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#1 04-05-2017 13:06:28

Paramore25
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Probléme congés

Bonjour,

je viens vers vous pour trouver une aide et un avis objectif.

Je fais garder mon fils depuis un peu plus de deux ans chez une ass-mat. Tout se passe plutôt bien, malgré un point récent, concernant les congés.

Je m'explique : mon ass mat ne travaille pas toute l'année entière, elle a souhaité garder chaque deuxième semaine des vacances scolaires pour être avec ses enfants. Le RAM était informé et moi-même, donc pas de pb puisque travaillant dans l'Education Nationale, j'avais plus ou moins les mêmes congés imposés pour ma structure.

Donc au contrat, sont notés que chaque deuxième semaine des "petites vacances" sont non travaillées (en plus de 4 semaines pour elle en août". Au total nous travaillons sur 41 semaines, année incomplète.

En début d'année, mon ass mat m'annonce qu'elle doit inverser sa semaine de congés d'avril pour aller dans sa famille (à l'étranger) pour des pb de santés grave. Elle me dit qu'elle est désolée mais qu'elle souhaite y aller le plus tôt possible.
Je rappelle que moi, je ne peux décaler puisque établissement fermé.
La 2ème famille étant ok, elle valide ainsi.

1er pb : je me débrouille toute seule pour trouver qqn pour une semaine entière alors que j'apprends par le RAM que c'est à l'ass mat de proposer une solution de rechange,

2ème pb : elle me demande de garder mon fils pendant la semaine suivante, je lui répond que non puisque je suis en congés et que je profite donc de mon enfant avec son père. Elle m'a demandé au moins trois fois pour savoir si elle l'aurait puisqu'elle a inversé et qu'elle travaille pour la 2ème famille. A chaque fois je lui ai répondu que non puisque moi je ne peux pas décaler et que les congés étaient prévus ainsi au contrat.

3ème pb (et là vous me direz ce que vous en pensez) : je prépare donc le récap du mois en indiquant que mon ass-mat est absente la 1er semaine et qu'étant en vacances moi-même la 2ème semaine, il y a bien une semaine de travail non fait (la 2ème semaine en l'occurence). Je déduis donc 4 jours de travail (lundi jour férié). Elle m'envoie via son mari son récap et là je vois qu'elle s'est noté en congés la 1er semaine (là ok) et ABSENCE ENFANT la 2ème semaine, et donc salaire maintenu.
Je ne suis pas du tout d'accord et fais donc remarquer à son mari que ce n'était pas une absence enfant mais une absence nounou pour cause d'inversion de congés ! Et je ne vois pas pourquoi je paierais au total 2 semaines de travail au lieu d'une !
Donc ma question : suis-je dans mon droit ?

Je dois la voir ce soir pour en discuter mais comme son mari m'a écrit que j'étais de mauvaise fois, qu'il s'agissait d'un arrangement et que je n'avais pas a accepté si ça ne me convenait pas... la tension est montée.

Pour information, en plus des 9 semaines de congés à l'année, elle a été absente en tout 4 semaines et demi (en comptant la semaine des congés d'avril), soit 4 semaines où j'ai dû trouver à chaque fois une solution (absence pour maladie, pour convenance personnelle etc). J'ai été trop laxiste depuis le début j'en conviens mais je ne supporte pas qu'on me traite de mauvaise fois alors que j'ai toujours fais dans son sens à chaque demande !

J'essaie de contacter le RAM, mais vos avis m'intéresse avant d'aller à l'affront certain ce soir !

Merci à vous !

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04-05-2017 13:06:28

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#2 04-05-2017 13:35:32

chris84
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Re : Probléme congés

Paramore25 a écrit :

Bonjour,

je viens vers vous pour trouver une aide et un avis objectif.

Je fais garder mon fils depuis un peu plus de deux ans chez une ass-mat. Tout se passe plutôt bien, malgré un point récent, concernant les congés.

Je m'explique : mon ass mat ne travaille pas toute l'année entière, elle a souhaité garder chaque deuxième semaine des vacances scolaires pour être avec ses enfants. Le RAM était informé et moi-même, donc pas de pb puisque travaillant dans l'Education Nationale, j'avais plus ou moins les mêmes congés imposés pour ma structure.

Donc au contrat, sont notés que chaque deuxième semaine des "petites vacances" sont non travaillées (en plus de 4 semaines pour elle en août". Au total nous travaillons sur 41 semaines, année incomplète.

