Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 05-10-2019 11:46:01

Nounous72
Membre
Inscription : 17-06-2019
Messages : 27
Site Web

2250H/ an par employeur ou tout contrat confondu ?

Bonjour, Ma question est dans le titre, j'entends plein de son de cloche....je veux la vérité ?...
Les 2250H/an c'est PAR EMPLOYEUR, ou TOUT CONTRAT CONFONDU ?

MERCI

Hors ligne

05-10-2019 11:46:01

partenaire publicitaire:

#2 05-10-2019 11:56:00

Babou74
MODERATEUR !
Lieu : QUELQUE PART EN HAUTEUR
Inscription : 18-11-2006
Messages : 64 196
Site Web

Re : 2250H/ an par employeur ou tout contrat confondu ?

Nounous72 a écrit :

Bonjour, Ma question est dans le titre, j'entends plein de son de cloche....je veux la vérité ?...
Les 2250H/an c'est PAR EMPLOYEUR, ou TOUT CONTRAT CONFONDU ?

MERCI


Coucou

Par employeur.


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
INDEX ALPHABETIQUE

bab_fo10.gif              contacter.un.moderateur@gmail.com

Hors ligne

#3 05-10-2019 12:50:17

kikine747
Membre
Inscription : 15-10-2012
Messages : 10 015
Site Web

Re : 2250H/ an par employeur ou tout contrat confondu ?

j'ai un lien qui indique le contraire babou wink c'est bien tout employeur confondu
si tu veux je peux te l'envoyer par mail


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

Hors ligne

#4 05-10-2019 13:01:40

kikine747
Membre
Inscription : 15-10-2012
Messages : 10 015
Site Web

Re : 2250H/ an par employeur ou tout contrat confondu ?

Le salarié peut cumuler plusieurs emplois, sous conditions (durée maximale de travail, obligation de loyauté, clause d'exclusivité à respecter). En fonction des dispositions prévues par la convention collective, un accord collectif ou le contrat de travail, les obligations que le salarié doit respecter diffèrent. Le non-respect de ces obligations peut justifier des sanctions (disciplinaires, financières, selon les cas).

Le salarié cumulant plusieurs emplois salariés doit respecter la durée maximale légale de travail, sous peine de sanctions. Ainsi, sauf dérogations, le salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives). Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat.

Le salarié doit permettre à ses employeurs de s'assurer que la durée maximale du travail autorisée est respectée. L'employeur peut demander au salarié une attestation écrite certifiant qu'il respecte les dispositions relatives à la durée du travail. Le salarié qui refuse de communiquer à un employeur les informations lui permettant de vérifier qu'il n'y a pas infraction peut être licencié pour faute grave.

En cas de cumul d'une activité salariée et d'une activité non salariée, seule l'activité salariée est soumise au respect de la durée maximale du travail.

Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d'une amende fixée à 1 500 € maximum. En cas de récidive, l'amende peut atteindre 3 000 €. L'employeur risque la même amende. Le salarié doit mettre fin à l'irrégularité, sous peine de licenciement.

Par exception, les activités suivantes ne sont pas soumises au respect de la durée maximale de travail :

    travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux œuvres d'intérêt général (notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance),
    travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole,
    petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels,
    travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.

Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter l'obligation de loyauté, c'est-à-dire qu'il ne peut pas exercer une activité pouvant concurrencer celle de son employeur. Cette obligation s'impose au salarié qui travaille à son compte ou pour un autre employeur.

Le cumul peut être interdit par une disposition conventionnelle ou une clause du contrat de travail. C'est le cas lorsqu'une clause d'exclusivité interdit au salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non). La clause d'exclusivité s'applique même si l'activité ne concurrence pas celle de l'employeur.


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

Hors ligne

05-10-2019 13:01:40

partenaire publicitaire:

#5 05-10-2019 13:16:09

Nounous72
Membre
Inscription : 17-06-2019
Messages : 27
Site Web

Re : 2250H/ an par employeur ou tout contrat confondu ?

