problème arrêt maladie et date de cp

budulle · 25-02-2020 08:53:12

bonjour,

1 semaine de cp était prévu à noël, mais l'ass mat était en arrêt maladie pendant 3 mois de octobre à décembre inclus;

donc l'ass mat n'a eu que 4 semaines de cp sur les 1 an du contrat, contrat signé le 1 er septembre 2019 et donc que 4 semaines jusqu'au 31 août 2020

est-ce l'ass mat doit posé une semaine avant le 31 août 2020 pour bien avoir ses 30 jours de cp ?
ou cette semaine est-elle perdu vu que c'était pendant son arrêt ?

25-02-2020 08:53:12

lulu64 · 25-02-2020 10:04:47

coucou

alors je ne veux pas me tromper, mais il me semble que si on a poser des congés , et que l'on se retrouve en arrêt juste avant ces congés ou que l'arrêt lui même déborde sur les congés, dans ce cas, les congés s'annulent et doivent être reporté
ce qui semble etre le cas que tu annonces
congé prévu en decembre, arrêt en octobre pour une longue période allant jusqu'a fin décembre , donc sur des congés initialement posés, qui se retrouvent donc inclus sur une période d'arrêt
donc congés qui s'annulent et doivent être reportés ailleurs
on peut pas etre "en congés" et en arrêt en même temps ...

lulu64 · 25-02-2020 10:10:49

donc oui pour répondre à ta question, l'am doit prendre ces jours
elle n'était "plus" en congés en décembre puisqu'elle était en arrêt à ce moment là
elle ne peut pas etre en congés et avoir eu des indemnités de sécu sur cette période
elle doit bénéficier comme tous, de ses 5 semaines
donc les pe doivent le savoir et elle doit prendre donc cette semaine qui lui manque et qu'elle n'a pas pu avoir en tant que "congés" en décembre

budulle · 25-02-2020 19:05:46

@lulu64 c'est valable pour les années complètes et les années incomplètes ?

25-02-2020 19:05:46

lulu64 · 25-02-2020 19:24:17

il me semble que c'est la loi pour tous .....
année compléte ou incompléte tu dois avoir obligatoirement 5 semaines de posées
donc pour moi, c'est valable dans les 2 cas
faudrait qu'une modo le dise
ou voir dans infos/articles si ce cas est évoqué

lulu64 · 25-02-2020 19:35:37

je viens d'aller voir
donc c'est dans maladies de l'am et en page 2
un lien donné par modo sophie

donc salarié en arrêt avant ses congés
la salarié en arrêt avant ses congés bénéficie du report de ses congés aprés la reprise

voilà

il me semblait bien que l'on est pas lésé si l'arret intervient avant d'être en congés , ou si l'arrêt , prolongé ou qui soit de longue durée ,se trouve inclus sur une période de congés initialement posée
et peu importe qu'on soit en année compléte ou pas

budulle · 26-02-2020 07:44:36

lulu64 a écrit :

je viens d'aller voir
donc c'est dans maladies de l'am et en page 2
un lien donné par modo sophie
donc salarié en arrêt avant ses congés
la salarié en arrêt avant ses congés bénéficie du report de ses congés aprés la reprise
voilà
il me semblait bien que l'on est pas lésé si l'arret intervient avant d'être en congés , ou si l'arrêt , prolongé ou qui soit de longue durée ,se trouve inclus sur une période de congés initialement posée
et peu importe qu'on soit en année compléte ou pas

Merci @lulu64

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