En début d'année, mon ass mat m'annonce qu'elle doit inverser sa semaine de congés d'avril pour aller dans sa famille (à l'étranger) pour des pb de santés grave. Elle me dit qu'elle est désolée mais qu'elle souhaite y aller le plus tôt possible.
Je rappelle que moi, je ne peux décaler puisque établissement fermé.
La 2ème famille étant ok, elle valide ainsi.

1er pb : je me débrouille toute seule pour trouver qqn pour une semaine entière alors que j'apprends par le RAM que c'est à l'ass mat de proposer une solution de rechange,

2ème pb : elle me demande de garder mon fils pendant la semaine suivante, je lui répond que non puisque je suis en congés et que je profite donc de mon enfant avec son père. Elle m'a demandé au moins trois fois pour savoir si elle l'aurait puisqu'elle a inversé et qu'elle travaille pour la 2ème famille. A chaque fois je lui ai répondu que non puisque moi je ne peux pas décaler et que les congés étaient prévus ainsi au contrat.

3ème pb (et là vous me direz ce que vous en pensez) : je prépare donc le récap du mois en indiquant que mon ass-mat est absente la 1er semaine et qu'étant en vacances moi-même la 2ème semaine, il y a bien une semaine de travail non fait (la 2ème semaine en l'occurence). Je déduis donc 4 jours de travail (lundi jour férié). Elle m'envoie via son mari son récap et là je vois qu'elle s'est noté en congés la 1er semaine (là ok) et ABSENCE ENFANT la 2ème semaine, et donc salaire maintenu.
Je ne suis pas du tout d'accord et fais donc remarquer à son mari que ce n'était pas une absence enfant mais une absence nounou pour cause d'inversion de congés ! Et je ne vois pas pourquoi je paierais au total 2 semaines de travail au lieu d'une !
Donc ma question : suis-je dans mon droit ?

Je dois la voir ce soir pour en discuter mais comme son mari m'a écrit que j'étais de mauvaise fois, qu'il s'agissait d'un arrangement et que je n'avais pas a accepté si ça ne me convenait pas... la tension est montée.

Pour information, en plus des 9 semaines de congés à l'année, elle a été absente en tout 4 semaines et demi (en comptant la semaine des congés d'avril), soit 4 semaines où j'ai dû trouver à chaque fois une solution (absence pour maladie, pour convenance personnelle etc). J'ai été trop laxiste depuis le début j'en conviens mais je ne supporte pas qu'on me traite de mauvaise fois alors que j'ai toujours fais dans son sens à chaque demande !

J'essaie de contacter le RAM, mais vos avis m'intéresse avant d'aller à l'affront certain ce soir !

Merci à vous !

Bonjour

1)le ram se trompe le salarié n'a nullement obligation de trouver sa remplaçante lorsqu'il est en congé ou en maladie, c'est du ressort de l'employeur

2) ses conges à elle doivent être donné commun à tous ses employeurs
Sa semaine d'avril n'est pas Payée comme étant travaillée: puisque vous êtes en mensu année incomplète, cette Semaine est déjà déduite du salaire qui est lissé sur l'année... il est donc faux de dire que vous Payer 2 semaines de travail
La 2eme Semaine est bien une Semaine absence non prévue de l'enfant puisque vous n'avez pu décaler vos conges
Si vous avez prévu 41 semaines d'accueil et que finalement l'enfant est présent que 40 semaines, la mensu est maintenue puisque ce n'est pas une absence du à la salariée

3) les autres absences ont bien été déduites  à chaque fois?
Une absence maladie e se décide pas à l'avance donc oui ça met le parent employeur dans l'embarras, mais ça ne fait plaisir à personne d´être malade je pense
Et pour les convenances personnelles, il fallait les refuser quand même vous les demandait plutôt que aujourd'hui faire l'amalgame et lui reprocher
Ce sont donc des rancœurs qui vont finir en litige et en tensions alors qu'il aurait fallu en discuter sur le moment

Je vous conseille plutôt que d'appeler le ram renseignez vous aux personnes compétentes en droit du travail c'est à dire la direccte de votre département
Le ram n'est nullement qualifié pour vous renseigner sur les contrats de travail
La preuve en est avec la réponse comme quoi c'était à L assmat de trouver sa remplaçante!

