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#1 05-06-2018 14:51:10

Alamak
Membre
Lieu : Savoie
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Fin de contrat d'une fratrie

Bonjour,

Jusqu'ici, tout allait bien, et je ne vous ai jamais embêtées...;D
Une fin de contrat se profile pour la fin du mois d'août avec une fratrie de trois enfants.

Les deux premiers sont arrivés ensemble, puis le petit dernier, à ce jour les deux grands sont en périscolaires, le petit à temps complet, et en année incomplète.
La maman souhaite me licencier pour le petit qui entre à l'école, car c'est moi qui refuse la diminution des horaires. Exact.

Par contre elle souhaite que je démissionne pour les deux grands, car les horaires de garde envisagés pour l'année prochaine sont les mêmes que cette année, donc pas de diminution, donc c'est moi qui "souhaite" rompre le contrat.

Qu'en est-il de la relation unique avec l'employeur, est-il possible de stopper ce contrat de deux manières différentes.

Je précise aussi que nous avions rédigé un contrat séparé par enfant, solution plus pratique pour gérer les avenants de chacun au fl des années. Le fait d'avoir signé un contrat papier par enfant change-t-il quelque chose?

Ensuite autre question : est-il possible de transformer ces contrats en occasionnel, par un avenant, ou faut-il rompre les trois contrats (enfin, 3 ou 1) pour refaire un occasionnel à chaque besoin de garde?

Merci de vos avis éclairants!!!

Dernière modification par Alamak (05-06-2018 14:54:20)


Agrément pour 4 enfants depuis 2008
Maman d'un ado de 15, d'une pepette de 12, d'un chevalier de 7 ans

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#2 05-06-2018 18:29:50

chris84
MODERATEUR
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Re : Fin de contrat d'une fratrie

Alamak a écrit :

Bonjour,

Jusqu'ici, tout allait bien, et je ne vous ai jamais embêtées...;D
Une fin de contrat se profile pour la fin du mois d'août avec une fratrie de trois enfants.

Les deux premiers sont arrivés ensemble, puis le petit dernier, à ce jour les deux grands sont en périscolaires, le petit à temps complet, et en année incomplète.
La maman souhaite me licencier pour le petit qui entre à l'école, car c'est moi qui refuse la diminution des horaires. Exact.

Par contre elle souhaite que je démissionne pour les deux grands, car les horaires de garde envisagés pour l'année prochaine sont les mêmes que cette année, donc pas de diminution, donc c'est moi qui "souhaite" rompre le contrat.

Qu'en est-il de la relation unique avec l'employeur, est-il possible de stopper ce contrat de deux manières différentes.

Je précise aussi que nous avions rédigé un contrat séparé par enfant, solution plus pratique pour gérer les avenants de chacun au fl des années. Le fait d'avoir signé un contrat papier par enfant change-t-il quelque chose?

Ensuite autre question : est-il possible de transformer ces contrats en occasionnel, par un avenant, ou faut-il rompre les trois contrats (enfin, 3 ou 1) pour refaire un occasionnel à chaque besoin de garde?

Merci de vos avis éclairants!!!


bonjour
en effet il est possible d'être licenciée du petit suite à votre refus d'avenant, mais que vous démissionniez des 2 autres si aucun avenant ne vous est présenté pour eux, avec aucun changement à leur contrat...
attention niveau pôle emploi vos droits seront bloqués minimum 121 jours suite à démission.

De toute façon, vous avez bien fait de faire des contrats distincts c'est ainsi qu'il faut faire. C'est clairement détaillé à l'index  à "fratrie" et également à "pôle emploi"

En revanche, on ne peut transformer un cdi mensualisé, en accueil occasionnel, c'est obligatoirement un licenciement
et une réembauche en cdi occasionnel à chaque besoin temporaire et non régulier d'accueil

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#3 05-06-2018 19:00:58

feemorgane29
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Re : Fin de contrat d'une fratrie

Tu ne veux pas de diminution d’heures pour le petit, elle te licencie ..ok

Mais les grands tu n’en veux plus ??
car si ca ne te dérange pas de continuer la garde je ne vois pas pourquoi démissionner


bonjour a toutes..............agrée pour 4..........