Quand je vous parlais de différents son de cloche ???.....

Hors ligne

#6 05-10-2019 19:24:38

kikine747
Membre
Inscription : 15-10-2012
Messages : 10 015
Site Web

Re : 2250H/ an par employeur ou tout contrat confondu ?

c'est aussi une question de logique, car si c'est par employeur cela veut dire que nous pouvons travailler 24h/24

le temps maximal de travail a été établi pour protéger le salarié et lui permettre d'avoir des temps de repos sans travail pour avoir de bonnes conditions de travail..
si on compte par employeur cette limite ne sert à rien puisque pas respectée


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

Hors ligne

#7 05-10-2019 21:10:36

Nounous72
Membre
Inscription : 17-06-2019
Messages : 27
Site Web

Re : 2250H/ an par employeur ou tout contrat confondu ?

Oui c'est sur mais vu que d'un côté sa dit noir et de l'autre sa dit blanc, au boit d'un moment sa met le doute.

Donc. C'est bien tout contrat confondu en comptant du 1er arrivée au dernier reparti ?

Hors ligne

#8 05-10-2019 21:22:49

kikine747
Membre
Inscription : 15-10-2012
Messages : 10 015
Site Web

Re : 2250H/ an par employeur ou tout contrat confondu ?

Nounous72 a écrit :

Oui c'est sur mais vu que d'un côté sa dit noir et de l'autre sa dit blanc, au boit d'un moment sa met le doute.

Donc. C'est bien tout contrat confondu en comptant du 1er arrivée au dernier reparti ?

oui


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

Hors ligne

#9 06-10-2019 00:27:26

Babou74
MODERATEUR !
Lieu : QUELQUE PART EN HAUTEUR
Inscription : 18-11-2006
Messages : 64 196
Site Web

Re : 2250H/ an par employeur ou tout contrat confondu ?

Je reste cependant de ma position de 2250 h par employeur en ce qui nous concerne  wink


"Art. L773-11 du code du travail
...L'employeur ne peut demander à un assistant maternel de travailler plus de 48 heures par semaine, cette durée étant calculée comme une moyenne sur une période de 4 mois, sans avoir obtenu l'accord de celui-ci et sans respecter des conditions définies par décret. Avec l'accord du salarié, cette durée peut être calculée comme une moyenne sur une période de 12 mois, dans le respect d'un plafond annuel de 2250 heures ..."


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
INDEX ALPHABETIQUE

bab_fo10.gif              contacter.un.moderateur@gmail.com

Hors ligne

#10 06-10-2019 08:38:40

caro52
Membre
Inscription : 26-04-2011
Messages : 6 664
Site Web

Re : 2250H/ an par employeur ou tout contrat confondu ?

bonjour c'est par employeur et en limite : nous devons avoir 11h de repos journalier et un jour de repos par semaine et çà c'est tout employeurs confondus .

Hors ligne

#11 07-10-2019 13:42:37

Nounous72
Membre
Inscription : 17-06-2019
Messages : 27
Site Web

Re : 2250H/ an par employeur ou tout contrat confondu ?

Donc les 2250heures sont par employeur ?

J'ai été poser la question à la directte de mon département je vous posterais leurs réponses....

Hors ligne

#12 07-10-2019 17:48:28

Nounous72
Membre
Inscription : 17-06-2019
Messages : 27
Site Web

Re : 2250H/ an par employeur ou tout contrat confondu ?

Et le calcul des 2250h sa se fait de 1er janvier au 31 décembre ?

Hors ligne

#13 07-10-2019 18:42:50

Babou74
MODERATEUR !
Lieu : QUELQUE PART EN HAUTEUR
Inscription : 18-11-2006
Messages : 64 196
Site Web

Re : 2250H/ an par employeur ou tout contrat confondu ?

Nounous72 a écrit :

Et le calcul des 2250h sa se fait de 1er janvier au 31 décembre ?

