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#1 12-08-2017 09:21:53

cerise59
Membre
Inscription : 09-07-2007
Messages : 2 720
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petite question " pour ma fille"

bonjour ,
ma fille va avoir un contrat de 12 mois
pour s'occuper de 3 enfants au domicile des parents
le nombres d'heures sera de 20h semaines répartir sur 2ou 3 jours /semaines
elle sera payer a l'heure du smic net 7,48
jusque la tout va bien
mais la vient ma question , qui me chagrine ?
il lui on dit au bout des 12 mois
il vont vérifier le nombres d'heures effectuer pendant ses 12 mois
si elles a effectuer plus d'heures il lui paieront le compléments
mais il peu parfois quel ferras moins de 20h semaines
alors sa seras a elle de rembourser les parents du trop perçu
c'est légal ou pas ( elle a peu et moi aussi qu'au bout de ses 12 mois quel doit leurs  rentre une grosse sommes d'argents )
qu en pensez vous ?
et pour les congés payés comment sa fonctionne ?
elle doit revoir les parents pour faire le contrat
je vous remercie beaucoup pour votre aides

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#2 12-08-2017 09:45:56

zeta
Membre
Inscription : 13-01-2009
Messages : 5 997
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Re : petite question " pour ma fille"

bonjour , vous êtes sur le forum ass mat et nous n'avons pas les même conditions que les gardes à domicile , mais vous devriez appeler l'inspection du travail ils répondent bien à ce genre de question !
une chose est sur si le contrat stipule 20h par semaine alors ils doivent lui fournir le travail pour 20h votre fille n'a pas à rembourser quoi que ce soit , à eux de respecter leur contrat , appelez l'inspection du travail

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#3 12-08-2017 18:53:00

eli42
Membre
Inscription : 22-03-2009
Messages : 179
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Re : petite question " pour ma fille"

Le tarif horaires du smic est de 7,58 € (sur internet il y à du 7,58 € et du 7,66 € net !!!!) soit 9,76 € brut

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#4 12-08-2017 21:01:16

kikine747
Membre
Inscription : 15-10-2012
Messages : 8 150
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Re : petite question " pour ma fille"

cerise59 a écrit :

bonjour ,
ma fille va avoir un contrat de 12 mois
pour s'occuper de 3 enfants au domicile des parents
le nombres d'heures sera de 20h semaines répartir sur 2ou 3 jours /semaines
elle sera payer a l'heure du smic net 7,48
jusque la tout va bien
mais la vient ma question , qui me chagrine ?
il lui on dit au bout des 12 mois
il vont vérifier le nombres d'heures effectuer pendant ses 12 mois
si elles a effectuer plus d'heures il lui paieront le compléments
mais il peu parfois quel ferras moins de 20h semaines
alors sa seras a elle de rembourser les parents du trop perçu
c'est légal ou pas ( elle a peu et moi aussi qu'au bout de ses 12 mois quel doit leurs  rentre une grosse sommes d'argents )
qu en pensez vous ?
et pour les congés payés comment sa fonctionne ?
elle doit revoir les parents pour faire le contrat
je vous remercie beaucoup pour votre aides

non ça n'est pas légal, il y a eu un jugement en se sens (qui ne concernait pas les am) un trop perçu du a une mensualisation ne se rembourse pas.. je pense que tu devrais pouvoir trouver l'info sur ton moteur de recherche wink


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#5 13-08-2017 17:00:38

katia21
Membre
Lieu : cote d or
Inscription : 13-07-2011
Messages : 2 173

Re : petite question " pour ma fille"

Ca n est pas legal.Dans n importe quel emploi, c est a l employeur de fournir le travail qui est inscrit au contrat, s il ne fait pas travailler autant qu inscrit, il doit quand meme remunerer les heures prévues au contrat.Le paiement des salaire au reel est illegal.


une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre

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#6 13-08-2017 17:02:54

katia21
Membre
Lieu : cote d or
Inscription : 13-07-2011
Messages : 2 173

Re : petite question " pour ma fille"

En ce qui concerne les conges payes ils sont du sur tous les salaires,y compris les heures suplementaires.


