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#1 11-01-2017 18:06:20

poussinette2306
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année incomplète et congés pris avant acquisition par assmat

Bonjour,
je vous contacte car j'ai une question concernant les cp. Mon contrat avec mon assistante maternelle a débuté le 6 octobre dernier. Nous sommes en année incomplète sur 44 semaines, 22h par semaine. Je vais donc commencer à régler les congés de mon assistante maternelle en juin. Seulement elle prend une semaine de congé en février donc avant acquisition. Je voulais savoir si de ce fait cela change quelque chose quant à la rémunération des cp, ces jours seront-ils déduits ou pas ?
merci de votre aide

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#2 11-01-2017 18:14:03

katia21
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Re : année incomplète et congés pris avant acquisition par assmat

En mensualisation incomplète une ASSMAT a acquit  2,5jours ouvrable de CP toutes les 4 semaines travaillées; Fin mai vous ferez le point.


une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre

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#3 11-01-2017 18:18:35

poussinette2306
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Re : année incomplète et congés pris avant acquisition par assmat

excusez moi mais je ne comprends pas votre réponse. je sais bien que l'assmat acquiert 2,5 jours ouvrables toutes les 4 semaines travaillées. voulez vous dire que du coup cela lui fera une semaine travaillée de moins donc cela jouera sur le calcul du nombre de jours de cp à régler ? je réfléchis en même temps que j'écris, si c'est bien ça du coup je comprends votre réponse !

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#4 11-01-2017 18:43:17

nounou3loulous
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Re : année incomplète et congés pris avant acquisition par assmat

Non. La mensualisation que vous lui réglez tous les mois ne paie que les semaines de travail puisque vous avez déduit 8 semaines durant lesquelles elle n'aura pas votre enfant.

Sur ces 8 semaines, 5 sont les CP de l'am (qu'il a fallut noter au contrat) et 3 semaines supplémentaires d'absence de l'enfant (votre choix ou le sien).

En juin vous verrez le nombre de CP acquis (2,5 toutes les 4 semaines travaillées ) et vous les lui réglerez en plus de sa mensu. Vous ajouterez également 2 jours par enfants de - de 15 ans di elle en a.

Est. E plus clair ?

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#5 11-01-2017 18:48:18

dada62
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Re : année incomplète et congés pris avant acquisition par assmat

Avez-vous les dates des 8 semaines de non accueil ?

Elle n'a pas eu de congés ici en fin d'année 2016 ?

Lors des semaines de non accueil sa mensualisation est maintenue.
Fin mai vous ferez le calcul pour lui payer ses congés.

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#6 11-01-2017 19:09:03

katia21
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Re : année incomplète et congés pris avant acquisition par assmat

l ASSMAT a droit à 5 semaines en temps par an ,donc pour vous du 6 octobre 2016 au 5 octobre 2017.Maintenant en argent  elle a droit a 2,5 toutes les 4 semaines travaillées .

Dernière modification par katia21 (11-01-2017 19:11:11)


une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre

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#7 11-01-2017 19:28:37

dada62
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Re : année incomplète et congés pris avant acquisition par assmat

katia21 a écrit :

l ASSMAT a droit à 5 semaines en temps par an ,donc pour vous du 6 octobre 2016 au 5 octobre 2017.Maintenant en argent  elle a droit a 2,5 toutes les 4 semaines travaillées .


5 à elle + 3 autres entre ces deux dates = 8 semaines sans l'enfant.

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#8 11-01-2017 19:49:32

poussinette2306
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Re : année incomplète et congés pris avant acquisition par assmat

J'ai donné à mon assmat les dates des 3 semaines où elle n'aura pas mon enfant. Je n'ai eu de sa part qu' une seule date de cp à  savoir celle de février.  J'attends de connaître celles d ete car j'ai besoin de m'organiser bien à l'avance. Mais je dois dire qu' ̀elle n'a pas l'air pressée de me les donner je vais la relancer.

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#9 11-01-2017 20:19:02

chris84
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Re : année incomplète et congés pris avant acquisition par assmat

poussinette2306 a écrit :

J'ai donné à mon assmat les dates des 3 semaines où elle n'aura pas mon enfant. Je n'ai eu de sa part qu' une seule date de cp à  savoir celle de février.  J'attends de connaître celles d ete car j'ai besoin de m'organiser bien à l'avance. Mais je dois dire qu' ̀elle n'a pas l'air pressée de me les donner je vais la relancer.

bonsoir

avant le 1er mars chaque année, ou à la signature du contrat si signé après 1er mars, nous devons donner les dates de nos 30j ouvrables communs à tous nos employeurs.
Donc quand nous donnons au 1er mars 2016, c'est pour la période de pose légale qui va du 1er mai 2016 au 30 avril 2017... et ainsi de suite
avant le 1er mars 2017, elle doit ainsi vous donner les dates de ses 5 semaines entre le 1er mai 2017 et le 30 avril 2018, elle devra donc vous donner les dates de 30j ouvrables (même si en argent elle n'en a pas acquis obligatoirement 30)

ensuite quand vous avez signé en octobre 2016, pour définir que c'était une année incomplète vous avez du placer vos 3 semaines décalées des siennes, et voir que vos autres congés à vous tombaient en même temps qu'elle, et là vous dîtes que vous en connaissez pas les dates des congés d'été, comment savez vous alors si vous les aurez en même temps qu'elle?
au bout de 12 mois de mensu vous aurez à vérifier qu'elle a travaillé 44 semaines, si elle en a travaillé +, vous les lui devrez en argent (si vous même n'avez pas placé 3 semaines décalées des siennes, ou si elle n'a pas placé 5 semaines entre octobre 2016 et septembre 2017)
si elle est multi employeur elle va certainement imposer ses dates, c'est extrêmement rare que nos employeurs arrivent tous à se mettre d'accord sur les dates de nos cp, donc nous les plaçons pour bien avoir 5 semaines sans aucun enfant en accueil

revoyez tout ceci avec elle, mais elle est dans les temps pour les dates d'été, elle doit vous remettre un papier avant le 1er mars 2017.

