Contrat annee complète

mirri · 20-11-2016 23:13:06

Bonsoir,

Je dois signer mon 1er contrat en annee complète et pour tout dire j'ai beau essayer de comprendre le fonctionnement, je n'y arrive pas.

Mon probleme se situe au niveau de la mensualisation, je dois commencer en janvier 2017. Je sais qu'en annee complète pour calculer la mensualisation je dois faire: le nombre d'heure hebdo X taux horaire X 52 semaines / 12 mois.

Ma question/soucis, je sais que la 1ère annee je n'aurais pas acquis 30 jours de congés payés (mais que je peux les prendre en temps), donc comment cela se passe ? est ce que je vais percevoir la mensualisation normalement dès le debut ? Faut il deduire les conges de la mensualisation (normalement les 1er congés avec ce contrat seront cet été) et attendre le 31 mai comme en annee incomplete pour la rémunération ?

Je suis un peu perdue, j'ai bien essayé de comprendre les post à ce sujet, mais vraiment ce n'était toujours pas clair pour moi. Merci d'avance pour votre aide.

Mirri

20-11-2016 23:13:06

Babou74 · 21-11-2016 00:33:01

mirri a écrit :

Bonsoir,
Je dois signer mon 1er contrat en annee complète et pour tout dire j'ai beau essayer de comprendre le fonctionnement, je n'y arrive pas.
Mon probleme se situe au niveau de la mensualisation, je dois commencer en janvier 2017. Je sais qu'en annee complète pour calculer la mensualisation je dois faire: le nombre d'heure hebdo X taux horaire X 52 semaines / 12 mois.
Ma question/soucis, je sais que la 1ère annee je n'aurais pas acquis 30 jours de congés payés (mais que je peux les prendre en temps), donc comment cela se passe ? est ce que je vais percevoir la mensualisation normalement dès le debut ? Faut il deduire les conges de la mensualisation (normalement les 1er congés avec ce contrat seront cet été) et attendre le 31 mai comme en annee incomplete pour la rémunération ?
Je suis un peu perdue, j'ai bien essayé de comprendre les post à ce sujet, mais vraiment ce n'était toujours pas clair pour moi. Merci d'avance pour votre aide.
Mirri

Coucou

si tu es multi employeur tes 5 cp doivent être communs à tous tes employeurs/contrats

Si tu es en année il n'y aura donc que 5 semaines d'absence de l'enfant.

En année complète tes cp seront déduits de ta mensualisation tant qu'ils ne seront pas acquis , donc durant toute la 1ere année

jusque fin mai ils seront déduits lors de leur prise à l'aide du calcul de la Cour de Cassation

fin mai il faudra faire le point des acquis , et lors de la prise de tes cp cet été et jusqu'à la fin de l'année , tes cp seront payés au prorata des acquis , le reste sera déduit à l'aide du calcul Cour de Cassation.

A partir de janvier 2018 , tous tes cp seront acquis , et tu continueras à toucher ta mensualisation lors de leur prise.

mirri · 21-11-2016 01:00:42

Bonsoir Babou74 et merci.

Pour te répondre oui je serais bien en congés avec tout mes employeurs à ce moment là.

Donc si j'ai bien compris, avec mon futur employeur, je n'ai pas de conges avant cet été donc la mensualisation est maintenue, je n'ai pas de congés à déduire ?
Au 31 mai je vais calculer (comme pour une annee incomplete) le nombre de semaines travaillées du 1er jour du contrat au 31 mai pour connaître le nombre de jours de conges acquis, ce qui me donnera ensuite la somme à percevoir pour ces jours de conges acquis ?
Ensuite lors de la prise de mes congés cet été je vais les prendre en temps, mais comme j'aurais perçu la mensualisation peut être qu'il faudra faire le calcul cours de cassation pour deduire des jours de conges que je prendrais "en trop" et je ferais ainsi pour tout les congés jusqu'à janvier.

