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#21 28-12-2016 23:58:48

lulu64
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Re : Engagement réciproque

kikine747 a écrit :
Laly1809 a écrit :

J'ai envoyé message il y a 15 jours pour dire que j'allais devoir me désengager j'ai fait par message car c'était la période où elle devait accoucher j'ai eu peur de la déranger à la maternité mon message n'est pas une preuve??  et les PE mon envoyé mail avec la copie du recommandé pour me dire qu'il fallait que je paye avant le 10 Janvier Sinon ils font appel aux prud'hommes demain je vais tel à mon assurance aux services juridiques pour savoir si le contrat est caduque ou pas j'ai voulu être honnête mais j'aurais peut-être dû attendre la période d'essai hmm J'appellerai bien le ram mais ils sont souvent du côté des parents

dis leur qu'après réflexion tu seras a ton poste wink tu fais 15 jours et tu démissionnes

et bé pas trés sympa ces parents en fait, de suite ils parlent prudhommes si tu payes pas avant le 10 janvier......!!!!

déjà payer quelle somme puisque LEUR engagement a été mal rempli et est raturé, et aucune somme de salaire ne figure dessus...et puis ton message n'a pas de valeur...il aurait fallu  une lettre signée de ta part indiquant que tu renonçais à l'engagement réciproque

et c'est cet engagement qui est certainement caduque à mon avis, et pas le contrat......je pense que tu n'as pas dû signer encore le contrat, ni l'avoir rempli.....

donc là c'est que l'engagement qui est  sujet de ton dilemne......
il a été fait et rempli que par les parents.....1ere erreur , et  avec 30h de moins par rapport à ce qui a été annoncé au départ, 2eme erreur , .... .rempli de façon inadéquate , raturé  ou barré 3eme erreur .......et les lignes ne comportent  pas le bon renseignement demandé ( ligne salaire = juste le taux horaire appliqué!!) 4eme erreur!!!!......

alors tu ne fais rien , tu ne signes plus rien , tu avertis le parent par courrier que cet engagement , aprés consultation auprés d'un service juridique n'est pas valable ni légal puisqu'il a été fait de façon unilatéral, tout était mentionné que par le parent....et non établi ensemble entre les 2 parties, qu'il manque des informations essentielles qui ne figurent pas, comme le montant du salaire , et qu'à la place  il y a des "ratures"  et juste le taux horaire mentionné........!!!!

donc caduque!!!!

donc c'est comme s'il n'existait pas tout simplement......
donc tu leur demande de reprendre contact avec toi pour un éventuel rdv pour établir un VRAI engagement, à remplir ensemble cette fois.......
a mon avis ils ne voudront pas revenir te voir pour ça.....

dis leur que pour les prudhommes, un document mal rempli, raturé, barré, avec des manquements de renseignements essentiels, ne pourra pas faire le poids.......ils considéreront  l'engagement comme nul
donc s'ils veulent y aller et bé qu'ils y aillent, ils auront des surprises et en tant qu'employeur, on leur reprochera même de ne pas avoir bien rempli sérieusement  les papiers....et ça les prudhommes n'aiment pas trop des employeurs farfelus......qui manquent de sérieux, et qui ensuite cherchent la petite bête.....!!!!

c'est aux employeurs d'être vigilants , pour l'administratif, lors d'une embauche, ça fait parti de leur rôle ....

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#22 29-12-2016 00:12:34

lulu64
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Re : Engagement réciproque

chris84 a écrit :

Pour moinl'engagement teciproque n'est pas valable
Il doit comporter le calcul de mensu et la valeur d'un mois de salaire brut
Puisque l'indemnité est de 1/2 mois brut si le montant du mois n'est pas noté ce n'est pas valable
Appelez la direccte de votre département pour avoir leur avis

entiérement d'accord !!!!!
comment mentionner le montant à payer en plus au 10 janvier , exigé par les parents???? 
si le salaire mensualisé n'est pas mentionné dans l'engagement,
il est donc impossible de calculer 1/2 mois......

a ce moment là, les parents peuvent demander n'importe quoi comme somme....

il faut vraiment que le montant du salaire mensualisé brut figure , (d'ailleurs c'est prévu sur une ligne , mais cela a été barré pour y mettre que le taux horaire...tant pis pour le pe !!!) de maniére justement à prévoir ce que représente 1/2 mois en cas de rupture d'engagement...

rien de tout ça n'apparait donc engagement caduque et nul!!!
et ils n'auront pas gain de cause auprés des prudhommes, ils se feront même plutot taper sur les doigts pour avoir été aussi négligents en tant qu'employeur....

