Régularisation 2 avenants

Boubou87 · 20-06-2018 15:16:43

Bonjour à tous,

J’ai engagé une ass mat l’été dernier en année incomplète . Plusieurs mois après, nous avons fait un avenant (modif temps de travail) mais même nombre de semaine d’absence prévues. Je ne pensais pas que le fait de faire un avenant changeait la date d’anniversaire du contrat et la nounou n’a rien dit pour la régularisation.

Je viens donc de comprendre que nous aurions dû faire une régularisation au moment de l’avenant. Si on l’avait faite, je lui devait quelque chose.

Je vais peut être devoir lui faire un avenant à la hausse en nombre d’heure en septembre. Une régularisation se fait elle systématiquement sur 1 an ou moins ? Car je sais que avant le premier avenant je lui doit un petit peu, à l’inverse je sais qu’au prochain avenant je l’aurais payée plus que le travail réel puisque toute les semaines d’absences prévues ont bien été non travaillés et il restera 3 mois avant la date d’anniversaire de l’avenant. En effet j’avais programmé les semaines d’absences en fonction du contrat avec initial et non de l’avenant.

C’est à dire que si la date d’anniversaire était restée celle du contrat initial il n’y aurait normalement pas eu besoin de régularisation, ni en positif ni en négatif.

Donc je me demandais comme dans 2 mois je devrais peut être faire un avenant, Peut on régulariser sur 13 mois (soit du début du contrat jusqu’au 2ème avenant) ou est ce uniquement sur 1 année et pas plus et je dois faire 2 régul : une pour le premier avenant où je lui devrait un peu et une deuxième ou à l’inverse au deuxième avenant elle aura trop perçu.

Faire une régul des 13 mois me permettrais de ne rien lui devoir même si elle a un trop perçu sur la globalité et qu’elle le conserve.

Merci par avance de votre aide

20-06-2018 15:16:43

chris84 · 21-06-2018 08:11:31

Boubou87 a écrit :

Bonjour à tous,
J’ai engagé une ass mat l’été dernier en année incomplète . Plusieurs mois après, nous avons fait un avenant (modif temps de travail) mais même nombre de semaine d’absence prévues. Je ne pensais pas que le fait de faire un avenant changeait la date d’anniversaire du contrat et la nounou n’a rien dit pour la régularisation.
Je viens donc de comprendre que nous aurions dû faire une régularisation au moment de l’avenant. Si on l’avait faite, je lui devait quelque chose.
Je vais peut être devoir lui faire un avenant à la hausse en nombre d’heure en septembre. Une régularisation se fait elle systématiquement sur 1 an ou moins ? Car je sais que avant le premier avenant je lui doit un petit peu, à l’inverse je sais qu’au prochain avenant je l’aurais payée plus que le travail réel puisque toute les semaines d’absences prévues ont bien été non travaillés et il restera 3 mois avant la date d’anniversaire de l’avenant. En effet j’avais programmé les semaines d’absences en fonction du contrat avec initial et non de l’avenant.
C’est à dire que si la date d’anniversaire était restée celle du contrat initial il n’y aurait normalement pas eu besoin de régularisation, ni en positif ni en négatif.
Donc je me demandais comme dans 2 mois je devrais peut être faire un avenant, Peut on régulariser sur 13 mois (soit du début du contrat jusqu’au 2ème avenant) ou est ce uniquement sur 1 année et pas plus et je dois faire 2 régul : une pour le premier avenant où je lui devrait un peu et une deuxième ou à l’inverse au deuxième avenant elle aura trop perçu.
Faire une régul des 13 mois me permettrais de ne rien lui devoir même si elle a un trop perçu sur la globalité et qu’elle le conserve.
Merci par avance de votre aide

bonjour

le fait de faire une régul à chaque avenant ou date anniversaire doit être indiqué au contrat, sinon c'est la convention qui s'applique et la régul ne se fait qu'en fin de contrat, sur chaque période.

Selon les régions de France et la direccte contactée, il nous est répondu que une période - compense une période + et que la régul se fait au final au cumul de chaque période; d'autres direcctes répondent que il faut traiter chaque période séparément, sans compenser les - par les +

contactez la direccte de votre département pour connaître leur position à ce sujet

quoi qu'il en soit vous aurez 3 périodes de calcul de régul
début de contrat à la date du 1er avenant
1er avenant au 2eme avenant
2eme avenant à fin de contrat ( ou 12 mois si le contrat continue)

et pas de régul sur 13 mois mais bien sur chaque période

Boubou87 · 21-06-2018 09:05:55

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Dans son contrat il est écrit « conformément à la convention collective, cette régularisation sera effectuée a la rupture du contrat conformément à la convention collective. »

il ne parle du cas où si pas assez je dois la payer mais pas à l’inverse. Mais d’après ce que j’ai vu le trop perçu reste à l’ass Mat.

Nous utilisons un logiciel qui calcul en fonction du planning et du contrat (je vérifie quand même à chaque fois). Nous étions étonné qu’il n’est rien fait au moment de l’avenant mais du coup je comprend mieu puisque la régul est prévu à la fin sur le contrat.

Enfin donc je devrais calculer sur chaque période de modification et contacter la direccte pour savoir si je peux compenser les - par les trop perçus sur Le calcul final. Et ainsi ne pas payer si le + est supérieure au moins.

Merci beaucoup de votre réponse rapide et claire.

Dernière modification par Boubou87 (21-06-2018 09:37:57)

kikine747 · 21-06-2018 16:14:27

chris84 a écrit :

Selon les régions de France et la direccte contactée, il nous est répondu que une période - compense une période + et que la régul se fait au final au cumul de chaque période; d'autres direcctes répondent que il faut traiter chaque période séparément, sans compenser les - par les +

sauf que ce n'est pas normal c'est contraire au principe que les heures ne se compensent pas ... alors que là clairement les heures faites en plus une année sont remplacées l'année d'après.. et après on fait la guerre en disant que les heures ne se compensent pas d'une semaine a l'autre... mais par contre d'une année sur l'autre oui????