J'espère que vous arriverez à dialoguer sans ruminer chacune de votre côté
De la compréhension de part et d'autre devrait aider

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#3 04-05-2017 13:38:35

nanou49
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Re : Probléme congés

Paramore25 a écrit :

Bonjour,

je viens vers vous pour trouver une aide et un avis objectif.

Je fais garder mon fils depuis un peu plus de deux ans chez une ass-mat. Tout se passe plutôt bien, malgré un point récent, concernant les congés.

Je m'explique : mon ass mat ne travaille pas toute l'année entière, elle a souhaité garder chaque deuxième semaine des vacances scolaires pour être avec ses enfants. Le RAM était informé et moi-même, donc pas de pb puisque travaillant dans l'Education Nationale, j'avais plus ou moins les mêmes congés imposés pour ma structure.

Donc au contrat, sont notés que chaque deuxième semaine des "petites vacances" sont non travaillées (en plus de 4 semaines pour elle en août". Au total nous travaillons sur 41 semaines, année incomplète.

En début d'année, mon ass mat m'annonce qu'elle doit inverser sa semaine de congés d'avril pour aller dans sa famille (à l'étranger) pour des pb de santés grave. Elle me dit qu'elle est désolée mais qu'elle souhaite y aller le plus tôt possible.
Je rappelle que moi, je ne peux décaler puisque établissement fermé.
La 2ème famille étant ok, elle valide ainsi.

1er pb : je me débrouille toute seule pour trouver qqn pour une semaine entière alors que j'apprends par le RAM que c'est à l'ass mat de proposer une solution de rechange,

2ème pb : elle me demande de garder mon fils pendant la semaine suivante, je lui répond que non puisque je suis en congés et que je profite donc de mon enfant avec son père. Elle m'a demandé au moins trois fois pour savoir si elle l'aurait puisqu'elle a inversé et qu'elle travaille pour la 2ème famille. A chaque fois je lui ai répondu que non puisque moi je ne peux pas décaler et que les congés étaient prévus ainsi au contrat.

3ème pb (et là vous me direz ce que vous en pensez) : je prépare donc le récap du mois en indiquant que mon ass-mat est absente la 1er semaine et qu'étant en vacances moi-même la 2ème semaine, il y a bien une semaine de travail non fait (la 2ème semaine en l'occurence). Je déduis donc 4 jours de travail (lundi jour férié). Elle m'envoie via son mari son récap et là je vois qu'elle s'est noté en congés la 1er semaine (là ok) et ABSENCE ENFANT la 2ème semaine, et donc salaire maintenu.
Je ne suis pas du tout d'accord et fais donc remarquer à son mari que ce n'était pas une absence enfant mais une absence nounou pour cause d'inversion de congés ! Et je ne vois pas pourquoi je paierais au total 2 semaines de travail au lieu d'une !
Donc ma question : suis-je dans mon droit ?

Je dois la voir ce soir pour en discuter mais comme son mari m'a écrit que j'étais de mauvaise fois, qu'il s'agissait d'un arrangement et que je n'avais pas a accepté si ça ne me convenait pas... la tension est montée.

Pour information, en plus des 9 semaines de congés à l'année, elle a été absente en tout 4 semaines et demi (en comptant la semaine des congés d'avril), soit 4 semaines où j'ai dû trouver à chaque fois une solution (absence pour maladie, pour convenance personnelle etc). J'ai été trop laxiste depuis le début j'en conviens mais je ne supporte pas qu'on me traite de mauvaise fois alors que j'ai toujours fais dans son sens à chaque demande !

J'essaie de contacter le RAM, mais vos avis m'intéresse avant d'aller à l'affront certain ce soir !

Merci à vous !

bonjours alors pour le n 1 le ram a tord c'est a vous de trouvez quelqu'un pour la remplacer, si l'am connait quelqu'un elle peux vous la conseiller mais elle n'est pas obliger
pour le problme des congé je dirais que vous avez raison si c'est bien specifier sur le contrat 2eme semaine

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#4 04-05-2017 16:12:11

zuenna
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Re : Probléme congés

Les dates de congé doivent être données au plus tard le 1er mars pour la période du 1er mai au 30 avril.
Donc pour avril 2017, elle aurait dû vous donner ses dates au plus tard le 1er mars 2016.