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#23 29-12-2016 00:29:50

lulu64
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Re : Engagement réciproque

et pour une petite note humoristique........et bé si sur la ligne où devais figurer le salaire brut, il n'y a mentionné que 3 e ( taux horaire) , et bien l'indemnité sera donc la moitié de cette somme par enfant.....!! smile

aller batailler au prudhomme pour ça,   qui eux pourraient à la limite  lire et comprendre de cette façon ce qui est vraiment noté, si on joue vraiment sur ce qu'il y a d'écrit noir sur blanc,  et bé les parents n' ont vraiment pas autre chose a faire et ont envie  d'embéter le monde!!!!!

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#24 29-12-2016 05:30:45

4i.modo
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Re : Engagement réciproque

bonjour
prendre le contrat pour le rompre en période d'essai et ainsi échapper à l'engagement sera facile à prouver pour ce PE.
les prud'hommes leurs donneront raison en moins de temps qu'il ne faut  pour le dire et la note augmentera facilement...

"la rature" qui n'est qu'un changement de brut en net et non une rature au sens littéraire du terme, n'annule pas l'engagement.
surtout que de rayer un brut pour le mettre en net est à l'avantage de l'employée.. 
(un peu gros de contester une chose à son avantage)

bref.
faut assumer ses erreurs, et payer, tout comme  les PE devraient payer
( et là tout le monde serait du même avis)
si cela venait d'eux, que la somme soit minime ou non
comme le dit Sophie.
tout les éléments y sont pour pouvoir calculer...


sophie a écrit :

Donc le calcul se fait sur une année complète
3€ net = 3.91 brut

52sem x nombre d'heure par semaine x 3.91 brut / 12 m = salaire d'un mois

est ce qu'il y est précisé que c'est pour  2 enfants ? (donc 2 x le calcul)
parce que dans ce cas... ça double la somme.
sans précision, ça reste 1 seul calcul, comme pour 1 enfant.

c'est dommage d'en arriver là sad

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#25 29-12-2016 08:16:05

kikine747
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Re : Engagement réciproque

4i.modo a écrit :

bonjour
prendre le contrat pour le rompre en période d'essai et ainsi échapper à l'engagement sera facile à prouver pour ce PE.
les prud'hommes leurs donneront raison en moins de temps qu'il ne faut  pour le dire et la note augmentera facilement...

je sais que l'idée n'est pas..... top
d'un autre coté 15 jours c'est a peu près le montant de l'indemnité... ça laisse le temps au pe de trouver une autre solution.. après tu peux toujours leur envoyer un courrier en a/r en expliquant qu'à la base oralement il était convenu xxh par semaine et que eux par la suite sont venus avec un engagement déjà repli par leur qui ne correspondait en rien a ce qui avait été promis, que tu as signé un peu rapidement mais que tu seras a ton poste le jour de l'embauche, envoi le courrier 15 jours avant le début de contrat (avec un peu de chance ils auront trouvé quelqu'un d'autre....)


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#26 29-12-2016 09:15:10

4i.modo
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Re : Engagement réciproque

quand un pe fait ça à une assmat... c'est contesté... après chacune voit midi à sa porte smile
mais comme dit les prud'hommes ne seront pas dupe, d'autant que les pe ont un message (valable aux yeux du tribunal) qui dit bien qu'elle rompt l'engagement.
mefiance... ça risque de coûter bien plus cher sad

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#27 29-12-2016 09:34:53

nounou3loulous
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Re : Engagement réciproque

A ta place j'appellerai la Directe pour voir si l'engagement est valable ou Non.

Si il n'est pas valable je joindrai leur réponse aux PE.

Si il l'est, tu réponds aux PE qu'après renseignements auprès des autorités compétentes tu seras Bien a ton poste à la date prévue. Et tu verras bien.....

