nombre de semaines d'accueil pas exactes.

lylychouchou · 18-01-2017 17:18:02

Bonjour à tous,

Je suis nouvelle sur le forum, et je me pose plusieurs questions concernant mon contrat.

J'ai signé un contrat en année incomplète, et on a noté au contrat les semaines d'absences.
Or depuis le début, les parents me confient l'enfant 1 voir 2 journée pendant ces fameuses semaines d'absences.

j'aimerai demander de me faire payer ses jours en plus, je peux ?

Merci de votre aide.

18-01-2017 17:18:02

lylychouchou · 18-01-2017 17:20:32

pareil comment calculer les congés payés sur 40 semaines travaillées ? comment inclure ces fameuse journée faites en plus dans les congés ? enfin si c'est possible bien sur.

dada62 · 18-01-2017 17:20:59

Vous en avez parlé aux parents ? Ils ont compris le principe de retirer par semaine ? Ont-ils des imprévus ?

A partir du moment où cela ne se produit pas sur vos 5 semaines obligatoires vous pouvez accepter de prendre l'enfant mais vous facturez évidemment...

lylychouchou · 18-01-2017 17:36:36

ok, donc je peux facturer ses journées en plus, c'est une bonne chose.

en fin d'année je fais comment pour compter le nombre des semaines travaillées ?

sachant que certaines semaines ou je ne devais pas travailler, je me retrouve avec le petit 2 jours.

je vais me retrouver à la date anniversaire avec bien 10-11 jours travaillés en plus.
Puis-je demander à me faire payer les congés payés sur 40 + 2 semaines travaillées ?

Merci de vos retours.

18-01-2017 17:36:36

lylychouchou · 18-01-2017 17:37:41

ok, donc je peux facturer ses journées en plus, c'est une bonne chose.

en fin d'année je fais comment pour compter le nombre des semaines travaillées ?

sachant que certaines semaines ou je ne devais pas travailler, je me retrouve avec le petit 2 jours.

je vais me retrouver à la date anniversaire avec bien 10-11 jours travaillés en plus.
Puis-je demander à me faire payer les congés payés sur 40 + 2 semaines travaillées ?

Merci de vos retours.

lulu64 · 18-01-2017 17:50:54

coucou

normalement si les semaines d'absences sont bien précisées au contrat, il ne doit donc pas y avoir l'enfant en accueil...ce n'est pas prévu....
il ne faut pas oublier aussi, que en année incomplète justement toutes les semaines d'absences sont décomptées de la mensualisation...et cette mensualisation est calculée seulement avec les semaines de présence prévues...

donc si l'enfant est confié malgré tout , 1 ou 2 jours sur ces semaines qui ont été décomptées comme semaines d'absence, déjà c'est avec ton accord, ils doivent te le demander, car tu n'es pas obligé d'accepter non plus, vu que ce n'est pas prévu au contrat,...
...et bien sur les heures effectuées, sont à payer en plus, en heures complémentaires, puisque cela ne fait pas parti de la mensualisation...vu que la semaine a été décomptée...
ta mensualisation c'est que pour les semaines prévues de présence de l'enfant , et apparemment tu es sur 40 semaines d'accueil....
il y a donc 12 semaines qui ont été décomptées, avec tes 5 semaines de congés a toi..
donc déjà sur tes 5 semaines de congés a toi, les parents ne peuvent pas te confier l'enfant ni 1 jour, ni 2....ce sont TES congés et de plus si tu as aussi d'autres parents employeurs tu es également en congés pour eux aussi, donc qui dit congés, dit pas de travail= vacances = aucun accueil d'enfant...

ensuite sur les 7 autres semaines qui restent et prévues sans accueil, même si ce n'est plus des congés a toi, tu peux accepter tout comme refuser de prendre l'enfant aussi.....rien ne t'y oblige...que tu es d'autres enfants en accueil ou pas....