une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre

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#7 28-08-2017 18:49:38

cerise59
Membre
Inscription : 09-07-2007
Messages : 2 720
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Re : petite question " pour ma fille"

recoucou
voila ma fille revoir les parents dans 2 jours
ils lui ont parler d'un contrat annualiser
connaissait vous ce contrat et quel sont les conditions
j'aimerais avoir un peu plus information sur ce contrat
merci pour vos reponses

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#8 28-08-2017 19:45:03

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 26 116
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Re : petite question " pour ma fille"

cerise59 a écrit :

recoucou
voila ma fille revoir les parents dans 2 jours
ils lui ont parler d'un contrat annualiser
connaissait vous ce contrat et quel sont les conditions
j'aimerais avoir un peu plus information sur ce contrat
merci pour vos reponses


bonsoir
nos contrats sont mensualisés et non pas annualisés
il y a un cadre à suivre les parents ne peuvent pas faire leur cuisine interne wink comme ça les arrange
ils doivent suivre la convention collective, en cas de litige ça sera bien plus facile de faire valoir ses droits pour l'assmat comme pour les parents

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#9 28-08-2017 19:57:31

budulle
Membre
Lieu : partout à la fois
Inscription : 10-01-2014
Messages : 9 112
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Re : petite question " pour ma fille"

kikine747 a écrit :
cerise59 a écrit :

bonjour ,
ma fille va avoir un contrat de 12 mois
pour s'occuper de 3 enfants au domicile des parents
le nombres d'heures sera de 20h semaines répartir sur 2ou 3 jours /semaines
elle sera payer a l'heure du smic net 7,48
jusque la tout va bien
mais la vient ma question , qui me chagrine ?
il lui on dit au bout des 12 mois
il vont vérifier le nombres d'heures effectuer pendant ses 12 mois
si elles a effectuer plus d'heures il lui paieront le compléments
mais il peu parfois quel ferras moins de 20h semaines
alors sa seras a elle de rembourser les parents du trop perçu
c'est légal ou pas ( elle a peu et moi aussi qu'au bout de ses 12 mois quel doit leurs  rentre une grosse sommes d'argents )
qu en pensez vous ?
et pour les congés payés comment sa fonctionne ?
elle doit revoir les parents pour faire le contrat
je vous remercie beaucoup pour votre aides

non ça n'est pas légal, il y a eu un jugement en se sens (qui ne concernait pas les am) un trop perçu du a une mensualisation ne se rembourse pas.. je pense que tu devrais pouvoir trouver l'info sur ton moteur de recherche wink


attention toutes les direccte ne vont pas dans ce sens...


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#10 28-08-2017 20:14:03

cerise59
Membre
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Re : petite question " pour ma fille"

la c'est un contrat pour la gardes de 3 enfants au domicile des parents
je sais que se sont pas les meme convention que les notres

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#11 28-08-2017 20:52:38

kikine747
Membre
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Re : petite question " pour ma fille"

budulle a écrit :
kikine747 a écrit :
cerise59 a écrit :

bonjour ,
ma fille va avoir un contrat de 12 mois
pour s'occuper de 3 enfants au domicile des parents
le nombres d'heures sera de 20h semaines répartir sur 2ou 3 jours /semaines
elle sera payer a l'heure du smic net 7,48
jusque la tout va bien
mais la vient ma question , qui me chagrine ?
il lui on dit au bout des 12 mois
il vont vérifier le nombres d'heures effectuer pendant ses 12 mois
si elles a effectuer plus d'heures il lui paieront le compléments
mais il peu parfois quel ferras moins de 20h semaines
alors sa seras a elle de rembourser les parents du trop perçu
c'est légal ou pas ( elle a peu et moi aussi qu'au bout de ses 12 mois quel doit leurs  rentre une grosse sommes d'argents )
qu en pensez vous ?
et pour les congés payés comment sa fonctionne ?
elle doit revoir les parents pour faire le contrat
je vous remercie beaucoup pour votre aides

non ça n'est pas légal, il y a eu un jugement en se sens (qui ne concernait pas les am) un trop perçu du a une mensualisation ne se rembourse pas.. je pense que tu devrais pouvoir trouver l'info sur ton moteur de recherche wink


attention toutes les direccte ne vont pas dans ce sens...

que les direccte aillent ou non dans ce sens il y a eu un jugement qui fait probablement jurisprudence, donc c'est illégal


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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