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#28 29-12-2016 10:28:33

chris84
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Re : Engagement réciproque

Il faut faire un mail à la direccte avec le scan de la partie litigieuse de l'engagement réciproque
Voir si il est caduque ou pas

Pour avoir une réponse écrite
Et de là soit personne doit rien car non conforme
Soit l'assmat doit le demi mois
Sûrement pas démarrer un contrat alors qu'on sait qu'on ne va pas aller au bout

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#29 29-12-2016 11:08:53

Laly1809
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Re : Engagement réciproque

Bonjour merci pour vos réponses vous êtes top!!!
je viens d'appeler mon service juridique de mon assurance la dame ne sait pas trop et le RAM est fermé jusque Mercredi hmm

Dernière modification par Laly1809 (29-12-2016 11:15:41)

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#30 29-12-2016 11:26:30

chris84
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Re : Engagement réciproque

Laly1809 a écrit :

Bonjour merci pour vos réponses vous êtes top!!!
je viens d'appeler mon service juridique de mon assurance la dame ne sait pas trop et le RAM est fermé jusque Mercredi hmm

C'est la direccte qui est compétente! Pas le RAM

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#31 29-12-2016 11:58:11

Fila
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Re : Engagement réciproque

L'engagement précise bien le nombre d'heures mensuelles (c'est d'ailleurs le soucis, voir le 1er post) et le tarif horaire, les noms des parties ce sont les indications minimales pour un engagement réciproque (voir l'exemple de la ccn).
Seule la rature pourrait mettre un doute sur le validité mais si la correction est présente sur les 2 exemplaires, c'est valable (rares sont les contrats sans correction).
Tu leur as envoyé un message écrit dans lequel tu renonçais à ton engagement.

A mon avis, il va être difficile de ne pas assumer tes obligations, surtout si les parents sont décider à faire respecter leurs droits.
Pour calculer ce que tu leur dois, il suffit de reprendre les termes de l'engagement 131h * 3.91€ / 2 = 256.105€


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#32 29-12-2016 12:11:55

budulle
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Re : Engagement réciproque

par contre aucune obligation de payer 1 mois avant, je ne pense pas.


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#33 29-12-2016 14:15:52

chris84
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Re : Engagement réciproque

budulle a écrit :

par contre aucune obligation de payer 1 mois avant, je ne pense pas.

Il faut payer au moment où l'on indiqué son souhait de ne pas donner suite
Les parents auraient pu exiger bien avant le paiement, ils laissent une date butoir avant de contacter les prud'hommes
Ce qui serait conseillé aussi à une assmat dans l'autre sens

Je le redis appelez la direccte et selon la réponse payez l'indemnité
Ça ne vous empêche pas d'expliquer la raison aux parents, si ils avaient changé les heures après engagement là c'était eux qui devraient le demi mois!

On apprend aussi (surtout?) de ses erreurs

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#34 29-12-2016 14:19:46

Laly1809
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Re : Engagement réciproque

J'ai tel à la directe je me suis disputée au téléphone avec la dame tellement elle était désagréable!!! Elle me dit que je dois payer j'ai voulu être gentille et voilà le résultat hmm 

J'ai envie d'envoyer mail pour leur dire que je n'ai pas envoyé de recommandé parce que la place est toujours dispo pour eux vous en pensez quoi??

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#35 29-12-2016 14:21:03

Laly1809
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Re : Engagement réciproque

Punaise c'est clair Chris84 ça me servira de leçon!!!

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#36 29-12-2016 14:41:53

cedila
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Re : Engagement réciproque

Bon, je repose ma question: Peux tu négocier un tarif supérieur ?

Quand tu as vu qu'ils avaient diminué le nombre d'heures, sur le coup, tu n'as rien dit ?

Si tu a beaucoup de demandes, payes ce que tu dois et prends un autre contrat, si ce n'est pas le cas, rappelles les (pas par texto) et demande un entretien ou tu leur diras que tu as signé trop vite, mais que le changement d'heures te fais perdre trop, mais que tu veux bien continuer avec eux, s'ils font un effort de leur coté en acceptant d'augmenter le salaire.

C'est peut être la solution, s'ils n'ont pas encore trouvé quelqu'un pour te remplacer et si toi, tu as envie de continuer avec eux.


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#37 29-12-2016 14:45:01

chris84
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Re : Engagement réciproque

cedila a écrit :

Bon, je repose ma question: Peux tu négocier un tarif supérieur ?

Quand tu as vu qu'ils avaient diminué le nombre d'heures, sur le coup, tu n'as rien dit ?

