Licenciement nounou faute grave

cedila · 08-11-2017 11:55:34

Si elle avait eu une suspension d'agrément, la PMI l'aurait dit aux parents.
Si elle refuse l'enfant, il faudrait une preuve écrite. Sans preuve, les parents ne peuvent pas invoquer la faute pro.

Il n'y aurait pas un message, un texto qui indique que c'est l'assmat qui refuse d'accueillir l'enfant ? Et à condition que ce soit sur les horaires notés au contrat, sinon, si c'est en dehors de ces horaires, elle n'a aucune obligation de le prendre.

Ou alors, aller chez elle à l'heure indiquée, avec un témoin, et voir si elle accepte l'enfant ou pas. En ces de refus, contacter la PMI dans l'immédiat pour relater les faits et faire faire une lettre par le témoin.

08-11-2017 11:55:34

sophie · 08-11-2017 12:02:35

sniplit a écrit :

Et la la PMI m'informe que cette nounou a eu un controle et elle avait 6 enfant en meme temps pour un agrement de 4 enfants.Donc 2 enfants non declarer.Ont ne dépose plus notre enfant depuis que l'ont sais que cette nounou fraude,mais elle veut que l'ont la licencie pour toucher ces indemniter et sont chomage.

Très étonnant cette information !!!!

Si votre assmat a été contrôlée en étant en surnombre d'enfants accueillis son agrément est suspendu immédiatement et chaque parent reçoit un courrier de la PMI.
La suspension de l'agrément entraîne immédiatement le licenciement.

cedila · 08-11-2017 12:25:55

De toute façon, vous allez bien être obligé de la licencier et même pour faute avérée, vous lui devrez tout de même un salaire pou , ses indemnités c et une éventuelle régularisation de salaire.
Et il me semble bien qu'elle aura tout de même droit au chomage!!

katia21 · 08-11-2017 12:44:49

Fellici a écrit :

katia21 a écrit :
Tout à fait d accord avec toi, mais il y a le fait que l ASSMAT refuse d accueillir l enfant depuis que le PE lui ai notifier qu il n etait pas d accord avec ses exigences. Donc pour moi il y a une faute.
Maintenant, il faut savoir si elle refuse l enfant car elle a eu une notification de la PMI, ou parce qu elle "boude"
vous avez vu où qu'elle refuse ? Je ne trouve pas.

effectivement, je me suis embrouillée, c est le PE qui ne depose plus l enfant

08-11-2017 12:44:49

katia21 · 08-11-2017 12:46:08

Plus vite vous l a licencierez moins vous lui devrez.

sniplit · 08-11-2017 13:46:33

Merci de vos réponsse.Disons que pour les horaires vous avez un peu raison,ok
Donc j'appelle la PMI pour plus de renseignement et la il m'informe que cette nounou vient de se faire controler elle a 2 enfants non déclarer
Et j'ai appeller la PMI car ma nounou dit quel a pas droit de faire des heures suplementaire!!!!!donc c'est bien la nounou qui veut que l'ont augmente les horaires et pas la PMI qui souhaite cela,elle me ment.
Je la rappelle et lui dit que je refuse de la licencier et ont va continuer comme avant,elle me dit quel ne prend plus mon fils qu'il faut que je la licencie.
Normal elle veut se mettre en règle par rapport a la PMI,ET DITE MOI HONETEMENT C EST A MOI DE DEMISSIONNER????????
Elle a dit a la PMI que je l'es insulter alors que c'est faux
Donc c'est pour cela que je veux la licencier pour faute grave,et depuis le controle ont a plis mis notre enfanr,je l'es récuperer en pleure le soir,et il a continuer de pleurer pendanr 1h dans mes bras,vois trouvez cela normal???????
Vous croyez que je veux continuer a mettre mon enfant chez une nounou qui nous ments et nous respecte pas?

kikine747 · 08-11-2017 14:18:26

sniplit a écrit :