Si elle ne l'a pas fait, ce sont  donc les dates inscrites au contrat qui font foi.

Donc le 1ere semaine de congé est de fait une semaine  sans solde à déduire de la mensue et la 2 eme semaine devait être une semaine de cp commune à tous ses employeurs.

Pour le remplacement, ce n'est pas à elle de trouver une solution, le ram se trompe

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04-05-2017 16:12:11

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#5 04-05-2017 16:17:07

zuenna
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Re : Probléme congés

chris84 a écrit :

2) ses conges à elle doivent être donné commun à tous ses employeurs
Sa semaine d'avril n'est pas Payée comme étant travaillée: puisque vous êtes en mensu année incomplète, cette Semaine est déjà déduite du salaire qui est lissé sur l'année... il est donc faux de dire que vous Payer 2 semaines de travail
La 2eme Semaine est bien une Semaine absence non prévue de l'enfant puisque vous n'avez pu décaler vos conges
Si vous avez prévu 41 semaines d'accueil et que finalement l'enfant est présent que 40 semaines, la mensu est maintenue puisque ce n'est pas une absence du à la salariée

Pas d'accord wink
Les dates de congé étaient précisées au contrat, 2 eme semaine des vacances.
Au 1er mars 2016, elle n'a pas communiqué ses dates , ce sont donc les dates notées au contrat qui font foi.
Elle ne peut pas changer comme ça de dates 2 ou 3 mois avant.
La 1ere semaine est donc une semaine sans solde à déduire et la 2 eme semaine la semaine de cp prévue au contrat qui aurait dûe être commune à tous ses employeurs

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#6 04-05-2017 16:27:28

nathodisab
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Re : Probléme congés

Bonjour
Avez vous précisé au contrat quelles étaient les semaines de CP et celles d'absence supplémentaires ?
Avez vous prévu un délai de prévenance ou des conditions particulières concernant le changement éventuel des semaines non travaillées hors CP ?

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#7 04-05-2017 16:48:05

chris84
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Re : Probléme congés

Reste à voir si l'accord a été donné pour une situation exceptionnelle
Probleme de santé dans sa famille?
Meme si au contrat C'est prévu 2eme Semaine

Je demanderai à la direccte car l'accord a pu etre verbal même si noté au contrat 2eme Semaine
On ne sait pas trop ce qui s'est dit

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#8 04-05-2017 16:54:26

zuenna
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Re : Probléme congés

chris84 a écrit :

Reste à voir si l'accord a été donné pour une situation exceptionnelle
Probleme de santé dans sa famille?
Meme si au contrat C'est prévu 2eme Semaine

Je demanderai à la direccte car l'accord a pu etre verbal même si noté au contrat 2eme Semaine
On ne sait pas trop ce qui s'est dit

Oui effectivement, au moment de l'accord pour l'absence de la 1ere semaine, a t il été accordé un changement des dates de cp ou une semaine sans solde ?

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#9 04-05-2017 16:56:06

nathodisab
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Re : Probléme congés

chris84 a écrit :

Reste à voir si l'accord a été donné pour une situation exceptionnelle
Probleme de santé dans sa famille?
Meme si au contrat C'est prévu 2eme Semaine

Je demanderai à la direccte car l'accord a pu etre verbal même si noté au contrat 2eme Semaine
On ne sait pas trop ce qui s'est dit

Pour moi il y a accord d'une semaine sans solde supplémentaire pas de déplacer la semaine d'absence...
Après reste à savoir si cette semaine est une semaine de congés annuels ou pas

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#10 04-05-2017 17:17:16

zuenna
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Re : Probléme congés

nathodisab a écrit :
chris84 a écrit :

Reste à voir si l'accord a été donné pour une situation exceptionnelle
Probleme de santé dans sa famille?
Meme si au contrat C'est prévu 2eme Semaine

Je demanderai à la direccte car l'accord a pu etre verbal même si noté au contrat 2eme Semaine
On ne sait pas trop ce qui s'est dit

Pour moi il y a accord d'une semaine sans solde supplémentaire pas de déplacer la semaine d'absence...
Après reste à savoir si cette semaine est une semaine de congés annuels ou pas

le problème, c'est qu'avec l'autre employeur, la semaine de cp a été déplacée à la 1ere semaine.
L'ass mat a t elle travaillé avec l'autre employeur la 2 eme semaine ?

