Modification des congés notés au contrat de travail

sensymaimai · 01-03-2017 11:49:35

Avec les explications et arguments récoltés sur ce forum, qui sont plus que valables!, tu ne dois pas céder!!!

01-03-2017 11:49:35

lulu64 · 01-03-2017 15:30:50

tu affrontes le papa sans problème....
il a tout faux de toute manière, et n'aura pas le choix que de respecter ce qui est noté au contrat...
il n'est plus le seul employeur dans l'histoire, .....même pour aout ...si tu as l'adaptation de prévu...
tes semaines congés indiquées au contrat ont été validés et acceptés par la signature du contrat, donc il doit s'en tenir et respecter ce qui est noté...c'est à partir de la semaine 33 ...et pas la 32.....!!!
toi la 32 n'est absolument pas prévu sur le contrat et tu seras d'ailleurs en adaptation, tu le lui dis....tu seras en multi employeur, et que tu as aussi pour l'autre pe, indiquées exactement les mêmes semaines de tes congés que celle indiquées sur le contrat, puisque tes 5 semaines doivent être identiques pour tous tes employeurs...

donc un employeur ne peut pas décider de lui même de tout modifier, de ne pas respecter le contrat, et d'imposer sa loi pour l'autre employeur aussi....au niveau des congés...!!!!
toi tu es prévu en période de travail la semaine 32, et de plus, tu n'avais de toute façon pas prévu cette semaine en congé dans son contrat avec lui.....

c'est pour ça qu'en multi employeur, c'est l'am qui choisit ses congés et il faut faire avec....que ça lui plaise ou pas...c'est comme ça, sinon aucun accord ne serait trouver pour l'un et l'autre pe....qui ne seraient pas en congés forcement en même temps non plus....et l'am doit aussi avoir ses 5 semaines de "libre" et sans aucun accueil....
c'est prévu par la convention tout ça, dis lui de la lire, qu'il soit au courant des obligations de chacun, lui compris....

et maintenant , il n'a plus le monopole de décider de tes dates, encore moins de t'imposer des semaines pas prévues...toi tu travailles pour l'autre pe....qui lui ne sera pas en congé la semaine 32 et qui commence l'adaptation prévue cette semaine là...
toi ça sera entre la semaine 33 et 36 que tu prendras tes 3 semaines et basta....et tu respectes bien ce qu'il y a de noté au contrat...

et quand au reste , et bien c'est toi qui décide des congés comme tu l'avais noté au contrat....1 semaine noel que tu choisiras et 1 aux vacances d' hiver que tu choisi aussi.....

et pas de congés a toussaint pour toi, , ça non, pas prévu ....puisque tu bosses de toute façon avec l'autre pe....!!!

lulu64 · 01-03-2017 16:03:43

et je lui rajouterai donc qu'en devenant multi employeur a partir d'aout, tu as tenu compte des semaines congés que tu as indiquées sur son contrat avec lui, pour en informer le nouveau pe également....qui a donc exactement les mêmes dates de prévus pour tes congés ....

et que la loi prévoit de respecter ce qui est écrit sur le contrat...pour les congés prévus et tout le reste...et ça multi employeur ou pas...
il aurait été obligé de toute façon de respecter les dates indiquées puisqu'il a signé pour acceptation du contrat...
que tu comprend d'ailleurs pas pourquoi il a signé pour accord si d'entrée tes vacances en aout ne leur convenait pas....
on s'amuse pas avec un contrat de travail.....

et que maintenant, au vu que lui a prévu des congé la semaine 32 et a toussaint et pas toi, c'est pas prévu dans le contrat, il est impossible de continuer l'année complète dans ce cas....il y a des semaines en décalé.........le contrat signé ne correspond en rien à ce qui a été prévu à la base puisqu'il ne respecte pas les dates données pour les congés ......et si maintenant cela ne lui convient plus ,et bien il cherche ailleurs .......une autre am sans enfant pour imposer ses dates....si c'est ce qu'il veut....
toi tu te prends pas le chou pour des pe qui ne respectent pas ce qu'ils ont signé pour accord....et qui essayent en plus de faire un rapport de force.....en imposant ce qu'ils veulent eux....au bout de 3 mois de contrat en plus....que ça tu n'en veux pas.....
et de toute façon maintenant il ne sera plus tout seul comme employeur...et il n'a pas a imposer n'importe quoi , pas prévu en plus, autant a toi qu'a l'autre pe ...donc soit il s'adapte à la situation , avec un autre employeur en parrallèle et respecte les uns et les autres,( autrement dit toi et l'autre pe) soit il cherche ailleurs...
franchement moi, je ne tournerais pas autour du pot, il faut être direct...surtout quand on est dans ses droits en plus...