C'est bien ca ? Ou je n'ai toujours rien compris (vraiment si c'est pas ca, je suis désolé)

Merci

Dernière modification par mirri (21-11-2016 01:01:17)

lulu54 · 21-11-2016 01:22:41

pas tout à fait exacte

(hs / heureuse de constater que la validation de ton compte a fonctionné)

en fait : dans l' année complète on inclus la somme des cp dans la mensualisation donc sur une période de 12 mois il y aura forcement des cp ( année complète = salaire 47 sem de travail +5 sem de cp )

tu as déjà 'autres employeurs avec qui tu vas prendre des congés dans ces 12 mois ; ils devront être les mêmes que l'employeur année complète = en même temps = 5 sem en commun

donc quand ce sera la sem de tes cp pour le contrat année complète et que tu n'es pas passé au 31 mai ces conges devront être déduits car pas encore acquis ( déduction selon le calcul de la cour de cassation mais nous y reviendrons pas de panique mdr )

ex noël
avec les années incomplètes tu as 1 sem prévue
donc forcement avec le contrat année complète aussi
mais les années incomplètes sont basées sur les seules sem de travail ( sans les cp ) tu perçois ta mensu donc ta mensu normalement et les congés en plus en juin
pour l'année complète il faudra déduire cette sem de noel car ils ne seront acquis qu' après le 31 mai mais dèjà inclus dans le salaire de base ( 47+5)

21-11-2016 01:22:41

Babou74 · 21-11-2016 01:35:45

mirri a écrit :

Bonsoir Babou74 et merci.
Pour te répondre oui je serais bien en congés avec tout mes employeurs à ce moment là.
Donc si j'ai bien compris, avec mon futur employeur, je n'ai pas de conges avant cet été donc la mensualisation est maintenue, je n'ai pas de congés à déduire ?
Au 31 mai je vais calculer (comme pour une annee incomplete) le nombre de semaines travaillées du 1er jour du contrat au 31 mai pour connaître le nombre de jours de conges acquis, ce qui me donnera ensuite la somme à percevoir pour ces jours de conges acquis ?
Ensuite lors de la prise de mes congés cet été je vais les prendre en temps, mais comme j'aurais perçu la mensualisation peut être qu'il faudra faire le calcul cours de cassation pour deduire des jours de conges que je prendrais "en trop" et je ferais ainsi pour tout les congés jusqu'à janvier.
C'est bien ca ? Ou je n'ai toujours rien compris (vraiment si c'est pas ca, je suis désolé)
Merci

Si pas de congés prévus entre janvier 2017 (date de début du contrat) et fin mai 2017 , rien à déduire , tu toucheras ta mensualisation

Et pour ceux de cet été , ceux non acquis seront déduits de ta mensualisation à l'aide du calcul de la Cour de Cassation

lulu54 · 21-11-2016 01:39:49

y'en aura certainement à noel , non ?

le tout étant de faire la pârt des choses pour les années incomplètes :de ce qui est cp et sem déduites de la mensu
car le piège en année incomplète etant de ne pas fixer de date de cp lorsqu'il y a plus de 5 sem d'bs ... cependant il faut le faire ;)

mais attendons de voir la suite car cela voudrait dire que la pose des cp année complète seraient regroupée sur 5 mois ... cela m'étonnerait quand même

caro52 · 21-11-2016 08:55:10

lulu54 a écrit :

y'en aura certainement à noel , non ?
le tout étant de faire la pârt des choses pour les années incomplètes :de ce qui est cp et sem déduites de la mensu
car le piège en année incomplète etant de ne pas fixer de date de cp lorsqu'il y a plus de 5 sem d'bs ... cependant il faut le faire
mais attendons de voir la suite car cela voudrait dire que la pose des cp année complète seraient regroupée sur 5 mois ... cela m'étonnerait quand même

elle commence le contrat en janvier , ces cp de noël seront déjà pris

Babou74 · 21-11-2016 09:25:40

lulu54 a écrit :

y'en aura certainement à noel , non ?
le tout étant de faire la pârt des choses pour les années incomplètes :de ce qui est cp et sem déduites de la mensu
car le piège en année incomplète etant de ne pas fixer de date de cp lorsqu'il y a plus de 5 sem d'bs ... cependant il faut le faire
mais attendons de voir la suite car cela voudrait dire que la pose des cp année complète seraient regroupée sur 5 mois ... cela m'étonnerait quand même

Le contrat commencera seulement en janvier 2017 Lulu
Donc noel n'est pas concerné

landocean · 21-11-2016 09:38:02

Bonjour,
Tu peux aussi te faire payer tes congés au fur et à mesure de leur acquisition suivant aubry2.
En août, tu auras acquis, 7*2.5j = 18j, donc si tu prends 3s de congés, tu n'as rien à déduire de la mensu puisque les cp sont acquis.
Dans ce cas, les 5 semaines doivent être comptabilisées en année contractuelle et non en année de référence.

lulu54 · 21-11-2016 10:33:07

Dans la methode stipulée par Landocean avec l'application de la loi Aubry il faut que cela soit stipulé au contrat ; cela ne s'improvise pas ou ne se décide pas unilatéralement

attention cela requiere un calcul regulier

mirri · 21-11-2016 14:45:38

Bonjour à toutes,

Tout d’abord, je m’excuse, le contrat « commence » début janvier, mais comme nous faisons l’adaptation début décembre, Lulu à raison, j’aurais bien ces congés-là à déduire, je suis en congé la semaine de noël.

Pour le moment le futur employeur ne sait pas s’il prend la semaine entre noël et le jour de l’an ou bien si nous faisons l’adaptation cette semaine également. J’en saurais plus dans la semaine. Mais du coup il faudra que je vois avec les parents de décembre 2016 à décembre 2017, combien de semaine de congés ils vont prendre, car ce sera peut-être une année incomplète finalement ?

Lulu, je crois que tu me posais la question des congés avec mon autre employeur ? il prend 16 semaines de congés, la plupart sur les vacances scolaires, donc pas de problème avec les dates du futur employeur. Pour la déduction calcul cours de cassation, normalement ça c’est ok.

Donc si il y a bien 5 semaines de congés, donc une année complète, je déduis de la mensualisation ces congés de décembre car non acquis.
Les mois suivants s’il n’y a pas de congés avec cet employeur je perçois ma mensu normalement.

A partir du 31 mai, je calcul de décembre 2016 au 31 mai 2017, 2.5 jours de congés acquis X nombre de mois (pour décembre qui est l’adaptation comment faut-il faire ?), en été ils prennent 3 semaines donc comme dit Landocean, par exemple 18 jours ouvrables (il faut compter en plus les jours enfants de moins de 15 ans ?) donc là je ne déduit rien de la mensu.

Après décembre 2017, puisque je n’aurais plus de jours de congés acquis, je déduirais de la mensu les congés.
Je pense faire la méthode « ancienne », déduire quand pas acquis, si déjà je comprend comme ça, ce sera génial. Du coup je voulais savoir, dans le contrat, la partie rémunération des congés payés, comment je dois « tourner ça » ?

Merci a vous toutes pour votre aide
Ps : Lulu, moi aussi je suis bien contente que la validation ait fonctionné

nathodisab · 21-11-2016 14:52:35

coucou, si le contrat débute en décembre 2016, tu dois donc voir entre décembre 2016 et novembre 2017 (et non décembre 2017) s'il y aura d'autres sem d'absence que tes propres congés annuels
si ce n'est pas le cas, alors oui, année complète
pour l'acquisition en 1ere période de référence, tu compteras 2.5j par tranche de 4 sem travaillées, comme pour les mensu en année incomplète, car la période sera justement incomplète (début du contrat en cours de mois et en cours de période, plus des sem sans solde déduite pour les cp non acquis)

mirri · 21-11-2016 15:07:16

Bonjour Nathodisab,

Merci, oui j'attend que le futur employeur me contacte cette semaine pour voir ca avec lui.
Donc concernant la 1ere annee, je calcule les CP acquis comme pour une annee incomplète au 31 mai.
Pour la mensu, par contre je fais comme dis plus haut, je déduis les Cp non acquis de la mensu lors de leur prise ?

