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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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Pour cela :

#1 31-05-2017 11:54:46

tachka
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invalidité et licenciement?

Bonjour,

Je viens vous poser une question pour une amie ass mat qui n'a pas réussi à avoir de réponse dans les différents organismes auquels elle s'est adressée...
Elle vient d'être mise en invalidité et ne travaillera donc plus. Ses contrats se terminent tous aujourd'hui. Elle ne sait pas si cela est considéré comme une démission ou si ce sont les employeurs qui doivent la licencier.

Quelqu'un sait ?

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31-05-2017 11:54:46

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#2 31-05-2017 17:01:39

feemorgane29
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Re : invalidité et licenciement?

Pourquoi ses contrats se finissent ils tous aujourd'hui ??

Et


bonjour a toutes..............agrée pour 4..........

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#3 01-06-2017 08:31:02

tachka
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Re : invalidité et licenciement?

Parce qu'elle est déclarée en invalidité à partir du 1er juin et ne peut donc plus travailler

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#4 01-06-2017 09:34:31

Fila
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Re : invalidité et licenciement?

D'après ce que je viens de lire, l'invalidité est un processus propre au code de la sécurité sociale et n'a donc aucune incidence sur le contrat de travail.
Ce qui en aurait, c'est la déclaration d'inaptitude par le médecin du travail, mais les am n'étant pas concernées par la médecine du travail.
Donc du point de vue légal, j'imagine que l'am est en arrêt de travail, son contrat est suspendu, mais personne n'a d'obligation de rompre le contrat. Si l'am n'a pas d'arrêt de travail, elle doit quand même reprendre le travail (ça me parait fou, mais c'est bien ce que je viens de lire).

Ce qui me parait le plus juste de faire, c'est de prévenir la PMI qui pourra suspendre son agrément. Dans ce cas, c'est la procédure pour retrait d'agrément qui s'appliquerait (donc obligation du retrait d'enfant par les employeurs, sans préavis ni indemnité).

Si jamais des personnes plus calées que passent par là...


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01-06-2017 09:34:31

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#5 02-06-2017 06:22:46

nathodisab
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Re : invalidité et licenciement?

Bonjour, quelqu'un qui est reconnu invalide peut quand même travailler...
Il faut voir le taux d'incapacité et si la nature de son invalidité la place en innaptitude à tenir son poste
Je sais qu'il y a une procédure car nous n'avons pas de médecine du travail, mais je ne peux pas chercher aujourd'hui....

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#6 02-06-2017 10:27:52

tachka
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Re : invalidité et licenciement?

Bonjour,

Merci à vous, c'est quand même bien compliqué, personne n'a pu répondre à mon amie, ni la PMI, ni la sécu...
Elle est en incapacité totale de travail...

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#7 02-06-2017 11:13:58

kikine747
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Re : invalidité et licenciement?

si elle est en incapacité totale, il parait logique que vous la licenciez puisque vous ne pouvez pas lui proposer un poste adapté pour elle


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#8 04-06-2017 07:58:40

aster
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Re : invalidité et licenciement?

Bonjour, étant moi même en invalidité categorie 2 , (je n'étais plus sous contrat quand j'ai été déclarée en invalidité, ca ne s'est pas fait ainsi)
Ses employeurs  doivent la licencier pour incapacité ou inaptitude (je ne sais plus quel terme doit etre employé) , c'est l'assistance sociale de la carsat qui me l'avait expliqué, et c'est ce que mes employeurs aurait dû faire, mais je ne le savais pas.

Dernière modification par aster (04-06-2017 08:01:35)


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#9 04-06-2017 08:06:29

aster
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Re : invalidité et licenciement?

Il serait plus simple qu elle se tourne vers le service social de la carsat qui se trouve en principe dans les locaux de la cpam pour prendre rv avec l'assistante sociale qui lui expliquera toutes les démarches  et l'aidera pour son dossier d'invalidité, car c'est assez complexe pour notre profession, on ne sait pas a quelle porte s'adresser.


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#10 04-06-2017 10:36:13

tachka
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Re : invalidité et licenciement?

Merci à toutes, je vais lui transmettre ces infos...
En fait comme elle ne savait pas ce que ses employeurs devaient faire, elle a finalement démissionné... renonçant ainsi à ses indemnités de licenciement... Je ne sais pas si elle peut revenir en arrière maintenant ???
Bon dimanche à toutes!