alex28 · 02-03-2017 09:10:31

Discussion toujours très tendu avec le papa hier après midi.
Je lui expose les faits, du coup il a cédé pour le moi d'octobre car effectivement multi-employeur. Par contre il n'en démord pas pour août, qu'il est dans son bon droit, que l'autre contrat ne commence qu'en septembre, que je n'ai qu'a faire l'adaptation sur la dernière semaine d'août....
qu'il va se renseigner et qu'il est sur d'avoir gain de cause.
Je lui dit que moi aussi je me renseigne de mon côté et que j'attend la réponse de la dirreccte ( en espérant que celle ci me soit positive!!!)
Donc du coup les congés n'ont pas été signé au 1er mars, c'est grave docteur ?

02-03-2017 09:10:31

lulu64 · 02-03-2017 10:20:47

alors tu seras multi employeur dés aout aussi puisque l'adaptation est prévu la semaine 32.....il a tout faux ce n'est pas en septembre...et bing.....!!!!
ce n'est quand même pas lui qui décide pour toi quand tu dois faire l'adaptation avec l'autre enfant quand même....c'est un comble ça....

tu as un engagement signé avec noté dessus adaptation à partir du 7 aout....semaine 32 ...qui n'es tpas prévu en congé pour toi
il ne va quand même pas s'occuper des autres contrats que tu as et décidé ce que tu dois faire , a quel moment tu dois faire l'adaptation pour l'autre enfant et s'entéter a imposer une semaine de congé alors qu'elle n'est même pas prévu en congés pour toi....sous le seul prétexte que ça l'arrange lui....

de plus, il peut se renseigner, mais puisque la semaine 32 ne figure pas de toute façon en semaine notée pour tes congés sur le contrat, il ne pourra pas t'obliger a être en congé cette semaine là, puisque tu seras déjà en multi employeur à cette période...et que justement tu bosseras, c'est prévu avec le nouveau contrat, qui en fait ne commence pas en septembre, comme il le pense, mais bien en aout....erreur de sa part.....

et quand au fait de t'avoir dit de faire l'adaptation fin aout, là c'est pas possible car c'est sur des semaines prévues et notées en congés sur ton contrat......et il n'a pas a se meler des conditions d'accueil que tu as prévu avec l'autre pe...et de ce qui a été convenu avec eux sur le début de l'adaptation...

c'est aberrant de voir qu'il cherche vraiment la petite bête et ne veut que ce qui l'arrange lui, sans tenir compte du fait que tu démarres un contrat en adaptation sur une semaine qu'il veut t'imposer en congé.... la 32......et qui n'est pas prévu dans les dates que tu lui a transmise

de toute façon, ne signe rien pour accord pour le moment pour les congés....car lui s'entéte a te mettre en congé , a tort , la semaine 32 , il se fiche royalement que toi tu n'as pas prévu de congés a ce moment ......et ton adaptation, il s'en tape et te demande même de la faire fin aout ......il souhaite donc que tu travailles fin aout ,déjà pour lui, puisque ça l'arrange lui et seulement lui , ...sans tenir compte non plus que c'est les semaines qui sont notées en congés pour toi ...

en fait ça le dérange que tu ais un autre contrat, ça lui plombe ce qu'il avait prévu....il veut pas que tu fasses l'adaptation début aout, ça ne l'arrange pas....ne souhaite pas que tu sois en multi employeur à ce moment là , mais de quoi il se mèle???
ce n'est pas à lui a décider pour les autres pe aussi quand doit commencer le contrat et l'adaptation ...et puis quoi encore....

il va être surpris de ce qu'on va lui dire , en espérant qu'il ne te raconte pas a sa façon aussi.....!!!!

lulu64 · 02-03-2017 10:48:08

je dirai en conclusion

- avec en appui ton engagement réciproque signé qui prévoit un accueil en adaptation la semaine du 7 aout( semaine 32) , tu seras donc BIEN en multi employeur dés le mois d'aout

- que cette semaine 32 ne figure pas en tant que semaines de congés que tu as noté sur le contrat car il est prévu 3 semaines entre la 33 et la 36...donc tes 3 semaines seront posées et doivent être posées obligatoirement en accord avec le contrat , sur les semaines prévues au contrat ...ça sera 3 semaines sur 33, 34 et 35 ou 3 semaines sur 34,35 et 36....donc fin aout est bel et bien prévu en congé pour toi dans tous les cas....ça été signé pour accord ça....

