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#1 12-04-2018 13:02:23
indemnité licenciement
bonjour
j'aurai voulu avoir une infos
sur le tabeau pour indemnité licenciement
j'ai les 2 formules et je voulais savoir pour celle de 1/5 si c'est les montants brut avec heures complémentaires et congé payé ?
ou juste montant brut tout simplement
merci
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12-04-2018 13:02:23
#4 12-04-2018 15:04:30
Re : indemnité licenciement
Bonjour
Fais quand même attention de la façon dont c'est noté dans ton contrat. Si y a le numéro de la loi, ça ne sera pas valable.
S'il est simplement noté que le calcul se fera soit aux 1/12, au 1/5.... et que le plus favorable sera payé, c'est bon.
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12-04-2018 15:04:30
#5 12-04-2018 15:15:31
Re : indemnité licenciement
Si tu as noté juste à côté que c'est une clause supérieure et que les parents ont signé ( juste à côté aussi pour bien montrer qu'ils ont été informé de cet avantage) oui ça passe.
Sinon, tu risques d'avoir des problèmes.
Moi aussi j'avais un contrat ( d'un RAME) où était écrit 1/5 mais au final les parents se sont renseignés et basta...ça ne marchait plus...
Dernière modification par dada62 (12-04-2018 15:16:21)
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#6 12-04-2018 15:34:47
Re : indemnité licenciement
ok oui moi j'avais prévenu les parents et ils le savent et ont signé ...
et c'est noté que le plus favorable sera paye mais ca me dit pas pour les 1/5 ou 1/3 si les montants bruts sont hors congés payé car moi j'ai fait l'erreur de les inclure dans la mensu .. et si je dois inclure aussi les heures supplémentaires faites car j'ai des heures majorés donc je sais pas si prend le brut de base du contrat ou pas .
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#7 12-04-2018 16:13:19
Re : indemnité licenciement
ok oui moi j'avais prévenu les parents et ils le savent et ont signé ...
et c'est noté que le plus favorable sera paye mais ca me dit pas pour les 1/5 ou 1/3 si les montants bruts sont hors congés payé car moi j'ai fait l'erreur de les inclure dans la mensu .. et si je dois inclure aussi les heures supplémentaires faites car j'ai des heures majorés donc je sais pas si prend le brut de base du contrat ou pas .
coucou le salaire Brut prend bien en compte les cp ,h complémentaires et ou supplémentaires puisqu'ils sont soumis aux cotisations et on caractère de salaires donc oui 
A+
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#8 12-04-2018 16:14:32
Re : indemnité licenciement
Si tu as noté juste à côté que c'est une clause supérieure et que les parents ont signé ( juste à côté aussi pour bien montrer qu'ils ont été informé de cet avantage) oui ça passe.
Sinon, tu risques d'avoir des problèmes.
Moi aussi j'avais un contrat ( d'un RAME) où était écrit 1/5 mais au final les parents se sont renseignés et basta...ça ne marchait plus...
coucou tout dépends comment c'est noté dans le contrat. c'est là que tout fait la différence
A+
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#9 12-04-2018 16:48:35
Re : indemnité licenciement
amie31 a écrit :ok oui moi j'avais prévenu les parents et ils le savent et ont signé ...
et c'est noté que le plus favorable sera paye mais ca me dit pas pour les 1/5 ou 1/3 si les montants bruts sont hors congés payé car moi j'ai fait l'erreur de les inclure dans la mensu .. et si je dois inclure aussi les heures supplémentaires faites car j'ai des heures majorés donc je sais pas si prend le brut de base du contrat ou pas .coucou le salaire Brut prend bien en compte les cp ,h complémentaires et ou supplémentaires puisqu'ils sont soumis aux cotisations et on caractère de salaires donc oui
A+
ok merci bien . j'avais un doute la ...
je vais donc pouvoir remplir le tableau ...
est ce que beaucoup d'entres vous prennent encore le 1/5 ? ou suis je la seule ?
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#10 12-04-2018 16:59:41
Re : indemnité licenciement
parme a écrit :amie31 a écrit :ok oui moi j'avais prévenu les parents et ils le savent et ont signé ...
et c'est noté que le plus favorable sera paye mais ca me dit pas pour les 1/5 ou 1/3 si les montants bruts sont hors congés payé car moi j'ai fait l'erreur de les inclure dans la mensu .. et si je dois inclure aussi les heures supplémentaires faites car j'ai des heures majorés donc je sais pas si prend le brut de base du contrat ou pas .coucou le salaire Brut prend bien en compte les cp ,h complémentaires et ou supplémentaires puisqu'ils sont soumis aux cotisations et on caractère de salaires donc oui
A+ok merci bien . j'avais un doute la ...
je vais donc pouvoir remplir le tableau ...
est ce que beaucoup d'entres vous prennent encore le 1/5 ? ou suis je la seule ?
coucou si moi je le fais, en accord des deux parties. expliqué et précisé dans le contrat.Signé et paraphé des deux parties.
A+
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#13 12-04-2018 17:43:47
Re : indemnité licenciement
je croyais que les 1/5 n'était plus en vigueur ??
Ce n'est plus en vigueur mais il n'est pas interdit de l'appliquer à la condition que la clause "contractuelle" soit bien détaillée ex: ( (Art. 18 de la Convention Collective)+accord contractuel, plus favorable que la CCN.)
<<L’assistante maternelle retiendra donc cette méthode si elle s'avère plus avantageuse que les 1/120 ième
<< J’accepte de payer l’indemnité de licenciement selon la formule du 1/5 ième en lieu et place de l’indemnité conventionnelle du 1/120 ième si celle-ci est plus favorable à l’assistante maternelle >>.
chacune des parties atteste avoir pris connaissance que celle-ci est supérieure aux accords collectifs
et bien parapher en bas de page.
A+
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