filles,

Après une dizaine de jours d'attente, ma protection juridique vient de me recontacter pour me donner des réponses..

Concernant les jours de cp supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans, en effet l'ass mat a droit à 2 j/enfant et par année de référence donc dans mon cas, (contrat débuté en mai 2016 et terminé en octobre 2016 avec 2 enfants de moins de 15 ans à charge) l'ass mat a donc le droit à 4 jours de cp supplémentaires pour la période du 14 mai au 31 mai 2016 et à 4 jours encore pour la seconde période qui va du 01 juin au 16 octobre 2016.. Ma protection juridique m'a précisé qu'aux Prud'hommes ce serait perdu pour moi si je conteste.....

Quant aux cp, ma protection juridique m'a dit qu'il fallait en effet des preuves comme quoi je l'ai prévenu pour les congés de cet été mais la personne que j'ai eu m'a également dit que si l'ass mat avait plusieurs employeurs et que nous n'avions rien conclus sur l'année pour les congés, la loi prévoit 3 semaines de vacances en été et 1 semaine en hiver de congés pour l'ass mat... A ça, la personne m'a dit que dans le cas de mon ass mat comme elle était dans sa première année, elle ne pouvait donc pas poser de congés et que je ne devais donc pas tenir compte des 3 semaines en été et 1 semaine en hiver et bien évidemment que je devais lui régler les 6 jours de cet été....
hmm

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28-11-2016 15:47:18

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#22 28-11-2016 15:57:04

chris84
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Re : Problèmes avec des informations donné sur le forum !!!

Vaitia a écrit :

Bonjour les filles,

Après une dizaine de jours d'attente, ma protection juridique vient de me recontacter pour me donner des réponses..

Concernant les jours de cp supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans, en effet l'ass mat a droit à 2 j/enfant et par année de référence donc dans mon cas, (contrat débuté en mai 2016 et terminé en octobre 2016 avec 2 enfants de moins de 15 ans à charge) l'ass mat a donc le droit à 4 jours de cp supplémentaires pour la période du 14 mai au 31 mai 2016 et à 4 jours encore pour la seconde période qui va du 01 juin au 16 octobre 2016.. Ma protection juridique m'a précisé qu'aux Prud'hommes ce serait perdu pour moi si je conteste.....

Quant aux cp, ma protection juridique m'a dit qu'il fallait en effet des preuves comme quoi je l'ai prévenu pour les congés de cet été mais la personne que j'ai eu m'a également dit que si l'ass mat avait plusieurs employeurs et que nous n'avions rien conclus sur l'année pour les congés, la loi prévoit 3 semaines de vacances en été et 1 semaine en hiver de congés pour l'ass mat... A ça, la personne m'a dit que dans le cas de mon ass mat comme elle était dans sa première année, elle ne pouvait donc pas poser de congés et que je ne devais donc pas tenir compte des 3 semaines en été et 1 semaine en hiver et bien évidemment que je devais lui régler les 6 jours de cet été....
hmm

C'est dingue car plusieurs fois nous avons cherché des textes pour  appuyer le fait de compter les jours enfants à charge sur une periode en cours et nous n'avons jamais eu aucun texte fiable
Et là vous avez deux organismes différents qui vous disent de payer ces 4 jours'

Pour les jours de cp de cet été cela me semble mal parti  pour prouver que elle était en conges
Par contre, à votre protection juridique ils se trompent car du fait que nous soyons multirmployeurs nous posons en temps dès la 1ère année nos congés, sinon nous ne serions jamais en conges si nous devions attendre qu'ils soient acquis avec tous nos employeurs !
Simplement ils ne sont pas forcement payés en argent, selon les employeurs, si nous venons de commencer le contrat ou pas

Vous allez devoir payer 10 j de cp de plus

Si vous avez le texte pour les jours enfant à charge meme sur une periode en cours sans passer par le mois de mai, cela servira a d'autres parents ou assmats
Merci

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#23 28-11-2016 16:21:55

Vaitia
Membre
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Re : Problèmes avec des informations donné sur le forum !!!

Chris,

Je vais essayer de recontacter ma protection juridique afin de leur demander si il est possible qu'ils m'envoient les documents sur lesquels ils se sont basés pour les cp supplémentaires enfants moins de 15ans wink

Et oui donc je vais devoir payer les 10 jours supplémentaires... mais vous dites qu'en tant que multi employeurs vous posez en temps vos cp dès la 1ère année donc l'ass mat aurait dû également poser 3 semaines en été et 1 semaine en hiver alors vu que nous n'avions rien convenu..!?

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