- et puisque la semaine 32 est hors contrat concernant tes congés a toi, , et que tu seras donc en multi employeur dés aout, car l'adaptation démarre le contrat, tu choisis donc tes congés....que ça lui plaise ou pas c'est la loi

- et tu lui balances l'art 12 de la convention qui stipule que , je cite :

" dans le cadre du multi-employeurs , compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de congés, les différents employeurs et le salarié s'efforceront de fixer d'un commun accord la date des congés......( donc autrement dit un accord entre tous et avec le nouveau parent également qui sera bien employeur en aout ,donc il devra aussi lui demander son avis......mais vu que ce nouveau pe est déjà informé oralement sur les dates que tu as donné pas sur qu'il apprécie que ton pe actuel veut tout changer à sa sauce..et toi les semaines qu'il propose ne te convienne pas donc...pas d'accord commun) et SI UN ACCORD N'EST PAS TROUVE ,( ce qui est déjà le cas rien qu'avec toi pour la semaine 32 ) le salarié pourra fixer lui même la date de 3 semaines en été et 1 semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs ....( donc si pas d'accord commun comme c'est le cas, tu choisis et tu imposes tes dates et il font avec )

voilà, ça c'est conventionnel ....la loi

123123 · 02-03-2017 14:42:39

bonjour,
c'est de plus en plus tendu !!!
et même si tu es dans ton droit il risque de te chercher des ennuis pour un oui ou pour un non
je te donnerai juste un petit conseil : de rechercher un nouveau contrat
ainsi tu passeras des journées moins stressantes
mais couvres toi à la pmi pour donner ta version des faits
bon courage

chris84 · 02-03-2017 14:48:09

Est ce que vous avez bien fait un ecrit avant le 1er mars avec vos congés notés dessus pour signature? Et le parent a refusé de signer?
Demandez à la direccte si vous devez l'envoyer en recommandé car l'employeur refuse de le signer alors que vous êtes multi employeur en date du 7/08 et que il est noté sur le contrat "telles dates"
Tendu pour tendu je ferai le recommandé en donnant mes dates comme prévues au contrat signé entre vous

Nasoif44 · 02-03-2017 15:09:30

comme chris mais inutile d'avertir la pmi qui n'est pas concernée par les relations contractuelles

nathodisab · 02-03-2017 15:51:06

alex28 a écrit :

Discussion toujours très tendu avec le papa hier après midi.
Je lui expose les faits, du coup il a cédé pour le moi d'octobre car effectivement multi-employeur. Par contre il n'en démord pas pour août, qu'il est dans son bon droit, que l'autre contrat ne commence qu'en septembre, que je n'ai qu'a faire l'adaptation sur la dernière semaine d'août....
qu'il va se renseigner et qu'il est sur d'avoir gain de cause.
Je lui dit que moi aussi je me renseigne de mon côté et que j'attend la réponse de la dirreccte ( en espérant que celle ci me soit positive!!!)
Donc du coup les congés n'ont pas été signé au 1er mars, c'est grave docteur ?

coucou, je ferais un courrier, précisant que conformément à vos accords contractuels, vous venez préciser les dates de vos congés d'été qui seront dans la période prévue par l'art x du contrat
soit du au

alex28 · 05-03-2017 10:27:14

Alors voila, retour de mail de la dirrecte.
Le parent est en droit d'imposer les congés, marqués au contrat ou non !!! Il peut même comme n'importe quel employeur les modifier jusqu'à 1 mois avant le départ en congés.

Pour ce qui est de faire valoir que je suis en multi employeurs à partir d'août, ça ne marche pas non plus. Ce parent est le seul employeur au moment de la pose des congés, donc c'est lui qui décide, ceux qui viennent après doivent s'aligner !!!!

