forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 05-03-2021 09:58:47
question sur C. cour de cassation
Bonjour,
Au mois de février, j'ai eu 2 jours d'absence à déduire.
Ma question : est'il possible qu'avec le CCC, le taux horaire des heures
déduites est plus élevé que le taux horaire mensualisé ?
merci pour vos réponses
Hors ligne
05-03-2021 09:58:47
#2 05-03-2021 11:07:17
Re : question sur C. cour de cassation
Coucou
Non , ce n est pas possible
Tu as du faire une erreur sur les heures potentielles du mois
Tu dois compter tous les jours d accueil prévus au contrat , même sur des semaines d absence , conges, fériés...
Exemple tu bosses 5 j semaines du lundi au vendredi , tu comptes donc tous les lundis au vendredis du mois , enfant présent ou pas ( même s il y avait par exemple 1 semaine d absence )
Et bien sur les heures potentielles inclus aussi les 2j d absence que tu as eu
C est ça les heures potentielles du mois , ce sont toutes les heures où on aurait du normalement bosser , en fonction de ce qui est prévu au contrat , que l'enfant ait été présent ou absent
On touche le même salaire chaque mois , c est donc potentiellement parlant par rapport à tous les jours d accueil indiqués au contrat ....comme dans mon exemple sur 5j , du lundi au vendredi , donc les 5j comptent en heures potentielles pour tous les jours du mois ....
Hors ligne
#3 05-03-2021 11:10:09
Re : question sur C. cour de cassation
Et si c est sur le mois de fevrier, la c est facile puisque cela fait exactement 4 semaines pile poil
Donc si tu bosses par exemple 40h/ semaines sur 5j , tu as en heures potentielles 4 semaines à 40h = 160h potentielles en février
Hors ligne
05-03-2021 11:12:18
#5 05-03-2021 11:22:20
Re : question sur C. cour de cassation
Bonjour,
Au mois de février, j'ai eu 2 jours d'absence à déduire.
Ma question : est'il possible qu'avec le CCC, le taux horaire des heures
déduites est plus élevé que le taux horaire mensualisé ?
merci pour vos réponses
Bonjour
Dans certains cas, c'est possible, surtout en février vu qu'il n'y a que 4 semaines ouvrées.
Exemple : 45h*52s*3€/12 = 585€
585/180= 3.25€
Avec 21j ouvrés, c'est le cas aussi : 585/189h = 3.09€. 
Dernière modification par landocean (05-03-2021 15:15:14)
Hors ligne
#6 05-03-2021 11:33:47
Re : question sur C. cour de cassation
Cathie44 a écrit :Bonjour,
Au mois de février, j'ai eu 2 jours d'absence à déduire.
Ma question : est'il possible qu'avec le CCC, le taux horaire des heures
déduites est plus élevé que le taux horaire mensualisé ?
merci pour vos réponses
Bonjour
Dans certains cas, c'est possible, surtout en février vu qu'il n'y a que 4 semaines ouvrées.Exemple : 45h*52s*3€/12 = 585€
585/180= 3.25€Avec 21j ouvrés, c'est le cas aussi : 585/198h = 3.09€.
mon contrat :
190,66hrs/mois à 3,88€ brut, soit 739,76€
44 hrs/s sur 52 semaines/an
en février : 16,50 hrs à déduire
heures potentielles :176 hrs
j'ai trouvé 69,35€ de retenue, soit 4,2031 x 16,50 hrs
est-ce le bon résultat ?
Hors ligne
#7 05-03-2021 11:41:36
Re : question sur C. cour de cassation
landocean a écrit :Cathie44 a écrit :Bonjour,
Au mois de février, j'ai eu 2 jours d'absence à déduire.
Ma question : est'il possible qu'avec le CCC, le taux horaire des heures
déduites est plus élevé que le taux horaire mensualisé ?
merci pour vos réponses
Bonjour
Dans certains cas, c'est possible, surtout en février vu qu'il n'y a que 4 semaines ouvrées.Exemple : 45h*52s*3€/12 = 585€
585/180= 3.25€Avec 21j ouvrés, c'est le cas aussi : 585/198h = 3.09€.
mon contrat :
190,66hrs/mois à 3,88€ brut, soit 739,76€
44 hrs/s sur 52 semaines/an
en février : 16,50 hrs à déduire
heures potentielles :176 hrs
j'ai trouvé 69,35€ de retenue, soit 4,2031 x 16,50 hrs
est-ce le bon résultat ?