ça se calcule sur la durée annuelle du contrat , par exemple s'il commence le 1er septembre octobre , c'est moins de 2250h du 1er octobre  au 30  septembre


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
INDEX ALPHABETIQUE

bab_fo10.gif              contacter.un.moderateur@gmail.com

Hors ligne

#14 07-10-2019 18:48:18

budulle
Membre
Lieu : partout à la fois
Inscription : 10-01-2014
Messages : 11 234
Site Web

Re : 2250H/ an par employeur ou tout contrat confondu ?

Babou74 a écrit :
Nounous72 a écrit :

Et le calcul des 2250h sa se fait de 1er janvier au 31 décembre ?

ça se calcule sur la durée annuelle du contrat , par exemple s'il commence le 1er septembre , c'est moins de 2250h du 1er octobre  au 30  septembre


ou du 1er septembre au 31 août ?

Hors ligne

#15 07-10-2019 19:38:22

Nounous72
Membre
Inscription : 17-06-2019
Messages : 27
Site Web

Re : 2250H/ an par employeur ou tout contrat confondu ?

D'accord donc dans mon cas sa donnerait quoi ?
J'ai mon 1er contrat débuter le 17 décembre 2018
Mon 2nd contrat commencer le 20 mars 2019 fini le 27 sept. 2019
Et mon troisième contrat commencer le 1er oct. 2019

Donc selon moi le 1er contrat je calcul mon amplitude des 2250h entre la 17 dec. 2018 et le 16 dec. 2019

Le 2nd bon je risque pas d'avoir dépasser

Et le troisième je calcul du 1er oct. 2019 au 30 sept. 2020?

J'ai tout bon ou pas ?

Hors ligne

#16 07-10-2019 19:46:27

Babou74
MODERATEUR !
Lieu : QUELQUE PART EN HAUTEUR
Inscription : 18-11-2006
Messages : 64 196
Site Web

Re : 2250H/ an par employeur ou tout contrat confondu ?

budulle a écrit :
Babou74 a écrit :
Nounous72 a écrit :

Et le calcul des 2250h sa se fait de 1er janvier au 31 décembre ?

ça se calcule sur la durée annuelle du contrat , par exemple s'il commence le 1er septembre , c'est moins de 2250h du 1er octobre  au 30  septembre


ou du 1er septembre au 31 août ?

oups , merci  wink , j'ai rectifié dans mon post initial


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
INDEX ALPHABETIQUE

bab_fo10.gif              contacter.un.moderateur@gmail.com

Hors ligne

#17 07-10-2019 19:48:42

Babou74
MODERATEUR !
Lieu : QUELQUE PART EN HAUTEUR
Inscription : 18-11-2006
Messages : 64 196
Site Web

Re : 2250H/ an par employeur ou tout contrat confondu ?

Nounous72 a écrit :

D'accord donc dans mon cas sa donnerait quoi ?
J'ai mon 1er contrat débuter le 17 décembre 2018
Mon 2nd contrat commencer le 20 mars 2019 fini le 27 sept. 2019
Et mon troisième contrat commencer le 1er oct. 2019

Donc selon moi le 1er contrat je calcul mon amplitude des 2250h entre la 17 dec. 2018 et le 16 dec. 2019

Le 2nd bon je risque pas d'avoir dépasser

Et le troisième je calcul du 1er oct. 2019 au 30 sept. 2020?

J'ai tout bon ou pas ?

tu calcules tout simplement pour chaque contrat

nbre d'h/semaine x nbre de semaines travaillées = nbre d'h/an
qui ne doit pas dépasser 2250h


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
INDEX ALPHABETIQUE

bab_fo10.gif              contacter.un.moderateur@gmail.com

Hors ligne

#18 08-10-2019 10:17:21

Nounous72
Membre
Inscription : 17-06-2019
Messages : 27
Site Web

Re : 2250H/ an par employeur ou tout contrat confondu ?

Ok d'accord je vais refaire tout mes calculs alors car jusqu'à maintenant je faisais sa tout contrat confondu.

Donc je vais reprendre pour chaque contrat l'amplitude horaire du travail effectif.

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB