CDD ou CDI

Mumappolline · 02-11-2017 16:31:31

Bonjour,

Suite à la suspension de l'agrément de l'assistante maternelle de ma fille, j'ai été dans l'obligation de la licencier et de retrouver un nouvelle assistante maternelle...

Outre les complications que cela a pu générer, je suis un petit peu dans le flou concernant le contrat que je dois signer.
En effet, afin de pouvoir accueillir ma fille, la nouvelle assistante maternelle a du faire une demande de dérogation au centre d'agrément pour pouvoir passer de 3 à 4 enfants accueillis.
La dérogation lui a été accordée jusqu'au 31 juillet de l'année prochaine (ma fille sera scolarisée en septembre 2018).

Dois-je conclure un CDD ou un CDI ?
Comment calcule t on le nombre de semaines? Dois-je déduire les semaines non travaillées (congés de l'AM, semaines de congés non communes) du calcul de la mensualisation?

Je vous remercie par avance pour vos réponses,

02-11-2017 16:31:31

budulle · 03-11-2017 10:08:19

Mumappolline a écrit :

Bonjour,
Suite à la suspension de l'agrément de l'assistante maternelle de ma fille, j'ai été dans l'obligation de la licencier et de retrouver un nouvelle assistante maternelle...
Outre les complications que cela a pu générer, je suis un petit peu dans le flou concernant le contrat que je dois signer.
En effet, afin de pouvoir accueillir ma fille, la nouvelle assistante maternelle a du faire une demande de dérogation au centre d'agrément pour pouvoir passer de 3 à 4 enfants accueillis.
La dérogation lui a été accordée jusqu'au 31 juillet de l'année prochaine (ma fille sera scolarisée en septembre 2018).
Dois-je conclure un CDD ou un CDI ?
Comment calcule t on le nombre de semaines? Dois-je déduire les semaines non travaillées (congés de l'AM, semaines de congés non communes) du calcul de la mensualisation?
Je vous remercie par avance pour vos réponses,

je partirais sur un cdi, l'ass mat n'étant plus agréée, ce n'est pas vraiment un remplacement...

ensuite il faudrait compter le nombre de semaine d'accueil jusqu'au 31 juillet et voir ainsi si c'est une année complète ou pas pour le calcul du salaire.
quand doit démarrer le contrat ?

Mumappolline · 03-11-2017 11:39:09

Le contrat doit commencer lundi.

Il ne peut pas s'agir d'une année complète puisque de toute façon il devra prendre fin fin juillet 2018.

Ce que je comprend pas c'est que si je pars sur une mensualisation (même en année incomplète), la régularisation à la fin sera très importante (puisqu'en tout état de cause le contrat ne durera que 9 mois et non pas 12 mois).

Dernière modification par Mumappolline (03-11-2017 11:39:41)

budulle · 03-11-2017 11:49:59

Mumappolline a écrit :

Le contrat doit commencer lundi.
Il ne peut pas s'agir d'une année complète puisque de toute façon il devra prendre fin fin juillet 2018.
Ce que je comprend pas c'est que si je pars sur une mensualisation (même en année incomplète), la régularisation à la fin sera très importante (puisqu'en tout état de cause le contrat ne durera que 9 mois et non pas 12 mois).

c'est pour ça qu'il faut savoir le nombre de semaines d'accueil entre lundi prochain et fin juillet afin de calculer la mensualisation au plus juste et éviter une grosse régularisation.

03-11-2017 11:49:59

Mumappolline · 03-11-2017 12:01:23

Ca je comprends bien et c'est ce qui va être fait (calculer le nombre de semaine d'accueil d'ici fin juillet)...mais dans les formules de calcul de la mensualisation (en année incomplète), il est toujours question de diviser par 12 (et non par 9). Ainsi, il y aura forcément un décalage...

