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#1 07-06-2017 00:23:48

supchacha
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Litige Assistante / PE

Bonjour
Je suis PE et nous souhaitons retirer l'enfant à notre AM. Des différents font qu'aujourd'hui la communication est totalement coupée. Je vais essayer de résumer au mieux.

Lorsque ma fille de 2 ans et demi à eu la varicelle je lui ai demandé si elle la prenait en garde malgré tout et elle l'a refusée pendant 3 jours. Jusque là pas de soucis.
Notre médecin n'a pas jugé utile de nous fournir de certificat médical. A tort peut-être ?
Au final c'est la crèche où elle va le mercredi qui nous l'a prise.

C'est là que ça se corse...

Nous avons demandé au RAM si nous devions la payer pour ces 3 jours. Leur réponse : non
Donc ces 3 jours n'ont pas été payés.
Notre faute (selon notre nounou), ne pas l'avoir prévenue que ces 3 jours ne seraient pas payés.

J'admets que nous n'avons pas mis les formes. (on lui a fait un enfant dans le dos selon ses dires). Admettons

Mais avec l'aval du RAM, on s'était dit : ok on fait comme ça.

Je me suis excusé plusieurs fois et promis une régularisation si effectivement on était dans notre tort.

Trop tard...on l'a vexé, ce que je peux comprendre. Donc fin de la relation.

Du coup elle nous reçoit sur le trottoir à la rue pour accueillir notre fille...

Sur le courrier AR de retrait d'enfant, je dois motiver ma décision.

Donc ma question est de savoir si cette "incompatibilité d'humeur" entre pe et am justifie le retrait d'enfant ? on veut éviter les prud'hommes...

merci pour vos conseils

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07-06-2017 00:23:48

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#2 07-06-2017 00:58:04

Babou74
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Re : Litige Assistante / PE

supchacha a écrit :

Bonjour
Je suis PE et nous souhaitons retirer l'enfant à notre AM. Des différents font qu'aujourd'hui la communication est totalement coupée. Je vais essayer de résumer au mieux.

Lorsque ma fille de 2 ans et demi à eu la varicelle je lui ai demandé si elle la prenait en garde malgré tout et elle l'a refusée pendant 3 jours. Jusque là pas de soucis.
Notre médecin n'a pas jugé utile de nous fournir de certificat médical. A tort peut-être ?
Au final c'est la crèche où elle va le mercredi qui nous l'a prise.

C'est là que ça se corse...

Nous avons demandé au RAM si nous devions la payer pour ces 3 jours. Leur réponse : non
Donc ces 3 jours n'ont pas été payés.
Notre faute (selon notre nounou), ne pas l'avoir prévenue que ces 3 jours ne seraient pas payés.

J'admets que nous n'avons pas mis les formes. (on lui a fait un enfant dans le dos selon ses dires). Admettons

Mais avec l'aval du RAM, on s'était dit : ok on fait comme ça.

Je me suis excusé plusieurs fois et promis une régularisation si effectivement on était dans notre tort.

Trop tard...on l'a vexé, ce que je peux comprendre. Donc fin de la relation.

Du coup elle nous reçoit sur le trottoir à la rue pour accueillir notre fille...

Sur le courrier AR de retrait d'enfant, je dois motiver ma décision.

Donc ma question est de savoir si cette "incompatibilité d'humeur" entre pe et am justifie le retrait d'enfant ? on veut éviter les prud'hommes...

merci pour vos conseils

Coucou

1/Si c'est elle qui a refusé d'accueillir votre enfant , ces 3 j d'absence  sont  à déduire de son salaire

2/si c'est vous qui avez décidé de ne pas lui laisser votre enfant ( et sans certificat médical ) rien à déduire
avec certificat médical , jours à dédure

Mais apparemment nous sommes dans le cas 1

Mais je suis étonnée qu'une crèche accepte un enfant avec la varicelle roll

Et il n'y a aucune obligation de mettre un motif sur la lettre de licenciement .


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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#3 07-06-2017 01:17:59

supchacha
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Re : Litige Assistante / PE

Merci pour la réponse.

