Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 12-09-2017 09:13:53

monchat
Membre
Lieu : devant mon ordi
Inscription : 11-09-2012
Messages : 926
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démission

Bonjour,
Une question je termine mon préavis 1 mois calendaire,plus d'un an d'ancienneté après une démission de ma part, j'ai envoyé le courrier le 31 août, le parent a reçu le  courrier le 1er septembre ,et moi l'accusé de réception le 2 septembre,on me dit que je termine le 1er octobre et d'autre me disent le 30 septembre,qui dit vrai??,pour moi c'est le 30 septembre une fois que le parent reçoit le courrier non?
Merci.

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#2 12-09-2017 09:19:11

parme
MODERATEUR
Lieu : POUR VOUS ACCOMPAGNEZ
Inscription : 01-02-2007
Messages : 39 126
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Re : démission

monchat a écrit :

Bonjour,
Une question je termine mon préavis 1 mois calendaire,plus d'un an d'ancienneté après une démission de ma part, j'ai envoyé le courrier le 31 août, le parent a reçu le  courrier le 1er septembre ,et moi l'accusé de réception le 2 septembre,on me dit que je termine le 1er octobre et d'autre me disent le 30 septembre,qui dit vrai??,pour moi c'est le 30 septembre une fois que le parent reçoit le courrier non?
Merci.

coucou point de départ date/jour ou le parent reçoit le courrier c'est le tampon qui fait fois,le 30 Septembre tombe un Samedi.Pour moi dernier jour le 30 Septembre.
A+


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#3 12-09-2017 09:21:02

budulle
Membre
Lieu : partout à la fois
Inscription : 10-01-2014
Messages : 9 100
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Re : démission

monchat a écrit :

Bonjour,
Une question je termine mon préavis 1 mois calendaire,plus d'un an d'ancienneté après une démission de ma part, j'ai envoyé le courrier le 31 août, le parent a reçu le  courrier le 1er septembre ,et moi l'accusé de réception le 2 septembre,on me dit que je termine le 1er octobre et d'autre me disent le 30 septembre,qui dit vrai??,pour moi c'est le 30 septembre une fois que le parent reçoit le courrier non?
Merci.

Le préavis est de 1 mois. Il commence le 1er septembre donc se termine le 30

il terminerait le 1 er octobre, ça ferait 1 mois et 1 jour.


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#4 12-09-2017 09:27:59

monchat
Membre
Lieu : devant mon ordi
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Re : démission

Merci Parme et budulle,j'avais donc raison,merci bonne journée.

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#5 12-09-2017 17:51:27

kikine747
Membre
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Messages : 8 136
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Re : démission

sauf qu'il me semble qu'un préavis ne peut pas finir un samedi...


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#6 12-09-2017 18:49:52

zambacristina
Membre
Inscription : 26-11-2013
Messages : 724
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Re : démission

exact , pas un samedi dimanche ni jour ferié!

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#7 12-09-2017 20:28:52

monchat
Membre
Lieu : devant mon ordi
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Re : démission

Donc le combien?

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#8 12-09-2017 21:18:50

chris84
MODERATEUR
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Messages : 26 110
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Re : démission

kikine747 a écrit :

sauf qu'il me semble qu'un préavis ne peut pas finir un samedi...


bonsoir

oui lire ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1533011

donc report fin de préavis lundi 2/10

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#9 13-09-2017 09:15:41

monchat
Membre
Lieu : devant mon ordi
Inscription : 11-09-2012
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Re : démission

Bonjour,
Merci chris, bonne journée.

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#10 13-09-2017 10:53:24

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
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Messages : 82 387
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Re : démission

et oui wink
Le préavis de démission est délai préfix qui se calcule de date à date. Il s'agit d'une durée calendaire (tous les jours comptent).Art. 1234-1 et art. 1237-1 du code du travail.

L'article Article R1231-1 du Code du Travail dit que Lorsque les délais prévus par les dispositions légales du présent titre expirent un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ils sont prorogés jusqu'au premier jour ouvrable suivant wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com

etique12.jpg                                     
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#11 13-09-2017 11:34:21

lulu64
Membre
Inscription : 18-01-2008
Messages : 5 084
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Re : démission

coucou

pourtant dans notre métier le samedi est considéré comme jour ouvrable pourtant d'aprés la convention  ( même si on ne le travaille pas pour certaines)
donc cela ne correspond pas à la définition du code du travail signalant que l'on doit prorogés jusqu'au jour ouvrable suivant , soit le lundi ...
samedi est aussi un jour ouvrable dans notre convention....
cette loi est elle vraiment applicable dans notre cas "particulier" avec jour considéré comme ouvrable du lundi au samedi ( 6 jours) ??

logiquement pour moi, le 30 septembre étant un samedi, jour ouvrable chez nous dans notre métier , je le compterais  donc comme tel....et le préavis se terminerait donc bien le 30.....

samedi ne peut pas être ouvrable pour certaines choses et pas ouvrables pour d'autres....c'est illogique ça.....

