Absence enfant malade

kikine747 · 06-11-2017 18:13:45

zeta a écrit :

Bonjour votre ass mat à tord est je pense qu'elle le sait vu les choses qu'elle vous dit !
_ déjà il n'y a plus de délai pour donner le certificat , de plus c'est elle qui le 3 eme jours à refusé l'enfant ,
_ on ne dépend d'aucun organisme à qui veut elle envoyer le certificat médical ?? bluf
_la pmi lui à dit de refuser ??? est bien dite lui que vous allez appeler la pmi pour avoir des explications je pense qu'elle va vite se sentir mal car ça m'étonnerai que la pmi lui ai dit ça , et ne pas vouloir donner le nom de la personne qui lui à dit confirme qu'elle bluf encore !
n'empêche que si vous appelez la pmi il est facile de savoir qui dépend de son secteur et si oui il lui ont demandé de ne pas acceuillir votre enfant ,
pour vos relations je suis désolé mais là je pense que ça va être très compliqué vu ce qu'elle vous raconte , ne pas vouloir l'enfant mais vouloir le salaire c'est pas vraiment top , pour le certificat envoyez lui en recommandé en présisant qu'elle l'a refusé à sa première remise en main propre le .....comme ça si madame veut aller aux prud'hommes est bien elle peut y aller !
je suis toujours étonné de voir ce genre de comportement ! pourrez vous continuer avec elle dans ces condition ?? peut être devriez vous avoir une bonne discusion avant

je pense comme toi perso la fracture de confiance serait trop grosse pour continuer... si elle est capable de bluffer comme ça sur des choses facilement vérifiable en plus c'est vraiment prendre les gens pour des pigeons (pour être polie)
au ph elle peut y aller mais si elle a refusé l'enfant elle est en tord!! envoyer lui le certif en ar (faites une photocopie du certif + courrier ça servira de preuve de bonne foi au ph si nécessaire)

06-11-2017 18:13:45

lulu64 · 06-11-2017 18:26:40

coucou

le délai de 48h pour la remise du certificat médical n'est plus en cours, certes, mais je peux vous dire que dans certains contrats, cela est devenu "une clause"...
je connais quelques collègues qui ont voulu continuer avec ce systéme de 48h qui était en place avant, et qui ont décidé de l' instauré en tant que clause, et comme ça figure donc sur leurs contrats, si le pe ne le présente pas dans ce délai, il est donc "en tort" et aucune déduction n'est possible...

d'ailleurs pour info, le contrat de parme en ligne sur ce site mentionne également la remise du certif médical sous 48h....et i la été pourtant remis à jour bien aprés la disparition du délai de 48h.....

par contre effectivement, à partir du moment où c'est l'am qui refuse l'accueil, dans ce cas là, elle ne doit pas compter la journée....si elle ne veut pas travailler, elle n'est pas payé non plus....et n'a pas besoin d'un certificat médical .....
qu'elle ait voulu "protéger" les autres enfants en accueil sous risque de contagion , c'est bien , on ne peut pas lui en vouloir, mais refus de travail , d'accueil = pas payé non plus....

le certif médical c'est lorsque c'est vous parent qui préférait garder votre enfant malade même s'il avait pu être accueilli ....là il est absent, l'am aurait pù l'avoir,elle n'a pas refusé l'accueil, mais en ne l'ayant pas, elle déduit la journée avec présentation du certif médical dans ce cas...!!!

lulu64 · 06-11-2017 18:35:58

kikine747 a écrit :

zeta a écrit :
Bonjour votre ass mat à tord est je pense qu'elle le sait vu les choses qu'elle vous dit !
_ déjà il n'y a plus de délai pour donner le certificat , de plus c'est elle qui le 3 eme jours à refusé l'enfant ,
_ on ne dépend d'aucun organisme à qui veut elle envoyer le certificat médical ?? bluf
_la pmi lui à dit de refuser ??? est bien dite lui que vous allez appeler la pmi pour avoir des explications je pense qu'elle va vite se sentir mal car ça m'étonnerai que la pmi lui ai dit ça , et ne pas vouloir donner le nom de la personne qui lui à dit confirme qu'elle bluf encore !
n'empêche que si vous appelez la pmi il est facile de savoir qui dépend de son secteur et si oui il lui ont demandé de ne pas acceuillir votre enfant ,
pour vos relations je suis désolé mais là je pense que ça va être très compliqué vu ce qu'elle vous raconte , ne pas vouloir l'enfant mais vouloir le salaire c'est pas vraiment top , pour le certificat envoyez lui en recommandé en présisant qu'elle l'a refusé à sa première remise en main propre le .....comme ça si madame veut aller aux prud'hommes est bien elle peut y aller !
je suis toujours étonné de voir ce genre de comportement ! pourrez vous continuer avec elle dans ces condition ?? peut être devriez vous avoir une bonne discusion avant
je pense comme toi perso la fracture de confiance serait trop grosse pour continuer... si elle est capable de bluffer comme ça sur des choses facilement vérifiable en plus c'est vraiment prendre les gens pour des pigeons (pour être polie)
au ph elle peut y aller mais si elle a refusé l'enfant elle est en tord!! envoyer lui le certif en ar (faites une photocopie du certif + courrier ça servira de preuve de bonne foi au ph si nécessaire)

