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#1 14-02-2018 10:05:22

tachka
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déduction heures enfant malade

Bonjour à toutes,

J'aurais besoin d'un avis éclairé pour déduire les heures d'un enfant malade: il s'agit d'un tout petit contrat avec un enfant que je n'accueille que le lundi soir durant 3h ainsi que tous les jours pendant 6 semaines de vacances scolaires.

Ce mois-ci j'aurais dû l'avoir 2 lundis soir et pas du tout pendant les vacances scolaires car les parents ont pris des congés.
Donc elle aurait dû venir 6h. Mais elle a été malade un lundi et je dois déduire 3h.

Mais je ne vois que 6h potentielles travaillées ce mois-ci, ce qui fait que je dois déduire la moitié de mon salaire avec le Calcul Cour de Cassation (???)
Ce qui me ferait déduire 35 euros pour 3 heures non travaillées...

Ca me semble énorme !!!

Dites-moi, est-ce que je me trompe?

Merci pour votre aide

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#2 14-02-2018 10:34:01

lulu64
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Re : déduction heures enfant malade

coucou

non, tes heures potentielles sont TOUS les lundis du mois, qu'il y ai congé ou férié c'est inclus....ne confond pas potentielles et réelles.....
donc déjà avec 4 lundis en février , cela te fait 12h potentielles

a partir du moment où tu perçois le même salaire identique tous les mois , cela veut  dire que la mensu prend en compte tous les jours d'accueil prévus dans le contrat ( donc tous les lundis de chaque mois  pour toi)
donc que tu travailles ou pas tous les lundis du mois , cela est tes heures potentielles .....
et c'est comme ça chaque mois, les heures potentielles peuvent varier en fonction du nombre de lundi ( dans ton cas) qu'il y a dans le mois ....
4 lundi = 12h potentielles , 5 lundis = 15h potentielles.....

tu verras que là, tu n'auras pas 35€ à déduire....
la formule cour de cassation ne peut pas te faire déduire un moment supérieur"au  réel" ....là c'est qu'il y a eu erreur de calcul....

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#3 14-02-2018 10:40:21

tachka
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Re : déduction heures enfant malade

Merci Lulu, en fait j'ai oublié une donnée : je ne l'accueille qu'un lundi /2, c'est pour ça que je n'ai trouvé que 6h potientiellement travaillées....

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#4 14-02-2018 10:44:01

tachka
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Re : déduction heures enfant malade

Chez nous les vacances commencent la semaine du 26/02 mais les parents sont en congé et je n'accueille pas l'enfant...
On a calculé la mensualisation avec 6 semaines d'accueil de 28h pendant les vacances et 1 lundi soir /2

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#5 14-02-2018 10:44:05

budulle
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Re : déduction heures enfant malade

euh il y a accueil tous les jours sur les vacances donc c'est à prendre en compte dans les jours potentiels ! smile


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#6 14-02-2018 10:47:05

lulu64
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Re : déduction heures enfant malade

et je crois aussi , que lorsque tu auras l'enfant sur les 6 semaines de vacances, en fonction des mois où cet accueil est prévu, en cas d'absence maladie sur ces mois concernés, lorsqu'il est prévu la semaine entière pendant les vacances, tes heures potentielles à ce moment là seront donc tous les lundis seuls des autres semaines  + la semaine d'accueil.....

les heures potentielles sont les heures qui auraient dù être normalement travaillées dans le mois, férié et congé inclus....donc tous les jours d'accueil prévus au contrat sont tous  les jours potentiels du mois , que l'enfant soit présent ou pas......avec des fériés ou des congés.....

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#7 14-02-2018 11:01:04

lulu64
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Re : déduction heures enfant malade

budulle, il n'y a que 6 semaines de vacances scolaires  où l'enfant est prévu en accueil...
cela fait que 6 semaines d'accueil sur 16 ( total des semaines de vacances scolaires) ....

j'ai un doute sur le fait de compter à chaque fois toutes les 10 autres semaines de vacances en "potentielles" .......
la mensu tient compte seulement que de 6 semaines entières d'accueil sur l'année sur les vacances scolaires....pas sur les 16......
si les 16 étaient prévues en accueil, là oui, toutes les périodes de vacances auraient comptées en potentielles....
mais que avec 6 semaines , je pensais que cela ne se comptait en potentiels que lorsque cela tombait que sur les mois concernés où il y a ces semaines d'accueil....

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#8 14-02-2018 11:05:52

budulle
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Re : déduction heures enfant malade

lulu64 a écrit :

budulle, il n'y a que 6 semaines de vacances scolaires  où l'enfant est prévu en accueil...
cela fait que 6 semaines d'accueil sur 16 ( total des semaines de vacances scolaires) ....

j'ai un doute sur le fait de compter à chaque fois toutes les 10 autres semaines de vacances en "potentielles" .......
la mensu tient compte seulement que de 6 semaines entières d'accueil sur l'année sur les vacances scolaires....pas sur les 16......
si les 16 étaient prévues en accueil, là oui, toutes les périodes de vacances auraient comptées en potentielles....
mais que avec 6 semaines , je pensais que cela ne se comptait en potentiels que lorsque cela tombait que sur les mois concernés où il y a ces semaines d'accueil....


je pense bien que tous les jours comptent en jours potentiels qu'il y ai des vacances ou pas.
donc pour février il y a 20 jours potentiels.


