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#1 23-10-2007 13:50:18

yris80
Nouveau membre
Inscription : 23-10-2007
Messages : 1
Site Web

décés d'un grand-parent de mon assistante maternelle

Bonjour,

Le grand-père de mon ass mat est décédé la semaine dernière. Les obsèques auront lieu demain, mercredi.
Nous savons qu'elle a droit a 1 jour de congé exceptionel. Donc elle prend ce congé demain.
Mais normalement le mercredi, elle n'a pas mon fils. En effet, elle a 2 places en temps complet :
- un petit garçon de 2 ans du lundi au vendredi inclus
- mon fils de 20 mois, le lundi, mardi, jeudi, vendredi et une autre petite fille le mercredi.
Ce qui fait que nous sommes 3 employeurs. Les 2 autres employeurs pourront lui donner son jour de congé. Et moi ? Est-ce que je peux aussi lui payer son congé le mercredi (jour non ouvrable pour moi) ou est-ce qu'elle peut poser un autre jour pour moi ? Sachant que pour l'instant, elle préfère recevoir les enfants comme d'habitude. Ca lui permet de s'occuper et de se changer les idées et je tiens à respecter ses choix dans ce moment difficile.

Hors ligne

#2 23-10-2007 13:56:50

sophie56
Modérateur
Lieu : Derrière l'objectif
Inscription : 25-08-2006
Messages : 33 112
Site Web

Re : décés d'un grand-parent de mon assistante maternelle

Bonjour.


Article 13 - Autres congés

Congés pour événements familiaux

Le salarié bénéficiera, sur justification, à l’occasion de certains événements, d’une autorisation
d’absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes :
sans condition d’ancienneté :
- mariage du salarié : 4 jours ouvrables,
- mariage d’un enfant : 1 jour ouvrable,
- décès d’un enfant ou du conjoint ou du partenaire d’un PACS : 2 jours ouvrables,
- décès du père, de la mère, d’un grand-père ou d’une grand’mère : 1 jour ouvrable,
- naissance ou adoption : 3 jours ouvrables.
avec condition d’ancienneté de trois mois chez l’employeur:
- décès du beau-père ou de la belle-mère
(c'est-à-dire père ou mère de l’époux(se)) : 1 jour ouvrable,
- décès d’un frère ou d’une soeur : 1 jour ouvrable,

Ces jours de congé doivent être pris au moment de l’événement, ou, en accord avec l’employeur,
dans les jours qui entourent l’événement
. Ils n’entraînent pas de réduction de la rémunération
mensuelle. En cas de congé pris à l’occasion de la naissance ou de l’adoption, les trois jours
ouvrables peuvent être pris dans la période de quinze jours qui entourent l’événement.
Ils sont assimilés à des jours d’accueil de l’enfant pour la détermination de la durée du congé annuel.
Dans le cas où l’événement personnel obligerait le salarié à un déplacement de plus de 600 km (allerretour),
il pourrait demander à l’employeur un jour ouvrable supplémentaire pour convenance
personnelle, non rémunéré.

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