je suis d'accord aussi ...cette am a usé d'un bluff pas possible là...
comme par hasard, visite de la pmi, ensuite le soit disant envoi du certif médical à un organisme...c'est quoi l'argument bidon qu'elle va balancé pour une prochaine fois....???
et tout ça parce qu'elle veut être payé en ayant refusé l'enfant en plus......!!!! et se sert du prétexte des 48h dépassé ....
donc elle veut le beurre, l'argent du beurre, la fermière et toute la ferme aussi .....tant qu'à faire..... !!!!

lulu64 · 06-11-2017 18:49:34

en résumé pour pouvoir déduire il faut
1) que l'am n'ait pas refusé l'accueil.....ça c'est l'essentiel
2) que ce soit le parent qui ait décidé de garder l'enfant malade
3) que ce pe présente un certificat médical pour pouvoir déduire à la hauteur des 10 jours auxquels il a droit
4) les 48h de délai, je dirais tout dépend que ce qui est noté sur le contrat, si clause ou pas ........et si valable ou pas ( cela figure aussi sur le contrat de parme, qui est une modo...!!!! donc on peut penser que l'on a droit à cette clause alors...)

06-11-2017 18:49:34

lulu64 · 06-11-2017 18:56:43

mais en aucun cas on ne doit payer la journée
1) lorsque l'am refuse l'accueil elle même .......
du coup, même pas besoin de présenter un certif, et encore moins dans un délai prévu.....ça ce n'est plus en condition,cela s'annule puisque l'am refuse carrement de travailler .....donc logiquement elle n'a pas à être payé ......

lulu64 · 06-11-2017 19:06:07

et je ne sais même pas si le fait d'envoyer le certificat médical est si indispensable.....même si l'am l'a refusé.....
la lettre serait plutot pour lui dire qu'au vu de son refus d'accueil, dans ce cas, elle ne peut pas exiger à être payer, et encore moins a demander un certif sous 48h comme preuve d'absence maladie.....
pas de preuve a apporter puisque c'est elle qui a refusé d' accueillir l'enfant tout simplement....!!!!
la loi prévoit que si un salarié refuse de travailler, en contre partie il ne sera pas payé....c'est logique...pas besoin donc de chercher autre chose comme preuve , d'essayer de retourner cela a tort du parent et inventer n'importe quoi pour se faire payer quand même....!!!!

kikine747 · 06-11-2017 19:49:53

lulu64 a écrit :

la lettre serait plutot pour lui dire qu'au vu de son refus d'accueil, dans ce cas, elle ne peut pas exiger à être payer, et encore moins a demander un certif sous 48h comme preuve d'absence maladie.....
pas de preuve a apporter puisque c'est elle qui a refusé d' accueillir l'enfant tout simplement....!!!!
la loi prévoit que si un salarié refuse de travailler, en contre partie il ne sera pas payé....c'est logique...pas besoin donc de chercher autre chose comme preuve , d'essayer de retourner cela a tort du parent et inventer n'importe quoi pour se faire payer quand même....!!!!

+1 sur le courrier écrivez bien que c'est elle qui a refusé l'accueil

Famillmahee · 07-11-2017 12:48:06

Merci beaucoup pour vos réponses et vos conseils!

Lulu64, en effet le délai de 48h est noté sur le contrat... Après, étant donné qu’elle n’a pas voulu du certificat de maladie et qu’elle exigeait un certificat de non contagion, on n’a pas insisté erreuuuuurrr !

Bon nous vous tiendrons au courant de la suite ! Nous appréhendons beaucoup de la revoir demain d’ailleurs... Nous lui avons dit que nous comptions en discuter tous ensemble, et maintenons notre proposition de modification du contrat pour trouver un compromis.

Ceci dit, si elle persiste, cela va être compliqué.

On vous raconte la suite bientôt !

