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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 28-09-2017 11:52:54

galaxie89
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Licenciement après congés maternité et congés payés

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide, mon employeur voudrais me licencier mais nous ne trouvons pas la même date de fin de contrat.
Mon congé maternité s'est terminé le 31 juillet, j'ai posé des congés payés du 1er août au 14 août, le 15 août étant férié j'ai donc repris le travail le 16 août.
A partir de quelle date devons nous compter les 10 semaines de protection contre le licenciement ? J'ai compter a partir du 16 août mais mon employeur n'est pas d'accord...
Merci de m'aider

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28-09-2017 11:52:54

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#2 28-09-2017 12:00:30

nathodisab
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Re : Licenciement après congés maternité et congés payés

galaxie89 a écrit :

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide, mon employeur voudrais me licencier mais nous ne trouvons pas la même date de fin de contrat.
Mon congé maternité s'est terminé le 31 juillet, j'ai posé des congés payés du 1er août au 14 août, le 15 août étant férié j'ai donc repris le travail le 16 août.
A partir de quelle date devons nous compter les 10 semaines de protection contre le licenciement ? J'ai compter a partir du 16 août mais mon employeur n'est pas d'accord...
Merci de m'aider

coucou, les 10 semaines de protection partent de la fin du congés mat, donc le 1er août

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#3 28-09-2017 13:07:51

galaxie89
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Re : Licenciement après congés maternité et congés payés

**lien moderé***

J'ai trouvé cet article ça s'applique pour tout salarié ??

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#4 28-09-2017 14:42:00

nathodisab
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Re : Licenciement après congés maternité et congés payés

galaxie89 a écrit :

**lien moderé***

J'ai trouvé cet article ça s'applique pour tout salarié ??

Bonjour,
J'ai supprimé le lien car non conforme à la charte de fofo
Le mieux pour être sûre est de contacter la direccte, ainsi vous saurez où vous situer
Et merci de nous faire remonter l'info, ça peut servir pour d'autres qui pourraient être dans la même situation

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28-09-2017 14:42:00

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#5 28-09-2017 14:50:46

galaxie89
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Re : Licenciement après congés maternité et congés payés

Oups désolée pour le lien
Je vais les contacter et je vous tiens informé.
Merci

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#6 28-09-2017 15:23:41

nathodisab
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Re : Licenciement après congés maternité et congés payés

galaxie89 a écrit :

Oups désolée pour le lien
Je vais les contacter et je vous tiens informé.
Merci

merci

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#7 15-10-2017 15:42:11

galaxie89
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Re : Licenciement après congés maternité et congés payés

J'ai la réponse :

"L’arrêt N°15-15943 de la Cour de cassation du 14 septembre 2016 a indiqué que la période de protection suivant le congé de maternité n’est suspendue que par la prise des congés payés suivant immédiatement le congé de maternité.

Dans cette situation, le point de départ de la période de protection est reporté à la date de la reprise du travail par la salariée."

Ça s'applique pour nous !

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#8 16-10-2017 08:22:32

nathodisab
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Re : Licenciement après congés maternité et congés payés

galaxie89 a écrit :

J'ai la réponse :

"L’arrêt N°15-15943 de la Cour de cassation du 14 septembre 2016 a indiqué que la période de protection suivant le congé de maternité n’est suspendue que par la prise des congés payés suivant immédiatement le congé de maternité.

Dans cette situation, le point de départ de la période de protection est reporté à la date de la reprise du travail par la salariée."

Ça s'applique pour nous !

Merci smile

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#9 16-10-2017 12:54:43

nathodisab
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Re : Licenciement après congés maternité et congés payés

Fellici a écrit :

Je peux demander ici, si entre deux ass mat déménage et loin de domicile et lieu de travail des parents, comment ça se passe ?
A elle de proposer un avenant ? Si les PE ne sont pas d'accord à elle de démissionner ? Quand ?
Merci !

coucou,
Sur le sujet du déménagement, les deux versions sont données...
Le mieux est de se renseigner auprès de la direccte dont vous dépendez

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#10 16-10-2017 14:11:18

nathodisab
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Re : Licenciement après congés maternité et congés payés

Fellici a écrit :

nathodisab, merci ! Justement, partout (et même ici dans les anciens sujets) c'est différent. Si j'ai bien compris, dans la plupart des cas tout se base sur un accord des deux parties.

disons que moralement, c'est le salarié qui impose une modification importante des conditions d'accueil à son employeur, et en toute logique, ne pouvant plus répondre aux accords initiaux, il devrait de lui même, mettre fin au contrat
mais...
on ne peut pas obliger un salarié à démissionner... donc on ne peut pas dire que le salarié doit le faire...

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