Cotisations patronales quand 2 enfants d âge different

chachounette · 15-01-2017 19:56:34

Bonjour,
J espère trouver une réponse parmi vs car même le personnel de la Page n' a pu me renseigner.
Voilà j emploi une AM depuis plusieurs années et mon fils a maintenant 6ans 1/2. Je paie dc les cotisations patronales de mon AM ( même si je trouve ça très arbitraire et honteux qu a partir de 6ans on n'est plus d aide) depuis 6 mois.
A partir de janvier j aimerai qu elle garde sa ptt soeur de 2 ans 1/2 qqls heures par semaine (3-4 heures pas plus). Le reste du tps elle est accueillie en crèche.
Comment la Caf va faire la différence entre les heures de mon fils et celles de ma fille pr calculer les charges patronales puisqu'il n y a q un forumulaire à remplir sur la fiche pajemploi ? Il y a bien mes 2 enfants avc leur date de naissance en bas du formulaire à cocher ms c tt. J ai pas envie de payer encore plus de charges vu qu il y aura plus d heures déclarées...
Merci à celles qui prendront le tps de me lire et d éclairer ma lanterne.

15-01-2017 19:56:34

budulle · 15-01-2017 20:00:37

chachounette a écrit :

Bonjour,
J espère trouver une réponse parmi vs car même le personnel de la Page n' a pu me renseigner.
Voilà j emploi une AM depuis plusieurs années et mon fils a maintenant 6ans 1/2. Je paie dc les cotisations patronales de mon AM ( même si je trouve ça très arbitraire et honteux qu a partir de 6ans on n'est plus d aide) depuis 6 mois.
A partir de janvier j aimerai qu elle garde sa ptt soeur de 2 ans 1/2 qqls heures par semaine (3-4 heures pas plus). Le reste du tps elle est accueillie en crèche.
Comment la Caf va faire la différence entre les heures de mon fils et celles de ma fille pr calculer les charges patronales puisqu'il n y a q un forumulaire à remplir sur la fiche pajemploi ? Il y a bien mes 2 enfants avc leur date de naissance en bas du formulaire à cocher ms c tt. J ai pas envie de payer encore plus de charges vu qu il y aura plus d heures déclarées...
Merci à celles qui prendront le tps de me lire et d éclairer ma lanterne.

si tu mets tes 2 enfants dont une de moins de 6 ans chez la même ass mat, tu ne paieras aucune charges, ni pour la petite, ni pour l’aîné

lala35 · 15-01-2017 20:05:24

Comme dit budulle, a partir du moment où vous la même ass mat pour les 2 enfants, vous ne paierez plus les charges même si le plus grand à 6 ans, tant que l'enfant le plus jeune a moins de 6 ans

chachounette · 15-01-2017 20:23:03

Ha merci pr vos réponses si rapides! Je savais bien que vs la réponse.
En ts cas c est une bonne nouvelle pr moi et pr mon porte feuille.

15-01-2017 20:23:03

chachounette · 16-01-2017 23:41:07

J ai une dernière question, pensez-vous que la Caf va me redonner le complément de participation au salaire d assistante maternelle du coup?
Merci pr vos reponses

chris84 · 16-01-2017 23:50:04

chachounette a écrit :

J ai une dernière question, pensez-vous que la Caf va me redonner le complément de participation au salaire d assistante maternelle du coup?
Merci pr vos reponses

Oui vous allez redemander le Cmg à votre caf et vous aurez des aides sur l'enfant de deux ans 1/2

chachounette · 17-01-2017 00:22:39

Merci pr votre réponse si rapide. Par contre dernière chose, ma fille de 2 1/2 qui va être gardée du coup 4 h le mercredi chez mon asst mat est le reste de la semaine gardée en crèche collective hospitalière. La Caf participe déjà à une prise en charge financière pr cette crèche. La Caf va pas m embêter qu il y est deux modes de garde différents pr un même enfant? Elle passera dc 4h chez l asst mat et 32h en crèche.

budulle · 17-01-2017 07:46:08

chachounette a écrit :

Merci pr votre réponse si rapide. Par contre dernière chose, ma fille de 2 1/2 qui va être gardée du coup 4 h le mercredi chez mon asst mat est le reste de la semaine gardée en crèche collective hospitalière. La Caf participe déjà à une prise en charge financière pr cette crèche. La Caf va pas m embêter qu il y est deux modes de garde différents pr un même enfant? Elle passera dc 4h chez l asst mat et 32h en crèche.

