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ambre44300 · 14-01-2017 12:11:09

ah oui donc le 28 juillet alors mensu incomplete je paye les 10 % chaque mois elle voulait

14-01-2017 12:11:09

chris84 · 14-01-2017 13:29:25

ambre44300 a écrit :

ah oui donc le 28 juillet alors mensu incomplete je paye les 10 % chaque mois elle voulait

Vous versez 10% par mois depuis le 1er mois? Sans jamais faire la comparaison au 31 mai avec le maintien de salaire?

Fin le 28 juillet donc remise du courrier le 29 juin en main propre double exemplaire

ambre44300 · 14-01-2017 13:49:34

ok merci oui 10% c'est ce qu'elle m disait d faire merci

ambre44300 · 16-01-2017 10:43:10

Bonjour, donc si elle part le fin juillet le 28 son avenant allait jusqu'au 31/08/2017 comment je fais pour l'indemniser ou qu'est ce qu'il faut que je fasse. en nombre de calcul cp

16-01-2017 10:43:10

ambre44300 · 16-01-2017 10:48:20

lulu54 a écrit :

sophie a écrit :
lulu54 a écrit :
bonjour
comme Sophie si vous avez notifié les dates de validité de l'avenant alors il va falloir lui en presenter un autre .. un mois avant minimum ...et donc elle refusera et ce sera licenciement ...
attention : un avenant modifie le contrat à partir d'une date cosignée , le fait d'avoir mis une date de fin etait une erreur
Logiquement l'avenant ayant des dates très précises, à la fin c'est le contrat cdi précédent qui reprend ... donc il peut ne pas convenir à l'assmat et de là c'est une démission.
oui j'ai failli l'ecrire
sauf que les termes du contrat seront en maternelles .. et là pas sure que l'employeur soit gagnant car il y aura changement de lieu donc avenant à proposer .... c'est retour à la case depart mdr

Bonjour je ne comprends pas trop en maternelles le contrat était pour un CP celui qui est jusqu'a fin aout.

Dernière modification par ambre44300 (16-01-2017 10:51:06)

chris84 · 16-01-2017 10:50:31

ambre44300 a écrit :

lulu54 a écrit :
sophie a écrit :
Logiquement l'avenant ayant des dates très précises, à la fin c'est le contrat cdi précédent qui reprend ... donc il peut ne pas convenir à l'assmat et de là c'est une démission.
oui j'ai failli l'ecrire
sauf que les termes du contrat seront en maternelles .. et là pas sure que l'employeur soit gagnant car il y aura changement de lieu donc avenant à proposer .... c'est retour à la case depart mdr
Bonjour je ne comprends pas trop en maternelles le contrat était pour un CP.

Quand on fait un avenant avec dates précises de début et de fin
A l'issu de l'avenant 31/08/17 ça sera la mensu précédente qui s'appliquera donc avant entrée en cp de septembre 2016
Votre mensu était donc au contrat pour des horaires de maternelle grande section

ambre44300 · 16-01-2017 10:55:21

mon contrat était pour un cp car il a été a l 'ecole dès 2ans et demi mensu pour cp periscolaie septembre 2016

chris84 · 16-01-2017 11:39:28

ambre44300 a écrit :

mon contrat était pour un cp car il a été a l 'ecole dès 2ans et demi mensu pour cp periscolaie septembre 2016

L'avenant de septembre 2016 à août 2017 ok pour les horaires de cp

Mais le contrat a bien été signé avant septembre 2016? Quelle mensu était calculée l'année d'avant?

ambre44300 · 16-01-2017 11:47:08

ah oui son premier contrat oui cdi et mensu avant le cp en periscolaire elle allait l matin l emmener et le chercher mensu incomplète

chris84 · 16-01-2017 14:21:06

ambre44300 a écrit :

ah oui son premier contrat oui cdi et mensu avant le cp en periscolaire elle allait l matin l emmener et le chercher mensu incomplète

Donc au 1er septembre 2017 c'est cette mensu là qui reprendrai
Donc bien un licenciement car vous seriez obligée de faire un nouvel avenant car les horaires de grande section ne seront plus conformes à vos besoins...

chris84 · 16-01-2017 14:24:03

ambre44300 a écrit :

Bonjour, donc si elle part le fin juillet le 28 son avenant allait jusqu'au 31/08/2017 comment je fais pour l'indemniser ou qu'est ce qu'il faut que je fasse. en nombre de calcul cp

Lors de la fin de contrat au 28/07
Il y aura calcul de régul année incomplète pour vérifier ce que
10 mensus de septembre à juin + salaire selon cour de cassation sur juillet lui auront payé
Par rapport à ce qu'elle aura réellement travaillé du 1/09/16 au 28/07/17

Pour les cp vous n'aurez que 10% sur dernier salaire (le dernier salaire sera composé du calcul cour de cassation sur juillet car mois incomplet + la régul éventuelle)

ambre44300 · 17-01-2017 09:48:09

bonjour merci à vous je vais voire tout celà quelle galère merci

ambre44300 · 22-06-2017 20:59:41

bonsoir donc ma nounou finit le 28 juillet avant ses vacances mais j'aimerais une précision étant donné que j'avais fait l'avenant jusqu'au 31 aout 2017 suis je obligé de lui payer le mois d'aout ? étant donné qu'elle ne l'auras pas car je suis en vacances. Merci

chris84 · 22-06-2017 22:40:44

ambre44300 a écrit :

bonsoir donc ma nounou finit le 28 juillet avant ses vacances mais j'aimerais une précision étant donné que j'avais fait l'avenant jusqu'au 31 aout 2017 suis je obligé de lui payer le mois d'aout ? étant donné qu'elle ne l'auras pas car je suis en vacances. Merci

bonsoir
non vous ne la payez pas en août puisqu'elle ne travaillera plus pour vous
une mensu est calculée sur 12 mois mais rares sont les contrats qui terminent pile à 12 mois ou 24 mois ou 36 mois!!! On arrête bien plus souvent "en cours de route" les mensus du fait des entrées à l'école ou réductions car heures péri

elle reçoit sa lettre le 29 juin pour finir le 28 juillet
il y aura une régularisation pour vérifier ce qu'elle a travaillé et ce que vous lui avez payé en mensu année incomplète
comme je vous l'ai déjà expliqué plus haut

ambre44300 · 22-06-2017 22:47:12

Bonsoir merci a toi par contre elle seras en vacances a partir du 20 juillet donc de toute facon je la paye jusqu au 28 aout ? Et regularisation merci

chris84 · 22-06-2017 22:49:55

ambre44300 a écrit :

Bonsoir merci a toi par contre elle seras en vacances a partir du 20 juillet donc de toute facon je la paye jusqu au 28 aout ? Et regularisation merci

ah ben non, un préavis ne peut se faire sur des cp
vous dîtes qu'elle finit le 28 juillet avant ses congés
vous ne la payez pas du tout jusqu'au 28 août

ambre44300 · 22-06-2017 23:02:50

Oui elle finit avec mon fils le vendredi soir 28 07 donc je lui remets tous les documents au 28 juillet et je ne paye rienpour aout

delphine75 · 23-06-2017 16:04:28

bonjour,

si elle est en vacances le 20 juillet, son preavis est interrompus et il reprend apres ses vacances.

dada62 · 23-06-2017 16:57:25

Question un peu hors sujet : allez-vous chercher une autre AM ?

ambre44300 · 23-06-2017 18:46:19

bonsoir à toutes merci pour vos réponses sinon oui je recherche d'urgence une AM périscolaire j'ai envoyé différents mails sur le site du conseil régional mais pas de réponse Pour dada62 pourquoi ?

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