Et j'ai appeller la PMI car ma nounou dit quel a pas droit de faire des heures suplementaire!!!!!donc c'est bien la nounou qui veut que l'ont augmente les horaires et pas la PMI qui souhaite cela,elle me ment.

alors là c'est du grand délire!! depuis quand la pmi autorise ou pas les hs??
je pense que vous avez du mal comprendre sur ce coup
si elle refuse l'enfant aux heures prévues au contrat (et non avant ou après) vous pourrez la licencier pour abandon de poste, pas de préavis mais vous devrez : les cp, la régularisation des salaires..
il vous faudrait un témoin pour l'abandon de poste

Fila · 08-11-2017 14:20:45

Quand cette am a t'elle été contrôlée ? Dans votre 1er post, j'avais compris que c'était il y a très récemment, en tout cas quand votre enfant y était. Dans tous les cas, essayez d'obtenir un écrit de la pmi. Et 2 enfants non déclarés c'est un peu différent de 2 enfants en plus de son agrément, soyez sûre qu'il s'agisse bien d'un dépassement d'agrément avant d'agir.

Ensuite, pourriez-vous être plus précise sur cette histoire d'avenant ? Qu'est ce qui a été signé, qu'est ce qui ne l'est pas ?
En règle générale, quand une partie propose un avenant qui est refusé, soit le contrat continue tel quel, soit la partie qui souhaitait une modification rompt le contrat, donc démission de la part de la salariée si c'est elle qui souhaite modifier le contrat, ou rupture de contrat de la part de l'employeur si c'est à lui que le contrat ne convient plus.

Après, pour le refus d'enfant, était-ce pendant les heures prévues au contrat ou le dernier avenant signé ? Si oui, elle n'a pas à le refuser et si c'est le cas, elle n'a pas à être payée. Elle serait là encore en abandon de poste qui peut être constitutif d'une faute grave. Le soucis étant d'avoir une preuve de ce refus, n'hésitez pas à communiquer par écrit avec elle.
Si non (c'était en dehors des heures prévues au contrat,) c'est plus délicat.

sophie · 08-11-2017 14:32:16

sniplit a écrit :

Donc j'appelle la PMI pour plus de renseignement et la il m'informe que cette nounou vient de se faire controler elle a 2 enfants non déclarer
Et j'ai appeller la PMI car ma nounou dit quel a pas droit de faire des heures suplementaire!!!!!donc c'est bien la nounou qui veut que l'ont augmente les horaires et pas la PMI qui souhaite cela,elle me ment.
........
Elle a dit a la PMI que je l'es insulter alors que c'est faux
......
depuis le controle

Vos retransmissions de vos échanges avec la PMI ne sont vraiment pas très claires !

1/ Votre asmat a un agrément pour combien de place ?

2/ Combien d'enfants accueille-t-elle ?

3/ La PMI vous aurait dit que " elle a 2 enfants non déclarer" .... qu'elle est leur réaction face à ce fait ?

4/ Pourquoi vous dites que " c'est bien la nounou qui veut que l'ont augmente les horaires et pas la PMI" , la pmi vous a parlez du contrat de travail ?

cedila · 08-11-2017 15:49:39

Je pense qu'il y a aussi une grande incompréhension du coté légal d'un contrat de travail, de votre part et peut être même de celle de votre assmat.

Il y a bien une limite d'heures supplémentaires à ne pas dépasser. On fait un métier qui est encadré par des règles, tout comme votre métier l'est aussi.

De mémoire, il me semble qu'une assmat ne peut pas travailler plus de 13h d'affilée, doit avoir un minimum de 11h de repos entre chaque "vacation", sauf dérogation exceptionnelle de la PMI, et cela tous contrats confondus.

De plus, bien que je ne sais pas si c'est toujours d'actualité, au dela d'un certain pourcentage d'heures en plus par rapport à la moyenne déclarée à paje emploi (10%), vous risquez de recevoir une lettre de cet organisme vous prevenant que vous n'êtes pas en règle (et oui, l'employeur responsable de l'application du contrat, c'est vous).