Dernière modification par zuenna (04-05-2017 17:24:05)

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#11 04-05-2017 17:37:04

katia21
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Re : Probléme congés

oui, apparemment, l ASSMAT a travaillé la deuxième semaine pour un employeur.Pour moi je ne vois pas le problème, il y a une semaine sans solde.Ne pouvant trouver un accord, vous auriez du signer un avenant sur 40 semaines travaillées en debut d année.
Maintenant, l ASSMAT changeant les clauses concernant les périodes de congés du contrat, je trouve quelle devrait etre plus arrangeante.
C est ce que j aurais fais.

Dernière modification par katia21 (04-05-2017 17:39:44)


une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre

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#12 04-05-2017 18:52:14

nathodisab
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Re : Probléme congés

zuenna a écrit :
nathodisab a écrit :
chris84 a écrit :

Reste à voir si l'accord a été donné pour une situation exceptionnelle
Probleme de santé dans sa famille?
Meme si au contrat C'est prévu 2eme Semaine

Je demanderai à la direccte car l'accord a pu etre verbal même si noté au contrat 2eme Semaine
On ne sait pas trop ce qui s'est dit

Pour moi il y a accord d'une semaine sans solde supplémentaire pas de déplacer la semaine d'absence...
Après reste à savoir si cette semaine est une semaine de congés annuels ou pas

le problème, c'est qu'avec l'autre employeur, la semaine de cp a été déplacée à la 1ere semaine.
L'ass mat a t elle travaillé avec l'autre employeur la 2 eme semaine ?

il n'est pas précisé que c'est une semaine de congés annuels (une des 5 sem), d'où mon insistance à ce sujet
est ce que les 5 sem de congés annuels légaux ont clairement été identifiés et différenciés des autres semaines d'absence

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#13 04-05-2017 18:56:03

nathodisab
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Re : Probléme congés

le parent dit bien qu'il a accepté que son am s'absente la première sem des vacances scolaire, mais qu'il ne pouvait pas déplacé ses propres congés
donc pour moi, il accorde une semaine sans solde en plus de celles prévues à sa salarié, il n'accepte pas de déplacer cette semaine

donc pour moi, la première semaine est à déduire du salaire avec le ccc,et la deuxième reste une semaine d'absence programmée déjà déduite lors du calcul de la mensu

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#14 04-05-2017 19:45:44

lulu64
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Re : Probléme congés

coucou

la 2eme semaine était prévue au contrat et pour tous les employeurs...
changement l'am a eu besoin de la 1ere semaine poue des soucis de santé familiaux .... ( c'est normal aussi, notre famille compte quand même.....)
elle demande donc l inversement de semaine
1 pe accepte et le fait ( l'am travaille donc la 2eme semaine pour lui )
le 2eme accepte le fait que l'am prenne la 1ere semaine , mais ne compte pas lui confier l'enfant la 2eme puisque le pe est en congé a ce moment là...

donc pour moi, en multi employeur, la semaine de congé doit être identique pour tous les employeurs, donc la 1ere semaine l'am est pour moi en congés (au lieu de la 2eme) puisqu'elle est partie et n'a eu aucun enfant, chaque pe a accepté qu'elle s'absente et chaque pe s'est débrouillé ( et ce n'est pas a l'am de s'organiser a trouver une remplaçante, le ram dit encore des aneries..)
donc avec un accord simultané, on peut dire que les congés pour l'am cette fois là c'était exceptionnellement donc la 1ere semaine....( donc déjà décomptée de la mensu et en remplacement pour accord de la 2eme semaine)

maintenant pour la 2eme semaine elle n'était plus en congé et a donc bossé avec 1 pe ( inversement de la 1ere semaine prévue initialement) là ça ne change rien...il y a eu au final 1 semaine congé et 1 semaine travaillée , pas dans le même ordre que prévu mais ça rejoint ce qui était prévu dans l'autre sens...

et pour le 2eme pe , paramore25, il n'y a pas eu d'accueil la 2eme semaine non plus, puisque ce pe était en vacances comme prévu et n'a pas voulu confier son enfant, ce qui est normal aussi même si l'am était du coup en activité cette semaine là....
donc il n'y a eu aucun accueil sur les 2 semaines , alors qu'il aurait dù y en avoir 1 sur les 2.....

