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#1 17-07-2017 11:37:58

missnounou02
Membre
Inscription : 26-02-2015
Messages : 230
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Suspension d agrément

Alors voilà,  le 18 mai j'ai eu la visite de la puéricultrice car nous avons acheté une nouvelle maison et voilà vu que il y avait pas d entourage elle m annonce une suspension,  donc j ai du avoir un licenciement et j avais effectué de la garde à domicile pour un loulous déjà une galère pour les parents. Mais voilà voilà bientôt deux mois passé et toujours pas de lettre de suspension. J ai à nouveau des demandes et mes travaux sont en cours je fais patienter les parents comme je peux mets sa devient pas trop pro.  Au bout de deux mois sans nouvelles est ce que je peux encore avoir une suspension ?

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#2 17-07-2017 11:56:58

katia21
Membre
Lieu : cote d or
Inscription : 13-07-2011
Messages : 2 092

Re : Suspension d agrément

le mieux c est de contacter ta PMI pour savoir ce qu il en est.


une ancienne !!!!!

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#3 17-07-2017 12:25:49

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 26 030
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Re : Suspension d agrément

missnounou02 a écrit :

Alors voilà,  le 18 mai j'ai eu la visite de la puéricultrice car nous avons acheté une nouvelle maison et voilà vu que il y avait pas d entourage elle m annonce une suspension,  donc j ai du avoir un licenciement et j avais effectué de la garde à domicile pour un loulous déjà une galère pour les parents. Mais voilà voilà bientôt deux mois passé et toujours pas de lettre de suspension. J ai à nouveau des demandes et mes travaux sont en cours je fais patienter les parents comme je peux mets sa devient pas trop pro.  Au bout de deux mois sans nouvelles est ce que je peux encore avoir une suspension ?

et depuis le 18 mai vous n'avez aucune nouvelle du document de suspension d'agrément?
allez voir votre pmi pour consulter votre dossier et être fixée sur votre sort, c'est impossible de rester tant de mois dans le flou ainsi!

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#4 17-07-2017 12:32:49

missnounou02
Membre
Inscription : 26-02-2015
Messages : 230
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Re : Suspension d agrément

Oui aucune nouvelle.  Je pense que je vais appeler dans la semaine.

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#5 18-07-2017 10:31:37

parme
MODERATEUR
Lieu : POUR VOUS ACCOMPAGNEZ
Inscription : 01-02-2007
Messages : 39 091
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Re : Suspension d agrément

coucou c'est étrange .voilà ce que j'ai en textes.
<< La suspension de l’agrément
Il s’agit d’une mesure d’attente, qui permet de réaliser des investigations supplémentaires. La décision de
suspension et la décision de retrait de l’agrément sont juridiquement indépendantes ; dès lors, un recours en
annulation dirigé contre une mesure de retrait ne peut être articulé sur la supposée illégalité de la décision
de suspension23.
L’article L. 421-6 du CASF prévoit en son alinéa 3 la possibilité pour le président du Conseil Général de
suspendre l’agrément « en cas d’urgence ». C’est une mesure provisoire qui ne peut excéder trois mois
(article 16 du décret du 29/09/1992). Elle ne préjuge en rien de la mesure définitive, qui peut être le
maintien de l’agrément après une mise au point. Dès lors que le président du Conseil Général dispose
d’éléments sérieux pouvant l’amener à douter de ce que les conditions d’accueil garantissent la santé, la
sécurité et l’épanouissement des mineurs accueillis, la mesure de suspension est régulière, même si les
griefs retenus à l’encontre de l’assistant maternel ne sont finalement pas établis.
La suspension est utile lorsque l’intérêt de l’enfant est menacé pour des faits qui se sont produits dans des
circonstances troubles qu’il convient d’élucider par une enquête ; elle doit rester exceptionnelle. Bien qu’il
s’agisse d’une mesure individuelle, elle n’est pas soumise au respect des droits de la défense.Dans tous les cas ces mesures doivent être motivées. En outre, l’article L. 421-9 du CASF exige que les
organismes débiteurs de l’aide à la famille (CAF, MSA) et les représentants légaux du ou des mineurs
accueillis soient informés de la mesure, mais il est jugé que l’omission de cette formalité est sans influence
sur la légalité de la mesure24.
Quelle que soit la décision prise le président du Conseil Général doit prouver la réalité des faits sur
lesquels il s’appuie25.>>
Donc tu aurais du recevoir un courrier,Es ce que tu as renvoyé de ton coté un projet pour régulariser au plus vite ce qu'il t'étais reproché (la clôture en question ?) avais tu pas la possibilité de fermer avec des piquets et un grillage provisoire?
A+


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