Merci.

nathodisab · 21-11-2016 15:12:28

mirri a écrit :

Bonjour Nathodisab,
Merci, oui j'attend que le futur employeur me contacte cette semaine pour voir ca avec lui.
Donc concernant la 1ere annee, je calcule les CP acquis comme pour une annee incomplète au 31 mai.
Pour la mensu, par contre je fais comme dis plus haut, je déduis les Cp non acquis de la mensu lors de leur prise ?
Merci.

exactement

mirri · 21-11-2016 15:24:04

Finalement c'est pas si compliqué... quand on demande

Merci

nathodisab · 21-11-2016 15:39:49

mirri a écrit :

Finalement c'est pas si compliqué... quand on demande
Merci

Babou74 · 21-11-2016 15:44:47

mirri a écrit :

Finalement c'est pas si compliqué... quand on demande
Merci

oui , tout à fait

et aussi quand c'est bien expliqué

mirri · 21-11-2016 15:55:04

Oui Babou74, tout est clair après vos explications a toutes, grand merci

mirri · 23-11-2016 12:45:18

Bonjour,

j'aimerais juste savoir pour le contrat en année complète que dois je mettre pour la "rémunération" des congés payés en année complète ?
Est ce que je dois écrire une phrase comme quoi ils sont inclus dans la mensu et déduit lorsqu'ils ne sont pas acquis la 1ere année ? Et/ou autre chose ?

Merci, bonne journée

Mirri

chris84 · 23-11-2016 15:17:30

mirri a écrit :

Bonjour,
j'aimerais juste savoir pour le contrat en année complète que dois je mettre pour la "rémunération" des congés payés en année complète ?
Est ce que je dois écrire une phrase comme quoi ils sont inclus dans la mensu et déduit lorsqu'ils ne sont pas acquis la 1ere année ? Et/ou autre chose ?
Merci, bonne journée
Mirri

Les contrats comportent déjà les explications pour les congés payés normalement, on improvise pas les clauses

Les conges ne sont pas réellement inclus dans la mensu car dans l'absolu une Assmat qui bosserait 12 mois sans sorendre de conges n'aura reçu que le paiement de son temps de travail 52 semaines mais n'aura jamais reçu le paiement de ses cp

Allez voir le contrat de parme disponible ici

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 20-11-2016 23:13:06

Contrat annee complète

20-11-2016 23:13:06

#2 21-11-2016 00:33:01

Re : Contrat annee complète

#3 21-11-2016 01:00:42

Re : Contrat annee complète

#4 21-11-2016 01:22:41

Re : Contrat annee complète

21-11-2016 01:22:41

#5 21-11-2016 01:35:45

Re : Contrat annee complète

#6 21-11-2016 01:39:49

Re : Contrat annee complète

#7 21-11-2016 08:55:10

Re : Contrat annee complète

#8 21-11-2016 09:25:40

Re : Contrat annee complète

#9 21-11-2016 09:38:02

Re : Contrat annee complète

#10 21-11-2016 10:33:07

Re : Contrat annee complète

#11 21-11-2016 14:45:38

Re : Contrat annee complète

#12 21-11-2016 14:52:35

Re : Contrat annee complète

#13 21-11-2016 15:07:16

Re : Contrat annee complète

#14 21-11-2016 15:12:28

Re : Contrat annee complète

#15 21-11-2016 15:24:04

Re : Contrat annee complète

#16 21-11-2016 15:39:49

Re : Contrat annee complète

#17 21-11-2016 15:44:47

Re : Contrat annee complète

#18 21-11-2016 15:55:04

Re : Contrat annee complète

#19 23-11-2016 12:45:18

Re : Contrat annee complète

#20 23-11-2016 15:17:30

Re : Contrat annee complète

Pied de page des forums