Voila, malheureusement, les nouvelles ne sont pas très réjouissantes.
En tout cas merci à toutes pour votre soutiens

budulle · 05-03-2017 10:56:24

alex28 a écrit :

Alors voila, retour de mail de la dirrecte.
Le parent est en droit d'imposer les congés, marqués au contrat ou non !!! Il peut même comme n'importe quel employeur les modifier jusqu'à 1 mois avant le départ en congés.
Pour ce qui est de faire valoir que je suis en multi employeurs à partir d'août, ça ne marche pas non plus. Ce parent est le seul employeur au moment de la pose des congés, donc c'est lui qui décide, ceux qui viennent après doivent s'aligner !!!!
Voila, malheureusement, les nouvelles ne sont pas très réjouissantes.
En tout cas merci à toutes pour votre soutiens

Génial !

donc le pe peut noter tout ce qu'il veut au contrat mais n'aura aucune obligation de s'y tenir

bravo pour la protection des salariés ! ça m'en bouche un coin !

bon courage à toi alex28

caro52 · 05-03-2017 11:05:01

du coup çà ne sert à rien de faire un contrat je pense que c'est le genre d'info à ne pas ébruiter car ce serait la porte ouverte à tout ! du coup si par la force des choses on est multi-employeurs et qu'un jour on se retrouve avec un seul employeur il peut faire ce qu'il veut à partir de ce moment là ??

chris84 · 05-03-2017 12:12:45

alex28 a écrit :

Alors voila, retour de mail de la dirrecte.
Le parent est en droit d'imposer les congés, marqués au contrat ou non !!! Il peut même comme n'importe quel employeur les modifier jusqu'à 1 mois avant le départ en congés.
Pour ce qui est de faire valoir que je suis en multi employeurs à partir d'août, ça ne marche pas non plus. Ce parent est le seul employeur au moment de la pose des congés, donc c'est lui qui décide, ceux qui viennent après doivent s'aligner !!!!
Voila, malheureusement, les nouvelles ne sont pas très réjouissantes.
En tout cas merci à toutes pour votre soutiens

Ok
Bah j'en reste pantoise
Ça vaudrait la peine d'appeler plusieurs direcctes des départements voisins

cedila · 05-03-2017 12:15:01

Ouh la, pas cool ça
Ou sont nos droits là dedans ?

Par contre, comme il y a un changement par rapport au contrat, les pe ne sont ils pas dans l'obligation de faire un avenant ?
Et tu leur dis que soit vous passez en année incomplète, soit tu refuses et ils sont dans l'obligation de te licencier.

Tu ne peux pas être en CP avec l'un et pas avec l'autre, donc l'année incomplète est obligatoire !!!!!

Bon courage, et dès que tu as une autre proposition, laches les !!!!

Fila · 05-03-2017 12:18:54

Personnellement, je ne suis pas si étonnée, cela va dans le sens de la réponse que je t'avais faite il y a quelques jours.

La direccte considère que l'indication sur les dates possibles de congés font partie d'un changement des conditions de travail, et donc modifiables par l'employeur sans avenant...tant qu'il reste employeur unique.

Je pense aussi que le fait que les dates exactes ne soient pas indiquées mais seulement des fourchettes qui restent à être précisées joue sur le fait que cela ne peut être une condition contractuelle.

J'espère néanmoins que vous arriverez à trouver un accord avec vos employeurs.

sensymaimai · 05-03-2017 21:29:45

A ta place, je chercherais un autre contrat, et je démissionnerais!
Si tu dois avoir des congés en décalé avec ton mari, ce n'est pas cool!
Je rejoins Fila: les dates exactes non inscrites au contrat jouent en ta défaveur.

lulu64 · 06-03-2017 11:40:04

alex28 a écrit :

Alors voila, retour de mail de la dirrecte.
Le parent est en droit d'imposer les congés, marqués au contrat ou non !!! Il peut même comme n'importe quel employeur les modifier jusqu'à 1 mois avant le départ en congés.
Pour ce qui est de faire valoir que je suis en multi employeurs à partir d'août, ça ne marche pas non plus. Ce parent est le seul employeur au moment de la pose des congés, donc c'est lui qui décide, ceux qui viennent après doivent s'aligner !!!!
Voila, malheureusement, les nouvelles ne sont pas très réjouissantes.
En tout cas merci à toutes pour votre soutiens

ça me parait surprenant tout cela, surtout le fait de ne pas respecter ce qu'il y a de noté au contrat....concernant les dates ou semaines de congés anotées...
cela veut donc dire, d'aprés le directe, que l'employeur n'est pas obligé de respecter ce qu'il a signer pour accord...et peut tout modifier à sa guise....et prendre des semaines congés autres que celles qui figurent au contrat??????
ça me parait bizarre ça.....
le minimum c'est de respecter un contrat sur ce qu'il y a d'écrit dessus....c'est le B-A-BA il me semble....
qu'il ait le droit de modifier, bon, ok, mais en respectant quand même les semaines précisées et pas modifier avec d'autres semaines non mentionnées........
et même en ayant le droit de modifier des congés 1 mois avant, cela veut donc dire aussi que si on a par exemple effectué une location saisonniére telle semaine , si le pe décide de changer la date des congés 1 mois avant , et bien on peut pas partir en vacances et la location nous passe sous le nez....?????

