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#1 23-03-2017 15:38:05
calcul cour de cassation
Bonjour,
Si quelqu'un peut m'éclairer.
exemple :
Début du contrat : lundi 23 février 2015
l'assistante maternelle était en congés du 16/02 au 22/02/2015 pour ses autres contrats
accueil : lundi vendredi de 6h30 à 18h
Salaire mensualisé 574.28
Pour mon calcul des heures d'absences je dois compter la période où j'étais en congés pour les autres contrats ou bien non.
Si je tiens compte de mes congés : ca fait 46h d'absence sur les 124h que j'aurais eu si j'avais accueilli l'enfant.
Si on ne tient pas compte de mes congés : ça fait 69h d'absence sur les 124....
merci pour vos réponses
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23-03-2017 15:38:05
#2 23-03-2017 15:41:00
Re : calcul cour de cassation
Bonjour,
Si quelqu'un peut m'éclairer.
exemple :
Début du contrat : lundi 23 février 2015
l'assistante maternelle était en congés du 16/02 au 22/02/2015 pour ses autres contratsaccueil : lundi vendredi de 6h30 à 18h
Salaire mensualisé 574.28
Pour mon calcul des heures d'absences je dois compter la période où j'étais en congés pour les autres contrats ou bien non.
Si je tiens compte de mes congés : ca fait 46h d'absence sur les 124h que j'aurais eu si j'avais accueilli l'enfant.
Si on ne tient pas compte de mes congés : ça fait 69h d'absence sur les 124....
merci pour vos réponses
il faut compter toutes les heures potentielles du mois en y incluant les congés .
Dernière modification par caro52 (23-03-2017 15:43:49)
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#3 23-03-2017 15:43:47
Re : calcul cour de cassation
Il y a 230h potentielles sur fevrier
Combien d'heures l'enfant a été accueilli Sur fevrier?
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23-03-2017 16:07:56
#5 23-03-2017 16:11:45
Re : calcul cour de cassation
je souhaite juste savoir si je dois compter les absences en tenant compte de mes congés qui sont avant la date de début du contrat.
soit 69h d'absence si je ne tiens pas compte de mes congés
ou
soit 46h d'absence si tiens compte de mes cp
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#6 23-03-2017 16:16:16
Re : calcul cour de cassation
je souhaite juste savoir si je dois compter les absences en tenant compte de mes congés qui sont avant la date de début du contrat.
soit 69h d'absence si je ne tiens pas compte de mes congés
ou
soit 46h d'absence si tiens compte de mes cp
Oui on décompte toutes les absences voilà pourquoi je vous demande combien d'heures vous avez accueilli
Car il y a beaucoup plus d'absences que ce que vous comptez 
Et si vous ne prenez pas les bonnes heures potentielles le calcul sera faux
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#7 23-03-2017 16:19:23
Re : calcul cour de cassation
Fevrier fait 4 Semaines pleines de 57,5h soit 230h potentielles
Mensu/230h potentielles x 23h = salaire de fevrier
Nous sommes le 23/03 vous n'avez toujours pas été payée ?
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#8 23-03-2017 16:22:09
Re : calcul cour de cassation
L'enfant a été accueilli 23h
Si j'avais travaillé tout le mois congés compris ça faisait 92 heures
Vous dites travailler 11,5h par jour du lundi au vendredi ce qui fait 57,5 h par Semaine
Est ce bien ça?
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#11 23-03-2017 16:37:11
Re : calcul cour de cassation
Ca concerne un bulletin de février 2015, où le pe s'est trompé dans son calcul.
Je souhaitais savoir juste si pour le calcul de cour de cassation je devais tenir compte de mes congés avant la date du début du contrat ou non.
je reprends :
début du contrat le 23/02/2015 oui oui 2015
mes cp avec les autres contrats du 16/02 au 22/02/2015
pour les heures d'absence je compte mes congés aussi ou non ?
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#12 23-03-2017 16:51:42
- nathodisab
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Re : calcul cour de cassation
Ca concerne un bulletin de février 2015, où le pe s'est trompé dans son calcul.
Je souhaitais savoir juste si pour le calcul de cour de cassation je devais tenir compte de mes congés avant la date du début du contrat ou non.
je reprends :
début du contrat le 23/02/2015 oui oui 2015
mes cp avec les autres contrats du 16/02 au 22/02/2015pour les heures d'absence je compte mes congés aussi ou non ?
coucou, toutes les heures hors contrat sont à déduire, que tu sois en congés ou pas n'y change rien, pour ce contrat, tu ne travaillais pas encore...
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#14 23-03-2017 23:34:55
Re : calcul cour de cassation
jours d'accueil lundi et vendredi à raison de 11h30 par jour soit 23h par semaine
février 2015 compte alors 4x23h = 92h potentielles
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#15 23-03-2017 23:36:57
Re : calcul cour de cassation
Bonjour,
Si quelqu'un peut m'éclairer.
exemple :
Début du contrat : lundi 23 février 2015
l'assistante maternelle était en congés du 16/02 au 22/02/2015 pour ses autres contratsaccueil : lundi vendredi de 6h30 à 18h
Salaire mensualisé 574.28
Pour mon calcul des heures d'absences je dois compter la période où j'étais en congés pour les autres contrats ou bien non.
Si je tiens compte de mes congés : ca fait 46h d'absence sur les 124h que j'aurais eu si j'avais accueilli l'enfant.
Si on ne tient pas compte de mes congés : ça fait 69h d'absence sur les 124....
merci pour vos réponses
574,28/92h potentielles x 23h effectuées = 143,57 €
mais vous avez du calculer une régul donc la régul va payer la différence si erreur des parents à l'époque
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