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#4 05-06-2018 19:25:02

fofie28
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Re : Fin de contrat d'une fratrie

Tu ne refuses pas de continuer avec les grands en périscolaire, si ?
Tu refuses uniquement la diminution d'heures du 3ème enfant .

C'est la maman qui veut arrêter les 3 contrats ( ce que je comprends tout à fait ) donc elle doit te licencier pour les 3 enfants .

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#5 05-06-2018 20:39:45

chris84
MODERATEUR
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Re : Fin de contrat d'une fratrie

fofie28 a écrit :

Tu ne refuses pas de continuer avec les grands en périscolaire, si ?
Tu refuses uniquement la diminution d'heures du 3ème enfant .

C'est la maman qui veut arrêter les 3 contrats ( ce que je comprends tout à fait ) donc elle doit te licencier pour les 3 enfants .


ah oui en relisant effectivement on dirait bien que c'est la maman qui demande à l'assmat de démissionner des 2 grands donc non
c'est un licenciement pour les 2 grands aussi, si l'assmat est d'accord pour continuer l'accueil

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#6 05-06-2018 22:34:44

Alamak
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Re : Fin de contrat d'une fratrie

Les deux grands en périscolaire sont actuellement à 6h de garde chacun par semaine (trois soirs après l'école).

La maman m'a proposé pour la rentrée de septembre,  deux soirs de garde soit 2h20 par enfant et par semaine, soit 13h au total pour les trois enfants.
La demande claire est également d'assurer les maladies et les empêchements professionnels des parents, soit un dépannage ponctuel à la carte.

Je les adore, ce n'est pas là le problème.
Mais bloquer trois places pour 2h20 par semaine, sachant que mon quatrième agrément est un bébé qui ne vient que le matin.

J'ai refusé de continuer à les garder pour si peu d'heures, si elle me les donnait trois soirs et un repas à midi, j'aurais sans doute changé d'avis, mais non.
Elle dit que la baisse d'heures proposée n'est pas significative et justifie donc une démission.

Je viens de relire mon premier message, la faille est là : elle me propose un jour de garde en moins, mais "comme les heures de garde ne diminuent pas" (sic), c'est à moi de rompre.

Elle écrit : "il n'y a pas de modification substantielle du contrat", c'est à dire que la baisse des heures de garde est négligeable par rapport à la baisse du petit, qui va passer de 44h à 4h20.

CQFD, vous comprenez comme moi?

Dernière modification par Alamak (05-06-2018 22:45:04)


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#7 05-06-2018 22:46:41

chris84
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Re : Fin de contrat d'une fratrie

Alamak a écrit :

Les deux grands en périscolaire sont actuellement à 6h de garde chacun par semaine (trois soirs après l'école).

La maman m'a proposé pour la rentrée de septembre,  deux soirs de garde soit 2h20 par enfant et par semaine, soit 13h au total pour les trois enfants.
La demande claire est également d'assurer les maladies et les empêchements professionnels des parents, soit un dépannage ponctuel à la carte.

Je les adore, ce n'est pas là le problème.
Mais bloquer trois places pour 2h20 par semaine, sachant que mon quatrième agrément est un bébé qui ne vient que le matin.

J'ai refusé de continuer à les garder pour si peu d'heures, si elle me les donnait trois soirs et un repas à midi, j'aurais sans doute changé d'avis, mais non.
Elle dit que la baisse d'heures proposée n'est pas significative et justifie donc une démission.

Je viens de relire mon premier message, la faille est là : elle me propose un jour de garde en moins, mais "comme les heures de garde ne diminuent pas" (sic), c'est à moi de rompre.

Elle écrit : "il n'y a pas de modification substantielle du contrat", c'est à dire que la baisse des heures de garde est négligeable par rapport à la baisse du petit, qui va passer de 44h à 2h20.