C'est ça.
Tu peux aussi obtenir le salaire directement pour vérif, 739.76/176*159.5= 670.40€
Hors ligne
#10 05-03-2021 11:58:40
Re : question sur C. cour de cassation
Oui ton calcul est bon
Apres tu es aussi sur une année complète avec conges inclus dans ta mensu sur 52 semaines
Ton salaire brut et net inclus les conges
Et le mois de fevrier est plus court avec 28j et 4 semaines pile poil
Cela explique que tu decomptes en fait , avec la cour de cassation plus que le réel des 16,50h .......
Avec ton calcul, les 69,35e brut de retenue correspondent comme si tu decomptais en fait 17,38h avec ton taux à 3,88 brut ou que ton tarif passe à 4,20e brut pour 16,50h d absence
Ca doit être l effet de fevrier avec ses 28j sur 4 semaines pile et ton annee complète avec conges inclusdans le salaire mensualisé qui fait ce résultat.....
Je ne vois pas d aitres possibilités
Hors ligne
#12 05-03-2021 13:17:52
Re : question sur C. cour de cassation
Coucou
Non , ce n est pas possible
Tu as du faire une erreur sur les heures potentielles du mois
Tu dois compter tous les jours d accueil prévus au contrat , même sur des semaines d absence , conges, fériés...
Exemple tu bosses 5 j semaines du lundi au vendredi , tu comptes donc tous les lundis au vendredis du mois , enfant présent ou pas ( même s il y avait par exemple 1 semaine d absence )
Et bien sur les heures potentielles inclus aussi les 2j d absence que tu as eu
C est ça les heures potentielles du mois , ce sont toutes les heures où on aurait du normalement bosser , en fonction de ce qui est prévu au contrat , que l'enfant ait été présent ou absent
On touche le même salaire chaque mois , c est donc potentiellement parlant par rapport à tous les jours d accueil indiqués au contrat ....comme dans mon exemple sur 5j , du lundi au vendredi , donc les 5j comptent en heures potentielles pour tous les jours du mois ....
Arrête de dire des bêtises Lulu ! Bien sûr que c'est possible que le taux horaire soit sup certaines fois avec le CCC !
Hors ligne
#13 05-03-2021 14:20:41
Re : question sur C. cour de cassation
ton annee complète avec conges inclusdans le salaire mensualisé qui fait ce résultat.....
et non en année complète les cp ne sont pas inclus dans la mensualisation.. il faut arrêter de dire ça car après les pe pensent qu'ils n'ont pas de cp à payer en fin de contrat
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
Hors ligne
#14 05-03-2021 14:45:26
Re : question sur C. cour de cassation
Coucou
Non , ce n est pas possible
Tu as du faire une erreur sur les heures potentielles du mois
Tu dois compter tous les jours d accueil prévus au contrat , même sur des semaines d absence , conges, fériés...
Exemple tu bosses 5 j semaines du lundi au vendredi , tu comptes donc tous les lundis au vendredis du mois , enfant présent ou pas ( même s il y avait par exemple 1 semaine d absence )
Et bien sur les heures potentielles inclus aussi les 2j d absence que tu as eu
C est ça les heures potentielles du mois , ce sont toutes les heures où on aurait du normalement bosser , en fonction de ce qui est prévu au contrat , que l'enfant ait été présent ou absent
On touche le même salaire chaque mois , c est donc potentiellement parlant par rapport à tous les jours d accueil indiqués au contrat ....comme dans mon exemple sur 5j , du lundi au vendredi , donc les 5j comptent en heures potentielles pour tous les jours du mois ....
Et si , c'est possible !!!
Hors ligne
#16 07-03-2021 14:54:42
Re : question sur C. cour de cassation
Bonjour, sommes nous obligées de faire le CCC sur les AC ? Je trouve ce calcul logique sur les AI mais pas sur les AC.
Oui car comme pour les années incomplètes on ne travaille pas le même nombre d'heures tous les mois par exemple le mois de février si on travaille 5j/ semaines il y a 20 jours potentiels et pour mars 23 j .