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#9 14-02-2018 12:03:55

tachka
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Re : déduction heures enfant malade

Je ne comprends plus rien... Pour moi les jours potentiels sont les jours prévus au contrat... Donc en février je n'avais que 2 lundis et 6h, il était prévu que je ne l'aurais pas pendant les vacances de février...

Dernière modification par tachka (14-02-2018 12:04:59)

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#10 14-02-2018 12:17:34

dada62
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Re : déduction heures enfant malade

tachka a écrit :

Je ne comprends plus rien... Pour moi les jours potentiels sont les jours prévus au contrat... Donc en février je n'avais que 2 lundis et 6h, il était prévu que je ne l'aurais pas pendant les vacances de février...


Il faut faire comme si vous aviez eu l'enfant les lundis et les vacances de février .

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#11 14-02-2018 18:54:46

tachka
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Re : déduction heures enfant malade

Mais pourquoi ? Puisque je n'aurais pas dû l'avoir pendant les vacances de février?
Franchement y'a un truc qui m'échappe...

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#12 14-02-2018 19:31:12

dada62
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Re : déduction heures enfant malade

tachka a écrit :

Mais pourquoi ? Puisque je n'aurais pas dû l'avoir pendant les vacances de février?
Franchement y'a un truc qui m'échappe...


C'est pareil qu'un contrat enseignant.
Imaginons que les vacances sont le 4 juillet. L'enfant vient le 1.2.3 puis est malade le 4. Ensuite ce sont les grandes vacances.

Les jours potentiels du mois de juillet ne seront pas seulement les 4 premiers jours ( sinon le salaire de l'AM serait proche de zéro !).
Elle aura sa mensu normale moins 1 jour avec le calcul cour de cassation.

Tout ceci est dû au lissage de vos jours de travail sur 12 mois.

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#13 15-02-2018 09:57:28

tachka
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Re : déduction heures enfant malade

OK.  Donc je fais comme si j'avais l'enfant pendant les vacances de février. Merci !

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#14 15-02-2018 10:21:17

tachka
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Re : déduction heures enfant malade

Il y a quand même un truc qui me turlupine, désolée de revenir à la charge...
Parce que, s'il n'y avait pas eu de vacances scolaires en février, j'aurais fait comment ? J'aurais bien été obligée de déduire 35 euros avec le calcul Cour de cassation, non ?
En l'occurrence il n'y a que 3 jours de vacances en février et ces jours-là auraient très bien pu tomber en mars... Je n'aurais donc eu que 6h prévues au contrat...

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#15 15-02-2018 10:24:19

budulle
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Re : déduction heures enfant malade

Pour février tu as 20 jours potentiels, et ce qu'il y ai des vacances ou pas, des jours fériés ou pas.


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#16 15-02-2018 10:44:20

tachka
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Re : déduction heures enfant malade

Merci
Donc quel que soit le type de contrat on a toujours 20 jours potentiels en février ?
Sauf que là je déduis pas des jours mais des heures (car je ne travaille pas toujours le  même nombre d'heures/jour ),  rho lala je suis perdue...

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#17 15-02-2018 15:24:15

nathodisab
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Re : déduction heures enfant malade

tachka a écrit :

Merci
Donc quel que soit le type de contrat on a toujours 20 jours potentiels en février ?
Sauf que là je déduis pas des jours mais des heures (car je ne travaille pas toujours le  même nombre d'heures/jour ),  rho lala je suis perdue...

coucou
sur les contrat est ce que les horaires par jour sont notifiés ou bien est ce que les horaires sont fixés par un planning ?

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#18 15-02-2018 16:05:21

tachka
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Re : déduction heures enfant malade

Sur le contrat il est noté 3h un lundi sur 2 + 6 semaines de 28h pendant les vacances  scolaires, ces 6 semaines étant définies selon un planning fourni 1 mois à l'avance.
Contrat de 42 semaines.

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#19 15-02-2018 16:34:31

nathodisab
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Re : déduction heures enfant malade

tachka a écrit :

Sur le contrat il est noté 3h un lundi sur 2 + 6 semaines de 28h pendant les vacances  scolaires, ces 6 semaines étant définies selon un planning fourni 1 mois à l'avance.
Contrat de 42 semaines.

Donc tes horaires n'etant pas fixes, la déduction se fait sur une moyenne d'h par j potentiels d'accueil, peut importe la période oú se fait la déduction

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#20 15-02-2018 18:53:27

tachka
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Re : déduction heures enfant malade

Ah ok merci beaucoup ! Je me disais bien !
Bonne soirée

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