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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#21 05-05-2017 15:42:10

nathodisab
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Re : Probléme congés

Paramore25 a écrit :

Bonjour à toutes et merci pour vos retours.

Je découvre donc que le RAM m'a dit n'importe quoi, ce qui me mets dans une position délicate, mais bon, passons.

J'ai pu remettre la main au travail sur le contrat initial et contactr l'Inspection du travail. Il s'avère que le contrat est ambigüe puisque les périodes de congés annuels et sans soldes ne sont pas indiquées... Seul le nombre de semaines travaillées par année est noté, soit 41 semaines. Avec un délai de prévenance de 1 semaine (ce qui a été tout à fait respecté).

Il s'agissait donc un accord oral entre l'AM et moi-même que nous n'avons pas mis à l'écrit, erreur.

Selon l'Inspection, au vu du contrat, elle a respecté les conditions, puisque l'article 6 de la convention collective précise qu'en cas de changement des périodes d'accueil, le délai de prévenance doit être respecter MAIS doit permettre de trouver un commun accord pour compenser.
Elle m'a certes proposé de garder mon fils la 2ème semaine, ce qui ne me convenait pas car j'étais en congés, comme tous les ans à la même période et qui était prévu oralement du coup.

Je n'ai pu proposer à mon tour une solution de rattrapage (puisque n'ayant plus de jours de congés mobiles pour compenser ses absences prévues et non prévues toujours de façon oral, ceux annuels étant fixés par mon employeur); donc compte tenu de cela, je ne peux déduire la semaine non travaillée, tout en sachant que l'Inspection confirme bien qu'il manque une semaine de travail, puisque 40 au lieu de 41.

Le seul moyen pour moi de récupérer la perte financière serait que je pose une semaine de congés pour compensation du fait que je n'ai pus faire autrement, et déduire à ce moment là la semaine du salaire. Autrement dit, je l'ai dans l'os puisque contrat non précis et l'AM me l'a bien fait remarqué lors de notre RDV hier...

Donc la question est réglée pour ce point là, je me range bien évidemment à l'avis de l'Inspection. (surtout que finalement, elle n'est pas partie voir sa maman à l'étranger... elle l'a malencontreusement dit sans le vouloir je pense, dans l'énervement)

Le gros regret que j'ai c'est que quand ça arrange mon AM, les accords oraux ont une grande valeur (comme me l'a fait remarqué son mari une nouvelle foi par mail cette nuit) mais lorsque la situation est inverse, là il n'y a que les preuves écrites qui comptent !

Mais cela sert de leçon et surtout me permet de cerner définitivement les personnages.

Nous avons eu un échanges houleux sur l'organisation en général, au delà de cette fameuse semaine. Sur le fait que j'ai tjrs accordé les demandes (sauf une fois c'est vrai, car Mme voulait aller au spa avec des copines...) car je sais combien ça peut être difficile quand on travaille tous les jours pour aller à des rdv, je n'ai jamais demandé de certificat ou autre car je lui fais confiance, je lui ai demander une fois en septembre de garder mon fils plus lgtps car mes horaires de travail changeaient... Trop bon, trop c**.

Je ne peux vous raconter l'intégralité car cela concerne tout une série d'évènements mais voilà, je suis très déçue de la tournure des évènements.

Je lui ai donc dis qu'après cela et après les 15 jours de congés accordés cette année (en plus des 9 semaines tout confondu), je ne lui accorderai plus un seul jour de congé et qu'on respecterait les règlementations à la lettre (quart d'heure entamé payé etc).

Nous gardons donc des relations professionnels uniquement et surtout l'essentiel, c'est que la relation avec mon fils ne changera pas puisqu'elle me l'a assurée, elle l'adore et sur ce point je lui fais confiance.

Voilà le fin mot de l'histoire,
merci encore pour vos échanges et avis.
A bientôt

Bonjour,
Franchement désolée de la tournure de votre relation
C'est vraiment dommage
Perso, je ne veux pas être mauvaise langue, mais vu la tension qui règne aujourd'hui entre vous, je doute que votre contrat aille jusqu'à son terme
Mais bien sûr, j'espère me tromper
Bon courage

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05-05-2017 15:42:10

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#22 05-05-2017 16:06:26

Paramore25
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Re : Probléme congés

C'est honnêtement quelque chose que j'envisage...
Il faut pour cela que je prenne avant toutes les dispositions pour ne pas me retrouver sans personne et faire le tout dans les règles (préavis à respecter biensûr).
Et oui dommage, mais c'est ainsi !

Merci !