Oui, le jour où on suspectaient la varicelle (pas mal de rougeurs sur le corps, mais pas encore de cloques) on l' fait constaté par médecin et je l'ai appelé dans la foulée.
C'est là qu'elle m'a dit qu'elle ne la prendrait pas pendant 3 jours.
Et la crèche nous a dépanné pendant ces 3 jours....là où elle l'a attrapé d'ailleurs.
Donc on est pas tenu de la payer.
C'est pas vraiment ça qui m'inquiétait surtout que j'étais prêt à régulariser.
Et s'il n'y pas motif à mettre sur le courrier, tant mieux. C'est juste que le courant ne passe plus.
Je ne veux surtout pas d'ennuis une fois notre collaboration terminée.
Merci

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#4 07-06-2017 08:01:51

chris84
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Re : Litige Assistante / PE

supchacha a écrit :

Merci pour la réponse.

Oui, le jour où on suspectaient la varicelle (pas mal de rougeurs sur le corps, mais pas encore de cloques) on l' fait constaté par médecin et je l'ai appelé dans la foulée.
C'est là qu'elle m'a dit qu'elle ne la prendrait pas pendant 3 jours.
Et la crèche nous a dépanné pendant ces 3 jours....là où elle l'a attrapé d'ailleurs.
Donc on est pas tenu de la payer.
C'est pas vraiment ça qui m'inquiétait surtout que j'étais prêt à régulariser.
Et s'il n'y pas motif à mettre sur le courrier, tant mieux. C'est juste que le courant ne passe plus.
Je ne veux surtout pas d'ennuis une fois notre collaboration terminée.
Merci

c'est la 1ere fois que je lis une crèche qui prend un enfant avec varicelle! et sans certificat médical d'éviction pour savoir le nbre de jours! ici vous n'auriez jamais pu la mettre à la crèche!


en fin de contrat il y a régularisation des salaires si mensu année incomplète
et solde de cp que ce soit en année complète comme en année incomplète
mais aussi prime de licenciement si + d'1 an d'ancienneté
vous lui devez aussi un préavis 15j ou 1 mois calendaire selon ancienneté
nous pouvons vous aider si besoin

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07-06-2017 08:01:51

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#5 07-06-2017 08:10:01

supchacha
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Re : Litige Assistante / PE

Bonjour,

Oui effectivement ils ont été les premiers à nous dire qu'il prendrait notre fille malgré la varicelle. Faut croire qu'on a eu de la chance d'être tombé sur cette crèche.

Pour la fin de contrat, on veut faire ça dans les règles, lui verser ce qui lui est du et basta.

Ma crainte était qu'elle dénonce (prudhommes), notre motif de retrait d'enfant.

En tout cas merci de m'avoir répondu

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#6 07-06-2017 09:00:54

lala35
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Re : Litige Assistante / PE

supchacha a écrit :

Bonjour,

Oui effectivement ils ont été les premiers à nous dire qu'il prendrait notre fille malgré la varicelle. Faut croire qu'on a eu de la chance d'être tombé sur cette crèche.

Pour la fin de contrat, on veut faire ça dans les règles, lui verser ce qui lui est du et basta.

Ma crainte était qu'elle dénonce (prudhommes), notre motif de retrait d'enfant.

En tout cas merci de m'avoir répondu

Vous êtes libre de retirer votre enfant pour quelque motif que ce soit, d'ailleurs vous n'êtes même pas obligé de le preciser

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#7 07-06-2017 09:09:34

supchacha
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Re : Litige Assistante / PE

lala35 a écrit :
supchacha a écrit :

Bonjour,

Oui effectivement ils ont été les premiers à nous dire qu'il prendrait notre fille malgré la varicelle. Faut croire qu'on a eu de la chance d'être tombé sur cette crèche.

Pour la fin de contrat, on veut faire ça dans les règles, lui verser ce qui lui est du et basta.

Ma crainte était qu'elle dénonce (prudhommes), notre motif de retrait d'enfant.

En tout cas merci de m'avoir répondu

Vous êtes libre de retirer votre enfant pour quelque motif que ce soit, d'ailleurs vous n'êtes même pas obligé de le preciser

Ok merci beaucoup

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#8 07-06-2017 09:10:15

cedila
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Re : Litige Assistante / PE

Bonjour

Comme les collègues, mais vérifiez d'abord ce qu'il y a d'indiqué sur votre contrat à propos de la maladie de votre enfant.
Vous n'avez pas accepté de clause particulière comme le maintient de salaire même si l'enfant est absent ?

ça me gène un peu cette histoire d'absence de certificat, car sans lui, vous devriez payez l'assmat .

Elle a refusé votre enfant, d'accord, dans ce cas vous n'avez pas à la payer, mais vous n'avez pas d'écrit de sa part, c'est sa parole contre la votre.


