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#1 02-08-2009 12:27:38

maman91
Nouveau membre
Inscription : 31-07-2009
Messages : 5
Site Web

Congés supplémentaire : enfant de - de 15 ans

Bonjour,


j'ai employé ma nounou pendant 5 mois ( 13 jours de CP acquis et payés ).

Elle a droit à priori à 2 jours de CP supplémentaires par enfant de - de 15 ans.

Elle a 2 enfants, soit 4 jours.

Combien de jours lui dois-je du fait de 5 mois de contrat sur 12 : 5/12 x 4 = 2 jours ?


Merci de votre aide.

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#2 02-08-2009 15:34:39

CIOU1
Membre
Inscription : 21-07-2009
Messages : 101
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Re : Congés supplémentaire : enfant de - de 15 ans

bonjour

elle a doit a 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail. soit 2,5*5+4=17 jours ouvrables.
cependant en temps que parent employeur, je pense que si cette clause n'est pas écrite dans le contrat a la base, ou modifié par avenant, elle n'a pas lieu d'être mise en pratique...

tout simplement par honnêteté.

ensuite si vous lui avez déjà réglé les congés :
il faut calculer ainsi : exemple, si elle travaillait 5 jours par semaines
17 jours ouvrable/6(il faut 6jours ouvrables pour faire une semaine de vacance)*5(nb de jours travaillé habituellement)= 15 jours ouvrés * le prix d'une journée de salaire
ceci correspond a ce que vous lui devez pour ses vacances ( n'oubliez pas de retrancher ce que vous lui avez déja versé pour ces vacances)

bien sur si elle a pris des vacances ils faut les déduire des jours ouvrables de départ.

Moi c'est comme ca que je ferai.

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#3 02-08-2009 16:18:03

Safrache
Membre
Inscription : 24-09-2008
Messages : 1 453
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Re : Congés supplémentaire : enfant de - de 15 ans

Maman91, elle a droit à 4 jours en plus ! C'est la loi sur la modernisation du travail du juin 2008, pareil pour tout le monde, vous aussi !
Il suffit de payer ses 4 jours en plus, vu que vous avez écrit que les autres 13 jours ont été payé.


Ciou1, non, même si pas marqué au contrat, un loi sort plus tard, c'est appliqué quand-même et pas d'avenant nécessaire ! Cette AM a droit à ses 4 jours pour 2 enfants.

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#4 02-08-2009 16:45:57

Fabie 974
Membre
Inscription : 19-10-2007
Messages : 557
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Re : Congés supplémentaire : enfant de - de 15 ans

Bonjour,et sur un contrat debuté en novembre , vous rajoutez quand meme 2 jours par enfant et vous vous les faites payer en Juin? C'est pas pour un an travaillé plutot?

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#5 04-08-2009 15:23:17

Baboum
Membre
Lieu : 86
Inscription : 29-01-2009
Messages : 278
Site Web

Re : Congés supplémentaire : enfant de - de 15 ans

Bonjour moi mon contrat a démarrer début février 2009 et autre début mars 2009 ai- je droit de faire appliquer les fameux 2 jrs supp par enfants de - de 15ans car j'ai 2 filles a moi une de 7ans et et une de 3ans 1/2, ou les parents ont droit de refusez.

merci d'avance.


assmat depuis septembre 2008 pour 4 petit bout choux et actuellement une puce de 23 mois et bientôt deux petit bout à naître ou les parents sont super agéable.
Et maman de 2 puces, passé EP1juin 2011 et passé EP2 et 3 pour juin 2012,
Et oui c'est fait je suis ADMISE j'ai mon CAP Petite enfance.... trop cool........

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#6 04-08-2009 15:34:17

Fabie 974
Membre
Inscription : 19-10-2007
Messages : 557
Site Web

Re : Congés supplémentaire : enfant de - de 15 ans

Salut , j'ai finalement regardé dans l'index thematique , il y a toutes les reponses!

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#7 04-08-2009 16:21:26

klervilio
Membre
Lieu : Fouesnant 29
Inscription : 09-08-2007
Messages : 473
Site Web

Re : Congés supplémentaire : enfant de - de 15 ans

cette loi est applicable à partir de 10 jours de travail donc même pour un contrat débuté en novembre.