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#23 05-05-2017 18:23:36

schromph
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Re : Probléme congés

Bonjour, ce qui me dérange c est la place qu occupe le mari de votre am dans vos échange de mail, c est elle que vous employez pas lui, il n à pas à vous faire de remarque concernant le contrat. D ailleurs 1/ 4 entamé n est pas un 1 / 4 du. Si vous avez 3 fois 5 min de retard dans le mois vous lui devez 15 min d heures complémentaires et pas 3 fois 15 minutes.

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#24 05-05-2017 20:56:33

feemorgane29
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Re : Probléme congés

pareil , il fait quoi le mari dans cette histoire ???

ça fait limite menaçant ..... j'aime pas bien ça  sad


bonjour a toutes..............agrée pour 4..........

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05-05-2017 20:56:33

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#25 06-05-2017 21:54:52

lulu64
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Re : Probléme congés

je suis navrée pour vous de la tournure de cette histoire...
franchement je ne pensais pas qu'elle avait raison....

le problème a donc été que les 9 semaines décomptées n'ont pas été  distinguées entre les 5 semaines annuelles et les 4 autres , sans solde....

pourtant  l'am se doit se signifer les dates de ses 5 semaines annuelles commun pour tous ses employeurs au 1er mars.... elle est un peu en tort aussi de ne pas avoir fait la différence entre sans solde et congés annuels au niveau des 9 semaines...

enfin bref, c'est passé, ....par contre, , vous avez tout intérêt , et vous êtes dans votre droit , de lui demander de signaler à partir de maintenant quelles sont exactement ses 5 semaines annuelles ....et de les différencier des autres, sans solde....elle en a même l'obligation ....

cela va être important pour la suite, pour éviter de rencontrer de nouveau ce genre de souci si cela devait se reproduire et/ou  aussi, si vous "envisagez" de rompre le contrat ...car vous devez le savoir le préavis ne peut pas s'effectuer sur des périodes de congés annuelles de l'am , sur ses 5 semaines "déclarées" ...donc il faut savoir précisement où seront positionnées ces 5 semaines annuelles...

par contre sur des semaines sans solde, aucun souci , le préavis peut s'effectuer, du moins se comptabiliser en jours calendaires...même si l'enfant n'est pas prévu, le préavis ne se décale pas sur du sans solde ...et se décompte en jours calendaires , mais sans rémunération bien sur puisque l'enfant n'était pas prévu en accueil....
donc là c'est l'am "qui perd "des jours de préavis qui se décomptent  sur du sans solde et non rémunérés....

vous comprenez donc l'importance de savoir pour vous, quand elle pourra ou pas être considérer en période de préavis...
elle pourrait vous dire que sur ses congés elle ne peut pas être en préavis, puisque vous ne savez toujours pas  actuellement  ce qui est du sans solde ou pas ..il faut donc maintenant préciser  et définir les périodes  sans solde et les 5 semaines annuelles dans l'éventualité future d'une fin de contrat....et le préavis a effectuer....

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#26 08-05-2017 17:37:59

Paramore25
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Re : Probléme congés

Bonjour,

en effet, je lui informé que nous ferions un avenant au contrat pour indiquer toutes les périodes de congés annuels et sans soldes. (Ce à quoi elle m'a répondu : "bah de toute façon vous savez que je prends tjs les 4 semaines d'aout!"... )
Concernant le préavis, il tomberait pendant mes semaines de congés (juillet) et non les siennes car elle travaille jusqu'à fin juillet.
Merci pour les conseils bien utiles

Bonne fin de week-end !

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#27 09-05-2017 09:39:09

lulu64
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Re : Probléme congés

le préavis peut s'effectuer sans problème sur vos congés a vous.....

ce n'est que sur les 5 semaines annuelles du salarié qu'il ne peut pas se cumuler.....

cela ne changera rien pour elle de toute façon en juillet, elle percevra son salaire mensualisé prévu, puisque c'est un lissage sur 12 mois,  même avec l'absence de l'enfant puisqu'il s'agit de  vos propres congés...
elle sera "en préavis" , avec le décompte des jours (15 jours ou 30 jours calendaires) sur cette période , sans enfant....

