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Discussion fermée

#1 08-02-2010 16:05:45

kitoune50
Membre
Date d'inscription: 13-04-2006
Messages: 40

indemnités d'entretien périscolaire

Bonjour,

Cela fait 6 ans que j'accueille des périscolaires. Quand je vais les chercher à l'école le soir, parfois je les garde 1 ou 2h. Je ne prends que la valeur de 0,31 centimes de l'heure pour les indemnités d'entretien. Suis-je dans le vrai ?
Je sais que moins de 8h ou 8h s'élève à 2,65 pour un bébé mais est-ce la même chose pour un périscolaire ?
Merci pour vos conseils.

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#2 08-02-2010 16:12:16

lrd
Membre
Lieu: Sud Loire Atlantique 44
Date d'inscription: 23-11-2007
Messages: 4016

Re: indemnités d'entretien périscolaire

bonjour,

et oui même pour un péri scolaire le tarif est de 2,65 e que ce soit pour 1 ou 2 heures

il ne faut pas proratiser wink

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#3 08-02-2010 17:35:07

poutch70
Membre
Lieu: fan de chichoune en Provence !
Date d'inscription: 22-03-2006
Messages: 2596

Re: indemnités d'entretien périscolaire

coucou, et non les ind d'ent ne se proratisent pas. smile

http://www.lesitedelatortue.com/images-tt/55.gifhttp://www.lesitedelatortue.com/images-tt/242.gifQui a  beaucoup d'argent et pas d'enfants,il n'est pas riche;qui a beaucoup d'enfants et pas d'argent,il n'est pas pauvre."Proverbe Chinois

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#4 08-02-2010 17:42:18

sylvielaure
Membre
Date d'inscription: 14-05-2008
Messages: 392

Re: indemnités d'entretien périscolaire

le minimum obligatoire est de 2,65 € par jour d'accueil, juqu'à 8h00.

le tarif est libre certe, mais tu ne peux demander moins que cela... les parents le savent aussi certainement.
Ils recoivent les infos sur internet et dans leur boite à lettres...
régularises au plus vite!!!!

Dernière modification par sylvielaure (08-02-2010 17:42:45)

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#5 08-02-2010 17:45:31

lulu54
Modérateur
Lieu: lorraine/nord du coeur
Date d'inscription: 11-02-2007
Messages: 38180

Re: indemnités d'entretien périscolaire

surotut qu'en cas de passage au prudhom ils seraient obligé de regulariser l'arrieré wink

▲✿*ﾟ’ﾟ･✿▲✿*ﾟ’ﾟ･✿▲✿*ﾟ’ﾟ･✿ http://i64.servimg.com/u/f64/12/84/72/61/lulumo10.gif▲✿*ﾟ’ﾟ･✿▲✿*ﾟ’ﾟ･✿▲✿*ﾟ’ﾟ･✿
                            ✿*ﾟ’ﾟ･✿▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲ cliquez ici ▲✿*ﾟ’ﾟ･✿

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#6 08-02-2010 18:03:35

micky
Membre
Date d'inscription: 23-12-2006
Messages: 7929

Re: indemnités d'entretien périscolaire

kitoune50 a écrit:

Bonjour,

Cela fait 6 ans que j'accueille des périscolaires. Quand je vais les chercher à l'école le soir, parfois je les garde 1 ou 2h. Je ne prends que la valeur de 0,31 centimes de l'heure pour les indemnités d'entretien. Suis-je dans le vrai ?
Je sais que moins de 8h ou 8h s'élève à 2,65 pour un bébé mais est-ce la même chose pour un périscolaire ?
Merci pour vos conseils.

coucou, et oui, ça reste 2,65 minimum

je t'avoue que moi aussi, j'ai fait l'erreur avec mon tout premier bébé accueilli (elle a aujourdhui 8 ans et toujours là!)
ne connaissant rien à la nouvelle convention en 2005, cela me paraissait assez importante cet ie
donc j'avais vu avec la maman que je ne prendrai rien si moins de 3h (par écrit signer ) et depuis ben, je l'ai dans le "baba"
bon les journée de moins de 3h sont trés rare mais il est vrai que je pourrai réclamer l'arriéré
je ne l'ai pas fait et ferai pas ! et je suis rester dans les même termes par conscience d'avoir donner mon accord et parce que cet enfant je l'acceuille depuis bébé, et aussi nous nous entendons bien !
mais cette erreur, je ne la farai plus, depuis l'eau a coulée sous les ponts smile

http://i64.servimg.com/u/f64/12/84/72/61/mm10.gif
INDEX ALPHABETIQUE

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#7 08-02-2010 22:52:33

caroled28
Nouveau membre
Date d'inscription: 08-02-2010
Messages: 7

Re: indemnités d'entretien périscolaire

bonjour,
je suis toute nouvelle !! et je vais acceuillir pour la première fois une petite fille de 6 ans !! en périscolaire !!
et je suis étonnée car l'ind d'entretien est de 2.81e minimum si je suis ce que la pmi m'a envoyé??!! je comprend pas tout alors je vous pose la question !!!
votre forum est vraiment génial lorsqu'on débute !! bravo les filles!!
et merci d'avance !!

