Conflit fin de contrat

quellesolution · 26-09-2017 10:46:54

Bonjour,

Nous vous exposons notre problème car nous ne voyons pas de solution à notre problème à part les prud'hommes.

Mon 2ème enfant est entré à l'école en septembre 2017.
Nous avons donc informé la nourrice par oral au printemps, qu'elle ne l'aurait plus en garde à partir de fin juillet (donc son mois de préavis).
Elle a bien pris note de cela et de son coté elle a entamé les démarches à la fin du printemps pour avoir un nouvel enfant à garder pour remplacer le notre en septembre.

Cependant nous n'avons pas fait de lettre de fin de garde car nous ignorions qu'une telle lettre devait être envoyée en AR ou remise en main propre. Nous n'en n'avions pas fait pour notre 1er enfant sans que cela pose souci.
La nourrice ne nous a jamais indiqué qu'elle attendait ce document et/ou qu'elle ne l'avait pas reçu et ne nous l'avait pas réclamé pour le 1er.
Nous l'avons rencontré à notre domicile et lui avons réglé son solde de tout compte qu'elle a accepté et encaissé. Encore une fois elle ne nous a pas indiqué qu'elle avait besoin de la lettre, ma femme la même recontacté juste après son départ car nous avions oublié de lui faire signer les documents de fin de contrat, mais elle n'a pas souhaité revenir et "s'encombrer" des papiers car elle partait en vacances que ce n'était "pas grave".

Nous pensions que tout était réglé, sauf qu'hier (25 septembre) nous avons reçu une lettre avec AR de sa part.
Dedans elle nous réclame le salaire du mois d'aout, et la lettre de préavis. Elle nous indique que le préavis commencera à partir du moment où elle recevra la lettre. (alors qu'elle a déjà encaissé les indemnités qui lui étaient dues.)

Effectivement, c'est à nous en temps qu'employeur de faire les démarches nécessaires pour la fin de contrat.
Après 6 années durant lesquelles nous lui avons confiés la garde de nos enfants, elle fait preuve d'une mauvaise foi affligeante et nous ne pensions pas que ça se terminerai ainsi.
Nous l'avons contacté hier pour en discuter avec elle afin de trouver une solution satisfaisante pour tout le monde sans succès. Elle ne veut rien entendre.
Nous avons donc envoyé cette lettre avec AR ce matin, en indiquant tout ce que nous venons de vous exposer.

Le plus triste dans l'histoire c'est pour les enfants qui apprécie leur nounou mais qui ne la reverrons sans doute jamais vu la tournure que prennent les évènements...

Quelle solution envisager ?
Si prud'hommes il y a pouvons nous mettre en avant:
- notre accord oral et moral ?
- le fait qu'elle ne nous ai pas demandé de lettre avec AR pour la fin du contrat de garde du 1er enfant? ( il y a 2 contrats distincts, 1 pour le 1er, 1 pour le 2ème, aucun avenant)
- qu'elle était d'accord pour la date de fin (étant donné quelle a fait des démarche pour avoir un nouvel enfant en garde et encaissé le chèque de fin de contrat)?
- notre ignorance ?

Merci par avance pour vos témoignages, réponses, ressentis.

Cordialement.

26-09-2017 10:46:54

caro52 · 26-09-2017 11:04:17

quellesolution a écrit :

