Problème de licenciement

Jesuisunenounouquidechire · 24-10-2017 23:41:04

Bonjour,

Je me permet de vous poser le problème de ma soeur.

Elle a embauché une assmat pour son fils en juillet 2016.
Très rapidement mon neveu a commencé à avoir un comportement inhabituel.
Au debut elle a mis cela sur la nouveauté de l'accueil chez quelqu'un d'autre que maman.
Sauf qu'en 1 mois d'acceuil chez son assmat, mon neveu a acquis des gestes d'enfant battu: sursaut a chaque geste etc...
Et puis des petits soucis ont commencé à s'accumuler: couche ultra pleine ayant impreigné son pantalon et même fuite en venant le récupérer, mon neveu est apparement tombé 2 fois de la chaise haute...
Son assmat lui a dit qu'elle ne pouvait pas le laisser toucher à tout et qu'elle n'avait pas d'autre choix que de le laisser dans le parc.

La période d'essai était d'1 mois, ma soeur l'a donc licencié en LRAR.
Dans la foulée, elle a reçu une contre lettre venant de son assmat lui annoncant sa grossesse et l'interdiction de la licencier.
Ma soeur en fait part à la pmi, ils sont soit disant au courant que elle n'est pas la seule à s'en être plainte mais aucunes preuves concrètes.
Elle décide donc de ne plus lui confier son fils mais continue à la rémunérer sans i.e jusqu'à la fin de sa protection.

L'assmat termine son congé maternité en août 2017 et est donc licenciable que le 14 octobre dernier. Ma soeur lui adresse donc une nouvelle lettre de licenciement.
Et non l'assmat est de nouveau enceinte et refute la lettre de licenciement avec attestation de grossesse.

Mon neveu doit rentrer à la maternelle qu'en septembre 2018 à 3 ans et demi, faute de rentrée en janvier 2018 à 3 ans.

Ma soeur ne peut plus assurer le paiement des mensu de la 1ere assmat et de la seconde engagée en cdd.

Que peut-elle faire?
Que faire si la 1er assmat retombe enceinte juste après la naissance de son 3ème enfant et démontre qu'elle peut continuer en périscolaire?

Je vous remercie.

24-10-2017 23:41:04

4i.modo · 25-10-2017 04:59:23

Jesuisunenounouquidechire a écrit :

Bonjour,
Je me permet de vous poser le problème de ma soeur.
Elle a embauché une assmat pour son fils en juillet 2016.
Très rapidement mon neveu a commencé à avoir un comportement inhabituel.
Au debut elle a mis cela sur la nouveauté de l'accueil chez quelqu'un d'autre que maman.
Sauf qu'en 1 mois d'acceuil chez son assmat, mon neveu a acquis des gestes d'enfant battu: sursaut a chaque geste etc...
Et puis des petits soucis ont commencé à s'accumuler: couche ultra pleine ayant impreigné son pantalon et même fuite en venant le récupérer, mon neveu est apparement tombé 2 fois de la chaise haute...
Son assmat lui a dit qu'elle ne pouvait pas le laisser toucher à tout et qu'elle n'avait pas d'autre choix que de le laisser dans le parc.
La période d'essai était d'1 mois, ma soeur l'a donc licencié en LRAR.
Dans la foulée, elle a reçu une contre lettre venant de son assmat lui annoncant sa grossesse et l'interdiction de la licencier.
Ma soeur en fait part à la pmi, ils sont soit disant au courant que elle n'est pas la seule à s'en être plainte mais aucunes preuves concrètes.
Elle décide donc de ne plus lui confier son fils mais continue à la rémunérer sans i.e jusqu'à la fin de sa protection.
L'assmat termine son congé maternité en août 2017 et est donc licenciable que le 14 octobre dernier. Ma soeur lui adresse donc une nouvelle lettre de licenciement.
Et non l'assmat est de nouveau enceinte et refute la lettre de licenciement avec attestation de grossesse.
Mon neveu doit rentrer à la maternelle qu'en septembre 2018 à 3 ans et demi, faute de rentrée en janvier 2018 à 3 ans.
Ma soeur ne peut plus assurer le paiement des mensu de la 1ere assmat et de la seconde engagée en cdd.
Que peut-elle faire?
Que faire si la 1er assmat retombe enceinte juste après la naissance de son 3ème enfant et démontre qu'elle peut continuer en périscolaire?
Je vous remercie.

donc depuis juillet 2016 (26 mois??) elle paie cette femme soupçonnée (même par la pmi) de maltraitance?
parce que celle ci cumule les grossesses??
que dit l'inspection du travail????
elle n'a pas d'assistance juridique??
je suis sure qu'il y a moyen de la virer et même de récupérer son argent!
ne serait ce que par rupture en période d'essai si j'ai bien lu .
c'est énorme...