La PMI n'interfère pas dans les contrats, là, l'assmat vous mène en bateau.

Mais nous ne savons pas quels sont les horaires réellement inscrits sur votre contrat, ni les horaires que vous lui faîtes faire ni ceux qu'elle voudrait faire.

Encore une fois, on ne donne pas raison à votre assmat, on vous dit simplement qu'en l'état actuel des choses, vous ne pouvez pas la licencier pour faute.

Si vous ne trouvez pas un moyen (témoin, écrit,...) pour le faire rapidement, vous vous mettez en situation extrèmement délicate car pour l'instant, vous ne lui confiez pas votre enfant sans raison légalement valable, et donc, le contrat court toujours.

Et effectivement, 2 enfants hors agrément et 2 enfants non déclarés, c'est complètement différent. le 1er cas constitue une faute avec suspension d'agrément par la PMI, le 2ème ne provoquera qu'un avertissementl, du moins pour la 1ère fois...........

Je comprends votre ressenti, mais pour l'instant, si vous ne voulez pas que ça vous coute cher, licenciez là simplement et rapidement

Car depuis que vous ne mettez plus votre enfant, c'est considéré comme absence non prévue pour convenance personnelle des parents, et donc, vous lui devez son salaire intégralement.

Nasoif44 · 08-11-2017 15:58:02

cedila a écrit :

J
Il y a bien une limite d'heures supplémentaires à ne pas dépasser.
au dela d'un certain pourcentage d'heures en plus par rapport à la moyenne déclarée à paje emploi (10%), vous risquez de recevoir une lettre de cet organisme vous prevenant que vous n'êtes pas en règle (et oui, l'employeur responsable de l'application du contrat, c'est vous).
.

c'est un article du code du travail mais est ce repris dans le casf?

comment font alors les ams qui ont des péris en simple mensu avec hc sur les vacances scolaires?

Merci

sophie · 08-11-2017 15:59:50

Nasoif44 a écrit :

cedila a écrit :
J
Il y a bien une limite d'heures supplémentaires à ne pas dépasser.
au dela d'un certain pourcentage d'heures en plus par rapport à la moyenne déclarée à paje emploi (10%), vous risquez de recevoir une lettre de cet organisme vous prevenant que vous n'êtes pas en règle (et oui, l'employeur responsable de l'application du contrat, c'est vous).
.
c'est un article du code du travail mais est ce repris dans le casf?
comment font alors les ams qui ont des péris en simple mensu avec hc sur les vacances scolaires?
Merci

Les 10% c'était du temps de la Loi TEPA
Donc plus d'actualité.

Nasoif44 · 08-11-2017 16:01:31

sophie a écrit :

Nasoif44 a écrit :
cedila a écrit :
J
Il y a bien une limite d'heures supplémentaires à ne pas dépasser.
au dela d'un certain pourcentage d'heures en plus par rapport à la moyenne déclarée à paje emploi (10%), vous risquez de recevoir une lettre de cet organisme vous prevenant que vous n'êtes pas en règle (et oui, l'employeur responsable de l'application du contrat, c'est vous).
.
c'est un article du code du travail mais est ce repris dans le casf?
comment font alors les ams qui ont des péris en simple mensu avec hc sur les vacances scolaires?
Merci
Les 10% c'était du temps de la Loi TEPA
Donc plus d'actualité.

Lisa58 · 08-11-2017 16:13:32

Bonjour.
Je trouve au fil de la discussion que vous vous contredisez beaucoup.
Vous avez constaté vous même qu'elle dépassait son agrément et vous n'avez rien fait. Peut être que cela ne vous dérangeait pas à l'époque car vous n'avez rien fait!

Aujourd'hui, vous ne souhaitez plus lui confier votre enfant en prenant comme base les horaires.