paramore a accepté que l'am prenne sa 1ere semaine, c'est sympa aussi d'avoir accepté , elle a trouvé une autre solution d'accueil, mais ne confie pas non plus son enfant la semaine suivante, puisqu'à la base c'était prévu , et que paramore est en congé de toute façon...

donc pour moi, il faut décompter, non pas la 1ere semaine , qui est devenue la semaine de congé "multi employeur " de l'am qui était prévu en accord pour l' inversement ,et ça c'est donc prévu dans la déduction des semaines de congés , .....mais bien décompter la 2eme semaine , qui est resté la semaine de congé du parent mais plus celle de l'am puisqu'elle a travaillé avec l'autre pe....et pour moi, il ne s'agit pas non plus d'absence injustifiée....cela aurait été décompté je pense dés le début si la situation aurait été connue d'avance et le contrat aurait été sur 40 s et pas 41....
l'am ne travaille aucune semaine sur les 2 , suite a son changement qui a été accepté, alors qu'elle aurait dù bosser 1 semaine sur les 2....

on l'arrange pour qu'elle puisse partir, on inverse les semaines pour elle, et elle demande à être payer alors qu'elle a pas bosser??? alors qu'elle savait que c'était prévu que l'enfant ne soit pas là la 2eme semaine puisque le pe est lui en congé à ce moment là....et lui a pourtant répété que l'enfant ne viendra pas....
non mais je réve là .....
de plus il ne faut pas qu'elle insiste trop cette am, car du coup c'est légalement la 2eme semaine a decompter et pas la 1ere vu qu'elle était donc en congé sur cette période , et que paramore s'est trompé en décomptant la 1ere semaine avec 1 jour de moins suite au férié...donc avec la 2eme semaine je suppose qu'il y a donc tous les jours à décompter....donc un peu plus a déduire que ce qu'a prévu paramore avec la 1ere semaine........

pour moi, le salaire n'a donc pas à être maintenu...un peu de diplomatie tout de même de la part de cette am.....

j'espère que cela va s'arranger ...et que mr le mari n'a pas trop a intervenir non plus, a mon avis ,c'est pas lui le salarié...et au pire à l'avenir et bien ne plus les arranger si cela devient source de conflit ensuite .....
tant pis pour eux....a trop tirer sur la corde, un jour ça casse aussi...

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#15 04-05-2017 19:51:58

nathodisab
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Re : Probléme congés

les absences doivent être communes, si ce sont des congés annuels légaux...
si ce sont des semaines d'absence programmées en plus des 5 sem, elles n'ont pas nécessairement besoin d'être communes..
donc avant d'avancer quoi que ce soit, il faut savoir si la 2eme semaine d'avril étaient à la base une semaine de congés annuel pour l'am ou pas...

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#16 04-05-2017 20:11:03

chris84
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Re : Probléme congés

nathodisab a écrit :

les absences doivent être communes, si ce sont des congés annuels légaux...
si ce sont des semaines d'absence programmées en plus des 5 sem, elles n'ont pas nécessairement besoin d'être communes..
donc avant d'avancer quoi que ce soit, il faut savoir si la 2eme semaine d'avril étaient à la base une semaine de congés annuel pour l'am ou pas...


bien d'accord avec toi

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#17 04-05-2017 22:06:27

lulu64
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Re : Probléme congés

chris84 a écrit :
nathodisab a écrit :

les absences doivent être communes, si ce sont des congés annuels légaux...
si ce sont des semaines d'absence programmées en plus des 5 sem, elles n'ont pas nécessairement besoin d'être communes..
donc avant d'avancer quoi que ce soit, il faut savoir si la 2eme semaine d'avril étaient à la base une semaine de congés annuel pour l'am ou pas...


bien d'accord avec toi

oui effectivement , .......je pensais bien sur que sur  les 5 semaines annuelles....
aprés l'am a effectivement plus que les 5 semaines .....
a savoir comment cela a été défini sur le contrat et où se positionnent exactement ses 5 semaines annuelles en commun avec tous ses employeurs.....

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#18 05-05-2017 09:29:01

zuenna
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Re : Probléme congés

chris84 a écrit :
nathodisab a écrit :

les absences doivent être communes, si ce sont des congés annuels légaux...
si ce sont des semaines d'absence programmées en plus des 5 sem, elles n'ont pas nécessairement besoin d'être communes..
donc avant d'avancer quoi que ce soit, il faut savoir si la 2eme semaine d'avril étaient à la base une semaine de congés annuel pour l'am ou pas...


bien d'accord avec toi

Moi aussi,  car l'ass mat avait plus de 5 semaines de congé dans l'année, je n'avais pas tenue compte de cela

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#19 05-05-2017 15:23:30

Paramore25
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Re : Probléme congés

Bonjour à toutes et merci pour vos retours.