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#8 08-02-2010 22:54:11

micky
Membre
Date d'inscription: 23-12-2006
Messages: 7929

Re: indemnités d'entretien périscolaire

coucou, la ccn dit 2,65 minimum
mais tu peux prendre 2,81

http://i64.servimg.com/u/f64/12/84/72/61/mm10.gif
INDEX ALPHABETIQUE

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#9 08-02-2010 22:57:03

babou 74
Modérateur
Lieu: quelque part dans les alpes
Date d'inscription: 18-11-2006
Messages: 43251

Re: indemnités d'entretien périscolaire

coucou
le minimum est de 2.65 pour toute journée de 8h et moins

2.81 , c'est le minimum pour une journée de 9h

apprends moi à faire tout seul. Maria Montesssori
           
Pour retrouver une info  INDEX ALPHABETIQUE/THEMATIQUE   cliquez icihttp://i63.servimg.com/u/f63/13/63/96/03/10042a10.gif

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#10 08-02-2010 23:38:11

caroled28
Nouveau membre
Date d'inscription: 08-02-2010
Messages: 7

Re: indemnités d'entretien périscolaire

merci !! c'est tres gentil d'avoir répondu si vite !!

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#11 08-02-2010 23:54:27

veraline3013
Membre
Lieu: gard
Date d'inscription: 17-01-2010
Messages: 492

Re: indemnités d'entretien périscolaire

le ram m'a dit que l'on pouvait proratisé dés la premiere heure .papier réforme ,examen projet :
art 14 régime des ind d'entretien .................... conformément à la volonté du sénat de rendre possible  la proratisation de la détermination des fournitures et indemnités selon  la durée de l'accueil s'agissant des assistantes maternelles. à vous de voir et d'attendre confirmation des modos...
j'aimerais moi aussi une confirmation

http://img686.imageshack.us/img686/6407/bebe217.gif  http://img19.imageshack.us/img19/4817/cuisinebiberons3.gifAM  de trois enfants

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#12 09-02-2010 00:00:15

babou 74
Modérateur
Lieu: quelque part dans les alpes
Date d'inscription: 18-11-2006
Messages: 43251

Re: indemnités d'entretien périscolaire

Et non , pas de proratisation

et ce que tu cites est a priori , un projet (donc non présenté , non voté , non accepté)

apprends moi à faire tout seul. Maria Montesssori
           
Pour retrouver une info  INDEX ALPHABETIQUE/THEMATIQUE   cliquez icihttp://i63.servimg.com/u/f63/13/63/96/03/10042a10.gif

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#13 09-02-2010 00:09:18

caroled28
Nouveau membre
Date d'inscription: 08-02-2010
Messages: 7

Re: indemnités d'entretien périscolaire

woua !! tu es trop forte !!!
bravo et félicitation !!

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#14 09-02-2010 00:13:54

veraline3013
Membre
Lieu: gard
Date d'inscription: 17-01-2010
Messages: 492

Re: indemnités d'entretien périscolaire

merci pour la réponse rapide

http://img686.imageshack.us/img686/6407/bebe217.gif  http://img19.imageshack.us/img19/4817/cuisinebiberons3.gifAM  de trois enfants

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#15 09-02-2010 00:19:32

veraline3013
Membre
Lieu: gard
Date d'inscription: 17-01-2010
Messages: 492

Re: indemnités d'entretien périscolaire

par contre il est noté que la comission a adopté l'article 14 ainsi modifié, alors ?

http://img686.imageshack.us/img686/6407/bebe217.gif  http://img19.imageshack.us/img19/4817/cuisinebiberons3.gifAM  de trois enfants

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#16 09-02-2010 08:48:17

caramelle95
Membre
Date d'inscription: 19-11-2008
Messages: 273

Re: indemnités d'entretien périscolaire

Bonjour,

Il y a plusieurs jugements qui ont condamnés des Parents employeurs à cause de la proratisation et ça a fait jurisprudence.

Donc pas de proratisation.

Bonne journée

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#17 09-02-2010 11:27:01

kitoune50
Membre
Date d'inscription: 13-04-2006
Messages: 40

Re: indemnités d'entretien périscolaire

Merci les filles, il est vrai que certaines connaissent très bien les lois. J'ai 3 péris que je garde depuis 3, 4  et 5 ans. Rendez-vous compte si je demandais le cumul de tout ce que les parents me doivent. Je ne le ferai pas, comme l'une d'entre vous le dit bien. Par contre, 2 d'entre eux partent pour la rentrée et les prochains parents de périscolaire qui passeront ma porte n'auront certainement pas la " même chance" que les autres, je ne me ferai plus avoir.
Merci les filles  pour tous vos conseils, dès que j'aurai un doute ou juste une question, je viendrai directement sur ce forum. Merci beaucoup et à bientôt

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