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#1 29-05-2017 09:57:23
- jesuiscool
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j'ai un doute pour les indemnités entretiens
Bonjour , pour une journée de 8 h je suis à 3.05 mais quand je fais 8h30/ 17h30 ou 8h30 /17h45 donc des journées de 9 h on rajoute bien 0.33 centimes ? même si je ne suis pas au minimum légal ?
Merci
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29-05-2017 09:57:23
#2 29-05-2017 10:33:55
Re : j'ai un doute pour les indemnités entretiens
Bonjour , pour une journée de 8 h je suis à 3.05 mais quand je fais 8h30/ 17h30 ou 8h30 /17h45 donc des journées de 9 h on rajoute bien 0.33 centimes ? même si je ne suis pas au minimum légal ?
Merci
pour la journée de 9 h tu ne rajoutes rien.
pour la journée de 9h25 tu dois prendre minimum 3.0936 arrondi à 3.10 car si tu arrondi à 3.09 tu seras en dessous du minimum
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#3 29-05-2017 11:06:48
Re : j'ai un doute pour les indemnités entretiens
coucou
tu as ton tarif "unique" si on peut dire à 3,05 E , même pour 8h d'accueil....
je suis exactement comme toi, j'ai mon tarif "unique" à 3,05€ jusqu'à 9h d'accueil, peu importe s'il y a 5, 6, 7, 8 ou 9h d'accueil....( on fonctionne toutes comme ça dans ma commune)
le minimum légal jusqu'a 9h d'accueil est de 3,01€ maintenant , et en appliquant 3,05 ( donc toujours au dessus du minimum légal) , on ne rajoute rien ....sauf si on dépasse les 9h, à ce moment là, moi j'applique les 0,34cts en fonction du dépassement...
et ce n'est plus 0,33 c'est passer à 0,34 maintenant.....
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#4 30-05-2017 17:01:30
- jesuiscool
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Re : j'ai un doute pour les indemnités entretiens
je fais 9h15 je peux demander 0.34 en plus alors ? c'est pas 0.34 pour une heure en plus pleine ?
merci
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30-05-2017 17:01:30
#5 30-05-2017 17:23:30
Re : j'ai un doute pour les indemnités entretiens
je fais 9h15 je peux demander 0.34 en plus alors ? c'est pas 0.34 pour une heure en plus pleine ?
merci
tout dépend comment cela est écrit dans votre contrat
si vous avez indiqué 3,05 pour 8h
et 0,34 par heure au delà
là vous comptez 0,34 par heure au delà de 8h donc pour 9h ça ferait 3,05+0,34
et pour 9,25h ça ferait 3,05 + (1,25*0,34)
En revanche, si vous n'avez prévu que la clause de 3,05 par journée de 8h alors ensuite c'est le minimum légal qui s'applique au dessus
donc comme explique budulle pour 9h15 le minimum légal sera de (3,01/9h x 9,25 )= 3,0936 donc 3,10
et pour 9h cela reste à 3,05 puisque supérieur au minimum légal
le minimum légal ne prend le relais que lorsque votre tarif contractuel devient inférieur au minimum légal
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#6 30-05-2017 17:52:36
- jesuiscool
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Re : j'ai un doute pour les indemnités entretiens
en fait tous les jours je fais 9h20 de travail,ce n'était pas prévu on doit refaire un avenant pour changement d'horaires
il est écrit ça sur mon contrat de travail :
Les indemnités d'entretien sont à rajouter en fonction du nombre de jours de d'accueil réel dans le mois. Elles ne sont pas
incluses dans la mensualisation. Le montant de l'indemnité d'entretien est fixé à 3,05 € par jour d'accueil. Ce montant sera ré-
ajusté si le minimum conventionnel augmente et venait à le dépasser.
D'autre part les indemnités d'entretien ne pourront jamais être en dessous du minimum légal. Le minimum légal se calcule
proportionnellement à la durée de l'accueil réel de l'enfant sur une base de 3,01 € pour 9h, soit 0,3344 € de l'heure (au
01/01/2017).
La durée considérée pour le calcul des indemnités d'entretien sera la durée d'accueil réel (calculée à la minute).
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#7 30-05-2017 19:22:59
Re : j'ai un doute pour les indemnités entretiens
en fait tous les jours je fais 9h20 de travail,ce n'était pas prévu on doit refaire un avenant pour changement d'horaires
il est écrit ça sur mon contrat de travail :
Les indemnités d'entretien sont à rajouter en fonction du nombre de jours de d'accueil réel dans le mois. Elles ne sont pas
incluses dans la mensualisation. Le montant de l'indemnité d'entretien est fixé à 3,05 € par jour d'accueil. Ce montant sera ré-
ajusté si le minimum conventionnel augmente et venait à le dépasser.
D'autre part les indemnités d'entretien ne pourront jamais être en dessous du minimum légal. Le minimum légal se calcule
proportionnellement à la durée de l'accueil réel de l'enfant sur une base de 3,01 € pour 9h, soit 0,3344 € de l'heure (au
01/01/2017).
La durée considérée pour le calcul des indemnités d'entretien sera la durée d'accueil réel (calculée à la minute).
C'est donc exactement comme nous avons calcule au dessus budulle et moi
Et votre Clause est inutile puisque c'est une obligation légale de l'employeur il ne peut refuser
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