Je découvre donc que le RAM m'a dit n'importe quoi, ce qui me mets dans une position délicate, mais bon, passons.

J'ai pu remettre la main au travail sur le contrat initial et contactr l'Inspection du travail. Il s'avère que le contrat est ambigüe puisque les périodes de congés annuels et sans soldes ne sont pas indiquées... Seul le nombre de semaines travaillées par année est noté, soit 41 semaines. Avec un délai de prévenance de 1 semaine (ce qui a été tout à fait respecté).

Il s'agissait donc un accord oral entre l'AM et moi-même que nous n'avons pas mis à l'écrit, erreur.

Selon l'Inspection, au vu du contrat, elle a respecté les conditions, puisque l'article 6 de la convention collective précise qu'en cas de changement des périodes d'accueil, le délai de prévenance doit être respecter MAIS doit permettre de trouver un commun accord pour compenser.
Elle m'a certes proposé de garder mon fils la 2ème semaine, ce qui ne me convenait pas car j'étais en congés, comme tous les ans à la même période et qui était prévu oralement du coup.

Je n'ai pu proposer à mon tour une solution de rattrapage (puisque n'ayant plus de jours de congés mobiles pour compenser ses absences prévues et non prévues toujours de façon oral, ceux annuels étant fixés par mon employeur); donc compte tenu de cela, je ne peux déduire la semaine non travaillée, tout en sachant que l'Inspection confirme bien qu'il manque une semaine de travail, puisque 40 au lieu de 41.

Le seul moyen pour moi de récupérer la perte financière serait que je pose une semaine de congés pour compensation du fait que je n'ai pus faire autrement, et déduire à ce moment là la semaine du salaire. Autrement dit, je l'ai dans l'os puisque contrat non précis et l'AM me l'a bien fait remarqué lors de notre RDV hier...

Donc la question est réglée pour ce point là, je me range bien évidemment à l'avis de l'Inspection. (surtout que finalement, elle n'est pas partie voir sa maman à l'étranger... elle l'a malencontreusement dit sans le vouloir je pense, dans l'énervement)

Le gros regret que j'ai c'est que quand ça arrange mon AM, les accords oraux ont une grande valeur (comme me l'a fait remarqué son mari une nouvelle foi par mail cette nuit) mais lorsque la situation est inverse, là il n'y a que les preuves écrites qui comptent !

Mais cela sert de leçon et surtout me permet de cerner définitivement les personnages.

Nous avons eu un échanges houleux sur l'organisation en général, au delà de cette fameuse semaine. Sur le fait que j'ai tjrs accordé les demandes (sauf une fois c'est vrai, car Mme voulait aller au spa avec des copines...) car je sais combien ça peut être difficile quand on travaille tous les jours pour aller à des rdv, je n'ai jamais demandé de certificat ou autre car je lui fais confiance, je lui ai demander une fois en septembre de garder mon fils plus lgtps car mes horaires de travail changeaient... Trop bon, trop c**.

Je ne peux vous raconter l'intégralité car cela concerne tout une série d'évènements mais voilà, je suis très déçue de la tournure des évènements.

Je lui ai donc dis qu'après cela et après les 15 jours de congés accordés cette année (en plus des 9 semaines tout confondu), je ne lui accorderai plus un seul jour de congé et qu'on respecterait les règlementations à la lettre (quart d'heure entamé payé etc).

Nous gardons donc des relations professionnels uniquement et surtout l'essentiel, c'est que la relation avec mon fils ne changera pas puisqu'elle me l'a assurée, elle l'adore et sur ce point je lui fais confiance.

Voilà le fin mot de l'histoire,
merci encore pour vos échanges et avis.
A bientôt

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#20 05-05-2017 15:36:38

fofie28
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Re : Probléme congés

Faites un avenant en indiquant vos semaines congés sur l'année et demandez lui de noter aussi ses propres semaines.
Effectivement les écrits restent les paroles s'envolent
Dommage que vos relations ce soient détériorées

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