Jesuisunenounouquidechire · 25-10-2017 08:12:56

Bonjour,

Elle lui paye sa mensu sans lui confier son fils dpuis août 2016 avec relais de la secu pour indemnités journalières de ses congés maternités.

Elle a commencé à changer de comportement avec mon neveu à la fin de la période d'essai donc pas dr licenciement possible en fin de periode d'essai.

La protection juridique a expliqué à ma soeur que seule l'entrée à la maternelle avec la preuve qu'il n'y a pas besoin d'accueil en périscolaire.

Vous comprenez que ce n'est plus possible!

helloElo · 25-10-2017 08:53:05

Bonjour,

C'est incroyable cette histoire!

Est ce que l'assistante maternelle à d'autres accueils? Car avec la naissance de son enfant, ça fait une place en moins de disponible sur son agrément et dans ce cas elle est peut être dans l'impossibilité d'accueillir ton neveu sans être en dépassement, auquel cas elle doit démissionner.

Sinon est il possible de ne pas la licencier sans la payer pour autant?en faisant des fiches de paie à 0?

Ou bien faire un avenant qu'elle refusera et ensuite la licencier du fait de son refus?

25-10-2017 08:53:05

Jesuisunenounouquidechire · 25-10-2017 08:56:31

Petite rectication: fin des 10 semaines de protection relative le 22 octobre 2017 donc licenciable qu'à partir de cette date.
Sauf que le 14 octobre 2017 elle adresse une lettre en LRAR à ma soeur pour la prévenir de sa nouvelle grossesse

caro52 · 25-10-2017 09:01:51

Jesuisunenounouquidechire a écrit :

Petite rectication: fin des 10 semaines de protection relative le 22 octobre 2017 donc licenciable qu'à partir de cette date.
Sauf que le 14 octobre 2017 elle adresse une lettre en LRAR à ma soeur pour la prévenir de sa nouvelle grossesse

çà parait étrange : est ce que sa grossesse est réelle ? Est ce qu'elle pourrait accueillir ton neveu avec son agrément ? on a l'impression d'une arnaque .

helloElo · 25-10-2017 09:01:54

Ta soeur peut demander conseil à la Direccte sinon.
Ça me semble incroyable de continuer à payer encore 1 an pour un travail qui n'est pas effectué.

kikine747 · 25-10-2017 09:10:48

sauf que en toute logique tout comme pour les demandes a la crêche, elle peu prouver que le licenciement n'a rien a voir avec sa seconde grossesse puisqu'elle l'avait déjà mise chez une am bien avant l'annonce de la grossesse.... ça fait comme lorsque le parent demande une place en crêche bien avant la grossesse non?

budulle · 25-10-2017 09:13:29

2 enfants en bas âge pour l'assistante maternelle, ça lui prend 2 places, il y a des chances qu'elle dépasse son agrément en prenant ton neveu, faut creuser de se côté là !!!
Dans ce cas elle serait licenciable, ça devrait même être une démission mais vu le cas l'ass mât ne le fera pas

Jesuisunenounouquidechire · 25-10-2017 09:20:45

Mon neveu va a la creche depuis octobre 2016 avec une adaptation en septembre. Actuellement il y est toujours.
Désolée j'avais compris qu'elle avait engagé une autre assmat!!!

Ma soeur attendait donc la fin des 10 semaines pour la licencier mais elle lui a annoncer par recommandé le 14 octobre 2017 sa grossesse soit 6j avant la fin de la protection.

Ca va aller au prud'homme car mon neveu est suivi au Camps pour un retard de developpement et depuis qu'il va en creche sur les conseils du médecin les progrès sont là!

