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#1 16-02-2020 09:47:15

jehane
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contrat atypique

bonjour

je me renseigne pour pouvoir accueillir éventuellement un enfant pour un accueil qui peut être de de 24h consécutives ou de 12h consécutives.
En fait c'est pour nuit ET jour.

Par recherche, je sais que j'ai le droit de le faire au vu de la profession des parents et si je donne mon accord écrit.
Je dois demander à la pmi pour un agrément "atypique".
et je sais déjà que ce sera mon seul contrat pour avoir un temps de repos légal applicable à ce cas.

Ma question est surtout quel taux horaire demander, car pour un contrat il ne faut qu'un seul taux horaire donc je dois augmenter le mien en fonction du nombre d'heures par semaine et ne pas dépasser le taux journalier. Je pense que cela est correct.

pour les Indemnités d'entretien, je demande une somme différente pour la nuit et une autre pour le jour ? ou j'augmente le tarif que j'applique et n'en fait qu'un ?

Pour l'accueil de nuit, l'enfant aura sa chambre (celle d'accueil normal, pièce exclusivement pour les enfants) si jamais le CG l'exige.

je vous mets sur le coup car si jamais je n'ai pas l'autre contrat, je pense accepter ce contrat atypique.

merci !

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16-02-2020 09:47:15

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#2 16-02-2020 10:03:24

Drine37
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Re : contrat atypique

Bonjour

J'accueille des enfants de nuit.

Mon agrément est 3 enfants journée de 0 à 18 ans et 1 enfant jour-nuit de 0 à 18 ans.

Mon taux horaire est le même que ce soit des heures de jour ou de nuit (pas d'obligation de majoration) mais tu peux demander une majoration pour les heures de nuit (avec accord des parents).

Idem pour les indemnités d'entretien, je demande en fonction du nombre d'heures d'accueil comme en journée, par exemple si 15 heures d'affilées, cela fait 3,10 / 9 x 15 = 5,17


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#3 16-02-2020 10:35:15

jehane
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Re : contrat atypique

Ok merci
Mais tu enchaînés une nuit une journée avec le même enfant et tu en accueilles un en plus la même journée ?
Cela est possible ? Car avec le temps de repos cela pourrait être«illégal» non ?

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#4 16-02-2020 12:33:31

kikine747
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Re : contrat atypique

jehane a écrit :

Ok merci
Mais tu enchaînés une nuit une journée avec le même enfant et tu en accueilles un en plus la même journée ?
Cela est possible ? Car avec le temps de repos cela pourrait être«illégal» non ?

c'est illégal


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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16-02-2020 12:33:31

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#5 16-02-2020 12:50:35

jehane
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Re : contrat atypique

donc si j'accepte de prendre ce contrat, je ne peux accueillir que cet enfant et pas un autre de plus dans la journée suivant la nuit travaillée ?

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#6 16-02-2020 13:11:49

Drine37
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Re : contrat atypique

jehane a écrit :

Ok merci
Mais tu enchaînés une nuit une journée avec le même enfant et tu en accueilles un en plus la même journée ?
Cela est possible ? Car avec le temps de repos cela pourrait être«illégal» non ?

Ce n'est pas illégal si tu es d'accord.

"Tout salarié doit bénéficier d'une période de repos quotidien entre deux journées de travail. La durée légale de repos est d'au moins 11 heures consécutives. Cependant, des dérogations à cette durée peuvent être fixées par convention ou accord."

Heureusement que je peux travailler aussi la journée avec le même enfant ou d'autres si non je ne sais pas comment je paierais mes factures big_smile La Pmi a bien noté jour et nuit pour cet accueil c'est donc qu'elle accepte bien que je travaille la journée et la nuit et de toute façon elle a mes planning et accepte wink Si c'était vraiment illégal, la Pmi refuserait ce style d'agrément.


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#7 16-02-2020 16:16:04

jehane
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Re : contrat atypique

très bien je te remercie beaucoup !!!!
si jamais j'ai le contrat avec la petite et que je prends ce contrat, ce serait pas mal, à voir.

j'appelle ma puer demain pour en discuter

bon dimanche

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#8 16-02-2020 16:52:18

jehane
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Re : contrat atypique

j'ai une dernière question :
les 2230h (si je ne me trompe pas) sur l'année (47 semaines) sont pour chaque contrat ou pour l'ensemble des contrats ?

merci !!

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#9 16-02-2020 17:03:24

kikine747
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Re : contrat atypique

Drine37 a écrit :
jehane a écrit :

Ok merci
Mais tu enchaînés une nuit une journée avec le même enfant et tu en accueilles un en plus la même journée ?
Cela est possible ? Car avec le temps de repos cela pourrait être«illégal» non ?

Ce n'est pas illégal si tu es d'accord.

"Tout salarié doit bénéficier d'une période de repos quotidien entre deux journées de travail. La durée légale de repos est d'au moins 11 heures consécutives. Cependant, des dérogations à cette durée peuvent être fixées par convention ou accord."

Heureusement que je peux travailler aussi la journée avec le même enfant ou d'autres si non je ne sais pas comment je paierais mes factures big_smile La Pmi a bien noté jour et nuit pour cet accueil c'est donc qu'elle accepte bien que je travaille la journée et la nuit et de toute façon elle a mes planning et accepte wink Si c'était vraiment illégal, la Pmi refuserait ce style d'agrément.

tu oublies un mot essentiel du texte de loi le mot exceptionnellement qui a là une grande importantce....


