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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 29-04-2011 16:35:16

landocean
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Prime pour l'emploi

Bonjour
Le document 2041GS des impôts est enfin disponile pour les revenus 2010.
Le chiffre permettant de trouver le nombre d'heures à déclarer pour la PPE est 7.93€.

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29-04-2011 16:35:16

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#2 29-04-2011 16:50:21

4i.modo
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Re : Prime pour l'emploi

voir dans infos & articles
index
lettre i
impôt
voir les 2 liens....

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#3 29-04-2011 17:01:33

landocean
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Re : Prime pour l'emploi

Il n'y a rien dans ces articles pas plus que dans PPE, toujours pas à jour lol

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#4 29-04-2011 17:50:17

so
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Re : Prime pour l'emploi

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=72149

cette article date du 16 mars !!!!


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29-04-2011 17:50:17

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#5 29-04-2011 18:21:17

caramelle95
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Re : Prime pour l'emploi

Bonjour,

Voici un extrat du formulaire 2041gs que l'on peut trouver sur le site des impots :

"Les salariés rémunérés à la tâche :
Dès lors qu’aucune précision relative à la durée du
travail n’est mentionnée sur le contrat de travail ou
sur le bulletin de paie, le nombre d’heures
rémunérées devant figurer sur la déclaration de
revenus s’obtient en effectuant le rapport entre la
rémunération perçue dans l’année et le montant
moyen du SMIC horaire net applicable en 2010
majoré des congés payés (soit 7,93 € c’est-à-dire :
7,21 € majoré de 10 %).
Exemple :
Un saisonnier qui a travaillé pendant les vendanges
et qui a perçu un salaire de 4 000 €, devra indiquer
sur sa déclaration des revenus : 504 heures
rémunérées (soit : 4 000/7,93)"

Et ce chiffre n'est pas tiré d'un chapeau, c'est simplement le taux horaire du Smic 2011 net imposable, il se calcul comme cela :


Smic 2011 : 9 euros Brut
Smic 2011 net : 9 x 0.7739 (coeff des charges sociales salariales) = 6.9651

Pour déterminer de smic horaire imposable, il ne faut pas oublier d'ajouter la GSG ET RDS non déductible qui représente 2.90% de 97% du Brut soit de 9 euros:

9 X 97% = 8.73

8.73 X 2.90% = 0.2531

Donc 6.9651 + 0.2531 = 7.2182 arrondi à 7.21 de smic horaire net imposable sur lequel on ajoute une majoration de 10% pour les CP et cela donne :

7.21 + 10 % = 7.93

Et tout les ans c'est la même chose l'année dernière le chiffre était de 7.82 sur la base de 8.86 du smic.

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#6 29-04-2011 19:27:18

4i.modo
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Re : Prime pour l'emploi

donc tu veux juste nous dire que le chiffre est 7.93 au lieu de 7.90 comme babou nous l'a dit...
pourquoi ne pas le dire franchement?
je previens babou smile

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#7 29-04-2011 19:51:26

popopilo
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Re : Prime pour l'emploi

les filles!!
tant que vous y êtes...
quand est-il du calcul de la ppe?
on fait le calcul sur les revenus avant abattement ou sur le montant que l'on déclare après l'abattement??

comme je le disais sur un autre post, j'ai eu un redressement fiscal, et la personne que j'ai eu en face de moi m'a sortie la circulaire 2041GS aussi, il m'a même fait une copie!!
il m'a clairement dit que je devais faire le calcul sur la somme de l'abattement...  pfffff!!!
pour lui c'est une question de logique, si on profite de l'abattement d'un côté, on doit faire le calcul de la PPE avec l'abattement de l'autre...

et ici, je lis que l'on prend le total des revenus.
je ne sais pas quoi faire du coup. hmm
je me dis qu'il vaut mieux que je déclare comme le monsieur des impots me dit, car sinon, je risque encore un redressement fiscal l'année prochaine, je m'en passerai...

vous en pensez quoi?
smile


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#8 29-04-2011 20:52:16

laurolein
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Re : Prime pour l'emploi

coucou !

qqun confirme ce que dit popopilo ou pas car justement j'allais faire ma declaration...je comptais prendre tous mes revenus nets perçus sans l'abattement et divisé par 7,93..bon du coup je vais attendre un peu....

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#9 29-04-2011 20:54:59

nathalie49
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Re : Prime pour l'emploi

laurolein a écrit :

coucou !

qqun confirme ce que dit popopilo ou pas car justement j'allais faire ma declaration...je comptais prendre tous mes revenus nets perçus sans l'abattement et divisé par 7,93..bon du coup je vais attendre un peu....

coucou, moi aussi ça m'intéresse!
merci pour l'info


Chaque matin a son soleil!