Bonjour,
Nous vous exposons notre problème car nous ne voyons pas de solution à notre problème à part les prud'hommes.
Mon 2ème enfant est entré à l'école en septembre 2017.
Nous avons donc informé la nourrice par oral au printemps, qu'elle ne l'aurait plus en garde à partir de fin juillet (donc son mois de préavis).
Elle a bien pris note de cela et de son coté elle a entamé les démarches à la fin du printemps pour avoir un nouvel enfant à garder pour remplacer le notre en septembre.
Cependant nous n'avons pas fait de lettre de fin de garde car nous ignorions qu'une telle lettre devait être envoyée en AR ou remise en main propre. Nous n'en n'avions pas fait pour notre 1er enfant sans que cela pose souci.
La nourrice ne nous a jamais indiqué qu'elle attendait ce document et/ou qu'elle ne l'avait pas reçu et ne nous l'avait pas réclamé pour le 1er.
Nous l'avons rencontré à notre domicile et lui avons réglé son solde de tout compte qu'elle a accepté et encaissé. Encore une fois elle ne nous a pas indiqué qu'elle avait besoin de la lettre, ma femme la même recontacté juste après son départ car nous avions oublié de lui faire signer les documents de fin de contrat, mais elle n'a pas souhaité revenir et "s'encombrer" des papiers car elle partait en vacances que ce n'était "pas grave".
Nous pensions que tout était réglé, sauf qu'hier (25 septembre) nous avons reçu une lettre avec AR de sa part.
Dedans elle nous réclame le salaire du mois d'aout, et la lettre de préavis. Elle nous indique que le préavis commencera à partir du moment où elle recevra la lettre. (alors qu'elle a déjà encaissé les indemnités qui lui étaient dues.)
Effectivement, c'est à nous en temps qu'employeur de faire les démarches nécessaires pour la fin de contrat.
Après 6 années durant lesquelles nous lui avons confiés la garde de nos enfants, elle fait preuve d'une mauvaise foi affligeante et nous ne pensions pas que ça se terminerai ainsi.
Nous l'avons contacté hier pour en discuter avec elle afin de trouver une solution satisfaisante pour tout le monde sans succès. Elle ne veut rien entendre.
Nous avons donc envoyé cette lettre avec AR ce matin, en indiquant tout ce que nous venons de vous exposer.
Le plus triste dans l'histoire c'est pour les enfants qui apprécie leur nounou mais qui ne la reverrons sans doute jamais vu la tournure que prennent les évènements...
Quelle solution envisager ?
Si prud'hommes il y a pouvons nous mettre en avant:
- notre accord oral et moral ?
- le fait qu'elle ne nous ai pas demandé de lettre avec AR pour la fin du contrat de garde du 1er enfant? ( il y a 2 contrats distincts, 1 pour le 1er, 1 pour le 2ème, aucun avenant)
- qu'elle était d'accord pour la date de fin (étant donné quelle a fait des démarche pour avoir un nouvel enfant en garde et encaissé le chèque de fin de contrat)?
- notre ignorance ?
Merci par avance pour vos témoignages, réponses, ressentis.
Cordialement.

bonjour ! a part payer le préavis , je ne vois pas de solution
c'est vrai qu'elle aurait pu vous parler des papiers de fin de contrat car ils sont importants pour nous ainsi que pour vous .

budulle · 26-09-2017 11:11:14

Légalement vous étés en tord car il n'y a pas eu de lettre de licenciement, mais elle a reçu les indemnités de fin de contrat : indemnité de licenciement, reçu et encaissé, ca doit bien jouer en votre faveur.

ambrelou · 26-09-2017 11:48:44

Bonjour ,

Sa mauvaise foi la perdra vu qu'elle a signé et encaisse le solde de tout compte elle savait qu'elle n'aurait plus l'enfant .

26-09-2017 11:48:44

caro52 · 26-09-2017 13:15:16

Avez vous en votre possession le solde de tout compte signé ainsi que l'attestation d'employeur ?

nathodisab · 26-09-2017 14:07:30

Bonjour,

Sur votre déclaration faite à pajemploi, est ce que l'indemnité de fin de contrat a été notée ? réunissez tous les documents qui pourront vous être utiles pour prouver le paiement de cette indemnité (relevé de banque, n° de chèque...)

Car en effet, devant les prud'hommes, ce sera votre bonne foi cotre la sienne, étant donné que vous n'avez aucun document signé de la main de votre am (il me semble avoir compris cela sur votre commentaire)

zeta · 26-09-2017 14:26:23

Bonjour , j'espère que vous avez un papier signé du solde de tout compte et que vous n'avez pas fait comme le reste juste donner un chèque .
là vous êtes vraiment en mauvaise posture car étant employeur vous ne pouvez pas ignorer vos devoir , sur n'importe quel site internet y comprit paje emploi vous avez comment licencier une ass mat , comme tout emploi lorsque l'on rompt un contrat il y a un courrier à faire , je pense que là vous n'aurez pas le choix que de payer , votre ex ass mat n'est vraiment pas sympa je dirai même que c'est quelqu'un de malhonnète , un peut de pub pour cette personne lui permettrai de ne pas recommencer avec quelqu'un d'autre , c'est lamentable

nathodisab · 26-09-2017 14:33:26

zeta a écrit :

un peut de pub pour cette personne lui permettrai de ne pas recommencer avec quelqu'un d'autre , c'est lamentable

bonjour,
Conseiller une forme de vengeance personnelle je ne trouve pas ça trop top...
Certes, l'assmat n'a pas un comportement très louable mais malheureusement, "quellesolution" se trouve dans cette situation par négligence dans son rôle d'employeur