N'est il pas possible :
1 - De régler le mois de novembre "au réel"
2 - Commencer la mensualisation à partir du 1er décembre (jusqu'au 31 juillet 2018) donc sur 8 mois pleins et adapter la formule de calcul en divisant par 8 et non par 12 (pour être au plus proche de la réalité ?)

budulle · 03-11-2017 12:11:52

Mumappolline a écrit :

Ca je comprends bien et c'est ce qui va être fait (calculer le nombre de semaine d'accueil d'ici fin juillet)...mais dans les formules de calcul de la mensualisation (en année incomplète), il est toujours question de diviser par 12 (et non par 9). Ainsi, il y aura forcément un décalage...
N'est il pas possible :
1 - De régler le mois de novembre "au réel"
2 - Commencer la mensualisation à partir du 1er décembre (jusqu'au 31 juillet 2018) donc sur 8 mois pleins et adapter la formule de calcul en divisant par 8 et non par 12 (pour être au plus proche de la réalité ?)

non ce n'est pas possible !

et il est tout à fait possible et surtout c'est le plus légal de faire sur 12 mois sans avoir de grosse régul.

combien y aura-t-il de semaine de travail ???

budulle · 03-11-2017 12:13:16

le réel est absolument interdit

même sur 12 mois ça sera proche de la réalité.

Mumappolline · 03-11-2017 12:23:24

Je dois refaire le calcul exact avec la nouvelle assistante maternelle mais elle m'a dit prendre 1 semaine de congé à Noël et 1 à Paques. Nous nous calerons sur ses congés.
Du coup à priori ça fait environ 34 semaines travaillées.

Si je suis votre logique, et que je calcule la mensualisation sur 12 mois cela donne :

34 x 32 (c'est le nombre d'heures d'accueil par semaine) / 12 = 90,67 h

Or comme elle ne va travailler que 9 mois (en fait 8 mois complets et un peu moins d'un mois), si je "simule" une mensualisation (représentant la réalité du nombre de mois travaillés) cela donne une mensualisation à environ 120 h.
Le régularisation sera très importante (même en calculant exactement le nombre de semaines travaillées au plus juste)

budulle · 03-11-2017 12:28:48

Mumappolline a écrit :

Je dois refaire le calcul exact avec la nouvelle assistante maternelle mais elle m'a dit prendre 1 semaine de congé à Noël et 1 à Paques. Nous nous calerons sur ses congés.
Du coup à priori ça fait environ 34 semaines travaillées.
Si je suis votre logique, et que je calcule la mensualisation sur 12 mois cela donne :
34 x 32 (c'est le nombre d'heures d'accueil par semaine) / 12 = 90,67 h
Or comme elle ne va travailler que 9 mois (en fait 8 mois complets et un peu moins d'un mois), si je "simule" une mensualisation (représentant la réalité du nombre de mois travaillés) cela donne une mensualisation à environ 120 h.
Le régularisation sera très importante (même en calculant exactement le nombre de semaines travaillées au plus juste)

non ce n'est "ma" logique

il n'y aura pas ou très peu de régul, je vais vous donner mon calcul dans un instant:

Mumappolline · 03-11-2017 12:35:10

Je ne suis pas en train de critiquer votre manière de procéder, je sais bien que vous vous y connaissez bien plus que moi sur tout cela et c'est la raison pour laquelle j'ai posé la question sur ce forum, pour obtenir de l'aide et des réponses à mes questions...

J'essaie juste de faire ce qui doit être fait mais je constate que :
- En faisant une mensualisation sur 12 mois :
1 - L'assistante maternelle sera "sous payée" pendant la période où elle travaillera car le nombre d'heure ne sera pas du tout représentatif mais en contrepartie, à la fin du contrat la régularisation sera très importante et comblera cette différence...
2 - Je devrais débourser un montant important lors de la régularisation

Et je trouve que ça n'est pas véritablement l'idéal pour les 2 parties...

budulle · 03-11-2017 12:39:44

en faite produit en croix 34 semaines travaillées sur 38 semaines entre le 6 nov et le 27 juillet
représente 46.5

donc vous partez sur une mensu à 46 semaines sur 12 mois
46*32/12=122.66
au bout de 8 mois vous l'aurez payer 122.66*8= 981.28 h

et elle aura travaillé 34*32h soit 1088

bon les chiffres sont à ajuster car il y a 38 semaines et vous en déduisez que 2 paques et noel, donc ça ne fait pas 34

Mumappolline · 03-11-2017 12:42:30

D'accord, je comprend ce que vous dites... Du coup, vous "convertissez" pour passer sur une base de 12 mois.