Puisque le licenciement actuel n'a rien à voir avec sa grossesse declarée le 14 octobre 2017 vu que mon va à la creche depuis octobre 2016 avec adaptation en septembre 2016, est elle licenciable???

Merci beaucoup

Jesuisunenounouquidechire · 25-10-2017 09:26:46

budulle a écrit :

2 enfants en bas âge pour l'assistante maternelle, ça lui prend 2 places, il y a des chances qu'elle dépasse son agrément en prenant ton neveu, faut creuser de se côté là !!!
Dans ce cas elle serait licenciable, ça devrait même être une démission mais vu le cas l'ass mât ne le fera pas

Tant qu'elle n'a pas accouché de ce bébé en 2018, elle n'est pas en dépassement .
Mon neveu va à la crèche depuis octobre 2016 avec adaptation en septembre 2016 soit depuis 1 an lorsque l'assmat annonce sa nouvelle grossesse à ma soeur avant la fin de protection relative de la précédente grossesse.

1 an de fréquentation de crèche demontre bien que le licenciement n'a rien à voir avec la grossesse?

kikine747 · 25-10-2017 09:29:32

Jesuisunenounouquidechire a écrit :

Puisque le licenciement actuel n'a rien à voir avec sa grossesse declarée le 14 octobre 2017 vu que mon va à la creche depuis octobre 2016 avec adaptation en septembre 2016, est elle licenciable???
Merci beaucoup

pour moi oui car en plus avec la recommandation du médecin cela prouve encore plus que le licenciement n'a rien a voir avec la grossesse

Jesuisunenounouquidechire · 25-10-2017 09:39:09

Même sans recommandation de médecin.
L''inscription à la crèche et la fréquentation date d'1 an avant l'annonce de sa 2eme grossesse.

L'assmat a ete tellement menacante que ma soeur n'a pas eu le cran de la licencier malgré les documents du médecin du camps.
Du coup elle l'a rémunérée sans i.e jusqu'à son congé maternité puis juqu'a maintenant.

Mais là il faut absolument qu'elle la licencie puisque ca fait 1 an qu'elle cumule assmat et créche

budulle · 25-10-2017 09:42:47

Jesuisunenounouquidechire a écrit :

budulle a écrit :
2 enfants en bas âge pour l'assistante maternelle, ça lui prend 2 places, il y a des chances qu'elle dépasse son agrément en prenant ton neveu, faut creuser de se côté là !!!
Dans ce cas elle serait licenciable, ça devrait même être une démission mais vu le cas l'ass mât ne le fera pas

Tant qu'elle n'a pas accouché de ce bébé en 2018, elle n'est pas en dépassement .
Mon neveu va à la crèche depuis octobre 2016 avec adaptation en septembre 2016 soit depuis 1 an lorsque l'assmat annonce sa nouvelle grossesse à ma soeur avant la fin de protection relative de la précédente grossesse.
1 an de fréquentation de crèche demontre bien que le licenciement n'a rien à voir avec la grossesse?

je n'ai pas de certitudes, donc je ne pourrais te répondre.

zuenna · 25-10-2017 09:55:29

mais cette ass mat a un agrément pour combien d'enfants car avec 2 enfants en bas âge, ça lui prend déjà 2 places !!

Et de plus, ton neveu devait continuer la crèche avant l'annonce de la 2eme grossesse. ce n'est donc pas lié à la grossesse de l'ass mat. Ce n'est pas parce que l'ass mat est enceinte que l'enfant va en crèche pendant cette 2 eme grossesse.

A la place de ta soeur, je risquerais quand même le licenciement, surtout si il y a avis médical à l'appui

Jesuisunenounouquidechire · 25-10-2017 09:58:28

Autre soucis pour les conges payés!

Durant 1ere grossesse entre arrets pathologique et congé maternité, l'assmat a imposé à ma soeur de placer ses cp accolés à la fin de son congé maternité.

Cp acquis pendant les périodes du 19 decembre 2016 au 1er janvier 2017 inclus puis du 24 avril 2017 au 30 avril 2017.