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#9 07-06-2017 09:26:11

supchacha
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Re : Litige Assistante / PE

cedila a écrit :

Bonjour

Comme les collègues, mais vérifiez d'abord ce qu'il y a d'indiqué sur votre contrat à propos de la maladie de votre enfant.
Vous n'avez pas accepté de clause particulière comme le maintient de salaire même si l'enfant est absent ?

ça me gène un peu cette histoire d'absence de certificat, car sans lui, vous devriez payez l'assmat .

Elle a refusé votre enfant, d'accord, dans ce cas vous n'avez pas à la payer, mais vous n'avez pas d'écrit de sa part, c'est sa parole contre la votre.

OK je vais relire le contrat à propos des absences maladies.
Pour tout vous dire, je suis le papa et c'est ma femme qui gère tout ça, mais là elle arrive un peu à saturation donc j'essaie de prendre le relais.

Après s'il faut la payer, peu importe ça ne me pose pas de problèmes.

Non effectivement je n'ai pas d'écrit, ça s'est fait au téléphone.

Dans le doute, vous me conseiller de la payer ?

Nos dernières conversations avec l'AM (houleuses), font que je n'ai plus aucune confiance et je veux être sur qu'elle ne nous mette pas aux prud’hommes.

Merci

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#10 07-06-2017 10:01:53

lulu64
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Re : Litige Assistante / PE

coucou

les parents sont libres de retirer leur enfant quand ils le veulent, sans avoir de motif particulier à invoquer
il suffit juste de mettre "retrait d'enfant" ...

et si c'est votre am qui a refusé l'accueil, il est bien entendu que dans ce cas, elle ne perçoit pas son salaire non  plus....

elle a révé si elle a pensé que vous maintiendrez son salaire....je comprend même pas comment elle a pu penser cela.....puisque c'est elle qui refuse l'enfant pendant 3 jours....
elle a le "droit" de refuser l'accueil, mais dans ce cas elle n'a pas à espèrer être payer non l....

ça serait trop facile sinon de refuser l'enfant pour x et x raisons,  , de ne pas travailler, et de penser d'être en plus payer......essayez auprés de votre employeur voir si ça marche...!!!!

c'est dommage qu'il n'y ai pas eu de certificat médical, cela aurait été la preuve de déduction non négociable...

et suite à son refus d'accueil , même oral , je ne pense pas qu'elle aille jusqu'à intenter une action au prudhommes.......

aprés si vous qui voyez si vous souhaitez tirer un trait définitif , et ne pas avoir de "risques" par la suite....vous pouvez lui compter ses 3 jours .......
vous pouvez lui dire quand même que si c'est l'am qui refuse l'accueil, qui refuse donc de travailler, c'est son choix a elle, elle vous l'a "imposé" et  il est bien évident qu'elle ne peut pas être payer non plus....c'est la loi, !!!!
d'autant plus que vous avez payer ces 3 jours à la crèche du coup puisque votre enfant a été accueilli là bas...et que vous pouvez en apporter la preuve, ainsi que la maladie "varicelle" qui doit figurer sur le carnet de santé aux dates adéquates correspondant du coup aux absences "imposées" par votre am....
donc vous ne devriez  pas avoir à payer 2 fois  2 personnes pour la même chose, si l'une d'entre elle a refusé le travail.....
avec ça, elle va peut être mieux comprendre aussi ....le non fondé de son comportement!!!!

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#11 07-06-2017 10:09:53

nounoutitine59
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Re : Litige Assistante / PE

Je ne pense pas que ce soit litigieux de ne pas lui payer les jours d'absence étant donné que c'est elle qui refuse l'accueil vous ne lui devez rien (vérifier quand même si vous n'avez pas signé de clause particulière concernant les absence de l'enfant mais je ne pense pas sinon elle ne vous réclamerai pas un certificat).

Elle n'accepte pas l'accueil vous ne la payez pas, c'est juste normal. De toute façon même si elle voulait mettre votre parole en doute vous pouvez toujours justifier l'accueil de votre enfant en crêche et éventuellement demandai une preuve écrite que c'était pour refus d'accueil de votre ass mat, sinon pourquoi mettre votre enfant là-bas?

Bon courage en tout cas et pour le motif, retrait d'enfant et suffisant pas besoin de justifier.


la vie n'est pas un long fleuve tranquille

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#12 07-06-2017 10:14:38

supchacha
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Re : Litige Assistante / PE

lulu64 a écrit :

coucou

les parents sont libres de retirer leur enfant quand ils le veulent, sans avoir de motif particulier à invoquer
il suffit juste de mettre "retrait d'enfant" ...

et si c'est votre am qui a refusé l'accueil, il est bien entendu que dans ce cas, elle ne perçoit pas son salaire non  plus....

elle a révé si elle a pensé que vous maintiendrez son salaire....je comprend même pas comment elle a pu penser cela.....puisque c'est elle qui refuse l'enfant pendant 3 jours....
elle a le "droit" de refuser l'accueil, mais dans ce cas elle n'a pas à espèrer être payer non l....