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#11 04-06-2017 10:40:28

chris84
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Re : invalidité et licenciement?

tachka a écrit :

Merci à toutes, je vais lui transmettre ces infos...
En fait comme elle ne savait pas ce que ses employeurs devaient faire, elle a finalement démissionné... renonçant ainsi à ses indemnités de licenciement... Je ne sais pas si elle peut revenir en arrière maintenant ???
Bon dimanche à toutes!

elle devrait appeler une assistante sociale pour l'aider comme explique aster

pour moi ça ne peut conduire à une démission, puisque elle est déjà pénalisée par son invalidité
ses employeurs peuvent encore déchirer le courrier de démission et faire les papiers de licenciement, attestation assedic etc... en ce sens si les 2 parties sont d'accord

je ne m'y connais pas dans ce domaine, mais j'espère qu'elle trouvera une solution qui la pénalise le moins possible

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#12 04-06-2017 11:41:49

kikine747
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Re : invalidité et licenciement?

chris84 a écrit :
tachka a écrit :

Merci à toutes, je vais lui transmettre ces infos...
En fait comme elle ne savait pas ce que ses employeurs devaient faire, elle a finalement démissionné... renonçant ainsi à ses indemnités de licenciement... Je ne sais pas si elle peut revenir en arrière maintenant ???
Bon dimanche à toutes!

elle devrait appeler une assistante sociale pour l'aider comme explique aster

pour moi ça ne peut conduire à une démission, puisque elle est déjà pénalisée par son invalidité
ses employeurs peuvent encore déchirer le courrier de démission et faire les papiers de licenciement, attestation assedic etc... en ce sens si les 2 parties sont d'accord

je ne m'y connais pas dans ce domaine, mais j'espère qu'elle trouvera une solution qui la pénalise le moins possible

oui elle peut revenir sur sa demission


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#13 20-06-2017 12:02:26

lulu54
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Re : invalidité et licenciement?

bonjour
il faut une reconnaissance de l'inaptitude au travail par l'employeur
contestez votre demission au plus vite ( enfin votre amie )

les textes :

L'inaptitude médicale au travail est une incapacité (physique ou mentale) à tenir son emploi. Elle ne peut être constatée que par le médecin du travail. Elle vise toujours précisément et exclusivement l'emploi tenu par le salarié au moment de l'inaptitude, c'est-à-dire un poste (et un seul), dans une entreprise (et une seule).

L'inaptitude médicale ne doit pas être confondue avec :

    l'incapacité ou l'insuffisance professionnelle qui relève des compétences du salarié
   une mise en invalidité prononcée par un médecin-conseil de la CPAM (droit de la sécurité sociale L341-1 et suivants) - Cass. Soc. 13 janv. 1998, n° 95-45439/
    l'avis d'une commission médicale spécialisée (Cass. soc. 21 mai 2002, n° 00-41012 00-46790)
    un arrêt maladie temporaire ou un certificat médical délivré par le médecin traitant (Cass. soc. 8 oct. 1987, n° 84-45449).

Tout licenciement prononcé en raison de l'état de santé du salarié, ou de son handicap, est nul (L1132-1), sauf s'il résulte d'un avis du médecin du travail (L1133-3).

Que l'inaptitude soit totale ou partielle, temporaire ou définitive, l'employeur est tenu à une obligation de reclassement du salarié. C'est uniquement en cas d'impossibilité que l'employeur peut envisager le licenciement.


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#14 20-06-2017 14:42:08

tachka
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Re : invalidité et licenciement?

Bonjour,

Merci Lulu, oui ça me praît logique maintenant...

J'ai bien peur que ce soit compliqué de faire marche-arrière maintenant, ça va faire bientôt 3 semaines qu'elle a démissionné.

Je lui transmets tout ça !

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#15 20-06-2017 15:02:29

chris84
MODERATEUR
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Re : invalidité et licenciement?

tachka a écrit :

Bonjour,

Merci Lulu, oui ça me praît logique maintenant...

J'ai bien peur que ce soit compliqué de faire marche-arrière maintenant, ça va faire bientôt 3 semaines qu'elle a démissionné.

Je lui transmets tout ça !


Raisons de plus pour le faire tout de suite
Elle peut appeler la direccte de son département aussi

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#16 20-06-2017 17:41:08

lulu54
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Re : invalidité et licenciement?

Tu contestes en disant que
tu pensais que c'était a toi de démissionner en prenant a ta charge l'inaptitude a travailler'or tu nes pas habilitée a prendre cette décision car c'est a l'employeur de le faire
Du coup tu annules ta décision de démission qui n'était pas claire ni non équivoque du fais de la méconnaissance des démarches a faire en cas d'invalidité reconnue .....


Dsl mais je suis sur une tablette et ce n'est pas pratiqué wink


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#17 20-06-2017 17:41:44

lulu54
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Re : invalidité et licenciement?

Surtout pour l'auto correction lol


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#18 21-06-2017 05:04:23

aster
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Re : invalidité et licenciement?

Il peuvent aussi la licencier avec pour motif retrait de l'enfant, c'est ce qu'avaient fait mes employeurs, si elle est déclarée invalide et qu'elle ne "retravaillera"  pas.


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