Si tu a beaucoup de demandes, payes ce que tu dois et prends un autre contrat, si ce n'est pas le cas, rappelles les (pas par texto) et demande un entretien ou tu leur diras que tu as signé trop vite, mais que le changement d'heures te fais perdre trop, mais que tu veux bien continuer avec eux, s'ils font un effort de leur coté en acceptant d'augmenter le salaire.

C'est peut être la solution, s'ils n'ont pas encore trouvé quelqu'un pour te remplacer et si toi, tu as envie de continuer avec eux.

C'est une bonne idée mais je pense qu'il aurait fallu faire cela avant d'en arriver là (menace de prud'hommes si non paiement de l'indemnité avant le 10 janvier)

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#38 29-12-2016 16:53:11

lulu64
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Re : Engagement réciproque

ce que je trouve quand même bizarre pour une soi disant validité de l'engagement, c'est qu'il n'y a aucune somme de salaire précisé......
il me semble que c'est le minimum quand même d'avoir le montant du salaire mensualisé indiqué  en net ou brut.....

sans cela je reste septique sur la validité du document , d'autant que sur la ligne devant indiqué normalement le brut, cela a été barré et à la place est indiqué le montant du taux horaire...
puisqu'il existe cette ligne dans cet engagement pourquoi avoir mentionné autre chose que le salaire justement???
désolée , mais pour moi, cela ne correspond pas à l'info demandé....
pour moi, c'est une erreur , donc qui dit erreur, dit document invalide  à corriger et à refaire....

c'est comme si on déclarer aux impots non pas notre salaire dans le cadre prévu pour,  mais notre taux horaire, ......ce n'est pas le bon renseignement qui est indiqué, .....cela n'a donc rien a voir...
tout comme sur nos contrats de travail, il y a le montant du salaire mensualisé qui doit être indiqué...si à la place ne figure que le taux horaire, c'est pas bon......

alors oui, je suis d'accord on doit assumer nos actes, et il est fort dommage que cet engagement ait été signé, mais avec le recul, il y a des "malfaçons" aussi à la conception du document sur ce qui est écrit dessus et qui ne correspond pas à ce qui est vraiment demandé...avoir mentionné le taux horaire là où est demandé le montant brut ou net pour moi c'est pas la même chose...et à la limite on  pourrait considérer cela comme non valide, et être en droit à demander à le refaire ensemble.......

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#39 29-12-2016 17:25:32

4i.modo
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Re : Engagement réciproque

comme tu dis "à la limite..."

et là c'est hors limite , hélas sad

ceci dit, met toi dans la situation inverse : les pe rompent par message (preuve valable) et invoquent plus tard la "rature" qui ne  met que le brut en net (à l'avantage de l'assmat...)
qu'en penserais tu?
le pe devraient payer?
ou l'assmat  devrait faire une croix dessus?

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#40 29-12-2016 21:08:52

lulu64
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Re : Engagement réciproque

4i.modo a écrit :

comme tu dis "à la limite..."

et là c'est hors limite , hélas sad

ceci dit, met toi dans la situation inverse : les pe rompent par message (preuve valable) et invoquent plus tard la "rature" qui ne  met que le brut en net (à l'avantage de l'assmat...)
qu'en penserais tu?
le pe devraient payer?
ou l'assmat  devrait faire une croix dessus?

le souci 4i, ce n'est pas le montant brut ni le net  qui est noté........il n'y a eu aucune inversion net/brut, là n'est pas l'erreur....!!!
il n'y a aucun montant de salaire de mentionner tout simplement......
la rature barre le libellé "montant brut"
et c'est juste le taux horaire qui est noté....

si encore il y avait un montant mensualisé de noter , passe encore , que ce soit net /brut, mais là rien de rien , juste 3e ( qui est  taux horaire) ........sur la ligne "montant brut"......c'est pas ça, c'est pas bon ce qu'il y a d'écrit

donc sans aucune info sur un montant mensualisé prévu, comment donc envisager une indemnité de 1/2 mois , si ce détail n'est pas sur l'engagement??,

et tout pareil, comme tu le dis, a situation inverse, l'am n'aurait pas pu non plus de son coté demander une quelconque indemnité, vu qu'il n'y a rien de mentionner sur le montant du  salaire....

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