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#1 03-05-2018 10:02:27

Titite
Membre
Inscription : 18-09-2006
Messages : 1 239
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CP pourcentage

Bonjour,

Mon PE a embauché une assistante maternelle pour me remplacer durant mes congés.
L'assistante maternelle réclame 12% de congés payés.... est-ce légal ?
Le PE a signé les documents et doit lui remettre demain.
Merci de m'éclairer

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#2 03-05-2018 10:09:20

budulle
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Re : CP pourcentage

Titite a écrit :

Bonjour,

Mon PE a embauché une assistante maternelle pour me remplacer durant mes congés.
L'assistante maternelle réclame 12% de congés payés.... est-ce légal ?
Le PE a signé les documents et doit lui remettre demain.
Merci de m'éclairer


les cp c'est 10 % ou maintien de salaire, on prend le plus avantageux pour l'ass mat.


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#3 03-05-2018 10:10:07

budulle
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Re : CP pourcentage

après est-ce que le pe a signé sur le contrat 12% ? ou c'est une réclamation de l'ass mat à l'oral ?


141016105400762514.gif

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#4 03-05-2018 10:38:33

Titite
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Re : CP pourcentage

A priori le PE a signé sad
du coup il n'est pas possible de faire valoir la convention je pense

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#5 03-05-2018 10:48:29

budulle
Membre
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Re : CP pourcentage

Titite a écrit :

A priori le PE a signé sad
du coup il n'est pas possible de faire valoir la convention je pense


je ne sais pas.

car on peux mettre des clauses supérieur à la convention mais il ne faut pas non plus qu'elle soit abusives. et dans le cas de celle çi, je ne sais pas.

la pe devrait se renseigner à l'inspection du travail, la dirrecte.


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#6 03-05-2018 10:54:03

Titite
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Re : CP pourcentage

Merci beaucoup pour la rapidité des réponses, je transmets au PE.
Bonne journée smile

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#7 03-05-2018 13:25:16

feemorgane29
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Re : CP pourcentage

Ca m intéresse de savoir Comment lassmat justifie t elle ces 12% ?


bonjour a toutes..............agrée pour 4..........

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#8 04-05-2018 08:39:52

zuenna
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Lieu : Dans les montagnes
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Re : CP pourcentage

je pense que c'est une clause abusive, à voir avec la ddirecte

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