ça serait trop facile sinon de refuser l'enfant pour x et x raisons,  , de ne pas travailler, et de penser d'être en plus payer......essayez auprés de votre employeur voir si ça marche...!!!!

c'est dommage qu'il n'y ai pas eu de certificat médical, cela aurait été la preuve de déduction non négociable...

et suite à son refus d'accueil , même oral , je ne pense pas qu'elle aille jusqu'à intenter une action au prudhommes.......

aprés si vous qui voyez si vous souhaitez tirer un trait définitif , et ne pas avoir de "risques" par la suite....vous pouvez lui compter ses 3 jours .......
vous pouvez lui dire quand même que si c'est l'am qui refuse l'accueil, qui refuse donc de travailler, c'est son choix a elle, elle vous l'a "imposé" et  il est bien évident qu'elle ne peut pas être payer non plus....c'est la loi, !!!!
d'autant plus que vous avez payer ces 3 jours à la crèche du coup puisque votre enfant a été accueilli là bas...et que vous pouvez en apporter la preuve, ainsi que la maladie "varicelle" qui doit figurer sur le carnet de santé aux dates adéquates correspondant du coup aux absences "imposées" par votre am....
donc vous ne devriez  pas avoir à payer 2 fois  2 personnes pour la même chose, si l'une d'entre elle a refusé le travail.....
avec ça, elle va peut être mieux comprendre aussi ....le non fondé de son comportement!!!!

Effectivement c'est comme ça que je vois la chose.

En parallèle j'ai fait un écrit au RAM sur le sujet. J'espère un retour écrit de leur part.

J'ai aussi des doutes sur ce RAM qui selon notre AM, tiendrait 2 discours différents.

Bref, si j'ai pas de retour écrit du RAM, et vu que je n'ai plus vraiment confiance en l'AM, je paierai et fin de l'histoire.

Merci

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#13 07-06-2017 10:43:12

supchacha
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Re : Litige Assistante / PE

nounoutitine59 a écrit :

Je ne pense pas que ce soit litigieux de ne pas lui payer les jours d'absence étant donné que c'est elle qui refuse l'accueil vous ne lui devez rien (vérifier quand même si vous n'avez pas signé de clause particulière concernant les absence de l'enfant mais je ne pense pas sinon elle ne vous réclamerai pas un certificat).

Elle n'accepte pas l'accueil vous ne la payez pas, c'est juste normal. De toute façon même si elle voulait mettre votre parole en doute vous pouvez toujours justifier l'accueil de votre enfant en crêche et éventuellement demandai une preuve écrite que c'était pour refus d'accueil de votre ass mat, sinon pourquoi mettre votre enfant là-bas?

Bon courage en tout cas et pour le motif, retrait d'enfant et suffisant pas besoin de justifier.

Le RAM vient de me répondre en me cite l'article 14 de la convention collective du 1er Juillet 2004.

Donc vu que nous n'avons pas de certificat, on doit la payer.

J'ai le sentiment de me faire avoir. Mais c'est pas grave. JE vais pas risqué un procés pour une centaine d'euros.

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#14 07-06-2017 10:58:53

cedila
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Re : Litige Assistante / PE

Théoriquement, vous ne risquez rien. Effectivement, si l'employé refuse de faire son travail, il n'y a pas de salaire.

Mais pour être serein à 200%, il aurait fallut une preuve écrite de l'assmat pour son refus d'accueillir votre enfant.

Sinon, selon la convention collective, effectivement, pas de certif = paiement du salaire.

S'il n'y a pas de clause particulière sur votre contrat, ça m'étonnerait tout de même que l'assmat aille jusqu'aux prud'hommes alors que c'est elle qui a refusé l'accueil !!

Mais bon, si vos relations sont aussi tendues que cela et que vous n'avez aucune confiance, il vaut peut être mieux lui payer ses journées, sur lesquelles vous toucherez l'aide de la CAF et passer à autre chose wink


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#15 07-06-2017 11:18:21

supchacha
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Re : Litige Assistante / PE

cedila a écrit :

Théoriquement, vous ne risquez rien. Effectivement, si l'employé refuse de faire son travail, il n'y a pas de salaire.

