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#1 11-04-2017 22:06:07

miss4
Membre
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Rupture de contrat

Bonsoir,
J ái besoin d un petit conseil , çe soir la maman de la petite que je garde m á annonce la fin de mon contrat, Ç est assez brutal , 
Ca n etait pas prévu du tout , sur un désaccord de dates de congés ( je suis en conges la semaine prochaine et çela a été annonçe en fevrier mais élle n á pas retenu mes dires , erreur j aurai du tout noter )  ét des demandes auxquelles je n ái pas accéde ( la proratisation des Ie entre autres ) on du jouer en ma défaveur ....
Élle met fin au contrat des la fin de çe mois ci , je vais donc effectue mon preavis durant mes conges ?
J ái un contrat annualisé sur 42 semaines , comment se passe la Regul?
Mercî de votre aide

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#2 11-04-2017 23:18:28

chris84
MODERATEUR
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Re : Rupture de contrat

miss4 a écrit :

Bonsoir,
J ái besoin d un petit conseil , çe soir la maman de la petite que je garde m á annonce la fin de mon contrat, Ç est assez brutal , 
Ca n etait pas prévu du tout , sur un désaccord de dates de congés ( je suis en conges la semaine prochaine et çela a été annonçe en fevrier mais élle n á pas retenu mes dires , erreur j aurai du tout noter )  ét des demandes auxquelles je n ái pas accéde ( la proratisation des Ie entre autres ) on du jouer en ma défaveur ....
Élle met fin au contrat des la fin de çe mois ci , je vais donc effectue mon preavis durant mes conges ?
J ái un contrat annualisé sur 42 semaines , comment se passe la Regul?
Mercî de votre aide

bonsoir

déjà si vous êtes multi employeur vous avez du donner vos dates de congés au plus tard au 1er mars par écrit, pour la période du 1er mai 2017 au 30 avril 2018
si ça n'est pas fait mettez vous en règle vis à vis des autres employeurs ça vous évitera ce souci pour les prochains congés! wink

ensuite pour des cp sur avril 2017, vous auriez du donner cette date au plus tard le 1er mars 2016 par écrit également (période de pose légale qui allait du 1er mai 2016 au 30 avril 2017)

ensuite un préavis peut se faire durant des congés non acquis ou des congés parents mais pas sur des cp acquis, prévus et notés!
vous avez commencé ce contrat quand?
est ce que ces conégs d'avril sont des cp acquis?
avez vous reçu un courrier de licenciement?
la regul se fera en comparant les semaines travaillées et ce que la mensu vous a payé
il y aura également un solde de cp

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#3 12-04-2017 08:20:40

miss4
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Re : Rupture de contrat

Bonjour
Je suis effeçtivement multi employeurs...nous avions évoqué mes conges lors des vacançes de fevrier , j ái tout notifié aux autres parents par écrits mais erreur pas àvec çette maman puisque nous en avions parlé ensemble , je n aurai pas du faire confiance ....
Le pire Ç est qu hier élle me l á dit , que l on en avait parlé mais qu élle avait oublie mais j ái bienvunque çela l énervait ....
Élle me paie 10% tous les mois ...
Je vais donc calculer la Regul ....mercî

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#4 12-04-2017 10:38:10

lulu64
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Re : Rupture de contrat

coucou
le préavis démarrera au 1er jour de la présentation de la lettre de rupture...

et il y a soit 15 jours calendaires de préavis si le contrat a moins d'1 an , soit 30 jours calendaires de préavis si le contrat a pus d'1 an d'ancienneté..
et le préavis ne peut pas s'effectuer sur une période de congés acquit de l'am si les dates du congé avaient été définies et positionnées.
on ne peut pas être en préavis et en congés acquit en même temps, ce n'est pas possible...

le préavis est donc décalé d'autant de jours qu'il y a de jours de congés acquit et il se poursuit aprés tes congés
il n'y a aucune obligation que le préavis soit effectué consécutivement...il peut commencé avant des congés , y avoir un "arrêt" suite à des congés posés (ce qui est le cas) et reprendre aprés....jusqu'à avoir le nombre requit prévu 15 jours ou 30 calendaires

donc le contrat ne peut pas s'arrêter dés le fin de ce mois de toute façon, car même avec que 15 jours minimum de préavis a faire si ce contrat a moins d'1 an par exemple , vu que tu as 1 semaine de congés acquit la semaine prochaine , au nombre de 5 jours de congés certainement , vu qu'il y a le lundi de paques férié, ( donc pas de congé décompté sur des jours fériés) , donc ces 5 jours de congés ne peuvent pas être sur le préavis...
ces 5 jours de préavis sont donc décalés aprés ton congé....et il ne reste pas 15 jours calendaires de préavis d'ici le 30 avril de toute façon ...on est déjà le 12 ( tu as la semaine prochaine en congés) et ça empiétrera automatiquement sur mai....pour avoir tes 15 jours calendaires , dans le cas de contrat de moins d'1 an
alors si ya 30 jours calendaires , si  ton contrat a plus d'1 an, vois jusqu'où cela te mène en préavis hors congés....
la maman ne peut pas faire comme elle veut elle doit respecter la loi....

tu devrais lui en parler , faire le décompte avec elle pour les 15 ou 30 jours calendaires , en dehors de ta semaine de congés bien sur, mais déjà il faut que tu ais la lettre de rupture aussi, car c'est cela qui détermine le 1er jour de préavis le jour où elle est présenté....

