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#1 13-04-2018 09:00:17
indemnité de licenciement pour fratrie
Bonjour,
A la fin de l'année scolaire, je vais terminer 2 contrats de la même famille, le papa professeur étant muté.
Pour l'ainée, le contrat a commencé le 1er septembre 2016, puis pour la deuxième, le 1er septembre 2017. Elles ont 13 mois d'écart.
Je voulais savoir dans ce cas là, si je pouvais prétendre pour les 2 enfants à la prime d'indemnité de rupture vu que mon 2ème contrat n'aura pas 1 an mais que j'aurai plus d'un an d'ancienneté avec cet employeur.
C'est la première fois que je suis confrontée à ce cas là.
Je vous remercie d'avance de votre aide.
Bonne journée à toutes
Hors ligne
13-04-2018 09:00:17
#2 13-04-2018 11:14:47
Re : indemnité de licenciement pour fratrie
Bonjour,
A la fin de l'année scolaire, je vais terminer 2 contrats de la même famille, le papa professeur étant muté.
Pour l'ainée, le contrat a commencé le 1er septembre 2016, puis pour la deuxième, le 1er septembre 2017. Elles ont 13 mois d'écart.
Je voulais savoir dans ce cas là, si je pouvais prétendre pour les 2 enfants à la prime d'indemnité de rupture vu que mon 2ème contrat n'aura pas 1 an mais que j'aurai plus d'un an d'ancienneté avec cet employeur.
C'est la première fois que je suis confrontée à ce cas là.
Je vous remercie d'avance de votre aide.
Bonne journée à toutes
coucou j'aurais tendance a te répondre L'ancienneté démarre avec le premier enfant d'une famille jusqu'au départ du dernier.
* Mais: en faite nous avons deux choix,lors de fratrie.
soit faire un avenant lorsque l'on accueil le second enfant et que l'on continue l'accueil de l'ainée.(dans ce cas lors du licenciement l'ancienneté tiendra compte du premier enfant)
ou
faire un second contrat pour le nouvel enfant.(et dans ce cas c'est différent,puisque un contrat par enfant,donc ancienneté différent selon le contrat et date de licenciement).
je cherche et j'ai trouvé ceci << La loi considère qu’il ne peut y avoir plusieurs relations contractuelles simultanées, arret de la cours de cassation du 19/10/2010 N°10/001/128 cours d’appel d’amiens et ensuite cours d’appel de Versailles dec 2010 N°9/04445.>>
le syndicat avec qui je travaille répond ceci :faire une rupture conventionnelle de l'enfant et donc procéder comme s'il s'agissait d'un contrat ordinaire avec préavis, calcul des cp et indemnités des 1/120ème
on n'a certes qu'un seul bulletin de pajemploi mais bien 2 contrats de travail,1 pour chaque enfant.
* Et je me souviens qu'un parent c'était déplacé a l'inspection du travail pour info et celui ci avait répondu <<<< Si l'ancienneté de votre assmat (durée du contrat depuis l'accueil de votre tout premier enfant) est de 1 an et plus au moment de la rupture du contrat (départ du dernier enfant), l’indemnité de rupture est versée lors du départ de ce dernier enfant et calculée sur la totalité des accueils effectués, même si l'accueil d'un de vos enfants n'a pas excédé 1 an >>
A+
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#3 13-04-2018 11:39:26
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