Ca me parait déjà beaucoup plus proche de la réalité (en terme d'heures mensuelles je veux dire !)

budulle · 03-11-2017 12:43:57

Mumappolline a écrit :

Je ne suis pas en train de critiquer votre manière de procéder, je sais bien que vous vous y connaissez bien plus que moi sur tout cela et c'est la raison pour laquelle j'ai posé la question sur ce forum, pour obtenir de l'aide et des réponses à mes questions...
J'essaie juste de faire ce qui doit être fait mais je constate que :
- En faisant une mensualisation sur 12 mois :
1 - L'assistante maternelle sera "sous payée" pendant la période où elle travaillera car le nombre d'heure ne sera pas du tout représentatif mais en contrepartie, à la fin du contrat la régularisation sera très importante et comblera cette différence...
2 - Je devrais débourser un montant important lors de la régularisation
Et je trouve que ça n'est pas véritablement l'idéal pour les 2 parties...

comme je vous le disais les chiffres sont a ajuster en fonction du nombre précis de semaines d'accueil.
et du fait que votre contrat débutera en cours de mois

katia21 · 03-11-2017 12:48:11

vous pouvez utiliser la formule de produit en croix, la regularisation de fin de contrat sera peu importante/
nombre de semaine de travail prevu /nombre de mois travaillé x12mois= nombre moyen de semaines travaillé x h par semaine/12 mois X tarif
comme vous l a indiqué plus haut budulle

Dernière modification par katia21 (03-11-2017 12:51:01)

Mumappolline · 03-11-2017 12:53:52

Donc si je comprends bien, je dois :

1 - Calculer exactement le nombre de semaines travaillées (je déduis mes congés et ceux de l'assistante maternelle)

2 - Calculer le nombre de semaines entre la date de début et fin de contrat (à priori 38 s'après votre calcul)

3 - Passer le tout sur une base 12 mois avec un produit en croix

La régularisation porte tout de même sur une centaine d'heures

budulle · 03-11-2017 12:57:58

si vraiment il n'y a que une semaine à noël et une semaines à pâques, ou il n'y a pas de garde, alors partez sur une année incomplète

soit 52 * 32 / 12 = 138.66 arrondi à 138.67
au bout de 8 mois vous aurez payer 138 .67 * 8 = 1109.36 h

mais pas tout à fait car il faudra en utilisant le calcul de la cour de cassation déduire les jours entre le 1 et 5 novembre, plus les 2 semaines de congés;

34 * 32 = 1088 les chiffres sont donc proches

en année complète il n'y a pas de régul de fin de contrat, seul resteront à payer les congés payés
à calculer au 31 mai puis au 31 juillet

Mumappolline · 03-11-2017 12:58:31

katia21 a écrit :

vous pouvez utiliser la formule de produit en croix, la regularisation de fin de contrat sera peu importante/
nombre de semaine de travail prevu /nombre de mois travaillé x12mois= nombre moyen de semaines travaillé x h par semaine/12 mois X tarif
comme vous l a indiqué plus haut budulle

Si je suis votre produit en croix, je tombe sur 51 semaines

34 (nbre de semaines de travail prévues) / 9 (nombres de mois travaillés) x 12 = 51

budulle · 03-11-2017 12:59:36

Mumappolline a écrit :

Donc si je comprends bien, je dois :
1 - Calculer exactement le nombre de semaines travaillées (je déduis mes congés et ceux de l'assistante maternelle)
2 - Calculer le nombre de semaines entre la date de début et fin de contrat (à priori 38 s'après votre calcul)
3 - Passer le tout sur une base 12 mois avec un produit en croix

La régularisation porte tout de même sur une centaine d'heures

avec le dernier calcul que je vous ai mis, il n'y aura pas de régul, reste pour le vérifier à savoir le nombre de semaines exacte de garde

Mumappolline · 03-11-2017 13:02:00

Merci pour votre aide

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