CQFD, vous comprenez comme moi?

la maman vous l'a proposé à l'oral 13h par semaine pour les 3 enfants? ou vous avez un écrit quelconque?

si pas d'écrit, vous lui répondez qu'il faut un avenant car elle vous demande de passer de 6h à 4h40 par semaine pour chaque grand enfant

et vous attendez l'avenant des grands (sans avenant elle doit vous payer 6h par semaine)


ça sent quand même la volonté de ne pas payer une indemnité de licenciement pour les grands! sauf que non ça n'est pas une démission

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#8 05-06-2018 23:10:20

fofie28
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Re : Fin de contrat d'une fratrie

Elle doit vous donner un avenant pour chaque enfant .
La maman est assez gonflée je trouve , et comme le dit Chris , ça sent l'intention de ne pas payer l'indemnité de rupture.
Elle change les thermes des contrats, avenant que vous acceptez ou refusez , delà, soit elle reste sur les contrats initiales soit elle vous licencie.
Que la baisse d'heures soit significative ou pas , ce n'est pas à vous de démissionner.

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#9 05-06-2018 23:11:27

Alamak
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Re : Fin de contrat d'une fratrie

Tous les échanges "importants" comme les propositions d'avenants se sont toujours faits par écrit, par courriel, cela laisse une trace et permet de trouver le juste compromis ou la solution qui arrange tout le monde. Je me sais maladroite à l'oral...
Donc à mon refus par courriel de continuer à travailler pour si peu d'heures, elle me répond également par écrit selon quelles modalités elle envisage cette fin de contrat.
Je la vois demain, si elle aborde le sujet ce sera le moment de me jeter à l'eau!!!

Nous travaillons ensemble depuis cinq ans, je n'ai aucune idée du montant de l'indemnité de rupture, je prendrai une soirée pour calculer ça, pfff. C'est vrai que ce qui me contrarie finalement, ce qui me déçoit, c’est le manque de fairplay, alors que j'ai toujours été arrangeante et souple.

Bonne soirée à tous et merci de votre attention!!


Agrément pour 4 enfants depuis 2008
Maman d'un ado de 15, d'une pepette de 12, d'un chevalier de 7 ans

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#10 06-06-2018 07:57:52

chris84
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Re : Fin de contrat d'une fratrie

Alamak a écrit :

Tous les échanges "importants" comme les propositions d'avenants se sont toujours faits par écrit, par courriel, cela laisse une trace et permet de trouver le juste compromis ou la solution qui arrange tout le monde. Je me sais maladroite à l'oral...
Donc à mon refus par courriel de continuer à travailler pour si peu d'heures, elle me répond également par écrit selon quelles modalités elle envisage cette fin de contrat.
Je la vois demain, si elle aborde le sujet ce sera le moment de me jeter à l'eau!!!

Nous travaillons ensemble depuis cinq ans, je n'ai aucune idée du montant de l'indemnité de rupture, je prendrai une soirée pour calculer ça, pfff. C'est vrai que ce qui me contrarie finalement, ce qui me déçoit, c’est le manque de fairplay, alors que j'ai toujours été arrangeante et souple.

Bonne soirée à tous et merci de votre attention!!


vous avez les arguments qu'il faut pour ne pas démissionner donc vous arriverez à vous faire entendre, en laissant de côté l'affect qui vous lie à cette famille

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#11 06-06-2018 09:28:22

cedila
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Re : Fin de contrat d'une fratrie

Qu'un parent modifie le contrat pour 30 minutes ou plusieurs heures de moins, pour le même nombre d'heures mais pas sur les mêmes jours ou horaires, peu importe. Ce sont des modifications qui doivent faire l'objet d'un avenant. et, à mon sens, comme il y a un contrat par enfant, il doit y avoir un avenant par enfant, aussi petite la modif soit elle.

Ce n'est pas à l'employeur de décider si cette modif est significative ou non !!