est ce qu'il peut modifier vraiment comme ça, sans présenter un avenant au moins???
quand les dates de congés ont été signées pour accord, pour changer cela ne doit pas être si facile a faire quand même...!!!!
surtout si le contrat précise bien des dates et des semaines précises...

en supposant en situation inverse que c'est l'am qui décide elle même de modifier ses congés, ....elle ne peut pas le faire "comme ça" même en étant multi employeur....il y a eu un accord signé pour des dates définies, donc pour changer ,il faut qu'elle présente un avenant pour la modification, que les pe soient d'accord, ...elle ne peut pas faire comme elle veut....
donc pourquoi le pe peut et aurait donc le droit lui, d'agir "comme ça" ...de ne pas respecter ni les dates du contrat, ni l'accord signé....même s'il est unique employeur dans l'immédiat??
je suis trés trés surprise de la réponse de cette directe....alors qu'a la base il y a quand même des semaines bien définies , notées et figurant au contrat pour le choix des 5 semaines ....et qui ont été signées pour accord....
en dehors de ce choix , je comprends pas pourquoi le pe aurait donc le droit de prendre et d'imposer d'autres semaines....
a quoi sert donc le contrat dans ce cas, si on autorise un pe a ne pas respecter ce qu'il y a d'écrit dessus???

lulu64 · 06-03-2017 11:56:28

et si cela devait m'empêcher de prendre les mêmes congés que mon mari, ( surtout sur fin aout ce qui est prévu ) de ne pas pouvoir partir en vacances, et de plus de ne pas pouvoir non plus faire l'adaptation du 2eme contrat , si mon pe actuel m'oblige d'être en congé dès la semaine 32 ,( semaine prévue en adaptation) je crois bien que je ne me poserai pas trop de question...
etre obliger de tout décaler, d'être en congé dés la semaine 32 ( donc ensuite la 33 et 34 pour les 3 semaines ) et devoir travailler fin aout quand mon mari est en congés a ce moment là,
je dirai au pe actuel..."désolé mais pour moi, il est impossible de continuer .....
pour le mois d'aôut rien ne colle entre mes congés avec mon mari et mon adaptation prévue pour le 2eme contrat......"
si je continue avec vous sur cette base que vous voulez, non seulement je ne peux pas partir en vacances avec mon mari, et de plus je perds mon 2eme contrat,si je ne fais pas l'adaptation comme prévue sur mon engagement...
donc je dois faire un choix....et je préfère faire l'adaptation sur la semaine 32 comme c'est prévu, et garder ce contrat là , avoir mes vacances en même temps que mon mari , pouvoir partir en famille , sans être bloquer, ni bloquer toute ma famille non plus....donc je peux peux plus continuer votre contrat..."
voili voilà....

sensymaimai · 06-03-2017 12:03:10

lulu64 a écrit :

et si cela devait m'empêcher de prendre les mêmes congés que mon mari, ( surtout sur fin aout ce qui est prévu ) de ne pas pouvoir partir en vacances, et de plus de ne pas pouvoir non plus faire l'adaptation du 2eme contrat , si mon pe actuel m'oblige d'être en congé dès la semaine 32 ,( semaine prévue en adaptation) je crois bien que je ne me poserai pas trop de question...
etre obliger de tout décaler, d'être en congé dés la semaine 32 ( donc ensuite la 33 et 34 pour les 3 semaines ) et devoir travailler fin aout quand mon mari est en congés a ce moment là,
je dirai au pe actuel..."désolé mais pour moi, il est impossible de continuer .....
pour le mois d'aôut rien ne colle entre mes congés avec mon mari et mon adaptation prévue pour le 2eme contrat......"
si je continue avec vous sur cette base que vous voulez, non seulement je ne peux pas partir en vacances avec mon mari, et de plus je perds mon 2eme contrat,si je ne fais pas l'adaptation comme prévue sur mon engagement...
donc je dois faire un choix....et je préfère faire l'adaptation sur la semaine 32 comme c'est prévu, et garder ce contrat là , avoir mes vacances en même temps que mon mari , pouvoir partir en famille , sans être bloquer, ni bloquer toute ma famille non plus....donc je peux peux plus continuer votre contrat..."
voili voilà....

Je suis entièrement d'accord avec toi!

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#41 01-03-2017 11:49:35

Re : Modification des congés notés au contrat de travail

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