Je ne pense pas que cela pose soucis. J'ai été pe à avec 2 modes de garde sans problème.

chachounette · 29-01-2017 12:13:24

Bonjour,
J ai une petite question au niveau du paiement des CP. J ai un contrat de 17h semaine sur année complète de 37 semaines. Les CP st dc payés ts les mois en salaire mensualisé. Mon asst mat prend mon deuxième enfant en 2 e contrat 5h par semaine depuis le 01 janvier. Comment calculer le paiement des CP du 2ème enfant du coup?
Merci par avance

budulle · 29-01-2017 12:28:05

chachounette a écrit :

Bonjour,
J ai une petite question au niveau du paiement des CP. J ai un contrat de 17h semaine sur année complète de 37 semaines. Les CP st dc payés ts les mois en salaire mensualisé. Mon asst mat prend mon deuxième enfant en 2 e contrat 5h par semaine depuis le 01 janvier. Comment calculer le paiement des CP du 2ème enfant du coup?
Merci par avance

37 semaines, ça n'est pas une année complète !

soit c'est entre 1 et 46 semaines = année incomplète
soit c'est 52 semaines (47 de travail + 5 de cp) = année complète

chachounette · 29-01-2017 13:15:21

Ha oui pardon année incomplète de 37 semaines. Comment calcule-t on les CP pr le 2e contrat sachant qu on lui paye déjà ses 5 semaines avc le 1 er contrat. On doit les payer 2 fois?
Merci

budulle · 29-01-2017 13:20:53

chachounette a écrit :

Ha oui pardon année incomplète de 37 semaines. Comment calcule-t on les CP pr le 2e contrat sachant qu on lui paye déjà ses 5 semaines avc le 1 er contrat. On doit les payer 2 fois?
Merci

c'est pas posible tu ne paux pas lui payer 5 semaines de cp avec 37 semaines d'accueil..

quel est le détail de ta mensu et du paiement des cp ?

chachounette · 29-01-2017 14:20:15

Alors c est
3.5*14*37/12 soit 151.08e net + 10% de congés payés soit 166.18 et hors indemnités d entretien et repas. Et je déclare ts les mois la même chose et je couche 2.5 de CP. C est faux? Pcq on fait comme ça depuis des annees

chris84 · 29-01-2017 14:32:32

chachounette a écrit :

Alors c est
3.5*14*37/12 soit 151.08e net + 10% de congés payés soit 166.18 et hors indemnités d entretien et repas. Et je déclare ts les mois la même chose et je couche 2.5 de CP. C est faux? Pcq on fait comme ça depuis des annees

oui c'est faux!
les cp ne sont payés qu'à partir de juin année suivante, en fonction des cp acquis jusqu'au 31 mai
l'enfant est bien présent 37 semaines?

les cp se déclarent lorsqu'ils sont payés, donc à partir de juin en fonction de la méthode de paiement choisie au contrat

chachounette · 29-01-2017 17:22:47

Au purée, la galère c est le Ram qui ns avait dit de faire comme ça en 2009 et depuis on a renouvelé comme ça.
Comment faire mnt pr se remettre en conformité ? Pcq elle a droit à ses 5 semaines de CP (3 en août, 2 à Noël et 1 en février) je crois. Les 10 autres semaines st sans soldes ( c est ce qu elle a écrit sur le contrat).
Je ne sais plus quoi faire puis là avc le 2 ème contrat qui arrive...

Babou74 · 29-01-2017 17:35:40

chachounette a écrit :

Au purée, la galère c est le Ram qui ns avait dit de faire comme ça en 2009 et depuis on a renouvelé comme ça.
Comment faire mnt pr se remettre en conformité ? Pcq elle a droit à ses 5 semaines de CP (3 en août, 2 à Noël et 1 en février) je crois. Les 10 autres semaines st sans soldes ( c est ce qu elle a écrit sur le contrat).
Je ne sais plus quoi faire puis là avc le 2 ème contrat qui arrive...