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#5 12-04-2017 11:00:31

lulu64
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Re : Rupture de contrat

je suppose que si la maman a décidé de mettre fin au contrat à la fin de ce mois ci  et te l'annoncé que hier soir , que tn préavis est donc de 15 jours (sans avoir tenu compte de tes congés) c'est que ce contrat a moins d'1 an, et que à mon avis elle savait qu'il n'y a que 15 jours de préavis pour toi , et  a dù chercher quelqu'un d'autre, une autre am qui lui prendrait alors l'enfant dés le mois de mai.......

cela va poser un problème pour elle , quand tu vas devoir lui annoncé que le préavis ne peut pas s'effectuer sur des périodes de congés et qu'il doit être décaler....donc que les 15 jours prévus ne s'arrêteront pas au fin avril comme elle le pensait...mais dans les premiers jours de mai.....

donc si elle doit commencer l'accueil avec l'autre am, elle doit de toute façon te payer ce qui restera en jours de préavis sur le moi de mai , même si tu n'as plus l'enfant en accueil...c'est prévu par la convention....
c'est "dispense d'effectuer le préavis " par le pe...qui doit te le notifier par écrit car la convention prévoit que "la partie responsable de l' inéxécution du préavis doit verser à l'autre partie les indemnités qui auraient dù être versé pendant le préavis"
la partie responsable c'est elle si elle ne te confie plus l'enfant....

et de plus je constate que sur début mai, il y a aussi des jours fériés qui tomberont sur ton restant de préavis décalé ....et même si elle ne te confie plus l'enfant par exemple s'il est avec l'autre am , les jours fériés sont comptabilisés quand même, ( si 3 mois d'ancienneté au contrat bien sur et que les fériés aient été prévu chomé et payé sur le contrat) , vu que c'est elle qui par convenance perso ne te confie  plus l 'enfant.....toi tu n'es pas responsable de l'absence de l'enfant , ce n'est pas toi  qui refuse d'effectuer le préavis, ....

annonce lui la couleur....autant qu'elle sache tout ce qu'elle doit respecter...

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#6 12-04-2017 14:57:48

miss4
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Re : Rupture de contrat

Mon contrat á commence en septembre , ét mon preavis est de 15 jours , qu appellez vous calendaire? Sachant que j ái la puce que trois jours par semaine ? Sur 42 semaines ....
Je n ái aucun courrier puisqu elle me l á dit en arrivant hier soir ...soit je vais pas checher je prend actė .... Ét elle laisse sa fille désormais á la cantine ét l après midi á l ecole
J ái bien compris que je lui coûtais trop chér , áu fil des mois et de nos discussions sad.... Ét comme je n ái pas voulu me plier à ses exigences en matière de tarifs ..... La mettre a la cantine lui revient moins cher, mais Ç est son choix .....

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#7 12-04-2017 14:58:11

miss4
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Re : Rupture de contrat

Mon contrat á commence en septembre , ét mon preavis est de 15 jours , qu appellez vous calendaire? Sachant que j ái la puce que trois jours par semaine ? Sur 42 semaines ....
Je n ái aucun courrier puisqu elle me l á dit en arrivant hier soir ...soit je vais pas checher je prend actė .... Ét elle laisse sa fille désormais á la cantine ét l après midi á l ecole
J ái bien compris que je lui coûtais trop chér , áu fil des mois et de nos discussions sad.... Ét comme je n ái pas voulu me plier à ses exigences en matière de tarifs ..... La mettre a la cantine lui revient moins cher, mais Ç est son choix .....

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#8 12-04-2017 15:03:04

chris84
MODERATEUR
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Re : Rupture de contrat

miss4 a écrit :

Mon contrat á commence en septembre , ét mon preavis est de 15 jours , qu appellez vous calendaire? Sachant que j ái la puce que trois jours par semaine ? Sur 42 semaines ....
Je n ái aucun courrier puisqu elle me l á dit en arrivant hier soir ...soit je vais pas checher je prend actė .... Ét elle laisse sa fille désormais á la cantine ét l après midi á l ecole
J ái bien compris que je lui coûtais trop chér , áu fil des mois et de nos discussions sad.... Ét comme je n ái pas voulu me plier à ses exigences en matière de tarifs ..... La mettre a la cantine lui revient moins cher, mais Ç est son choix .....

Calendaire= jours du calendrier

Tant que vous nàvez pas de lettre le contrat court toujours il faut prévenir la maman il vous faut un courrier double exemplaire
Elle peut faire une remise en main propre si elle ne souhaite pas faire de recommandé mais il vous faut une lettre
Au plus elle attend au plus cela repousse la fin de contrat

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#9 12-04-2017 15:23:52

lulu64
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Re : Rupture de contrat

calendaire = tous les jours de la semaine qui se suivent.....
15 jours calendaires = du lundi au dimanche ( 7 jours calendaires)
                                + semaine suivante du lundi au dimanche (7 j)
                                 + le lundi  (1j) = 15 jours calendaires

et peu importe le nombre de jours où l'enfant est accueilli dans la semaines, le préavis s'effectue sur des jours consécutifs, calendaires, sauf sur des périodes de congés....
et il faut impérativement la lettre de rupture...tant que la maman tarde , cela reculera aussi le préavis....
il vaut mieux qu'elle la remette en main propre , et le jour où elle la donne cela sera le 1er jour de préavis...

par contre, il faudra procéder aussi à une régularisation en fin de contrat , voir donc les heures mensualisées et celles travaillées réellement, et elle risque d'avoir un peu plus à payer .....

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