Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

katia21

Membre

Lieu : cote d or

Inscription : 13-07-2011

Messages : 2 406

Re : CP 10% du salaire net

A fin du contrat tu n auras pas de CP à déclarer.Attention polemploi rajoutera sans doute des jours de carences s il n y a pas de CP declaré, sauf si tu fais une declaration ecrite indiquant que les cp ont etes payés durant le contrat

Dernière modification par katia21 (25-04-2017 17:20:14)

---

une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre

chris84

MODERATEUR

Inscription : 20-01-2009

Messages : 27 222

Site Web

Re : CP 10% du salaire net

Bonjour à toutes,

J'accueille un enfant sur une période de 4 mois, - de 8h/jour (ça pourrait être un CDD). J'ai fait la mensualisation H/4 mois. Ainsi je suis payée chaque mois à peu près le nombre d'heures réellement faites.
J'ai choisi de faire la méthode des 10% de CP/mois parce que cela me permet de ne pas les réclamer à la fin du contrat.

Mais je ne suis pas très à l'aise avec cette méthode :
Comment est ce que le parent déclare ces 10% de CP à Pajemploi ? Faut-il indiquer 2,5 jours quelque soit le montant des 10% ?

A la fin du contrat, puisque les congés auront été payés mais pas pris, comment devra t-il déclarer le montant CP sur l'attestation  Pôle Emploi ?
Je me disais qu'il pourrait dégager les 10% de chaque salaire versé pour les cumuler dans la case prévue.

Merci à vous.

Bonsoir
Plusieurs erreurs
1)La mensu aurait dû être convertie sur 12 mois pour être conforme ccn
2)Les 10% de cp par mois sont une erreur, les cp se calculent au 31 mai
Même en ayant 10% par mois, les employeurs sont dans l'obligation de comparer avec le maintien de salaire et de rajouter les jours enfants à charge éventuels vous êtes en droit de leur demander car sinon vous êtes lésée et c'est déclaré illégal par la cour européenne
(Voir index à congés payés)
De toute façon comme vos 4 mois sont à cheval Sur 2 periodes vous avez une acquisition de cp du début de contrat au 31 mai puis une acquisition de cp du 1er juin à la fin de contrat
Donc ça ne faisait pas je. Grosse somme d'un coup de toute façon!

Pour pajemploi les cp se déclarent quand ils sont payés en année incomplète, et Pas quand ils sont pris (vous n'aurez pas à solder de contrat en fonction des congés non pris en temps mais uniquement sur le paiement en argent)

Quand on a 10% c'est aussi 10% des jours exemple si 20 jours de mensu, cela fait 2 jours de cp sur pajemploi

En case "indemnité compensatrice de cp" sur l'attestation assedic il y aura le solde de cp
Cp acquis-cp deja payés
Donc 10% du dernier salaire à priori

---

▲ INDEX cliquez ici ▲

sophie

Modérateur

Lieu : Derrière l'objectif

Inscription : 25-08-2006

Messages : 36 397

Site Web

Re : CP 10% du salaire net

En faisant le produit en croix tu n'aurais pas eu à réclamer à la fin du contrat.

Et même pour un contrat de 4 mois tu dois faire les calculs correctement

---

INDEX  ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com