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#10 16-02-2020 17:06:50

kikine747
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Re : contrat atypique


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#11 16-02-2020 17:07:45

kikine747
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Re : contrat atypique

L'accueil journalier s'effectue selon les règles suivantes :

    La durée habituelle de la journée d'accueil est de 9 heures
    L'accueil journalier commence à l'heure prévue au contrat et finit à l'heure de départ de l'enfant avec l'un de ses parents
    L'assistante maternelle bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures de suite minimum et ne peut être employée plus de 6 jours de suite

En cas d'indisponibilité du ou des parents, en raison de leur travail ou de leur état de santé et si l'employeur et l'assistante maternelle sont d'accord, ils peuvent exceptionnellement ne pas appliquer ces règles. Dans ces situations spécifiques, l'accueil de l'enfant pourra être effectué sans interruption de jour et de nuit.


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#12 16-02-2020 17:10:23

Drine37
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Re : contrat atypique

Drine37 a écrit :

"Cependant, des dérogations à cette durée peuvent être fixées par convention ou accord."

Où as-tu vu que cela était exceptionnel. Et heureusement que l'on peut le faire car déjà avec toutes ces lois, en France on a pratiquement pas le droit de travailler comme on veut.

Et comme dit plus haut, alors expliques-moi pourquoi la Pmi accepte si on n'avait pas le droit ? Cela doit faire 7 ou 8 ans que j'ai cet agrément comprenant 1 enfant jour et nuit et 3 enfants jour, soit 4 enfants la journée et 1 la nuit, et je n'ai jamais eu de soucis avec la lois.


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#13 16-02-2020 17:12:04

Drine37
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Re : contrat atypique

kikine747 a écrit :

L'accueil journalier s'effectue selon les règles suivantes :

    La durée habituelle de la journée d'accueil est de 9 heures
    L'accueil journalier commence à l'heure prévue au contrat et finit à l'heure de départ de l'enfant avec l'un de ses parents
    L'assistante maternelle bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures de suite minimum et ne peut être employée plus de 6 jours de suite

En cas d'indisponibilité du ou des parents, en raison de leur travail ou de leur état de santé et si l'employeur et l'assistante maternelle sont d'accord, ils peuvent exceptionnellement ne pas appliquer ces règles. Dans ces situations spécifiques, l'accueil de l'enfant pourra être effectué sans interruption de jour et de nuit.

Oui là tu parles de l'accueil journalier, moi je te parle d'accueil de nuit avec agrément spécifique, ce n'est pas la même chose.


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#14 16-02-2020 17:15:00

Drine37
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Re : contrat atypique

jehane a écrit :

j'ai une dernière question :
les 2230h (si je ne me trompe pas) sur l'année (47 semaines) sont pour chaque contrat ou pour l'ensemble des contrats ?

merci !!

Les 2250h sont par contrat car si cela était pour tous contrats confondus on serait forcément au-dessus. Vu qu'en accueil jour on doit avoir 11 heures de repos, donc on a le droit d'accueillir 13 heures, 6 jours par semaine et 47 semaines par an donc 13 x 6 x 47 = 3666 heures.


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#15 16-02-2020 17:40:04

jehane
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Re : contrat atypique

super !!! merci Drine

j'avais oublié un jour par semaine...

comme je n'ai un agrément que pour Deux, je peux accueillir le deuxième enfant normalement.

et oui, c'est un accueil atypique car les deux parents sont soldats du feu et font des gardes incluant des nuits.
heureusement que l'on peut le faire sinon ils ne pourraient jamais confier leur enfant !

demain j'appelle ma puer et lui demanderai un accueil nuit-jour , et comme l'enfant "rentre" dans mon agrément, je n'ai pas besoin de changer l'agrément actuel (deux enfants, 0-18 mois, 18 mois et + )


merci encore !! et si mon cerveau trouve d'autres questions je reviens tongue

Dernière modification par jehane (16-02-2020 17:40:21)

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#16 16-02-2020 17:41:25

jehane
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Re : contrat atypique

pour le lien du service public je l'ai en favori, par contre ils parlent d'un nombre d'heures plus bas que celui dont tu me parles Drine.

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#17 16-02-2020 19:09:43

Drine37
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Re : contrat atypique

jehane a écrit :

pour le lien du service public je l'ai en favori, par contre ils parlent d'un nombre d'heures plus bas que celui dont tu me parles Drine.

Ils parlent bien de 2250 heures par enfant wink


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#18 16-02-2020 19:26:23

jehane
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Re : contrat atypique

lol, je tiens à en mettre moins !!!

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#19 27-02-2020 19:01:47

jehane
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Re : contrat atypique

bon des nouvelles

ma puer m'a dit que je n'avais aucune démarche à faire, je fais comme je veux pour l'accueil tant que j'ai le nombre d'enfants prévu sur l'agrément.

j'ai prévenu les parents et ils me rappellent demain

Drine, peux-tu me dire comment inclure ce type d'accueil dans un contrat ?
je sais que je dois mettre mon accord pour ce type d'accueil dans le contrat, je le mets en "clause supérieure" au droit du travail et de la CCN ?

je pense que j'aurai d'autres questions et je te remercie par avance.

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#20 27-02-2020 19:16:51

Drine37
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Re : contrat atypique

Bonne nouvelle pour toi jehane.

Bizarre que la pmi ne te change pas ton agrément en accueil de jour et nuit mais cela doit dépendre des départements.

Perso je ne met rien de spécifique dans mes contrats, au paragraphe horaires d'accueil je met : horaires suivant planning. Ainsi je ne suis pas bloqué par des horaires, c'est plus souple et perso j'ai des horaires qui changent tellement souvent qu'on passerait notre temps à faire des avenants big_smile

Je reste dispo si tu as d'autres questions wink


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