ces parents doivent comprendre que s'ils ont prévus 12 semaines d'absences, elles ne sont pas payées et ne font pas partie de la mensualisation, cela a été décomptée ,
tu n'es donc pas sensé être disponible pour eux de façon "obligatoire" sur ces 12 semaines , le contrat ne prévoit pas d'accueil, a plus forte raison sur tes 5 semaines de congés a toi......et si tu acceptes en dehors de tes 5 semaines de congés de prendre quand même l'enfant en accueil 1 ou 2 jours sur les 7 autres semaines , et bien cela sera payer en plus...
explique leur cela.....

est ce que tu as les dates exactes de ces 12 semaines d'absence indiquées sur ton contrat??
et quels sont tes 5 semaines de congés a toi...???
cela est-il bien spécifié??
et est ce que au moins ce parent te demande si tu peux accueillir l'enfant ou est ce qu'il te l'impose carrement???

imagine , en dehors de tes 5 semaines de congés, tu n'étais pas sensé avec l'enfant sur les 7 autres non plus , et que le parent te confie l'enfant 1 ou 2 jours malgré tout, sans te demander ton avis, et que par exemple par pur hasard cette semaine là tu n'avais pas d'autres enfant prévu en accueil non plus, tu aurais donc ta semaine "libre" ( même si c'est pas tes congés) tu aurais pu prévoir des choses , des rdv extérieurs , partir, et boum!!!....surprise, ...1 enfant vient....1 ou 2 jours.....alors qu'il n'était pas du tout prévu !!! et que toi tu as prévu des trucs.....
tu fais quoi???
soit tu refuses , et le parent ne peut absolument rien dire ni t'obliger a bosser,
soit tu acceptes, si tu n'as rien de prévu et que cela ne te géne pas de bosser au final, mais en payant en plus bien sur....

lulu64 · 18-01-2017 18:03:51

et il est bien entendu que si sur le total de l'année tu as fait bien plus que les 40 semaines prévues, cela a une incidence sur le montant de tes congés aussi...
on est payé "au prorata" de nos heures sur l'année, , donc il y aura un peu plus a payer en congés que pour les 40 semaines prévues ....
que tu fasses la comparaison du 10% , ou avec la méthode "maintien de salaire" , cela aura une incidence obligatoirement......

pour le 10% cela est calculé sur tes heures totales travaillées dans l'année , donc heures prévues au contrat, mais aussi heures complémentaires, supplémentaires comprises

et le "maintien de salaire" c'est en fonction du nombre de semaines d'accueil, tu as droit a 2,5 jours par tranche de 4 semaines travaillées, donc en devant travailler normalement que 40 semaines et en avoir bossé 2 de plus, cela peut te faire 1 jour ou plus de congés en plus a te faire payer par rapport au 40 semaines initiales.....

tout est lié.....

lulu64 · 18-01-2017 18:10:32

mais dis moi, lorsque tu as eu l'enfant sur ces jours pas prévus, tu n'as pas compté les heures complémentaires a ce moment là????

normalement elles se facturent au moment où elles sont effectuées...
on n'attend pas la fin de la mensu pour ça....!!!

si tu ne l'as pas fait, donc effectivement , il va falloir que tu rajoutes ces heures en plus qui ont été travaillées mais qui ne font pas partie de la mensualisation....
cela doit être régulariser
et si tu as entre 10/11 jours en plus, avertis le parent du montant que cela va représenter en plus de la mensualisation prévue...!!!
ça risque de faire une jolie petite somme pour toi.....!!!

Babou74 · 18-01-2017 18:23:32

lylychouchou a écrit :

Bonjour à tous,
Je suis nouvelle sur le forum, et je me pose plusieurs questions concernant mon contrat.
J'ai signé un contrat en année incomplète, et on a noté au contrat les semaines d'absences.
Or depuis le début, les parents me confient l'enfant 1 voir 2 journée pendant ces fameuses semaines d'absences.
j'aimerai demander de me faire payer ses jours en plus, je peux ?
Merci de votre aide.