Coucou

il vous suffit de cesser dès ce mois ci de payer les cp 10% mensuels anticipés
Et pour le nouveau contrat ne pas utiliser cette méthode

et en juin ou à partir de juin , vous lui payerez ses cp acquis entre janvier et fin mai.

Mais il y a un problème , même 2

1/ pour son nbre de cp
elle n'a droit qu'à 5 semaines , or là 3 aout , 2 noel , 1 février ça fait 6
2/ et 10 autres sans solde

ça donne un total de 36 semaines et pas 37

chris84 · 29-01-2017 17:39:21

chachounette a écrit :

Au purée, la galère c est le Ram qui ns avait dit de faire comme ça en 2009 et depuis on a renouvelé comme ça.
Comment faire mnt pr se remettre en conformité ? Pcq elle a droit à ses 5 semaines de CP (3 en août, 2 à Noël et 1 en février) je crois. Les 10 autres semaines st sans soldes ( c est ce qu elle a écrit sur le contrat).
Je ne sais plus quoi faire puis là avc le 2 ème contrat qui arrive...

ah non ne ne travaillant que 37 semaines elle n'a pas 5 semaines de cp acquis, elle les prend en temps mais en argent ils ne valent que
soit 10% des salaires perçus sur la période (1er juin au 31 mai chaque année)
soit maintien de salaire en fonction des jours acquis

exemple quand année est entière du 1er juin au 31 mai elle a acquis
37 sem/4 *2,5j =23,125 arrondis à 24j ouvrables
+ jours enfants à charge
l'année suivante elle acquiert 37 sem+ sem acquises de cp année précédente

les 10% dès le 1er mois, lèse l'assmat de nombreux droits dont ceux de comparer avec le maintien de salaire, et de bénéficier des jours enfants à charge
pour vous mettre en conformité il faudrait tout revérifier et lui verser, si le maintien était plus avantageux, la différence au mois de juin.
pour le nouveau contrat vous partez directement sur un paiement à partir de juin (4 méthodes de paiement) sans verser 10% de cp dès le 1er mois

et comme dit babou elle prend 6 semaines et 10 sem absences
mais c'est 30j ouvrables maximum soit 5 sem, les autres sont sans solde

chachounette · 29-01-2017 22:55:35

Merci les filles, je n ai pas très bien compris le calcul que tu me donnes en exemple chris84 ( je suis vraiment dsl), elle a 2 grds enfants de 15 et 18ans dc à ne pas inclure je pense.
Si je comprends bien je dois lui payer 24 jours de CP pr une année de juin à mai. Comment on calcule le tarif d 1 jour de CP? Mon fils y va 14h par semaine réparties en tps de 30min à 3h selon les jours et encore pas ts les jours. Mon tarif horaire est de 3.5e. J ai vraiment l impression d être nulle. Si vs pouvez m éclairer à nouveau? Et pr le 2 contrat ft multiplier par 2? Soit 48 de CP?
Merci

landocean · 29-01-2017 23:42:18

Bonsoir
24j de cp équivalent à 4 semaines soit : 4s*14h*3.50€= 196€.

chris84 · 30-01-2017 00:00:11

landocean a écrit :

Bonsoir
24j de cp équivalent à 4 semaines soit : 4s*14h*3.50€= 196€.

Si il y avait déjà 4 dem acquises en juin 2016
Alors pour cette année en mai 2017 cela fera
37+4sem cp soit 41/4*2,5= 26 jours

Valeur
Heures hebdo/6 X 26 jours
Que ce soit pour le grand comme le petit
Donc pour un 14h hebdo et l'autre 5h hebdo
Pour le grand il faudra déduire les anticipations de cp de 10% depuis juin 2016 jusque décembre 2016 si vous décidez de lui faire le paiement en juin 2017

Pour pajemploi vous n'ecrirez en case cp que la différence entre les jours déjà déclarés et les 26 jours acquis

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#1 15-01-2017 19:56:34

Cotisations patronales quand 2 enfants d âge different

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