@quellesolution,
Attendez la réponse à votre courrier de votre AM, et en attendant, faites en sorte de réunir tous les documents qui pourraient vous servir à prouver de votre bonne foi au cas où vous devriez vous justifier devant les prud'hommes

feemorgane29 · 26-09-2017 14:52:39

Lassmat d'une amie de ma fille pareil lui a dit je ne veux aucun papiers
Assmat depuis plus de 10 ans !!!

Sur mes conseils elle a tout fait comme il faut

Pas vraiment honnête vôtre assmat, mais ils faut aussi savoir se renseigner

kikine747 · 26-09-2017 15:23:31

nathodisab a écrit :

zeta a écrit :
un peut de pub pour cette personne lui permettrai de ne pas recommencer avec quelqu'un d'autre , c'est lamentable
bonjour,
Conseiller une forme de vengeance personnelle je ne trouve pas ça trop top...
Certes, l'assmat n'a pas un comportement très louable mais malheureusement, "quellesolution" se trouve dans cette situation par négligence dans son rôle d'employeur

je rajoute que.... nous n'avons qu'une version

nanou49 · 27-09-2017 07:35:00

Fellici a écrit :

caro52 a écrit :
Avez vous en votre possession le solde de tout compte signé ainsi que l'attestation d'employeur ?
"nous avions oublié de lui faire signer les documents de fin de contrat, mais elle n'a pas souhaité revenir et "s'encombrer" des papiers car elle partait en vacances que ce n'était "pas grave".
Vous avez oublié plein des choses qui sécurisent votre argent...
C'est clair que c'est une preuve de la confiance pour elle.
Trahie.

la signature du solde de tout compte n'est pas obligatoire, de ce faite elle a 3 ans pour se retourner contre l'employeur au lieu de 6 si il était signé,et je rappelle quand même que ce n'est pas a l'assmat de se déplacer pour les papier mais au pe de se déplacer, car les papier sont quérable sur son lieu de travail en l'occurance chez elle donc si elle n'a pas eu ses papier la aussi faute en plus pour les pe devant les prud’homme, c est sur elle est peux être pas honnête mais peux être que jusque la on lui a jamais demandé donc n'en voyait pas l'utilité et que la pole emploi lui a demandé par exemple.

je pense que quand on embauche une assmat on prend son role d'employeur au sérieux tout est expliquer sur la paje , il se renseigne bien sur comment déclarer pour retoucher les aides mais quand sa ne les concerne pas directement pour rentrer dans leur porte monaie il y a l’excuse du on savait pas désoler mais pour moi c'est trop facile

zambacristina · 27-09-2017 08:55:11

bonjour, l'employeur a fait l'erreur de ne pas suivre le protocole de ses obligations administratives quant au contrat , c'est sûr...

Mais le fait d'être de mauvaise foi en tant qu'assistante maternelle quant aux paiements déjà effectués pour le préavis donné que verbalement est un positionnement tout à fait tordu moralement ,

cela aurait facilité les choses de leur évoquer la marche à suivre même si ce n'est pas à nous de le faire, notre métier, depuis des années, nous commençons à assimiler toutes "les ficelles" des documents à faire , comment les faire, même si on n'a jamais fini d'essayer de comprendre toutes les nuances de la convention relative à lui...

zambacristina · 27-09-2017 08:58:06

Ce positionnement nuit à la réputation de notre métier , les dommages sont donc multipliés, et là il n'est pas question d'un oubli d'obligation administrative mais bien d'un positionnement conscient et préjudiciable pour la partie adverse qui est l'employeur...

kikine747 · 27-09-2017 12:51:18

nanou49 a écrit :

je pense que quand on embauche une assmat on prend son role d'employeur au sérieux tout est expliquer sur la paje , il se renseigne bien sur comment déclarer pour retoucher les aides mais quand sa ne les concerne pas directement pour rentrer dans leur porte monaie il y a l’excuse du on savait pas désoler mais pour moi c'est trop facile

