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#1 05-12-2016 14:30:09

Superfly
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fin de contrat et soucis dans les montants

Bonjour à tous,

J'ai démissionné de mon poste et je viens de recevoir le solde de tout compte aujourd'hui.

En novembre, il est déclaré un nombre d'heure de 145 heures au lieu de 258...

Vu que j'ai les papiers unedic attestation employeur à remettre à pole emploi... je suppose que l'employeur ne pourra plus revenir sur sa déclaration ?

Idem pour mon bulletin de novembre, dernier mois travaillé, elle n'a  pas déclaré les congés payés (ajouté aux heures normales), alors qu'un topo récapitulatif a été fait !

... je ne sais plus quoi faire ? L'appeler ?... sad 

dois-je tout de même signer le solde de tout compte ?

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#2 05-12-2016 14:44:40

chris84
MODERATEUR
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Re : fin de contrat et soucis dans les montants

Superfly a écrit :

Bonjour à tous,

J'ai démissionné de mon poste et je viens de recevoir le solde de tout compte aujourd'hui.

En novembre, il est déclaré un nombre d'heure de 145 heures au lieu de 258...

Vu que j'ai les papiers unedic attestation employeur à remettre à pole emploi... je suppose que l'employeur ne pourra plus revenir sur sa déclaration ?

Idem pour mon bulletin de novembre, dernier mois travaillé, elle n'a  pas déclaré les congés payés (ajouté aux heures normales), alors qu'un topo récapitulatif a été fait !

... je ne sais plus quoi faire ? L'appeler ?... sad 

dois-je tout de même signer le solde de tout compte ?

Bonjour
Déjà vous n'êtes pas obligé de signer le solde de tout compte
Ensuite il faut contester par courrier recommandé avec les sommes à corriger, la déclaration pajemploi et ASSEDIC à refaire
Biensur que l'employeur peut revenir dessus pour la modifier si elle est erronée
Vous lui redonnez tous les montants et vous attendez en retour les déclarations modifiées
Vous pouvez le faire déjà par téléphone afin qu'il modifie tout de suite, si mauvaise entente ou que vous sentez de la mauvaise volonté vous posterez un courrier mercredi (Comme ca vous regarderez demain si Léa a été modifié ou pas)

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#3 05-12-2016 15:19:49

chris84
MODERATEUR
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Re : fin de contrat et soucis dans les montants

Pour l'attestation ASSEDIC il y a à l'index un lien pour tout un explicatif très bien fait
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p2590164

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#4 05-12-2016 15:51:18

Superfly
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Re : fin de contrat et soucis dans les montants

oui je vais faire un courrier recommandé je pense ce sera plus simple comme ça
je viens de constater dans le solde de tout compte, que sur septembre il y'a eu 3 heures complémentaires déclarées alors qu'elles n'ont pas été effectuées....

Si demain je n'ai pas réponse par email j'enverrai un courrier mercredi.

Merci pour cette précision, ce n'est pas vraiment pas simple du tout tous ces papiers...

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#5 05-12-2016 16:07:46

Superfly
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Re : fin de contrat et soucis dans les montants

je viens de préparer un courrier... au cas où...

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#6 05-12-2016 16:08:32

Superfly
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Re : fin de contrat et soucis dans les montants

est ce que mon courrier est compréhensible s'il vous plait :

Par la présente, je vous informe que mes bulletins de salaire PAJEMPLOI,  de mai 2016 à novembre 2016 comportent des erreurs. En effet, tous les mois il y'a eu 2,5 jours de congés payés déclarés, or je n'ai pas pris ces congés.
Les congés payés sont déclarés à PAJEMPLOI uniquement lorsqu'ils sont prit ou réglés.
Ils sont donc à déclarer uniquement sur le mois de novembre ; soit 15 jours, à à ajouter, après conversion, aux heures normales travaillées.

Pour le bulletin de salaire de novembre, les modifications à apporter sont les suivantes :

Le nombre de jours d'activité déclaré est de 16 contre 21 jours à déclarer ;

Le nombre d'heures complémentaires ou majorées, déclarées 4 heures, or, il y'a 3.25 h majorées et 8h25 complémentaires.
Le nombre d'heures normales : déclarées 151 heures alors qu'il faut déclarer 258 heures ;  il faut ajouter les 15 jours de congés payés qui sont convertis en heures ; la formule est la suivante : somme versée pour les cp/tarif horaire soit 296.26€/3.09 € soit 95h97 de congés payés; ces heures sont incluses dans les 258 heures normales. 

Le nombre de jours de congés payés est bien de 15 jours. 

Pour le solde de tout compte, le salaire de septembre ne comporte pas d'heures complémentaires ni supplémentaires, le nombre d'heures est de 144 heures  et non 147 heures.