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#10 29-04-2011 21:08:37

caramelle95
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Re : Prime pour l'emploi

4i a écrit :

donc tu veux juste nous dire que le chiffre est 7.93 au lieu de 7.90 comme babou nous l'a dit...
pourquoi ne pas le dire franchement?
je previens babou smile

J'explique simplement. Et la note tout le monde peut trouver l'info sur le site des impots.

Bonne soirée

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#11 29-04-2011 21:28:07

caramelle95
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Re : Prime pour l'emploi

popopilo a écrit :

les filles!!
tant que vous y êtes...
quand est-il du calcul de la ppe?
on fait le calcul sur les revenus avant abattement ou sur le montant que l'on déclare après l'abattement??

comme je le disais sur un autre post, j'ai eu un redressement fiscal, et la personne que j'ai eu en face de moi m'a sortie la circulaire 2041GS aussi, il m'a même fait une copie!!
il m'a clairement dit que je devais faire le calcul sur la somme de l'abattement...  pfffff!!!
pour lui c'est une question de logique, si on profite de l'abattement d'un côté, on doit faire le calcul de la PPE avec l'abattement de l'autre...

et ici, je lis que l'on prend le total des revenus.
je ne sais pas quoi faire du coup. hmm
je me dis qu'il vaut mieux que je déclare comme le monsieur des impots me dit, car sinon, je risque encore un redressement fiscal l'année prochaine, je m'en passerai...

vous en pensez quoi?
smile

Le chiffre de 7.93 sert simplement à convertir le SALAIRE NET en temps, il va déterminer le nombre d'heure à déclarer si on n'est pas en temps complet.

Pour un temps plein est de 1820 hrs de travail pour une personne payé au smic net de 6.96 euros soit ( 1820 X 6.96 = 12676.48 euros net.

Mais comme, nous assmat, ne sommes pas payé au smic de Mr et Mme tout le monde, il faut convertir notre salaire NET et non pas le Net Imposable ent TEMPS.

Donc si par exemple vous avez gagné dans l'année un salaire Net de 8500 euros, vous le diviser par 7.93 pour obtenir le nombre d'heure à déclarer parce que avec 8500 euros net on est pas en temps plein, donc 8500/7.93 = 1071 heures dans la case nombre d'heure.

Maintenant si on a gagné en salaire Net + de 12676.48 euros on coche la case temps plein et pas besoin de convertion.

Mais pour déterminer notre temps de travail on prend toujours le salaire net pas le salaire imposable.

Bonne soirée

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#12 29-04-2011 21:44:50

popopilo
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Re : Prime pour l'emploi

caramelle95 a écrit :

Le chiffre de 7.93 sert simplement à convertir le SALAIRE NET en temps, il va déterminer le nombre d'heure à déclarer si on n'est pas en temps complet.

Pour un temps plein est de 1820 hrs de travail pour une personne payé au smic net de 6.96 euros soit ( 1820 X 6.96 = 12676.48 euros net.

Mais comme, nous assmat, ne sommes pas payé au smic de Mr et Mme tout le monde, il faut convertir notre salaire NET et non pas le Net Imposable ent TEMPS.

Donc si par exemple vous avez gagné dans l'année un salaire Net de 8500 euros, vous le diviser par 7.93 pour obtenir le nombre d'heure à déclarer parce que avec 8500 euros net on est pas en temps plein, donc 8500/7.93 = 1071 heures dans la case nombre d'heure.

Maintenant si on a gagné en salaire Net + de 12676.48 euros on coche la case temps plein et pas besoin de convertion.

Mais pour déterminer notre temps de travail on prend toujours le salaire net pas le salaire imposable.

Bonne soirée

ok ok merci pour l'info
smile
mais!!!
je ne comprends pas désolée... sad
tu me parles de salaire net à convertir, et non le net imposable.
ce qui pour moi veut dire que le calcul de la ppe se fait sur la "vraie" somme qu'on a perçu et non sur la somme qu'on déclare après l'abattement... on est d'accord?

sauf que j'ai sous les yeux le papier de mon redressement fiscal où l'agent des impôts a rectifier mon nbre d'heure déclaré en faisant le calcul sur la somme APRES l'abatement!
et moi j'ai eu un redressement car j'avais déclaré un temps plein puisque les salaires de l'année net étaient de plus de 12676,48€ (sans l'abattement!)
donc c'est bien que l'on ne peut pas faire le calcul sur le montant net perçu mais sur la somme déclarée après l'abattement...
ou alors je suis tombée sur un neuneu qui sait pas comment se fait la déclaration des am....


