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#1 17-11-2017 11:35:20

MeganOou
Membre
Inscription : 26-08-2015
Messages : 201
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Rupture de contrat par sms

Bonjour,

Je garde une petite fille de 3 mois depuis le 31/10, nous avons fait l'adaptation sur 2 semaines, et l'accueil normal est le jeudi et le vendredi.

Donc vendredi dernier fin de l'adaptation, je devais avoir la petite hier matin à 8h30, 9h30 message de la maman me disant que je n'aurais pas la petite ni jeudi ni vendredi qu'elle avait decider de déménager et que du coup on arrêté le contrat.

Donc déjà un peu déçue que la maman m'apprenne ca par sms et qu'elle ne prenne pas le temps de venir en parler avec moi directement, surtout qu'un déménagement on ne le prévoit pas le jour même

De plus depuis son message hier matin, je lui demande de m'envoyer par mail une lettre de rupture signée (elle n'est déjà plus chez elle apparement) ainsi que les documents de fin de contrat. Elle devait me les envoyer hier après-midi mais j'ai un peu peur qu'elle ne me les envoient pas et ne me payent pas ce qu'elle me doit.

De plus est ce qu'on peut vraiment mettre fin à un contrat par sms?

Merci d'avance c'est la première fois que je rencontre ce problème

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#2 17-11-2017 11:48:14

MeganOou
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Re : Rupture de contrat par sms

Sachant que je voulais lui envoyer un LRAR pour demander tout les documents mais vu qu'elle n'habite plus à son domicile je ne sais pas où l'envoyer

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#3 17-11-2017 13:31:27

4i.modo
Membre
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Re : Rupture de contrat par sms

MeganOou a écrit :

Bonjour,

Je garde une petite fille de 3 mois depuis le 31/10, nous avons fait l'adaptation sur 2 semaines, et l'accueil normal est le jeudi et le vendredi.

Donc vendredi dernier fin de l'adaptation, je devais avoir la petite hier matin à 8h30, 9h30 message de la maman me disant que je n'aurais pas la petite ni jeudi ni vendredi qu'elle avait decider de déménager et que du coup on arrêté le contrat.

Donc déjà un peu déçue que la maman m'apprenne ca par sms et qu'elle ne prenne pas le temps de venir en parler avec moi directement, surtout qu'un déménagement on ne le prévoit pas le jour même

De plus depuis son message hier matin, je lui demande de m'envoyer par mail une lettre de rupture signée (elle n'est déjà plus chez elle apparement) ainsi que les documents de fin de contrat. Elle devait me les envoyer hier après-midi mais j'ai un peu peur qu'elle ne me les envoient pas et ne me payent pas ce qu'elle me doit.

De plus est ce qu'on peut vraiment mettre fin à un contrat par sms?

Merci d'avance c'est la première fois que je rencontre ce problème



Sachant que je voulais lui envoyer un LRAR pour demander tout les documents mais vu qu'elle n'habite plus à son domicile je ne sais pas où l'envoyer

elle aura certainement fait un report de courrier par la poste wink donc ça suivra smile

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#4 17-11-2017 16:30:54

Fila
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Re : Rupture de contrat par sms

Etes vous toujours en période d'essai ?

Si oui, alors le sms est valable puisque qu'aucune procédure particulière n'est requise. Elle vous devra quand même une lettre précisant la rupture en période d'essai de son fait lorsqu'elle vous donnera les papiers de fin de contrat.

Si aucune période d'essai n'était prévue au contrat, alors elle doit vous notifier la rupture par recommandé avec ar et respecter un préavis de 15 jours.

Dans les 2 cas, n''hésitez pas à lui envoyer un courrier lui rappelant ses devoirs, si le courrier suit, elle devrait le recevoir.


signat11.gif

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#5 28-11-2017 12:08:48

MeganOou
Membre
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Re : Rupture de contrat par sms

Sauf que sur la convention collective article 5 sur la période d'essai il est bien écrit qu'une lettre de rupture doit être transmise à l'employé en main propre ou par courrier (pas forcément besoin de LRAR par contre). J'ai contacté l'inspection du travail pour être sur et ils me l'ont confirmé.