Merci de procéder à ces modifications auprès de pajemploi et aussi sur le solde de tout compte, pour que je puisse vous le signer et vous le retourner.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

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#7 05-12-2016 16:12:32

chris84
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Re : fin de contrat et soucis dans les montants

C'est compréhensible
En revanche les cp se déclarent quand ils sont payés (vous ne devez Pas écrire quand il sont pris ou payés, mais bien écrire "les conges se déclarent quand ils sont payés donc ici en novembre)

Les heures se déclarent arrondies sans les décimales
3 hs et 8 HC

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#8 05-12-2016 16:19:55

Superfly
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Re : fin de contrat et soucis dans les montants

d'accord super je vous remercie beaucoup !!! je vais poster ça mercredi sinon

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#9 05-12-2016 19:27:16

Superfly
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Re : fin de contrat et soucis dans les montants

je viens d'envoyer un email, pour confirmer la réception du solde de tout compte et des erreurs à modifier... pour que je puisse avoir le solde de tout compte et tous les papiers qui vont avec avec les bons montants... sinon je ne signe pas

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#10 05-12-2016 21:45:14

Superfly
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Re : fin de contrat et soucis dans les montants

c'est tout bon, mon pe me refait tout bien correct ! ouf !!

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#11 06-12-2016 10:14:45

nathodisab
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Re : fin de contrat et soucis dans les montants

Superfly a écrit :

c'est tout bon, mon pe me refait tout bien correct ! ouf !!

wink
c'est pas comme si tout était bien expliqué dans le document récapitulatif qu'on a fait ensemble wink mdr
contente de lire que ça va rentrer dans l'ordre wink

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#12 02-01-2017 11:26:35

Superfly
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Re : fin de contrat et soucis dans les montants

mon père a voulu vérifier mes calculs de régularisation, et il me dit qu'il ny'a a rien à régulariser, il a compté le nombre d'heures à effectuer pour un contrat de 39h/semaines sur 37 semaines (soit 1 443 heures), et par rapport aux heures réelles effectuées

Aout 26.25 h
sept 161.25 h
oct :  111.75 h
nov : 151.75 h
déc : 108.50 h
janv 16 : 154 h
fév ; 77.25 h
mars : 124 h
avril : 77 h
mai : 113 h
juin : 162 h
juillet : 27 h

soit un total de 1293.75h 

Donc 1443 heures payées > 1293.75h effectuées)

donc mon père me précise qu'il n'y a aucune régularisation à faire

Pour août jusqu'à la fin du contrat (7 décembre 2016)

août : 0h
septe : 169h
octobre : 95 h
novembre : 162h
décembre : 38h

soit un total de 464 heures sur 5 mois.

si l'on fait 120h25 (base) x 5 = 601.25 h

donc 601.25 h > 464 heures effectuées = pas de régularisation

Je n'y comprends plus rien du tout sad qui a tord, qui a raison...

Mon parent employeur a fait une régularisation sur les 3 derniers mois seulement (soit septembre-octobre et novembre 2016)...

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#13 02-01-2017 11:33:26

chris84
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Re : fin de contrat et soucis dans les montants

Superfly a écrit :

mon père a voulu vérifier mes calculs de régularisation, et il me dit qu'il ny'a a rien à régulariser, il a compté le nombre d'heures à effectuer pour un contrat de 39h/semaines sur 37 semaines (soit 1 443 heures), et par rapport aux heures réelles effectuées

Aout 26.25 h
sept 161.25 h
oct :  111.75 h
nov : 151.75 h
déc : 108.50 h
janv 16 : 154 h
fév ; 77.25 h
mars : 124 h
avril : 77 h
mai : 113 h
juin : 162 h
juillet : 27 h

soit un total de 1293.75h 

Donc 1443 heures payées > 1293.75h effectuées)

donc mon père me précise qu'il n'y a aucune régularisation à faire

Pour août jusqu'à la fin du contrat (7 décembre 2016)

août : 0h
septe : 169h
octobre : 95 h
novembre : 162h
décembre : 38h

soit un total de 464 heures sur 5 mois.

si l'on fait 120h25 (base) x 5 = 601.25 h

donc 601.25 h > 464 heures effectuées = pas de régularisation

Je n'y comprends plus rien du tout sad qui a tord, qui a raison...

Mon parent employeur a fait une régularisation sur les 3 derniers mois seulement (soit septembre-octobre et novembre 2016)...

je vais repartir encore une fois dans vos précédentes discussions pour aller à la pêche aux infos

mais enfin pour moi, tout avait été vu

et surtout août 2015 adaptation vous n'aviez pas eu mensu entière
et aussi décembre 2016 vous n'avez pas eu mensu entière non plus en finissant le 6/12

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#14 02-01-2017 11:35:08

Superfly
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Re : fin de contrat et soucis dans les montants

je viens de relire le topo que le RAM m'a donné , issu de la CAF, et ils précisent bien qu'il faut :

comparer les heures de travail réelleement effectuées avec celles rémunérées conformément à la mensualisation

Si l'employeur a payé moins d'heures que les heures réellement réalisées, il devra procéder à une régularisation.

si l'assistant maternel a perçu un salaire supérieur à son temps de travail , le trop perçu reste acquis .