Pareil, une fois une maman m'enlève son petit pour le mettre a la crèche, me préviens verbalement puis plus rien.... au moment de commencer l'adaptation elle me dit comment faire pour les calculs du solde de tout compte... quand je lui ai répondu qu'il fallait faire une lettre de rupture elle est resté toute bête... et me dit bah oui mais vous êtiez au courant je vous l'avais dit donc je date la lettre pour que le préavis se termine comme prévu....
bah oui mais non.. la lettre pôle emploi la demande, et dans le même sens vous saviez parfaitement que l'entrée en crêche est a telle date donc c'était a vous de vous renseigner avant et non au dernier moment... je ne vais pas faire une croix sur 15 jours de salaire parce que vous refusez de prendre le temps de faire les choses correctement...

et une fois encore avant de dire que l'am est malhonnête nous n'avons qu'un seul son de cloche on ne peux pas savoir qui est vraiment de mauvaise foi sans compter que ce n'est pas parce qu'elle a encaisser les sommes, qu'elle était d'accord pour la rupture oral, n'importe laquelle d'entre nous aurait encaisser les sommes pour contester ensuite (ben oui c'est un salaire pour vivre )

pour le reste seul les prud'hommes pourrons vous dire si la rupture est légale... j'en doute quand même car sans aucun écrit.... vous êtes en tord... alors oui si vous voulez vraiment prouver votre bonne foi au ph allez y..... mais attention la note pourrait être beaucoup plus lourde

zeta · 27-09-2017 13:39:32

nathodisab a écrit :

zeta a écrit :
un peut de pub pour cette personne lui permettrai de ne pas recommencer avec quelqu'un d'autre , c'est lamentable
bonjour,
Conseiller une forme de vengeance personnelle je ne trouve pas ça trop top...
Certes, l'assmat n'a pas un comportement très louable mais malheureusement, "quellesolution" se trouve dans cette situation par négligence dans son rôle d'employeur
@quellesolution,
Attendez la réponse à votre courrier de votre AM, et en attendant, faites en sorte de réunir tous les documents qui pourraient vous servir à prouver de votre bonne foi au cas où vous devriez vous justifier devant les prud'hommes

LOL MEA culpa ; c'est pas très beau ce que j'ai dit mais je trouve lamentable de travailler 6 ans avec des personnes et de leur faire un coup tordu comme ça , moi personnellement en tant que parent j'aimerai savoir à l'avance le comportement de cette personne , mais bon vous avez raison faut pas conseiller la vengeance c'est "pas bien " lol , si vous voulez effacer mon intervention il n'y a pas de soucis , bonne journée

fofie28 · 27-09-2017 16:51:47

encore une fois je suis d'accord avec Kikine747 lol
Tout est très bien expliqué sur pajemploi concernant les fins de contrats . Idem n'y a t il rien dans votre contrat concernant les fins de contrats ?
Moi tout est expliqué à la fin de mon contrat .
Les documents sont à remettre à l'AM , elle n'a pas à ce déplacer chez vous , c'est vous qui devez vous déplacer .
Comme dans tout métier, il faut une lettre de licenciement ......

Je ne remet pas en doute votre bonne fois, mais n'ayant qu'une version, c'est facile de faire le procès de cette AM

nathodisab · 28-09-2017 08:23:19

zeta a écrit :

nathodisab a écrit :
zeta a écrit :
un peut de pub pour cette personne lui permettrai de ne pas recommencer avec quelqu'un d'autre , c'est lamentable
bonjour,
Conseiller une forme de vengeance personnelle je ne trouve pas ça trop top...
Certes, l'assmat n'a pas un comportement très louable mais malheureusement, "quellesolution" se trouve dans cette situation par négligence dans son rôle d'employeur
@quellesolution,
Attendez la réponse à votre courrier de votre AM, et en attendant, faites en sorte de réunir tous les documents qui pourraient vous servir à prouver de votre bonne foi au cas où vous devriez vous justifier devant les prud'hommes

LOL MEA culpa ; c'est pas très beau ce que j'ai dit mais je trouve lamentable de travailler 6 ans avec des personnes et de leur faire un coup tordu comme ça , moi personnellement en tant que parent j'aimerai savoir à l'avance le comportement de cette personne , mais bon vous avez raison faut pas conseiller la vengeance c'est "pas bien " lol , si vous voulez effacer mon intervention il n'y a pas de soucis , bonne journée

bonjour,
je n'ai pas effacer ton intervention, je te dis juste ce que j'en pense

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