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#12 06-06-2018 10:19:55

kikine747
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Re : Fin de contrat d'une fratrie

elle invoque des articles du code du travail (très certainement) sauf que nous ne dépendons pas du code du travail mais du casf par conséquent si ce texte qu'elle invoque n'est pas clairement repris dans le casf il ne nous est pas applicable


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#13 06-06-2018 11:00:40

lulu64
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Re : Fin de contrat d'une fratrie

coucou

de toute façon, même le plus minime changement doit faire l'objet d'un avenant....
donc être à 3 soirs pour le moment et vouloir passer à 2 soirs, fait que cela change ...sur le nombre de jours d'accueil.....peu importe si le nombre d heures différe ou pas .....donc avenant...
sinon dis à ce pe que sans présentation d'avenant, pour les 2 grands, le contrat court toujours comme il est prévu et qu'elle devra donc avoir l'obligation de continuer à te payer pour ça , pour les 3 soirs prévus ....et si absence des enfants , elle paye quand même.....

elle n'a donc pas le choix, avenant à présenter pour les 2 ainés sur le nombre de jours , avec 1 en moins , et en refusant , comme tu l'as fait pour le petit dernier, elle va devoir licencier, mais ce n'est pas à toi à démissionner....

et oui, elle a du faire le calcul du 1/120eme et elle essaye de trouver "la" solution pour ne pas avoir à payer cela pour chaque contrat, 3 au total ....
au bout de 5 ans, cela va faire un petit montant , même si 1/120eme n'est pas non plus des milles et des cents....

et toute baisse même peu significative doit faire l'objet d'un avenant, à plus forte raison pour la modification du nombre de jours aussi .....car là, il y a bien un changement avec 1 jour de moins .....
toutes ses excuses ne sont pas justifiés et elle doit faire par rapport à chaque contrat , puisque c'est contrat par contrat que cela a été fait au départ.....
donc pour les ainés elle modifie, avec 1 jour de moins pour chacun, donc avenant, c'est la loi, elle n'y coupera pas ......et sera obligé de licencier....

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#14 06-06-2018 12:47:38

fofie28
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Re : Fin de contrat d'une fratrie

Et si la baisse d'heures et donc de salaire était si insignifiante pourquoi la faire ?
Ah oui pour toi c'est ton salaire donc pas grave mais pour son porte monnaie à elle c'est tout de suite plus grave lol

Prends ton courage à 2 mains et parle lui et dis lui clairement que tu ne comptes pas démissionner et que si elle ne te licencie pas pour les 3 contrats, ceux ci cours toujours

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#15 06-06-2018 13:21:35

Alamak
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Re : Fin de contrat d'une fratrie

Mille mercis pour vos réponses, et d'avoir pris le temps!

L'indemnité de rupture se calcule sur les salaires bruts ou nets avec heures complémentaires et CP?

Si je reprends les sommes déclarées aux impôts, c'est OK? (parce que ça, je sais où c'est rangé et facile à faire!!)  ;D


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#16 06-06-2018 22:47:48

chris84
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Re : Fin de contrat d'une fratrie

1/120 eme des salaires nets

aux impôts on déclare le salaire net imposable, et encore tout dépend si l'on fait l'abattement, on déclare beaucoup moins; donc non vous ne pouvez pas vous baser sur votre salaire net imposable


voir ici pour le lien vers le tableau qui calcule les indemnités de licenciement
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p2068668

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#17 07-06-2018 12:48:52

Alamak
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Re : Fin de contrat d'une fratrie

Merci pour le lien, je découvre qu'il faut faire une moyenne sur les 12 derniers mois, et X par le nombre d'années.
J'ai travaillé 55h par semaine pour les deux grands la première année, en périscolaire 14h chacun depuis trois ans.
Cela revient à calculer les années les plus anciennes avec les salaires les plus récents?

J'ai un tableau de calcul avec 12 onglets pour les heures mensuelles, une sorte de bulletin de paie basique, et le 13e onglet magique récapitule l'ensemble et calcule les montants à déclarer aux impôts. J'ai donc le total de l'année en brut, en net et l’abattement fiscal.


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#18 07-06-2018 12:53:54

Alamak
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Re : Fin de contrat d'une fratrie

Ce lien ne fonctionne pas (du 10-07-2012) :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i … ,8383.html


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