Mille mercis

nathodisab · 07-11-2017 15:08:04

Famillmahee a écrit :

Merci beaucoup pour vos réponses et vos conseils!
Lulu64, en effet le délai de 48h est noté sur le contrat... Après, étant donné qu’elle n’a pas voulu du certificat de maladie et qu’elle exigeait un certificat de non contagion, on n’a pas insisté erreuuuuurrr !
Bon nous vous tiendrons au courant de la suite ! Nous appréhendons beaucoup de la revoir demain d’ailleurs... Nous lui avons dit que nous comptions en discuter tous ensemble, et maintenons notre proposition de modification du contrat pour trouver un compromis.
Ceci dit, si elle persiste, cela va être compliqué.
On vous raconte la suite bientôt !
Mille mercis

coucou,
Je me répète mais ...dans votre situation, c'est contractuellement que votre assmat précise refuser l'accueil en cas de maladie contagieuse
c'est donc elle qui refuse de travailler, vous n'avez pas à lui fournir de certificat médical pour justifier de l'absence de votre enfant, sauf si c'était vous qui étiez à l'initiative de cette décision

un salarié qui refuse de travailler n'a pas à être payé, c'est tout

le certificat médical pour justifier de l'absence pour maladie de votre enfant est à fournir uniquement si c'est vous , l'employeur, qui décidez de garder votre enfant pour raison médicale
nous ne sommes pas dans ce cas de figure ...votre am refuse d'accueillir un enfant malade, elle en respecte les conséquences directes dont le non paiement de son salaire pour ces jours non travaillés

lulu64 · 07-11-2017 19:25:26

que l'am demande un certificat médical ou de non contagieux, peu importe.......du moment qu'elle refuse l'accueil, elle ne peut pas en contre partie demander a voir ses journées payées.....
si c'est elle qui refuse, elle assume aussi.....!!
qu'elle ai voulu dans le doute d'une contagion, protéger les autres enfants en accueil c'est bien de sa part , ça on ne peut pas le lui reprocher, ....mais elle a refusé votre enfant justement....à moins de lui fournir un certificat de non contagion ...donc tant qu'elle refuse l'enfant , elle n'a pas a demander quoique ce soit en échange ....et encore moins prendre comme prétexte que le certificat médical n'a pas été remit sous 48h ...
c'est elle qui a prit l 'initiative du refus d'accueil dés le départ ..
donc refus de travailler = pas payer ( c'est logique) = aucune preuve a fournir par le parent dans ce cas.... !!!!
ce n'est tout de même pas à l'employeur de se justifier si c'est son salarié qui a refusé de travailler pour lui....!!!!!!... quel que soit le motif du refus......si il y a refus de bosser , on assume les conséquences aussi.....et on ne demande pas des justificatifs et encore moins faire des pirouettes pour trouver une soi disant "faille" pour chercher à être payer....!!!!

Fila · 07-11-2017 19:59:05

En avril 2012, la cour de cassation a requalifié en démission de l'am une rupture du contrat due au fait que l'am refusait de reprendre l'accueil de l'enfant sans certificat de guérison, suite à une maladie de l'enfant. Elle a par la même validé le fait que les jours devaient être déduits du contrat, peu importe que le seuil de 10 jours soit dépassé (22 jours pour ce cas là).

Cet arrêt n'a pas été publié au bulletin et n'a donc pas valeur de jurisprudence, chaque cas étant particulier.

Bien entendu, je ne vous souhaite pas d'en arriver là et espère que vous trouverez un arrangement amiable avec votre am, mais je cite cet arrêt pour vous confirmer que vous êtes dans vos droits.

A l'avenir quand elle refuse d'accueillir votre enfant, et quelle qu'en soit la raison, essayez d'obtenir un écrit de sa part afin que tout soit clair.

Famillmahee · 08-11-2017 07:54:09

Bonjour à tous et merci pour toutes ces précisions.

En effet, il est écrit sur le contrat que l’AM n’accepte pas d’accueillir l’enfant malade, mais avec la clause absence de l’enfant ne précise pas que si l’AM refuse d’accueillir les enfants malades elle n’a pas à être rémunérée. C’est très interprétable tout de même.
Nous avons bien un texto qui mentionne son refus d’accueil pour le dernier jour. Et un premier texto mentionnant le rdv chez le médecin.

Un message a été laissé à la PMI qui de toute façon est injoignable. Mais ils tardent à rappeler....
Nous avons également appeler le ram de la commune qui vont plutôt dans notre sens. L’animatrice nous a conseillé de contacter le service juridique de droit au travail. Nous attendons leur réponse.
On fera en fonction de leur réponse, en espérant qu’ils prennent le temps de bien comprendre la situation. Et nous proposerons à la nounou de voir directement avec eux également. La logique voudrait qu’ils lui tiennent le même discours ! Cela nous permet d’avoir un tiers légitime...

