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#1 02-11-2017 14:59:39
fin de contrat
Bonjour
Ma nourrice me demande d'annuler mon contrat périscolaire actuel au réel, (donc de la licencier) pour qu'elle puisse toucher le chômage. Et ensuite refaire un contrat au réel.
Dans le cas contraire, elle n'aurait pas droit au chômage.
Est ce normal?
J'imagine que je devrais payer 2 fois les indemnités de licenciement?
Est ce que je pourrai refaire un contrat le mois suivant?
Merci de m'aider .
Christelle
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02-11-2017 14:59:39
#2 02-11-2017 16:05:54
- katia21
- Membre
- Lieu : cote d or
- Inscription : 13-07-2011
- Messages : 2 406
Re : fin de contrat
Tout d abord le paiement au reel est illégal sauf en cas de contrat occasionnel.Avez vous etabli un contrat periscolaire CDI? Es ce que le nouveau contrat aura un changement, nombre heure, taux horaire?
votre contrat a t il plus d un an?.
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#3 02-11-2017 16:15:27
Re : fin de contrat
Bonjour,
Je n'ai pas très bien compris: Vous avez déjà un contrat en périscolaire avec l'assmat ou votre enfant va il rentrer à l'école prochainement ?
Y a t'il des changements d'horaires ?
Sinon, pour répondre à vos questions:
1/ Pour changer les termes d'un contrat, il n'est pas nécessaire de faire un licenciement, un avenant suffit, soumis à acceptation, bien sur.
2/ Dès lors que les horaires sont fixes, l'accueil régulier et prévu pour une longue période, le paiement au réel est illégal, ou du moins hors convention collective.
3/ les primes de licenciement sont comptées du début du contrat jusqu'à la fin. Vous en paierez donc une maintenant, basée sur ce contrat actuel et lorsqu'il y aura le dernier licenciement, la prime sera calculée sur ce deuxième contrat, donc, techniquement, ça revient au même, vous paierez en deux fois au lieu d'une.
4/ Si vous refaîtes un contrat tout de suite derrière, il y a de fortes chances que pole emploi ne lui paye plus d'indemnités car elle aura une activité perdue, puis une retrouvée. De plus, vu que ce sera pour le même enfant, pas sur du tout que ça passe !!
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#4 02-11-2017 21:53:25
Re : fin de contrat
Bonsoir
Mon enfant est entré à lecole en septembre , j'ai donc fait un avenant au cdi initial datant de 3 ans. Je suis passée au réel car les gardes ne sont pas régulières et les horaires non fixes.
Donc la nounou a déjà signé l'avenant il y a 2 mois.
Je ne pense pas qu'il soit possible de la licencier maintenant et la réembaucher sans un temps de carence.
Elle me dit que les assistantes maternelles doivent faire comme ca sinon elles ne touchent pas de droit au chômage??
Elle a actuellement 2 contrats en peri scolaire , mon enfant et un autre , pour lesquels elle demande d'arrêter le contrat .
Autre question , une rupture conventionnelle existe t'elle ?
Merci
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02-11-2017 21:53:25
#5 03-11-2017 01:28:38
Re : fin de contrat
Si vous prévoyez l'accueil de votre enfant toute l'année scolaire, un contrat en occasionnel, payé au réel n'est pas bon.
ça peut passer uniquement s'il n'y a vraiment aucune régularité, et encore.
Non, les assmat qui acceptent de garder les enfants en périsco ne demandent pas à être licenciées.!
Et on touche du chomage si on perd un contrat, pas si on accepte un changement d'horaire, c'est bien pour cela que pas mal d'assmat ne prennent pas de périsco, ou du moins, le moins possible.
Pour palier à la perte de salaire, bien souvent, on augmente le tarif.
Il me semble que le délai entre 2 contrats n'existe plus, mais il ne faut pas non plus prendre pole emploi pour des anes!!!
Licenciement et réembauche au même nom et même horaires ????
la rupture conventionnelle existe, mais elle est peu adaptée à notre profession: longue, compliquée et il me semble que parents et assmat ne sont pas les seuls protagonistes dans l'histoire, il faut l'aval de la DIRRECTE.
Allez voir dans la rubrique infos, à l'index par ordre alphabétique, c'est expliqué
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