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#1 01-06-2020 19:20:21

lulu64
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prime rupture de contrat : clause abusive au 1/5 ou pas?

coucou

le conventionnel prévoit bien le calcul au 1/120eme de tous les salaires nets  pour la prime de rupture , c'est notifié sur mon contrat

mais j'ai également mis une "clause" stipulant que le calcul au 1/5 des 3 derniers salaires bruts serait aussi compté et que la méthode la plus avantageuse serait retenue pour le salarié
contrat paraphé à chaque page et signé depuis 2 ans
et pour mon cas le 1/5 sera beaucoup plus avantageux que le 1/120eme ( et il y a une sacré différence !!!)
le pe peut il revenir sur cette clause , refuser , et faire que le 1/120eme "conventionnel" soit le seul à appliquer légalement 

avez vous aussi ce genre de clause?
je sais que c'est plus avantageux que la convention, tout comme d'autres clauses aussi  par exemple les fériés que je compte aussi dés le départ du contrat et non pas aprés 3 mois d'ancienneté et je sais que certaines le font aussi

si le pe a signé en toute connaissance de cause , peut il revenir dessus 2 ans plus tard ??,

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01-06-2020 19:20:21

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#2 01-06-2020 19:26:35

nounou3loulous
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Re : prime rupture de contrat : clause abusive au 1/5 ou pas?

lulu64 a écrit :

coucou

le conventionnel prévoit bien le calcul au 1/120eme de tous les salaires nets  pour la prime de rupture , c'est notifié sur mon contrat

mais j'ai également mis une "clause" stipulant que le calcul au 1/5 des 3 derniers salaires bruts serait aussi compté et que la méthode la plus avantageuse serait retenue pour le salarié
contrat paraphé à chaque page et signé depuis 2 ans
et pour mon cas le 1/5 sera beaucoup plus avantageux que le 1/120eme ( et il y a une sacré différence !!!)
le pe peut il revenir sur cette clause , refuser , et faire que le 1/120eme "conventionnel" soit le seul à appliquer légalement 

avez vous aussi ce genre de clause?
je sais que c'est plus avantageux que la convention, tout comme d'autres clauses aussi  par exemple les fériés que je compte aussi dés le départ du contrat et non pas aprés 3 mois d'ancienneté et je sais que certaines le font aussi

si le pe a signé en toute connaissance de cause , peut il revenir dessus 2 ans plus tard ??,

Je pense que ça dépend comment c’est noté sur le contrat. Si il est bien noté que cette clause est supérieure à la CCN alors je ne pense pas qu’il puisse revenir là dessus.

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#3 01-06-2020 19:34:03

lulu64
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Re : prime rupture de contrat : clause abusive au 1/5 ou pas?

c'est notifié .....sans aucun souci
toutes mes clauses indiquent " supérieure" à la convention et sont donc des clauses "contractuelles"

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#4 01-06-2020 19:36:50

budulle
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Re : prime rupture de contrat : clause abusive au 1/5 ou pas?

Je pense aussi que c'est valable puisque c'est bien noté que c'est supérieur à la convention.

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01-06-2020 19:36:50

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#5 01-06-2020 19:40:52

lulu64
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Re : prime rupture de contrat : clause abusive au 1/5 ou pas?

dans mon cas , accueil de fratrie

au 1/120 = 98e par enfant = 196E net
au 1/5 = 312e par enfant  =  624e brut ( salaire brut 520e/enfant x
3 mois = 1560e brut /5= 312e

la différence est énorme

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#6 01-06-2020 19:42:49

budulle
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Re : prime rupture de contrat : clause abusive au 1/5 ou pas?

lulu64 a écrit :

dans mon cas , accueil de fratrie

au 1/120 = 98e par enfant = 196E net
au 1/5 = 312e par enfant  =  624e brut ( salaire brut 520e/enfant x
3 mois = 1560e brut /5= 312e

la différence est énorme


tu dois convertir car le pe va la payer en net wink

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#7 01-06-2020 19:45:50

budulle
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Re : prime rupture de contrat : clause abusive au 1/5 ou pas?

budulle a écrit :
lulu64 a écrit :

dans mon cas , accueil de fratrie

au 1/120 = 98e par enfant = 196E net
au 1/5 = 312e par enfant  =  624e brut ( salaire brut 520e/enfant x
3 mois = 1560e brut /5= 312e

la différence est énorme


tu dois convertir car le pe va la payer en net wink


en fin je crois j'ai comme un doute

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#8 01-06-2020 19:48:21

lulu64
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Re : prime rupture de contrat : clause abusive au 1/5 ou pas?

je pense que le pe risque de "tiquer " grave de voir autant de différence et faire des histoires sur une clause trop supérieure à la convention
pourtant je lui avais expliqué que j'avais garder cette clause supérieure à la convention car avant,le 1/5 était bien conventionnel en même temps que le 1/120eme aussi , cela a duré trés peu de temps mais que ensuite il a été supprimé du contexte conventionnel et il n'y a que le 1/120 qui  a été gardé
mais  le 1/5 pouvait figurer comme clause contractuelle et "supérieure "  à la convention , ce que j'ai fait
je serais curieuse si beaucoup d'entre vous le font aussi ??