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#8 05-08-2009 12:09:35

tatayetgirl
Membre
Lieu : rouen
Inscription : 11-10-2006
Messages : 165
Site Web

Re : Congés supplémentaire : enfant de - de 15 ans

Bonjour,

Questions :

1- je viens de signer un solde tout compte pour un contrat débuté le 03/04/07 avais-je le droit à mes 4 jours et puis-je encore les réclamer ; si oui comment calculer ? (j'ai 2 ptits bouts)
2- j'ai un contrat qui signé le 01/01/09 qui se termine le 15/09/09 comment faire pour le calcul car la maman risque de tiquer ? A savoir qu'ell  me paye 10% des congés depuis le mois de juin et comme moins d'un an de contrat la pmi m'a dit que je ne cumule plus de congés sur juillet/aout et les 15 jours de septembre
3- pour mes contrats en cours ou à venir comment expliquer aux parents et comment appliquer ces 4 jours supplémentaires, ne risque t'il pas d'y avoir quelques frictions et l'impression que je les arnaque ?


Merci d'avance.


People always leave...
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#9 05-08-2009 15:01:30

Baboum
Membre
Lieu : 86
Inscription : 29-01-2009
Messages : 278
Site Web

Re : Congés supplémentaire : enfant de - de 15 ans

Bonjours

Merci les filles pour cette info j'ai trouvez  c'est ART L3141-9 pour les + de 21 ans avec enfants à charge et j'ai même téléphoner à inspection du travail et on peux bien prétendre a 2jrs supp de congés par enfant si on à des enfants a nous de - de 15 ans et ne pas avoir droit a + de 30jrs de congés annuel.

Alors les filles faites valoir vos droit moi je vais le dire à la maman ce soir et demain à la 2eme je pense pas que sa leur fera plaisir mais c'est un droit.


Bon courage a toutes.
BABOUM


assmat depuis septembre 2008 pour 4 petit bout choux et actuellement une puce de 23 mois et bientôt deux petit bout à naître ou les parents sont super agéable.
Et maman de 2 puces, passé EP1juin 2011 et passé EP2 et 3 pour juin 2012,
Et oui c'est fait je suis ADMISE j'ai mon CAP Petite enfance.... trop cool........

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#10 05-08-2009 17:04:27

Safrache
Membre
Inscription : 24-09-2008
Messages : 1 453
Site Web

Re : Congés supplémentaire : enfant de - de 15 ans

Fais leur une copie de cette loi, ça passe mieux !

Je rajoute, pour celles en année incomplète ou complête si moins de 30 jours de cp (nouveau contrat dans l'année) car j'ai lu ici que celles qui sont en année incomplète allait avoir ce droit.

Hors ligne

#11 05-08-2009 17:33:49

Baboum
Membre
Lieu : 86
Inscription : 29-01-2009
Messages : 278
Site Web

Re : Congés supplémentaire : enfant de - de 15 ans

Safrache a écrit :

Fais leur une copie de cette loi, ça passe mieux !

Je rajoute, pour celles en année incomplète ou complête si moins de 30 jours de cp (nouveau contrat dans l'année) car j'ai lu ici que celles qui sont en année incomplète allait avoir ce droit.

salut
merci Safrache

Oui j'ai fait une copie et oui on ne peux pas prétendre plus de 30jrs par an.
Mais comme j'ai commencez avec une début février et autre début mars sa m'évite de posez trop de jours sans solde.

Mais je craint comme même leur reaction vue que c'était convenue que je devais avec chacune des jrs sans solde et la en fête j'en est + 1jr avec une et autre 0 j'espère que sa va pas dégringolé entente qu'on a.

je vous tiendrai au courant.

merci


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#12 06-08-2009 15:50:00

tatayetgirl
Membre
Lieu : rouen
Inscription : 11-10-2006
Messages : 165
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Re : Congés supplémentaire : enfant de - de 15 ans

Reprise de mon message


Bonjour,

Questions :

1- je viens de signer un solde tout compte pour un contrat débuté le 03/04/07 avais-je le droit à mes 4 jours et puis-je encore les réclamer ; si oui comment calculer ? (j'ai 2 ptits bouts)
2- j'ai un contrat qui signé le 01/01/09 qui se termine le 15/09/09 comment faire pour le calcul car la maman risque de tiquer ? A savoir qu'elle  me paye 10% des congés depuis le mois de juin et comme moins d'un an de contrat la pmi m'a dit que je ne cumule plus de congés sur juillet/aout et les 15 jours de septembre
3- pour mes contrats en cours ou à venir comment expliquer aux parents et comment appliquer ces 4 jours supplémentaires, ne risque t 'il pas d'y avoir quelques frictions et l'impression que je les arnaque ?


Merci d'avance.
Alors personne pour m'éclairer ???


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