Le sms n'est valable en période d'essai que pour les salarié dépendant du code du travail.

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#6 29-11-2017 17:41:02

zuenna
Aide Modérateur
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Re : Rupture de contrat par sms

Comme Fila . Un écrit doit vous êtes remis avec les papiers de fin de contrat mais pas besoin de procédure particulière pour rompre une période d'essai.
Le sms est parfaitement valable, comme d'ailleurs une rupture à l'oral et marque le 1er jour du délai de prévenance.
L'article 5 parle bien d'une lettre de rupture qui doit etre délivrée mais surement par courrier ni remise en mains propres.
Et cet article  précise bien qu'il n'y a pas de procédure particulière pour rompre une période d'essai

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#7 29-11-2017 17:51:16

Fila
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Re : Rupture de contrat par sms

Depuis le 17/11, vous n'avez toujours pas reçu vos papiers de fin de contrat, lettre et attestation ? ça par contre, ce n'est pas normal.
Avez vous eu des nouvelles des parents ?


signat11.gif

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#8 29-11-2017 20:03:32

feemorgane29
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Re : Rupture de contrat par sms

Et il y a des sms qui se perdent

J’en ai fait les frais il n’y a pas longtemps......


bonjour a toutes..............agrée pour 4..........

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#9 30-11-2017 17:25:52

4i.modo
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Re : Rupture de contrat par sms

MeganOou a écrit :

Sauf que sur la convention collective article 5 sur la période d'essai il est bien écrit qu'une lettre de rupture doit être transmise à l'employé en main propre ou par courrier (pas forcément besoin de LRAR par contre). J'ai contacté l'inspection du travail pour être sur et ils me l'ont confirmé.

Le sms n'est valable en période d'essai que pour les salarié dépendant du code du travail.

attention, on a une convention collective  certe,
mais on dépend quand même du code du travail smile

comme tout les salariés smile

1- tu peux aller voir si elle est déja partie de son appart
2- elle aura fait un changement d'adresse à la poste, donc tu peux lui écrire
3- appelle la d'un autre téléphone pour lui parler si elle ne décroche pas

courage pour la suite smile

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#10 14-12-2017 11:57:17

MeganOou
Membre
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Messages : 201
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Re : Rupture de contrat par sms

Elle a bien reçu mon recommandé et m'a fait parvenir les papiers le 23 novembre.

cependant à ce jour elle ne m'a pas payé ce qu'elle me devait soir 253 € environ,malgré le fameux recommandé où il été stipulé qu'elle devait m'envoyer non seulement les papiers mais aussi le règlement du salaire.

Je l'ai ensuite relancé plusieurs fois par sms, qui reste sans réponse, sauf réponse le 6 décembre pour me dire qu'elle attendait de recevoir l'aide de la CAF.

Pensez-vous qu'il faut que je renvoie un courrier en recommandé ? Ou faut il que je saisisse les prud'hommes ?

Ps : L'inspection du travail m'ayant dis que le sms n'était pas valable, j'ai donc facturé les jours avant la réception de la lettre de rupture.

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#11 14-12-2017 11:57:28

MeganOou
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Re : Rupture de contrat par sms

Elle a bien reçu mon recommandé et m'a fait parvenir les papiers le 23 novembre.

cependant à ce jour elle ne m'a pas payé ce qu'elle me devait soir 253 € environ,malgré le fameux recommandé où il été stipulé qu'elle devait m'envoyer non seulement les papiers mais aussi le règlement du salaire.

Je l'ai ensuite relancé plusieurs fois par sms, qui reste sans réponse, sauf réponse le 6 décembre pour me dire qu'elle attendait de recevoir l'aide de la CAF.

Pensez-vous qu'il faut que je renvoie un courrier en recommandé ? Ou faut il que je saisisse les prud'hommes ?

Ps : L'inspection du travail m'ayant dis que le sms n'était pas valable, j'ai donc facturé les jours avant la réception de la lettre de rupture.

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