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#9 01-06-2020 19:50:49

lulu64
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Re : prime rupture de contrat : clause abusive au 1/5 ou pas?

oui , 624e brut = 486,78e net ( pour les 2  loulous)
cela reste aussi une grosse différence par rapport aux 198e du 1/12Oeme .....

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#10 01-06-2020 19:50:50

budulle
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Re : prime rupture de contrat : clause abusive au 1/5 ou pas?

lulu64 a écrit :

je pense que le pe risque de "tiquer " grave de voir autant de différence et faire des histoires sur une clause trop supérieure à la convention
pourtant je lui avais expliqué que j'avais garder cette clause supérieure à la convention car avant,le 1/5 était bien conventionnel en même temps que le 1/120eme aussi , cela a duré trés peu de temps mais que ensuite il a été supprimé du contexte conventionnel et il n'y a que le 1/120 qui  a été gardé
mais  le 1/5 pouvait figurer comme clause contractuelle et "supérieure "  à la convention , ce que j'ai fait
je serais curieuse si beaucoup d'entre vous le font aussi ??


c'est clair que de passer de 196 € à 520 € ça risque de lui faire mal, le signé c'est une chose, mais plusieurs années plus tard se rendre compte du montant c'est une autre histoire ...

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#11 01-06-2020 19:56:59

nounou3loulous
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Re : prime rupture de contrat : clause abusive au 1/5 ou pas?

Moi je ne le fais pas.

Autant j’ai une clause pour les fériés acquis dès le début du contrat autant je ne me sens pas de mettre cette clause la.

Je trouve que ça fait beaucoup de différence avec le 1/120ème et que les parents en début de contrat vont signer sans se rendre compte. Après je trouve aussi que 1/120 ème c’est vraiment dérisoire mais bon....

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#12 01-06-2020 21:38:41

lulu64
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Re : prime rupture de contrat : clause abusive au 1/5 ou pas?

nounou3loulous a écrit :

Moi je ne le fais pas.

Autant j’ai une clause pour les fériés acquis dès le début du contrat autant je ne me sens pas de mettre cette clause la.

Je trouve que ça fait beaucoup de différence avec le 1/120ème et que les parents en début de contrat vont signer sans se rendre compte. Après je trouve aussi que 1/120 ème c’est vraiment dérisoire mais bon....

d' accord avec toi aussi sur ce que représente aussi le 1/120eme
vraiment dérisoire comme somme pour 3 ans , en principe , pour de bons et loyaux services
la reconnaisance est pas top pour nous en tout cas sur ce coup là
encore notre métier qui n'est pas "pareil " que les autres sur le montant de prime de rupture de contrat ou licenciement
j'ai eu un ex employeur justement qui avait été choqué du "si peu" que ça représentait ce 1/120eme

donc il y a eu une période où justement le 1/5 était "légal" et conventionnel ( c'était il y a 8 ou 9 ans en gros)
pourquoi a t-il disparu ??aucune idée mais il était surement bien plus interressant pour les am
les pe ont ils protesté de payer + cher ??


donc moi, j'ai depuis "conservé" ce 1/5 , " comme  clause supérieure à la convention et devenant  une clause contractuelle" , c'est noté comme ça

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#13 01-06-2020 22:35:49

aloudrey
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Re : prime rupture de contrat : clause abusive au 1/5 ou pas?

Bonsoir,

J ai moi aussi cette clause depuis toujours, je le montre bien aux pe en signant le contrat et je demande un ''lu et approuvé '' signé en dessous. Je propose au parent 3 mois avant la fin du contrat, d echelonner ce paiement sur 3 fois avec les salaires, je n ai jamais eu de soucis, idem pour les jours fériés je n attends pas 3 mois, c est noté au contrat

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#14 02-06-2020 08:12:39

mamine69
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Re : prime rupture de contrat : clause abusive au 1/5 ou pas?

moi je n'applique pas, on peut dire que c'est pas cher payé par rapport au salarié lambda,mais le salarié lambda ne ce fait pas licencier tout les ans ou tous les 3 ans.
je ne recherche aucunes reconnaissance avec cette prime.je l'applique et c'est tout.

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