Elle site l'article 12 de la CCN et impose ses cp ainsi pour mai 2017 à fin avril 2018:

Du samedi 29 juillet 2017 au samedi 11 aout 2017.
Du lundi 25 decembre 2017 au mardi 9 janvier 2018 inclu.
Du lundi 16 avril 2017 (je pense qu'elle s'est planté c'est 2018) au dimanche 22 avril 2018 inclus.

Fila · 25-10-2017 09:58:38

Une am est tout à fait licenciable pour faute même pendant une grossesse, et 2 chutes de la chaise haute, c'est bien une faute ! Votre sœur a été très mal conseillée, elle n'aurait pas dû laisser traîner les choses, maintenant, il est bien évidemment trop tard pour rompre le contrat pour faute.
Maintenant, j'avoue que je ne sais pas ce qu'il faut faire, j'aurais tendance à dire de laisser la procédure de retrait d'enfant suivre son cours, tant pis si cela se finit aux prud'hommes, en expliquant la situation, elle sera peut être condamnée à payer quelque chose, mais le contrat sera enfin rompu. Au pire, il me semble que c'est les salaires jusqu'au congé maternité, là, votre sœur a déjà payé bien plus que si elle avait adopté cette attitude pendant la 1ère grossesse !

Si votre sœur est si impressionnable , il faut absolument qu'elle prenne un avocat, c'est indispensable, elle peut voir avec son assurance si elle a une protection juridique.

Dernière modification par Fila (25-10-2017 10:01:07)

Jesuisunenounouquidechire · 25-10-2017 10:02:16

Son congé maternité a fini le 7 juillet 2017 et elle s'est en congé du 7 juillet 2017 au 28 juillet 2018

Jesuisunenounouquidechire · 25-10-2017 10:09:06

Fila a écrit :

Une am est tout à fait licenciable pour faute même pendant une grossesse, et 2 chutes de la chaise haute, c'est bien une faute ! Votre sœur a été très mal conseillée, elle n'aurait pas dû laisser traîner les choses, maintenant, il est bien évidemment trop tard pour rompre le contrat pour faute.
Maintenant, j'avoue que je ne sais pas ce qu'il faut faire, j'aurais tendance à dire de laisser la procédure de retrait d'enfant suivre son cours, tant pis si cela se finit aux prud'hommes, en expliquant la situation, elle sera peut être condamnée à payer quelque chose, mais le contrat sera enfin rompu. Au pire, il me semble que c'est les salaires jusqu'au congé maternité, là, votre sœur a déjà payé bien plus que si elle avait adopté cette attitude pendant la 1ère grossesse !
Si votre sœur est si impressionnable , il faut absolument qu'elle prenne un avocat, c'est indispensable, elle peut voir avec son assurance si elle a une protection juridique.

Bonjour,

Le cas de la 1ere grossesse est passée, elle lui a payé ses salaires et ne l'a pas licencié, c'est la loi.

Mais là elle souhaite la licencier car ca fait 1 an que le petit va a la crèche et qu'elle devait attendre la fin de sa protection. L'assmat lui annonce 6j avant la fin des 10 semaines qu'elle est encore enceinte et non licenciable.
Le licenciement n'a rien à voir avec sa nouvelle grossesse mais a cause d'une fréquentation de la crèche depuis 1 an

Jesuisunenounouquidechire · 25-10-2017 10:49:17

Autre point: ma soeur est son seul employeur et il se trouve que je suis tombée hier sur un post que cette assmat à rédigé sur une page f..eb...k de même type que ce forum.
Dans lequel elle parle des pathologies de mon neveu, de son suivi médical et de propos diffamoitoires concernant ma soeur.

L'assmat n'a que son prénom et une photo n'ayant aucun rapport personnel avec elle sur son profil.
J'ai aussitôt reconnu qu'il s'agissait de ma soeur sont elle parlait!

Ne trahi t'elle pas la discretion professionnelle?

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 24-10-2017 23:41:04

Problème de licenciement

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#2 25-10-2017 04:59:23

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#3 25-10-2017 08:12:56

Re : Problème de licenciement

#4 25-10-2017 08:53:05

Re : Problème de licenciement

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#5 25-10-2017 08:56:31

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#6 25-10-2017 09:01:51

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