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#12 13-09-2017 11:37:15

nathodisab
MODERATEUR
Lieu : au chaud !
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Messages : 40 953
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Re : démission

lulu64 a écrit :

coucou

pourtant dans notre métier le samedi est considéré comme jour ouvrable pourtant d'aprés la convention  ( même si on ne le travaille pas pour certaines)
donc cela ne correspond pas à la définition du code du travail signalant que l'on doit prorogés jusqu'au jour ouvrable suivant , soit le lundi ...
samedi est aussi un jour ouvrable dans notre convention....
cette loi est elle vraiment applicable dans notre cas "particulier" avec jour considéré comme ouvrable du lundi au samedi ( 6 jours) ??

logiquement pour moi, le 30 septembre étant un samedi, jour ouvrable chez nous dans notre métier , je le compterais  donc comme tel....et le préavis se terminerait donc bien le 30.....

samedi ne peut pas être ouvrable pour certaines choses et pas ouvrables pour d'autres....c'est illogique ça.....

coucou, ce n'est pas spécifique à notre profession, le samedi est un j ouvrable pour tout le monde wink

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#13 13-09-2017 11:39:14

lulu64
Membre
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Messages : 5 084
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Re : démission

sans compter que certaines am font l'accueil le samedi .......dans ce cas elles ne pourraient donc pas compter ni finir un préavis le samedi non plus...????
bizarre ça .....
ce jour là n est donc "pas ouvrable" d'aprés le code du travail, mais nous il l'est bien ouvrable dans notre convention.....
contradictoire comme situation....

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#14 13-09-2017 11:42:16

nathodisab
MODERATEUR
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Re : démission

lulu64 a écrit :

sans compter que certaines am font l'accueil le samedi .......dans ce cas elles ne pourraient donc pas compter ni finir un préavis le samedi non plus...????
bizarre ça .....
ce jour là n est donc "pas ouvrable" d'aprés le code du travail, mais nous il l'est bien ouvrable dans notre convention.....
contradictoire comme situation....

l'art du code du travail ne dit pas que le samedi n'est pas un j ouvrable, c'est toi qui l'interprète comme ça
il dit que si le terme du préavis tombe un "samedi/dimanche ou j férié" (sans préciser la raison), il est prorogé jusqu'au j ouvrable suivant...

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#15 13-09-2017 12:03:03

lulu64
Membre
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Re : démission

oui effectivement , le fait de parler de dimanche et jours fériés, fait penser à "jours pas ouvrables" automatiquement
et d'y inclure le samedi aussi fait penser , à tort, qu'il est considéré comme dimanche et férié , donc pas ouvrable non plus......surtout comme stipulé aussi "de proroger AU J OUVRABLE suivant "

mais j'avoue quand même que pour celles qui bossent les samedis , ne pas pouvoir compter ce jour en dernier jour de préavis et devoir faire le lundi suivant en plus ....c'est pas logique ......

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#16 13-09-2017 12:11:07

nathodisab
MODERATEUR
Lieu : au chaud !
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Re : démission

lulu64 a écrit :

oui effectivement , le fait de parler de dimanche et jours fériés, fait penser à "jours pas ouvrables" automatiquement
et d'y inclure le samedi aussi fait penser , à tort, qu'il est considéré comme dimanche et férié , donc pas ouvrable non plus......surtout comme stipulé aussi "de proroger AU J OUVRABLE suivant "

mais j'avoue quand même que pour celles qui bossent les samedis , ne pas pouvoir compter ce jour en dernier jour de préavis et devoir faire le lundi suivant en plus ....c'est pas logique ......

oui, mais bon, beaucoup d'autres art ne le sont pas wink
ou pas explicites...

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#17 13-09-2017 16:02:38

parme
MODERATEUR
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Messages : 39 126
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Re : démission

Oupss donc la -dessus j'avais tort sad  mince. grrrrrrrrrrrrrrrrr .
A+


3203.gif?m=1335001717signat20.gif

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#18 15-09-2017 19:30:09

monchat
Membre
Lieu : devant mon ordi
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Re : démission

Bonsoir,

Merci a vous toutes pour vos messages, je compte les jours sad pas pour la puce car elle est adorable et ni est pour rien,je termine donc le 29 septembre car la petite part chez sa grand mère pour le week-end,donc la maman ma dit que pour moi la fin du préavis serait le 29 aout mais que le 30 serait payé,j'ai demandé è ma puéri et à l’inspection du travail tout deux me disent que on compte en jours calendaire donc que le préavis ce terminait bien le 30 septembre ,la question ne ce pose plus car elle ne sera pas la,la seule chose qui me rassure est que je verrai la petite tout les jours à l'école car je vais chercher un autre petit qui est dans ça classe ce qui me permettra de lui dire au revoir en douceur c'est tout ce qui m'importe.
Je vous souhaite a toutes et tous,  bonne soirée, et bon  week end  courage a celles qui bossent le samedi.

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