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#1 08-01-2018 15:19:51

Inna87
Membre
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calcul de l'indemnité de congés payés restant fin de contrat

bonjour,

Je fais encore appel à vous car je dois faire les calculs pour la fin de contrat de ma nounou et .... j'ai vraiment du mal à comprendre.
déjà je pars avec un handicap : nous sommes en année incomplète et mon assistante maternelle tenait à continuer a effectuer les 10% par mois pour les congés alors que normalement c'est hors convention.... Je lui avait dit mais voyant qu'elle insistais j'ai lâché bref. Depuis le début du contrat en septembre 2015 on a eu plusieurs avenant en plus et sur le dernier avenant j'ai 4 semaines avec 4 nombres d'h différents ....
Help comment je m'y prends svp?

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#2 08-01-2018 15:47:50

nathodisab
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Re : calcul de l'indemnité de congés payés restant fin de contrat

Inna87 a écrit :

bonjour,

Je fais encore appel à vous car je dois faire les calculs pour la fin de contrat de ma nounou et .... j'ai vraiment du mal à comprendre.
déjà je pars avec un handicap : nous sommes en année incomplète et mon assistante maternelle tenait à continuer a effectuer les 10% par mois pour les congés alors que normalement c'est hors convention.... Je lui avait dit mais voyant qu'elle insistais j'ai lâché bref. Depuis le début du contrat en septembre 2015 on a eu plusieurs avenant en plus et sur le dernier avenant j'ai 4 semaines avec 4 nombres d'h différents ....
Help comment je m'y prends svp?

Bonjour,
alors, avez vous procédé à des régularisations à chaque changement de mensualisation ?
pour les cp, même si vous avez appliquez la méthode des 10% par anticipation (hors convention), pour rester dans les règles, vous devez voir si l'autre méthode de calcul (le maintien du salaire) lui aurait été plus favorable, et le cas échéant lui rémunérer la différence entre ce qu'elle a déjà perçu et la somme à laquelle elle aurait eu droit

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#3 08-01-2018 16:10:31

Inna87
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Re : calcul de l'indemnité de congés payés restant fin de contrat

Oui les régularisations ça c'est bon mais par contre pour comparer avec le calcul par maintiens de salaire je prends le nombre de semaines du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 et je compare avec le 10ème de tous les salaires versés, puis je déduis de ce qui a déjà été versé en 10ème là ça me fera l'indemnité de congés acquis c'est bien ça?

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#4 08-01-2018 16:18:35

Inna87
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Re : calcul de l'indemnité de congés payés restant fin de contrat

et puis comment on fait du coup quand le nombre de jour de travail par semaine varie pour le passage en jours ouvrés?
et également j'ai trouvé un simulateur sur casamape pour calculer l'indemnité de congés mais ils demandent le totaldes salaires en brut, sur les fiches de paye ils paje emploi on a que le net. Je peux toujours utiliser le simulateur net/brut mais ce qui me chagrine c'est que je retombe pas sur le meme montant quand j'additionne le net de la fiche de paye avec les cotisations que quand j'utilise le simulateur

Dernière modification par Inna87 (08-01-2018 16:41:12)

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#5 08-01-2018 18:23:46

nathodisab
MODERATEUR
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Re : calcul de l'indemnité de congés payés restant fin de contrat

Vous pouvez faire les calculs directement sur le net
Vous comparez la valeur des cp payés par 10 % de juin à fin mai et vous comparez avec la valeur pour la même periode en maintien du salaire
Nbre de semaines travaillées /4*2,5 arr à l'entier sup
+2j sup par enfant à charge de moins de 15 ans
=nbre de j ouvrable acquis
Ensuite vous faites
Mensu /nbre de j ouvrable moyen par mois *nbre de j ouvrable acquis   = cp par maintien
Vous devez la dif à votre am
Vous faites de même pour la periode en cours

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#6 10-01-2018 15:03:14

Inna87
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Re : calcul de l'indemnité de congés payés restant fin de contrat

merci pour votre réponse j'ai pu me dépatouiller !

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