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#10 11-01-2017 21:00:11

poussinette2306
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Re : année incomplète et congés pris avant acquisition par assmat

C'est un choix de ma part de retirer 3 semaines donc j'ai tout de suite communiqué ces 3 semaines déduites entre le début du contrat  (octobre ) et fin mai 2017. Pour la suite quelques que soient les dates de cp de mon assmat  évidemment que je poserai les miennes en dehors des siennes quoi qu' ̂il arrive.  Je ne décide pas de mes vacances et elles changent tous les ans et fonctionnent en années civiles.

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#11 11-01-2017 21:28:02

nounou3loulous
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Re : année incomplète et congés pris avant acquisition par assmat

poussinette2306 a écrit :

C'est un choix de ma part de retirer 3 semaines donc j'ai tout de suite communiqué ces 3 semaines déduites entre le début du contrat  (octobre ) et fin mai 2017. Pour la suite quelques que soient les dates de cp de mon assmat  évidemment que je poserai les miennes en dehors des siennes quoi qu' ̂il arrive.  Je ne décide pas de mes vacances et elles changent tous les ans et fonctionnent en années civiles.

Étant donné que vous avez fait le choix de partir sur 44 semaines en plus des 3 semaines que vous avez enlevées, les 5 semaines de CP de votre AM doivent être les mêmes 5 semaines que vous sinon elle travaillera moins que 44 semaines.

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#12 11-01-2017 22:24:08

chris84
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Re : année incomplète et congés pris avant acquisition par assmat

poussinette2306 a écrit :

C'est un choix de ma part de retirer 3 semaines donc j'ai tout de suite communiqué ces 3 semaines déduites entre le début du contrat  (octobre ) et fin mai 2017. Pour la suite quelques que soient les dates de cp de mon assmat  évidemment que je poserai les miennes en dehors des siennes quoi qu' ̂il arrive.  Je ne décide pas de mes vacances et elles changent tous les ans et fonctionnent en années civiles.


vous allez donc la payer 2 semaines en trop
si vos 2 autres semaines sont décalées des siennes, il fallait partir sur 42 semaines pas 44 wink

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#13 12-01-2017 11:44:36

poussinette2306
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Re : année incomplète et congés pris avant acquisition par assmat

attendez, je ne comprends plus rien, je reprends donc à zéro. en année incomplète on retire les 5 semaines de congé payés pour calculer la mensu, donc il reste 47 semaines. de ces 47 semaines je retire 3 semaines où mon enfant sera absent. donc ça fait bien 44 ?

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#14 12-01-2017 11:51:55

nounou3loulous
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Re : année incomplète et congés pris avant acquisition par assmat

poussinette2306 a écrit :

attendez, je ne comprends plus rien, je reprends donc à zéro. en année incomplète on retire les 5 semaines de congé payés pour calculer la mensu, donc il reste 47 semaines. de ces 47 semaines je retire 3 semaines où mon enfant sera absent. donc ça fait bien 44 ?

OuI Ça fait Bien 44 semaines de présences de l'enfant.

Donc si vos 5 semaines à vous sont en plus des 3 semaines déduites et qu'elle ne tombent pas non plus durant les 5 semaines de l'âm alors ça ferait moins de 44 semaines travaillées.

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#15 12-01-2017 14:33:25

chris84
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Re : année incomplète et congés pris avant acquisition par assmat

poussinette2306 a écrit :

attendez, je ne comprends plus rien, je reprends donc à zéro. en année incomplète on retire les 5 semaines de congé payés pour calculer la mensu, donc il reste 47 semaines. de ces 47 semaines je retire 3 semaines où mon enfant sera absent. donc ça fait bien 44 ?

Vous n'avez que 3 semaines de congés?

Vous dites au dessus que vous allez prendre vos congés ne décalés des siens

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#16 12-01-2017 14:45:47

poussinette2306
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Re : année incomplète et congés pris avant acquisition par assmat

ouf je suis rassurée... non je n'ai pas que 3 semaines de congés bien sûr mais je déduis 3 semaines. après si mes autres congés tombent pendant les siens tant mieux, sinon tant pis.
j'ai une autre question: je vais devoir faire garder mon enfant une journée ce mois ci par une autre assistante maternelle. savez vous comment cela va se passer pour pajemploi et la caf ? à savoir si je vais devoir régler les cotisations patronales pour cette journée. je n'ai pas trouvé la réponse sur le site de pajemploi. merci encore

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#17 12-01-2017 15:14:13

chris84
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Re : année incomplète et congés pris avant acquisition par assmat

poussinette2306 a écrit :

ouf je suis rassurée... non je n'ai pas que 3 semaines de congés bien sûr mais je déduis 3 semaines. après si mes autres congés tombent pendant les siens tant mieux, sinon tant pis.
j'ai une autre question: je vais devoir faire garder mon enfant une journée ce mois ci par une autre assistante maternelle. savez vous comment cela va se passer pour pajemploi et la caf ? à savoir si je vais devoir régler les cotisations patronales pour cette journée. je n'ai pas trouvé la réponse sur le site de pajemploi. merci encore



Voilà c'est bien cela si vos autres semaines sont décalées vous allez quand même payer sur 44 semaines meme si votre enfant n'y va que 42

Pour l'embauche D'une autre assmat vous n'aurez pas les charges à payer
Et si vous n'atteigne pas le plafond de vos aides avec L assmat actuelle, vous aurez les aides à hauteur du plafond

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