Hors ligne
#17 08-03-2021 09:39:19
Re : question sur C. cour de cassation
lulu64 a écrit :ton annee complète avec conges inclusdans le salaire mensualisé qui fait ce résultat.....
et non en année complète les cp ne sont pas inclus dans la mensualisation.. il faut arrêter de dire ça car après les pe pensent qu'ils n'ont pas de cp à payer en fin de contrat
En année complète tu comptes sur 52 s , donc oui il y a les 5 semaines de conges inclus dans la mensu .... c est bien mensualisé sur 47s d accueil + les 5 semaines de conges en commun pe/ am
Les conges sont bien inclus, contrairement aux années incomplètes où les,conges sont payer à part
Maintenant , il y a aussi la notion à expliquer aux pe , de l'acquisition des,conges pour les,périodes travaillées chaque année du 1er juin au 31 mai suivant, qui détermine donc le nombre de congés acquis à partir du 1er juin
En debut de contrat , tous les congés ne sont pas forcément acquis, ils sont pourtant inclus dans la mensu et là il y a déduction à faire pour le non acquis , en fonction de quand a démarrer le contrat jusqu'à,la date du 1er juin
et en fin de contrat, il suffit de calculer ce qui a été acquis et prit avant la rupture du contrat , sachant que la période de référence pour l'acquisition des conges est toujours celle du 1er juin précédant jusqu au 31 mai suivant ....et a raison de 2,5j par mois sur les années complètes
Hors ligne
#18 08-03-2021 10:59:12
Re : question sur C. cour de cassation
donc comme deja dit.
les congés ne sont pas inclus .
ils sont inclus lorsqu'ils sont acquis.
combien pense qu'il n'y a pas de calcul a faire,ni de congés a calculer.
et ne calcule pas de fin de contrat en pensant a tord " tout inclus "
et sont lézé ,soit l'assmat ou le parent d'ailleurs.
car trop de congés payés ou a l'inverse pas assez.
Hors ligne
#19 08-03-2021 12:18:10
Re : question sur C. cour de cassation
Dans infos et articles
Je ne l'invente pas et je cite :
" pour les conges en année complète
47 s de présence de l enfant ET + les 5 semaines de cp en commun avec l'employeur
Donc mensu sur 52 semaines conges inclus
2,5j par mois = 30 j ouvrables par an sauf sur la 1ère année
Explications
Les cp ne peuvent pas être payés avant la fin de la période de référence, soit du 1er juin au 31 mai de l'année suivante, donc en attendant ils sont à deduire de la mensu à chaque fois
( cela prouve donc encore une fois que les 5s de conges sont bien inclus dans la,mensu et a deduire si pas encore acquis)
A la rupture du contrat:
On compare la règle du 1/10ème et l'employeur règle la différence si le 10% est plus favorable
Le souci en annee complète, on prend le maintien de salaire sans forcément comparer ....."
Allez faire un petit tour du côté info et articles
Et si vous dites que les conges ne sont pas inclus dans la,mensu en année complète , dans ce cas vous mensualisez que sur 47 semaines alors..... ce qui est interdit .....la mensu a 47s n existe pas , c est soit moins et cest annee incomplète, soit c est 52s , pour 47s d acxueil + les 5 s de conges en commun
Et si vous calculer sur 52 semaines sur les,12 mois , dans ce cas vous ne pouvez pas dire que les conges ne figurent pas dans la,mensu .non plus , puisque les 5s + les 47s d accueil y sont compris ...
Apres c est a expliquer aux pe aussi , que sur la 1ère année il y aura déduction pour les conges non acquis avant le 1er juin et ensuite plus tard , au moment de la rupture du contrat , le comparatif entre 10% et maintien de salaire, ainsi que le calcul de ce qui aura été acquis depuis le 1er juin et jusqu a la fin du contrat à raison de 2,5j par mois
Il suffit juste de l expliquer aux pe avant pour que personne ne soit lésé
Mais le pe est obligé d appliquer la convention en annee complète et la mensu est bien calculée avec la formule adéquate sur les 52s annuelles.....donc avec les 5 semaines de conges , a deduire la 1ère année tant que pas acquis au 1er juin.....
Donc on ne peut pas dire que les,conges ne sont pas inclus dans la mensu de base en AC .....
Hors ligne