Coucou

il semblerait que tu sois déjà inscrite sur le forum sous un autre pseudo ( contraire au réglement de ce forum)

merci de contacter les modérateurs sur l'adresse figurant dans ma signature afin de donner une explication.

lylychouchou · 18-01-2017 18:31:04

merci lulu64 pour ta réponse, c'est plus clair.

En fait la maman ne me l'impose pas forcement, elle me dit "la semaine prochaine vous aurez le petit mercredi et vendredi "par exemple et elle ajoute "c'est bon pour vous ? "
donc on peut dire qu'elle me demande mon avis.

contrat signé en aout 2016

semaines déduites et notées au contrat :
semaine 43 en 2016
semaine 51 en 2016
semaine 07 en 2017
semaine 15 en 2017
semaine 27 en 2017
les 2 dernières semaines la maman dit qu'elle ne les connait pas à ce jour.

Les 5 semaines déduites sont les semaines ou la grand mère prend en charge le petit.

mes congés :
semaine 52 en 2016
semaine 16 en 2017
semaines 32-33 & 34 en 2017

mais finalement j'ai eu le petit 2 jours la semaine 43 et 2 jours en semaine 51.
Mais parfois sur les semaines travaillées programmées il m'arrive de ne pas travailler une journée. la maman se dit que ça compense.

Je pense que la maman doit poser ces 2 dernières semaines de congés en journée par ci par là... enfin je ne peux l'affirmer de source sure pour l'instant mais c'est mon ressenti.

Je demanderai donc à ce que les journées faites en plus alors que pas prévues me soient réglées en plus.

j'imagines que pour les 4 journées déjà travaillées c'est trop tard, et puis je me vois pas lui réclamer alors que ça date d'octobre et décembre...
Mais je serai plus vigilante aux prochaines vacances.

sophie · 18-01-2017 18:32:03

Babou74 a écrit :

Coucou
il semblerait que tu sois déjà inscrite sur le forum sous un autre pseudo ( contraire au réglement de ce forum)
merci de contacter les modérateurs sur l'adresse figurant dans ma signature afin de donner une explication.

lylychouchou · 18-01-2017 18:42:51

je vient d'envoyer un message

lulu64 · 18-01-2017 19:44:04

alors les journées se ne compensent pas comme doit le penser la maman
lorsque tu ne travailles pas 1 journée programmée et prévue, et bien cette journée est dû...

le parent est obligé de te payer la journée même si l'enfant n'est pas venu, il s'agit d'une convenance perso de sa part...toi tu étais apte et préte pour l'accueil, si on t'amène pas l'enfant,et qu'on "t'empêche de faire tes heures prévues au contrat" tant pis pour le parent, cela ne se déduit pas et ne se compense pas sur un autre jour...il paye quand même..

et s'il a besoin d'un accueil sur des semaines pas prévu, ce n'est donc pas pour compenser le jour où l'enfant n'est pas venu (alors qu'il aurait dû venir) puisque la journée d'absence est dû de toute façon, je viens de te l'expliquer, elle est obligatoirement payé , donc il n'y a rien a compenser ni a rattraper cette journée en plus sur des semaines pas prévues se compte donc en plus bien sur...

il va falloir lui expliquer cela...

et lorsqu'elle te dit "la semaine prochaine vous aurez le petit tel jour et tel jour, c'est bon pour vous?" je trouve que la formulation n'est pas vraiment une demande...c'est limite "imposé quand même...si tu dis non, elle va te répondre quoi ??"bon alors tel autre jour et tel autre jour alors...??"
on dirait qu'il faut vraiment que tu ais le petit ...sur une semaine pas prévue en accueil....elle te force un peu la main quand même...