Vous ne voulez plus travaillez avec elle mais aux vues de ce que vous notez, vous me donnez l'impression de tout faire pour la licencier sans ne rien payer!.

Pourquoi ne pas tout simplement arrêter là les querelles qui ne mènent à rien. Vous faites un retrait d'enfant, lui payez ce que vous devez, et chacun reprends sa route.

Ce serait beaucoup plus simple pour vous car là, vous ne risquez pas d'aller aux prud'hommes.

Bonne journée

sniplit · 08-11-2017 19:31:16

Et bien a vous lire je suis le méchant employeur!!
Cela fait deja 1 semaine et 3 jours qu'ont fait garder notre fils par notre famille ou amie.Ont ne confie plus notre enfant a cette nounou car comme je vous le dit je le récupère le soir en pleure et le matin je le dépose pareil.Et comme elle déclare plus notre enfant a la PMI franchement si je le dépose c'est totalement illégal.
Ont a un contrat de 28h,et ont est obliger de le déposer a 10h30 c'est la nounou qui refuse de le prendre plus tard dans la matinée.
Le soir je le récupère a 17h.
En gros la nounou nous fait du chantage,soit ont augmente le contrat soit ont la licencie.
Je vais pas la licencier car j'ai 1 mois de préavie,et la j'attend le document écrit de la PMI pour dépassement d'agrément.
Et quand elle a eu 9 enfant en meme temps ont lui en a parler mais sa phrase c'est "je suis syndiquer je connais mes droits"
Merci a ceux qui m'ont aider pour les information de licenciements pour faute grave
Cela est pas facile a expliquer car il y a beaucoup de chose a dire
Merci bonne soiree a tous

Lisa58 · 08-11-2017 21:07:20

Vous n'êtes pas un mauvais employeur, juste vous n'avez pas réagi assez tôt car vous avez peut être cru à tord votre ass mat.

Si cette ass mat ne souhaitait pas accueillir votre fils à 12 ou 13h, pourquoi avoir accepté de travailler avec elle.

De même, même si elle vous a dit qu'elle était syndiqué, si vous aviez un doute le jour où vous avez constaté un nombre trop important d'enfant à son domicile, pourquoi ne pas avoir dès le lendemain posé la question à la pmi.

En ce moment, vous continuez à la payer en attendant un éventuel envoi d'un courrier de la pmi.
Là, je ne comprends pas car ici, dès qu'il y a constatation du dépassement de l'agrément, la sanction tombe immédiatement et les parents sont prévenus de suite!

J'espère pour vous que vous ne m'attendez pas trop longtemps ce courrier car cela risque au final de vous coûter très cher.

Bonne continuation.

cedila · 08-11-2017 22:46:30

Le fait que votre fils pleure le soir est alarmant et révélateur, cela montre qu'il était mal chez l'assmat, mais ça ne constitue pas une preuve qu'il y ait eu faute.
Dans votre volonté tenace, votre aveuglement, presque, à vouloir licencier l'assmat pour faute, et quand bien même vous auriez raison, je crois qu'il y a une chose que vous n'avez pas compris.

En ce moment, le contrat court toujours.

Vous attendez le courrier de la PMI. Quand l'aurez vous ? Etes vous sur de l'avoir ? Etes vous sur qu'ils vont suspendre son agrément ?

Et même si vous l'avez, vous ne pourrez pas faire un licenciement rétroactif.

Depuis 1 semaine que vous n'y mettez plus l'enfant, et ce jusqu'à ce que l'assmat reçoive sa lettre de licenciement, vous devrez la payer selon les heures qu'elle aurait du faire. Et ça, faute ou pas, vous n'y échapperez pas. Et, si la PMI la suspend ou lui retire son agrément, vous devrez faire un licenciement quand même!!

Au final, cela risque de vous couter plus cher qu'un préavis et une indemnité, mais bon, c'est vous qui voyez hein !!!

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