Mais sur la première années, j'ai effectuée la formation obligatoire et sur le tableau de Natho, ces jours apparaîssent bien, mais ne sont pas comptablisées comme des heures réellement effectuées (car l'enfant n'étais pas présent)

Alors, je ne suis plus sûre du tout de mes calculs sad

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#15 02-01-2017 11:51:55

chris84
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Re : fin de contrat et soucis dans les montants

donc déjà août 2015 vous m'avez dit avoir été payé selon ccc

donc août 2015 vous mettez le salaire payé et 26,25h travaillées
régul de août 2015 à juillet 2016
vous comparez donc 11 mensus + salaire d'août

et décembre 2016 c'est le ccc aussi
donc on compare 4 mensu + ccc de décembre
ccc de décembre on l'a déjà vu mensu/175h x 136h absences à déduire

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#16 02-01-2017 12:11:17

Superfly
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Re : fin de contrat et soucis dans les montants

oui donc ça fait une régul de août 2015 à juillet 2016 de 21.26 € (net)
pour août 2016 à fin du contrat c'est en + 380.08 € (en net) 

par contre, pour les heures où j'étais en formation, elles sont bien déduites du nombre d'heures réelles ces heures ou pas ? car je n'ai pas accueilli l'enfant ces jours-là ?

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#17 02-01-2017 12:13:13

Superfly
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Re : fin de contrat et soucis dans les montants

les calculs de mon employeur :

Selon la fiche de la Caf de la Haute Garonne donnée par Mme B, il faut faire la différence entre

- la somme des salaires déjà versés de septembre 2016 à novembre 2016 soit 1 114,95 euros
 (368,56+374,74+371,65 = 1 114,95)

et

- la somme des salaires qui auraient du être versés compte tenu des heures réelles de travail 
(nbre d'heure X taux horaire) soit 1322,52 euros
(171 X3,09 +92 X 3,09 + 162 X 3,09 = 1322, 52)
Soit 1322,52 - 1114,95 =207,57 euros montant qui vous est dû et versé par chèque à ce jour.
La somme qui vous est donc versée en décembre est de 
281,25 (congés payés) + 141 (salaire pour 38 h) + 207,57 = 629,82
(solde tout compte).

Qu'en pensez--vous ?

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#18 02-01-2017 12:23:48

chris84
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Re : fin de contrat et soucis dans les montants

Superfly a écrit :

les calculs de mon employeur :

Selon la fiche de la Caf de la Haute Garonne donnée par Mme B, il faut faire la différence entre

- la somme des salaires déjà versés de septembre 2016 à novembre 2016 soit 1 114,95 euros
 (368,56+374,74+371,65 = 1 114,95)

et

- la somme des salaires qui auraient du être versés compte tenu des heures réelles de travail 
(nbre d'heure X taux horaire) soit 1322,52 euros
(171 X3,09 +92 X 3,09 + 162 X 3,09 = 1322, 52)
Soit 1322,52 - 1114,95 =207,57 euros montant qui vous est dû et versé par chèque à ce jour.
La somme qui vous est donc versée en décembre est de 
281,25 (congés payés) + 141 (salaire pour 38 h) + 207,57 = 629,82
(solde tout compte).

Qu'en pensez--vous ?

comme déjà dit la régul ne se calcule pas depuis septembre
puisque en août 2015 c'était déjà un paiement selon ccc sur la mensu, les 12 mois partent bien de août 2015 à juillet 2016
et la mensu reconduite à partir de août 2016

votre employeur repart de septembre 2016, en ne comptant pas août 2015 dans les 12 mois de mensu écoulés, il pense ainsi que de septembre à août 2016 vous avez eu les 12 mois de mensu et les 37 semaines payées...
il faut expliquer à votre employeur que la régul se calcule sur les 12 mois comme nous l'avons déjà expliqué plusieurs fois

de plus, la maman fait la régul à fin novembre et vous règle ensuite 38h au réel, mais ça n'est pas juste, vous devez d'abord avoir votre salaire de décembre selon cassation
puis la régul incluant décembre dans les heures travaillées et comparaison faite en incluant le ccc payé sur décembre


vous lui détaillez comme indiqué au dessus:

août 2015 payé sur la base de la mensu avec déduction selon ccc
régul de août 2015 à juillet 2016
vous comparez donc 11 mensus + salaire d'août
et les heures travaillées = 1293,75h

puis de août 2016 au 6 décembre 2016:
donc on compare 4 mensu + ccc de décembre
(ccc de décembre on l'a déjà vu mensu/175h x 136h absences à déduire)
et 464 h travaillées

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#19 02-01-2017 12:45:51

Superfly
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Re : fin de contrat et soucis dans les montants

j'ai déjà expliqué au parent employeur qu'il fallait faire une régularisation sur 12 mois... et déjà il ne veut pas entendre le CCC sad il se butte et depuis que je lui ai envoyé un email expliquant que août a été payé selon CCC, pas de nouvelles.... qu'est ce que je peux faire ? lui faire la régularisation à sa place ?  je vais garder précieusement ces explications merci beaucoup!

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#20 02-01-2017 12:58:34

Superfly
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Re : fin de contrat et soucis dans les montants

suivant les tableaux de natho 

de août 2015 à juillet 2016 : régularisation +62.74 € net
de août 2016 à décembre 2016 : régularisation : + 409.87 € net

donc en principe ils ne me doivent rien

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