moi je lui dirai dorénavant, aprés lui avoir expliqué justement le principe que les journées d'absences ne se compensent pas ..que quand elle demandera l'accueil sur une semaine pas prévue et bé puisque c'est une semaine décomptée et , ce n'est donc "pas bon pour moi, pour avoir l'enfant, quel que soit le jour..."
et je lui montrerai donc ce que tu as noté , toutes les semaines décomptées pour 2017 , la 07, la 15 , la 27 et pour tes congés , la 16, et 32,33,34 et que là , sur toutes ces semaines pas possible d'avoir l'enfant...il faut respecter ce qui est prévu au contrat aussi....tu peux avoir des choses prévues sur ces semaines aussi , tu as aussi une vie en dehors du travail....et quand tu sais que tu bosses pas la semaine , tu prévois aussi des choses perso, ...
donc de ne plus prévoir d'accueil sur ces semaines hors contrat ....que tu as remarqué justement que cela s'était produit à plusieurs reprises , semaine 43 (2 jours) et 51 (2 jours aussi) en 2016, semaines pourtant notées en absences de l'enfant... donc tu as bossé 4 jours sur des périodes où tu ne devais pas avoir l'enfant...mais que tu ne pourras pas continuer à faire cela a chaque fois....

il faut que la maman prenne conscience aussi qu'il faut respecter ce qu'elle a signé et qu'on peut refuser de prendre l'enfant quand il est prévu absent ...on peut pas dire oui a chaque fois....surtout que c'est sur du hors contrat, et ce n'est même pas pour compenser des heures non plus
et il ne faut pas dire oui a chaque fois sinon le parent considére que c'est un acquit pour lui, et ça continuera de plus belle ....autant mettre le hola de suite....

surtout que la semaine 15 et 16 se suivent...tu auras 2 semaines consécutives ... dommage si elle doit te gacher ça en te refaisant le coup aussi pour la 15 de te "demander" d'avoir l'enfant tel jour et tel jour...!!!

a toi d'être vigilante et de lui expliquer tout ça....

lulu64 · 18-01-2017 20:19:59

et si tu penses que la maman pose ses 2 dernieres semaines en jours "par ci par là" et que c'est pour ça que tu n'as pas l"enfant certains jours sur des semaines prévues en accueil , sache que "les jours perlés" (c'est ça qu'on appelle les jours par ci par là,) ne se décomptent pas de la mensu... ou alors il aurait fallu qu'elle te le signale au moment de signer le contrat ET que tu donnes ton accord pour qu'elle puisse agir ainsi..
car si elle pose ses 2 dernières semaines comme tu le penses en "jours perlés", sur des semaines où l'accueil est prévu , cela voudra dire qu'au final, tu n'auras donc pas les 2 semaines ENTIERES d'absences de l'enfant si elle prend ses jours par ci par là
et avec la déduction prévues de ses 7 semaines , en fait il n'y en aura que 5 ...et il faudra que tu bosses les 2 autres semaines puisqu'elle aura épuisé ces jours en jours perlés sur des semaines d'accueil au lieu de les poser en semaine entière ...
tu seras donc non pas sur 40 semaines , mais sur 42 semaines !!! , et aussi, si tu les comptes les semaines en 2016 ( 43 et 51) où tu as accueilli l'enfant
ta mensu prévue ne correspondra en rien a ce qui se passe en réel....

est ce que tu as décompté la ou les journées quand l'enfant ne venait pas et qu'il aurait dû être accueilli??,

et aprés pour les autres semaines d'absences qu''elle t'a donné , la 43 et la 51 en 2016 , la 07, 15 et 27 pour 2017 , elle ne l'a pas fait au hasard...elle devait savoir qu'elle n'aurait pas besoin d'accueil à ce moment là....( ses congés a elle peut être??) donc si elle bosse pas , pourquoi te demande t-elle d'accueillir l'enfant 2 jours quand même?? puisque on ne compense pas ni ne rattrappe pas des jours d'absences???