et quant à sa réponse sur ses congés d'août et qu'elle prend toujours 4 semaines , ok,mais justement  pour ces  4 semaines de congés est ce  les semaines annuelles ou sans solde ? ou moitié -moitié ( 2s /2s) ?
c'est ça qu'il faut signaler....les 4 semaines sont posées pas de souci mais de quelle nature, acquit, sans solde ...???
si c'est annuelles , il ne lui resterait que 1 seule semaine, si  c'est moitié moitié , il lui restera 3 semaines etc....
c'est ça qui est important...
mais bon, si vous envisagez de rompre ce contrat pour fin juillet, inutile de batailler pour août, ..quoique ça serait aussi judicieux de lui faire comprendre qu'elle peut prendre autant de semaines qu'elle veut , 10, 15, 18, .....avant de signer un contrat , mais qu'il n' y aura toujours que 5 semaines annuelles légales "acquises" et le reste est automatiquement sans solde...mais qu'il faut indiquer où sont positionnés ces 5 semaines légales....il faut faire la différence entre ce qui est prévu légalement (5 semaines) et le reste....

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#28 09-05-2017 10:43:11

Paramore25
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Re : Probléme congés

Oui tout à fait. Même si le contrat vient à s'arrêter, je préfère qu'on fasse les choses dans les règles, ça serait encore capable de me retomber dessus !

J'ai préparé un avenant que je lui remettrait en fin de journée afin qu'elle me précise d'ici la fin de la semaine ces congés annuels et sans soldes.

Merci en tout cas pour vos réponses et votre aide !

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#29 10-05-2017 09:50:03

lulu64
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Re : Probléme congés

elle a l'obligation de toute façon , en étant en multi employeurs de prendre ses 5 semaines annuelles aux mêmes dates pour tous ses employeurs...et de les informer .....

c'est prévu dans la convention, donc puisqu'elle prend appui sur ce qui l'arrange sur des choses dites oralement et qu'elle se sert aussi de ce qui est écrit et prévu quand ça ne va pas dans son sens, a vous de lui imposer cette obligation prévue de signifier quelles sont exactement ses 5 semaines annuelles et où elles se positionnent sur le calendrier....

aprés le reste , le sans solde c'est autre chose, qui n'a plus rien a voir avec les congés annuels...
il n'y a pas l'obligation que cela soit en commun avec tout le monde
cela peut se positionner avec un employeur et pas un autre ( comme par exemple  en juillet où elle n'est pas en congé mais vous oui, et qu'elle travaille pour l'autre employeur)
ce sont ce qu'on appelle des semaines congés décalées du parent ....l'am n'est pas "en congé" ....

ou alors c'est elle qui prend un peu plus que ses 5 semaines , elle peut prendre autant qu'elle veut , cela doit être prévu bien sur au contrat, mais qui sont donc sans solde , commun a tous, mais bien sur sans solde pour tous....rien à voir avec les congés annuels ..

cela est important de bien différencier ces différentes périodes ...
important car comme je vous le disais plus haut, cela peut avoir des conséquences en cas de préavis à effectuer...
autant anticiper au cas où, et de toute façon elle a l'obligation de préciser et bien distinguer ses périodes de congés annuels  et le sans solde ,  et cela aurait dù être fait avant  1er mars ......
a vous maintenant de vouloir aussi appliquer ce qui vous arrange et qui est un droit que vous avez  et qui est prévu par la loi conventionnelle de toute façon.......
cela sera un frein a sa mauvaise foi .....et cela ne se retournera pas contre vous....!!!

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#30 10-05-2017 11:41:08

Paramore25
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Re : Probléme congés

Oui en effet.
En fait, il était prévu à la base, de façon orale, qu'elle prenait tout le mois d'août et chaque 2ème semaine de vacances scolaires, soit au total 8 semaines de son côté communes aux deux familles.
(Ce à quoi j'ai ajouté une semaine de non accueil à Noël et et 2 semaines en juillet (périodes où je suis en vacances)).
Je lui demanderai donc de bien préciser les 5 semaines auxquelles à droit en congés annuels sur les 8.


J'ai préparé un avenant, je lui donnerai en lui précisant cette date du 1er mars. 

Merci encore !

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#31 10-05-2017 13:42:46

chris84
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Re : Probléme congés

Paramore25 a écrit :

Oui en effet.
En fait, il était prévu à la base, de façon orale, qu'elle prenait tout le mois d'août et chaque 2ème semaine de vacances scolaires, soit au total 8 semaines de son côté communes aux deux familles.
(Ce à quoi j'ai ajouté une semaine de non accueil à Noël et et 2 semaines en juillet (périodes où je suis en vacances)).
Je lui demanderai donc de bien préciser les 5 semaines auxquelles à droit en congés annuels sur les 8.


J'ai préparé un avenant, je lui donnerai en lui précisant cette date du 1er mars. 

Merci encore !

Surtout revenez nous donner les nouvelles
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