Mais pour être serein à 200%, il aurait fallut une preuve écrite de l'assmat pour son refus d'accueillir votre enfant.

Sinon, selon la convention collective, effectivement, pas de certif = paiement du salaire.

S'il n'y a pas de clause particulière sur votre contrat, ça m'étonnerait tout de même que l'assmat aille jusqu'aux prud'hommes alors que c'est elle qui a refusé l'accueil !!

Mais bon, si vos relations sont aussi tendues que cela et que vous n'avez aucune confiance, il vaut peut être mieux lui payer ses journées, sur lesquelles vous toucherez l'aide de la CAF et passer à autre chose wink

On va vite être fixé : j'ai demandé à l'AM un mail attestant que le refus de garde était sa décision.

Dernière question concernant le préavis :

Suis-je en droit de refuser qu'elle l'effectue totalement ou même partiellement ?
A savoir qu'elle m'a confirmé son souhait de le faire.

Merci

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#16 07-06-2017 11:29:18

lulu64
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Re : Litige Assistante / PE

supchacha a écrit :
nounoutitine59 a écrit :

Je ne pense pas que ce soit litigieux de ne pas lui payer les jours d'absence étant donné que c'est elle qui refuse l'accueil vous ne lui devez rien (vérifier quand même si vous n'avez pas signé de clause particulière concernant les absence de l'enfant mais je ne pense pas sinon elle ne vous réclamerai pas un certificat).

Elle n'accepte pas l'accueil vous ne la payez pas, c'est juste normal. De toute façon même si elle voulait mettre votre parole en doute vous pouvez toujours justifier l'accueil de votre enfant en crêche et éventuellement demandai une preuve écrite que c'était pour refus d'accueil de votre ass mat, sinon pourquoi mettre votre enfant là-bas?

Bon courage en tout cas et pour le motif, retrait d'enfant et suffisant pas besoin de justifier.

Le RAM vient de me répondre en me cite l'article 14 de la convention collective du 1er Juillet 2004.

Donc vu que nous n'avons pas de certificat, on doit la payer.

J'ai le sentiment de me faire avoir. Mais c'est pas grave. JE vais pas risqué un procés pour une centaine d'euros.

l'art 14 prévoit les absences injustifiées de l'enfant.....qui sont du fait d'une convenance perso du parent....
et sans certificat médical les heures restent effectivement dûs...
mais en aucun cas il n 'est stipulé que s'il  s'agit d'un refus d'accueil de la part de l'am les heures sont également dues.......

cet art 14 ne correspond pas à votre situation....
il s'agit d'une maladie infantile que votre am a carrement refusé en accueil.....

mais bon, pour 3 jours, comme vous dites , inutile d'attiser le feu....déjà bien brulant....!!!!

mais cela n'empêche que  le procédé de votre  am me laisse pantoise quand même......pas trés pro ni trés honnéte comme méthode de sa part....!!!!

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#17 07-06-2017 12:07:56

nounou3loulous
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Re : Litige Assistante / PE

Pour le préavis vous êtes en droit de ne pas y mettre votre enfant Biensur mais par contre vous devez le lui régler.

Pour les jours où elle a refusé votre enfant vous ne risquez rien à ne pas les régler. Elle refuse de travailler elle ne va pas en plus être payée.

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#18 07-06-2017 12:39:10

supchacha
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Re : Litige Assistante / PE

Pour ces fameux 3 jours j'attends toujours son attestation...on va voir

Pour le mois préavis, elle ne l'aura que les 2 dernières semaines.

Le RAM me confirme que pour les 2 semaines où elle ne l'aura pas , je ne lui verserai pas les indemnités d'entretien.

Oeil pour oeil smile

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#19 07-06-2017 13:12:17

zivaelle
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Re : Litige Assistante / PE

supchacha a écrit :

Pour ces fameux 3 jours j'attends toujours son attestation...on va voir

Pour le mois préavis, elle ne l'aura que les 2 dernières semaines.

Le RAM me confirme que pour les 2 semaines où elle ne l'aura pas , je ne lui verserai pas les indemnités d'entretien.

Oeil pour oeil smile

Non pas, oeil pour oeil, mais légal pour légal, ni plus ni moins, bonne suite wink


ziva est devenue zivaelle

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#20 07-06-2017 15:04:47

feemorgane29
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Re : Litige Assistante / PE

Pourquoi elle vous faisait payés même si absence de votre enfant d'habitude ???


bonjour a toutes..............agrée pour 4..........

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