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#1 01-06-2017 13:38:30

lalolla
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Indemnités rupture de contrat

Bonjour , voilà j'ai une louloute qui va à l'école en Septembre , et je veux que quelqu'un m'aide pour le calcul des indemnités de la fin de contrat pour la prime d'ancienneté c'est facile ,mais pour la régularisation c'est là que ça se complique ,voici les détails :
Taux horaire : 3.50 €
Nombre de semaines prévues au contrat : 45
Nombre de semaines écoulée et travaillées depuis la date anniversaire du contrat : 16
Nb d'heures / semaine : 52
Salaire net : 750.75
Merci d'avance .

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01-06-2017 13:38:30

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#2 01-06-2017 14:14:38

dada62
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Re : Indemnités rupture de contrat

lalolla a écrit :

Bonjour , voilà j'ai une louloute qui va à l'école en Septembre , et je veux que quelqu'un m'aide pour le calcul des indemnités de la fin de contrat pour la prime d'ancienneté c'est facile ,mais pour la régularisation c'est là que ça se complique ,voici les détails :
Taux horaire : 3.50 €
Nombre de semaines prévues au contrat : 45
Nombre de semaines écoulée et travaillées depuis la date anniversaire du contrat : 16
Nb d'heures / semaine : 52
Salaire net : 750.75
Merci d'avance .


Vous avez travaillé 16s donc en argent vous auriez du percevoir :

16x 52 x 3.50 = 2912 euros + la majoration au delà de 45 h ( vous ne l'avez pas donnée).

Ensuite vous comparez avec le nombre de mensu qui ont été payées

750.75 x nombre de mois ? = X euros
Puis vous faites la différence.

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#3 01-06-2017 14:39:31

dada62
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Re : Indemnités rupture de contrat

lalolla a écrit :

J'ai pas fait de majoration eh oui !! Nombre de mois depuis la date anniversaire du contrat : 3


Ben la majoration est obligatoire !!!!

Ce qui fait actuellement 3 x 750.75 = 2252.25

2912 - 2252.25 = 659.75 euros de régule....je trouve ça beaucoup...mais bon....

Pour vérifier : date début du contrat et fin ?

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#4 01-06-2017 14:49:32

lalolla
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Re : Indemnités rupture de contrat

Date début du contrat : 07/04/2015
Date de fin le 28/07/2017

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01-06-2017 14:49:32

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#5 01-06-2017 15:09:05

dada62
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Re : Indemnités rupture de contrat

lalolla a écrit :

Date début du contrat : 07/04/2015
Date de fin le 28/07/2017


Alors vous aurez  3 mois de salaire complet +  le mois d'avril qui a été calculé avec le calcul cour de cassation ? ou au réel ?

Dernière modification par dada62 (01-06-2017 15:11:10)

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#6 01-06-2017 15:17:43

lalolla
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Re : Indemnités rupture de contrat

Le mois d'Avril a été calculé comme les autres mois mensualisé pas au réel .

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#7 01-06-2017 15:22:31

dada62
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Re : Indemnités rupture de contrat

lalolla a écrit :

Le mois d'Avril a été calculé comme les autres mois mensualisé pas au réel .


Donc si il y a eu 14 semaines de travail entre avril et fin juillet il faut prendre en compte le salaire d'avril également pour la régul.

De plus je suppose qu'en mai le salaire n'était pas "complet" à cause des jours fériés ?

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#8 01-06-2017 20:35:26

lalolla
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Re : Indemnités rupture de contrat

Bonsoir dada62 ,il va y avoir 16 semaines travaillées du 07/04 au fin Juillet et du coup il faut compter 4 mois pour la regul pas 3 c'est ça ?

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#9 01-06-2017 22:38:01

chris84
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Re : Indemnités rupture de contrat

lalolla a écrit :

Bonsoir dada62 ,il va y avoir 16 semaines travaillées du 07/04 au fin Juillet et du coup il faut compter 4 mois pour la regul pas 3 c'est ça ?

vous comparez tout le temps de travail réel sur toute la période d'emploi
donc déjà de avril 2015 à mars 2016
de avril 2016 à mars 2017
puis de avril 2017 à fin de contrat
et vous comparez avec les salaires reçus sur les 3 périodes

la majoration des heures sup est obligatoire, les parents risquent un redressement, ils doivent régulariser les HS

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#10 06-06-2017 13:38:41

lalolla
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Re : Indemnités rupture de contrat

Bonjour , tout est dans le titre ,si quelqu'un pourrait m'aider pour le calcul de la Regularisation de salaire à la fin du contrat .
Récapitulatif :
-Date d'effet du contrat le 07/04/2015
-Date du fin de contrat le 28/07/2017
-Nombre de semaines écoulées et travaillées depuis la date anniversaire du contrat : 16
-taux horaire : 3.50 net
-salaire net s/indemnités : 750.75
-nombre de semaines programmée dans l'année : 45
Merci d'avance .

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#11 06-06-2017 13:42:28

lalolla
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Re : Indemnités rupture de contrat

Et 52 heures / semaine

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#12 06-06-2017 14:32:03

lalolla
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Re : Indemnités rupture de contrat

Personne ?

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#13 06-06-2017 15:12:15

Babou74
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Re : Indemnités rupture de contrat

coucou

déplacement dans le bon forum et fusion des 2 discussions pour plus de compréhension


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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#14 06-06-2017 15:33:30

dada62
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Re : Indemnités rupture de contrat

Avril 2017 à fin juillet 2017 vous aurez perçu 4 x 750.75 = 3003 euros.

Avril 2017 à fin juillet 2017 16 semaines de travail x 52h x 3.50 =2912 euros


La différence reste en votre faveur.

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