C’est le jour de la reprise et nous sommes assez mal d’y aller, on craint qu’elle soit désagréable brrrr //

Bonne journée à toutes tous

Famillmahee · 08-11-2017 07:57:23

Et en plus, notre fille a eu ses vaccins hier, et était un peu fiévreuse 38 hier mais avait la forme ! On espère qu’elle ne va pas la refuser... Il paraît que cela peut durer 48h...

budulle · 08-11-2017 08:13:49

de toute façon peut importe ce qui est noté au contrat, à partir du moment ou elle refuse l'accueil, c'est un refus de travailler donc ça ne doit pas être payer.

cela arrive qui les vaccins provoquent la fièvre chez les petits, ça n'est pas bien méchants.

j'espère que tout ira bien aujourd'hui

budulle · 08-11-2017 08:30:34

Famillmahee a écrit :

il est écrit sur le contrat que l’AM n’accepte pas d’accueillir l’enfant malade, mais avec la clause absence de l’enfant ne précise pas que si l’AM refuse d’accueillir les enfants malades elle n’a pas à être rémunérée. C’est très interprétable tout de même.

pour moi non ce n'est pas interprétable !

si on refuse de travailler on n'a pas à être payer. ça serait le monde à l'envers.

de plus il me semble que la convention prévoit un certificat médical, comme vous aviez mais aucunement un certificat de non contagion. donc en exiger un, est un abus de sa part.

nathodisab · 08-11-2017 09:09:10

budulle a écrit :

Famillmahee a écrit :
il est écrit sur le contrat que l’AM n’accepte pas d’accueillir l’enfant malade, mais avec la clause absence de l’enfant ne précise pas que si l’AM refuse d’accueillir les enfants malades elle n’a pas à être rémunérée. C’est très interprétable tout de même.

pour moi non ce n'est pas interprétable !
si on refuse de travailler on n'a pas à être payer. ça serait le monde à l'envers.

de plus il me semble que la convention prévoit un certificat médical, comme vous aviez mais aucunement un certificat de non contagion. donc en exiger un, est un abus de sa part.

coucou
je suis tout à fait d'accord
la ccn prévoit la déduction de salaire à hauteur de 10j/an sur présentation du certificat médical
mais là, votre am rajoute une condition à son contrat
elle refuse d'accueillir un enfant malade (donc de travailler), c'est elle qui impose cette état de fait, donc elle n'a pas à être rémunérée

zuenna · 08-11-2017 10:22:05

je rajoute juste que les certificats de non contagions n'ont plus à être fournis sauf pour 5 maladies bien spécifiques dont la roséole ne fait pas partie. Donc en aucun cas cette ass mat ne peut exiger un certificat de non contagion que de toutes façons le médecin ne fera pas

Fila · 08-11-2017 10:53:48

Famillmahee a écrit :

En effet, il est écrit sur le contrat que l’AM n’accepte pas d’accueillir l’enfant malade, mais avec la clause absence de l’enfant ne précise pas que si l’AM refuse d’accueillir les enfants malades elle n’a pas à être rémunérée. C’est très interprétable tout de même.

Cela n'a pas a être précisé. Le salaire est du en contrepartie d'un travail, si la salariée refuse de travailler alors le salaire n'est pas du. C'est la base de tout contrat de travail.
Vous vous rendez compte sinon, on serait tous à la plage plutôt qu'au bureau !

Famillmahee · 08-11-2017 13:03:00

Merci encore pour vos avis.

La poupette a été emmenée chez elle ce matin.

Notre AM refuse que nous discutions ensemble eu désaccord. Elle dit avoir été tres blessé qu'on ne lui parle pas avant de cette histoire de salaire. Elle pense que cela etait incorrect.
Du coup, on se sent hyper mal. On a essayé de lui dire qu'on était triste nous aussi et qu'à aucun moment on a pensé que c'était mal faire.

On a regardé ca rapido le soir du 1er novembre pour ne pas être en retard sur son salaire et on a conclu tout seul la deduction pensant sincèrement que c'était ce quon devait faire.

Elle l'a interprèté comme une trahison apparemment. On serait les 1er parents à se conduire comme cela.
Ca m'a vraiment blessée qu'elle pense ca. Maintenant je suis juste triste. Jai essayé de lui expliquer qu'elle se meprenait sur nos intentions, mais cest impossible de la faire changer d'avis.

Elle refuse d'en discuter de tte facon. Considerant que tout etait dit. Je n'avais pas envie que ce soit discuté devant les enfants mais à un autre moment, mais visiblement elle s'en fichait.

Clairement on ne peut pas espérer que cela nnest pas de répercussions sur notre fille. On va devoir trouver qqun d'autre. Ca me flippe complètement en plus

Trop trop triste de cette situation toute pourrie ???

Famillmahee · 08-11-2017 13:04:47

??? = :'( :'( :'(

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