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nanou197509

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Soucis pour regul gin de contrat

Bonjour
Les parents ne m'ont pas mis leur enfant conformément aux heures indiquées aux contrat soit 21h semaines .. parfois plus et j'ai du me battre pour les heures complémentaires parfois moins !! Devant mon refus de compensation d'une semaine par l'autre ils me licencie. ..
Pour le solde de tout compte on doit prendre les heures réellement effectuées sans les heures complémentaires  même si moins que 21h pour la régulation !!!

Merci

caryn

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Re : Soucis pour regul gin de contrat

bonjour,

pour la régulation, il faut comparer les heures d'accueil réellement effectuées avec celles rémunérées, hors HC ou HS

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ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait

chris84

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Re : Soucis pour regul gin de contrat

bonjour,

pour la régulation, il faut comparer les heures d'accueil réellement effectuées avec celles rémunérées, hors HC ou HS

Il faut compter en heures travaillées Les heures prévues au contrat 21h par semaine même si l'enfant est venu moins (sauf absence déduite de L assmat ou maladie enfant déduire)

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nanou197509

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Re : Soucis pour regul gin de contrat

Mercic'est bien ce que je pensais ..
Mais je trouve cela un peu injuste pour des parents qui ne sont pas très correct... car si j aurai fais mes heures aux contrats prévues la régul serait positive ... surtout quand on se lève , on se prépare et que l'enfant ne vient pas pour convenance perso et être prévenue que tard dans la journée ! !!
Du coup sûr 4 mois j ai été payé plus par rapport au heures effectuées mais moins par rapport au contrat prevu. je me suis battu pour leur faire comprendre que cela ne se rembourserent pas ... et résultat me reproche de faire ce métier que pour l'argent ...
Je n'ai vraiment jamais fait de regul .. jusqu'à maintenant toujours des parents très correct mais eux ... tout le préavis passe en maladie pour le petit ....
Merci

dada62

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Re : Soucis pour regul gin de contrat

Mercic'est bien ce que je pensais ..
Mais je trouve cela un peu injuste pour des parents qui ne sont pas très correct... car si j aurai fais mes heures aux contrats prévues la régul serait positive ... surtout quand on se lève , on se prépare et que l'enfant ne vient pas pour convenance perso et être prévenue que tard dans la journée ! !!
Du coup sûr 4 mois j ai été payé plus par rapport au heures effectuées mais moins par rapport au contrat prevu. je me suis battu pour leur faire comprendre que cela ne se rembourserent pas ... et résultat me reproche de faire ce métier que pour l'argent ...
Je n'ai vraiment jamais fait de regul .. jusqu'à maintenant toujours des parents très correct mais eux ... tout le préavis passe en maladie pour le petit ....
Merci

Chris te dit qu'il faut compter par rapport aux heures du contrat et pas au réel !!!

nanou197509

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Re : Soucis pour regul gin de contrat

Bonjour. .
Les parents m'ont fournis un papier ou il y a marqué : les heures réellement effectuées et ma puer confirme .. si moins de 21 h on compte les heures que j'ai travaillé et non les 21 h semaine prévu au contrat ! !
Je ne comprends plus ..plusieurs versions. ..
Y aurait il un texte pour m'appuyer. . J ai trouvé pour le règlement de la mensualisation mais il ne précise pas pour la regyl .. il marque les heures réellement effectuées ...
Merci encore de votre aide .

nanou197509

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Re : Soucis pour regul gin de contrat

Désolée ... le message c'est affichée plusieurs fois .

chris84

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Re : Soucis pour regul gin de contrat

Allez voir à L index à régularisation pour le texte
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 5#p1382875
Bien lire les discussions, et les textes en fluo

Certaines direcctes indiquent en effet de prendre les heures réelles il faudrait vous rapprocher de celle de votre département car c'est elle qui est consultée lors de jugement prud'hommes

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lulu64

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Re : Soucis pour regul gin de contrat

coucou

il y a tout simplement l'art 14 de la convention collective qui stipule que les absences de l'enfant ( hors maladie) sur des heures qui étaient prévues sur le contrat en accueil, restent rémunérées.....

autrement dit si tu n'as pas fait tes 21h sur les jours et horaires prévues au contrat et que l'absence est des convenances perso du parent, il est obligé de te payer malgré tout  tes 21h, il a signé le contrat dans ce sens, il t'a embauché pour 21h/semaine, et l'art 14 de la convention s'applique...
les heures d'absence par convenance perso du pe, ne se rattrape pas sur d'autres semaines, c'est 21h toutes les semaines, point c'est ton salaire minimum de base signé pour accord..et on ne peut pas payer moins ....
les déductions ne s'appliquent sur ce minimum de base que pour la maladie de l'enfant avec certif médical ou si c'est l'am qui n'a pas pû accueillir...