elle compte faire pareil pour l'année 2017??? sur la 07, la 15 et la 27??
elle te demandera systématiquement de l'accueil sur ces semaines non prévues??
en pensant compenser les "jours perlés" qu'elle prend pendant des semaines d'accueil prévues et où tu n'as pas l'enfant??
faudra que lui demande ........car c'est pas légal de toute façon....interdit de procéder comme ça !!!!... c'est même l'art 14 de la convention sur les absences d'enfants qui doivent restées rémunérées lorsque l'accueil était prévu......faut mettre les choses au clair.....!!!!

lylychouchou · 19-01-2017 10:58:06

Merci Lulu64 pour ta réponse détaillée.

J'ai tout bien compris.

Les jours que la maman prend sur les semaines travaillées ne sont pas décomptés de la mensu.
Par contre les jours travaillés en + (4 jours) n'ont pas été payés en +.

Je n'ai pas envie que ça se passe mal avec la maman et je ne vais pas lui réclamer ses 4 jours (j'en ai peut être même pas le droit puisque c'est passé).

Je vais lui expliquer qu'à partir de ce jour, si je dois travailler un jour non prévu au contrat que celui-ci sera rémunéré en plus de la mensu. Et ce sous réserve que je sois disponible ce jour là !!
je pense lui faire le coup une journée en février, dire NON même si j'ai rien de prévu, juste pour qu'elle comprenne que je ne peux pas tout le temps dire oui.
Je verrai déjà comment elle réagit au fait de payer en plus ces journées.

Elle a déduit de la mensu 5 semaines ou mamy garde l'enfant 5 semaines de vacances de l'ass Mat et 2 semaines de RTT.

Et on doit faire un point aussi sur ses 2 semaines de RTT qui ne seront apparemment jamais posées en semaines mais en jours perlés.

Une bonne discussion s'impose.

Concernant les frais d'entretien, on a convenu à la signature de 3 € par journée de 9h45.

Mais du coup le mini est passé à 3 € 01 au 1er janvier, il faudrait augmenter, mais la maman veut des chiffres ronds.
Je suis à + de 9h mais pas à 10h. Vous faites comment pour calculer les frais d'entretien sur une journée de 9h45 ?

Merci.

nanou49 · 19-01-2017 14:26:16

bonjour, tu dois reclamer a la maman le paiement pour les 4 jours car tu les a travaillé tu es dans ton droit et non ce n est pas trop tard pour les indemnité d'entretien c est pareil tu est en dessous de minimum legal donc la maman doit te regulariser tout l'arriere pour 9h45 avant tu aurait du toucher 3.24 et maintenant 3.26

agenaise · 19-01-2017 15:14:06

Bonjour,

Le pe doit tes 4 jours que tu as travaillé en plus. C'est un dû. Tu as fais ces heures quand même.
Et pour les ie, tu es en dessous du minimum légal, elle te doit la différence.
Et toi, tu ne peux bénéficier de abattement fiscal, si c'est pas respecté.

Dernière modification par agenaise (19-01-2017 15:16:26)

chris84 · 19-01-2017 15:16:16

Il y ale lien vers le calculateur pour 9h45
Et le parent n'a pas le droit de payer moins que le minimum légal
Elle peut arrondir à l'entier supérieur si elle veut mais Pas en dessous
Donc déjà l'an dernier pour 9h45 ça n'était pas bon à 3 euros
Il faut tout revoir

lulu64 · 19-01-2017 15:43:19

pour les indemnités d'entretien ,au 1er janvier cela a été réévalué

c'est 3,01 pour 9h d'accueil

au dela, si tu as 45mn de plus, tu appliques le coefficient correspondant, 45mn = 0,75h et tu multiplie par 0,33 ou 0,34 je n'en suis pas sure à 100% du 0,34!!

si on fait sur 0,33 x 0,75h =0,2475e et arrondi à 0,25e
si on fait 0,34 x 0,75h = 0,255 soit 0,25e aussi....c'est pareil

donc les 3,01e + 0,25e = 3,26e de frais d'entretien pour accueil de 9h45mn
ou 9,75h

et si la maman veut un chiffre rond, et comme il s'agit du MONTANT MINIMUM LEGAL tu as aussi tout à fait le droit de demander un peu plus....et demander 3,30e...c'est rond....!!!!!
les 3,26 c'est le minimum dans tous les cas, elle ne peut pas te payer moins pour 9,75h/jour.....

et tu étais en dessous de ce minimum légal même avant le 1er janvier..
c'était 2,99 e pour 9h d'accueil donc toi avec 9,75h tu aurais du compter
0,33 x 0,75h = 0,2475 soit 0,25 arrondi
donc 2,99+ 0,25 = 3,24 e au minimum légal ...

et tu as tout a fait le droit aussi de faire payer les arriérés s'il y a eu erreur ...surtout pour un minimum légal qui n'a pas été respecté....

et tes 4 jours, pareil, ils sont dû, même s'ils n'ont pas été payés au moment même....
si c'était la situation inverse si c'est elle qui s'était aperçu qu'elle t'avait trop payé, et t'avais compté 4 jours en trop, elle t'aurait certainement demandé de lui rembourser le trop payé.....

on ne brade pas nos tarif, ni notre travail.....on n'a pas de cadeau à faire non plus...tout travail doit être rémunéré
je sais bien que c'est les soldes en ce moment, mais "soldes sur salaire" ça n'existe pas encore... !!!!

et bien sur ne te géne pas pour dire non pour accueillir sur des semaines pas prévus...
explique bien .....
tu comptes "lui faire le coup " au moins une fois en février, de lui dire non, donc c'est que tu es pratiquement sure qu'elle va te faire le même coup....
donc a chaque semaine non prévue, tu as quand même l'enfant....en fait....!!!

de plus si ses rtt à elle , normalement prévues sur 2 semaines qui sont décomptées , elle les prend au final en perlé sur des semaines d'accueil, tu vas bosser bien plus que prévu, et dis lui aussi qu'il y aura pour elle du coup pas mal d'heures en plus a payer....
elle ne peut pas te payer que sur 40 semaines en agissant de la sorte....
et toi tu as le droit aussi de refuser de faire plus que les 40 semaines qui sont prévues au contrat...
elle t'a donné des dates d'absences, normalement elle doit s'y tenir
tu peux "exiger" a partir de maintenant de respecter les semaines d'absences prévues au contrat , sans te solliciter a chaque fois, comme ça déjà été le cas en 2016 sur 2 semaines..et pour 4 jours ..en plus qui ne sont toujours pas payés ....lance lui la perche ....elle comprendra mieux ...!!!

lylychouchou · 19-01-2017 16:37:15

agenaise a écrit :

Bonjour,
Le pe doit tes 4 jours que tu as travaillé en plus. C'est un dû. Tu as fais ces heures quand même.
Et pour les ie, tu es en dessous du minimum légal, elle te doit la différence.
Et toi, tu ne peux bénéficier de abattement fiscal, si c'est pas respecté.

Olala quelle galère.
Si je fais la régularisation sur les frais d'entretien depuis septembre jusqu'à maintenant, es ce que je pourrai bénéficier quand même de l'abattement fiscal, ou bien à cause de mon erreur c'est fichu pour 2016 ?

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#1 18-01-2017 17:18:02

nombre de semaines d'accueil pas exactes.

18-01-2017 17:18:02

#2 18-01-2017 17:20:32

Re : nombre de semaines d'accueil pas exactes.

#3 18-01-2017 17:20:59

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Re : nombre de semaines d'accueil pas exactes.

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#17 19-01-2017 15:14:06

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