et les heures complémentaires c'est "a part" c'est a payer en plus.....
c'est du "hors contrat", sur ce qui n'est pas prévu au contrat, ....en dehors des jours et  horaires notées au contrat..

et les heures complémentaires ne servent pas pour combler des heures qui manquerait sur les 21h prévues ...

avec l'art 14 de la convention, ils vont donc voir les obligations qu'ils ont...et les droits que tu as....pour être payer sur les 21h du contrat même si l'enfant a été absent par convenance perso..

lulu64

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Re : Soucis pour regul gin de contrat

et pour la régul c'est pas compliqué
par contre tu ne tiens pas compte des heures complémentaires...

tu ne calcules que sur ce que prévoit le contrat, a savoir la mensu prévue pour 21h/semaine

tu parles d'une durée des 4 mois, donc je suppose que ce contrat n'a que 4 mois....

donc pendant ces 4 mois tu as dû touché la mensu prévue, même s'il y a eu absence de l'enfant sur les 21h ( art 14 de la convention)
exemple ton salaire mensualisé est de 300€ donc tu as eu en mensu  300€ x 4 mois = 1200e versées en mensualisation

maintenant tu prends un calendrier et tu comptes sur ces 4 mois, chaque semaine travaillée avec les jours et horaires réelles que tu as fait ( sans les heures complémentaires, tu comptes seulement sur les jours et horaires prévu au contrat)
et surtout aussi, tu comptes les heures d'absences par convenance perso, car elles doivent être payées quand même, c'est comme si tu les avais bossé....toujours art 14 ....
tu dois donc en tenir compte puisque le parent est obligé de les payées....

et là tu vois en réel le nombre d'heures travaillées et la rémunération que cela représente en réel
exemple tu as travaillé réellement un nombre d'heures  pour un total  de 1100h, donc tu as touché plus avec la mensu et les 1200E versé
dans ce cas , ça reste à ton profit, la différence ne se rembourse pas, c'est la loi....

a l'inverse si tu as travaillée réellement plus d'heures  que les 1200€ de la mensu , et que tu as par exemple 1300e , et bien le parent doit te régulariser 100e qu'il manque puisque les heures auront été travaillées réellement (  même avec absence pour convenance perso)  mais pas encore payé dans le cadre de la mensu...

lulu64

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Re : Soucis pour regul gin de contrat

et concernant le préavis avec l'enfant en maladie, tu dois, je l'espère avoir un certificat médical.....

au vu de la situation, je pense qu'il s'agit d'un certificat de complaisance tout simplement....l'enfant est-il réellement malade comme par hasard pendant tout le préavis??

les parents ont droit qu'à 10 jours par an...
mais vu que je pense que ce contrat n'a que 4 mois, donc moins d'1 an d'ancienneté,  ton préavis est de 15 jours calendaires et avec 21h /semaine, tu ne dois pas avoir tous les jours en accueil....

tu ne peux pas faire grand chose, et tu devras donc déduire mais selon la formule cour de cassation, adapté justement pour nos salaires mensualisés.
on ne déduit pas au réel, vu que l'on n'est pas payé au réel , donc tu ne dois surtout pas accepter de déduire 2 semaines de préavis à 21h = 42h a déduire...
il faut obligatoirement appliquer la formule cours de cassation, adapté au salaire mensualisé..

et moi, pour info, j'ai blindé mes contrats, car j'ai une clause qui stipule que justement je n'accepte aucune déduction maladie sur la période de préavis, et uniquement que sur la période de préavis même avec un certif médical présenté..
il y a eu trop d'abus justement ,comme tu le vis en ce moment,  de présentation de "certificat" de complaisance pour maladie , quand il reste des jours aux parents et qu'ils n'ont pas épuisé leurs 10 jours, pour déduire comme par hasard des heures maladie sur le préavis....
alors l'enfant peut être vraiment malade, j'en convient, mais tant pis, c'est comme ça avec moi....!!!

nanou197509

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Re : Soucis pour regul gin de contrat

Merci pour toutes ces précisions. .. et oui le contrat n'aura duré que 4 mois ... Malgré avoir bien expliqué avant signature contrat , qu une semaine ne compensait pas l'autre,  ils insistaient et on s'est vu plusieurs fois en entretien pour re expliquer.. D'où la fin de contrat ...il paraît que leurs amis payent leur nounou que quand l enfant y vas ... donc au réelle. .. je leur ai répondu n hésitez pas à y aller je ne le ferais pas !!!
Je vais appeler ma Direct ...
Merci

nanou197509

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Re : Soucis pour regul gin de contrat

Après 2h d'essais j ai eu la direct. ..
Ça réponse. .c'est pas clair. .. Il faut qu'une des 2 parties cèdent. .
Ou mettre aux prud'hommes qui eux statueront!!!
Eux comment dire ...
Je vais quand même leur envoyer un mail peut être  que quelqu'un pourra bien me renseigner sur la position de la direct dans ma région sur ce sujet ...
Merci