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#13 29-04-2011 21:49:24

popopilo
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Re : Prime pour l'emploi

je rajoute:
suite à mon rdv avec l'agent des impots, et recalcule du nbre d'heures à déclarer, on me demande de rembourser une petite somme de la PPE que j'ai reçu l'année dernière!
une somme minime mais quand même!!

alors que dois je comprendre??
car en relisant la circulaire 2041GS, moi aussi je comprends que c'est sur le net perçu!
je me demande si je ne vais pas reprendre rdv aux impôts et leur demander des explications, ou leur rentrer dedans!! mad lol roll

Dernière modification par popopilo (29-04-2011 21:50:15)


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#14 29-04-2011 22:03:05

christyv
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Re : Prime pour l'emploi

caramelle95 a écrit :
popopilo a écrit :

les filles!!

smile

si on a gagné en salaire Net + de 12676.48 euros on coche la case temps plein et pas besoin de convertion.

Cette somme ne peut pas correspondre à un temps plein, c'est pourquoi il faut diviser par 7.90 €  pour trouver le nombre d'heures.

Dernière modification par christyv (29-04-2011 22:03:59)


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

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#15 29-04-2011 22:04:05

doudou68
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Re : Prime pour l'emploi

bonjour comment calcule t-on le nombre d'heures a déclarer, moi je garde 3 enfants est ce que je prends le salaire imposable de la paje et je divise par 7.93   si j(ai bien compris

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#16 29-04-2011 22:37:20

laurolein
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Re : Prime pour l'emploi

alors moi je suis allee sur le site CA****** et voila ce que j'ai trouvé :

Pour les assistantes maternelles, la même règle que celle appliquée aux salariés rémunérés à la tâche peut être utilisée :
Le nombre d’heures rémunérées devant figurer sur la déclaration de revenus et entrant dans le calcul de la prime pour l'emploi s’obtient en effectuant le rapport entre la rémunération perçue dans l’année (il s'agit du salaire net imposable - de l'ensemble des employeurs - indiqué par exemple sur les attestions PAJE) et le montant moyen du SMIC horaire net imposable majoré de 10% pour prendre en compte les congés payés (soit 7,90 € pour les revenus de l'année 2010).
Exemple : Une assistante maternelle qui a perçu 9 000 € (heures supplémentaires défiscalisées comprises), devra reporter sur sa déclaration des revenus : 1 139 heures rémunérées (soit : 9 000/7,90)

la il parle de salaire NET IMPOSABLE  et en + de diviser par 7,90..
alors moi je suis paumée....

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#17 29-04-2011 22:43:26

caramelle95
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Re : Prime pour l'emploi

popopilo a écrit :
caramelle95 a écrit :

Le chiffre de 7.93 sert simplement à convertir le SALAIRE NET en temps, il va déterminer le nombre d'heure à déclarer si on n'est pas en temps complet.

Pour un temps plein est de 1820 hrs de travail pour une personne payé au smic net de 6.96 euros soit ( 1820 X 6.96 = 12676.48 euros net.

Mais comme, nous assmat, ne sommes pas payé au smic de Mr et Mme tout le monde, il faut convertir notre salaire NET et non pas le Net Imposable ent TEMPS.

Donc si par exemple vous avez gagné dans l'année un salaire Net de 8500 euros, vous le diviser par 7.93 pour obtenir le nombre d'heure à déclarer parce que avec 8500 euros net on est pas en temps plein, donc 8500/7.93 = 1071 heures dans la case nombre d'heure.

Maintenant si on a gagné en salaire Net + de 12676.48 euros on coche la case temps plein et pas besoin de convertion.

Mais pour déterminer notre temps de travail on prend toujours le salaire net pas le salaire imposable.

Bonne soirée

ok ok merci pour l'info


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tu me parles de salaire net à convertir, et non le net imposable.
ce qui pour moi veut dire que le calcul de la ppe se fait sur la "vraie" somme qu'on a perçu et non sur la somme qu'on déclare après l'abattement... on est d'accord?

sauf que j'ai sous les yeux le papier de mon redressement fiscal où l'agent des impôts a rectifier mon nbre d'heure déclaré en faisant le calcul sur la somme APRES l'abatement!
et moi j'ai eu un redressement car j'avais déclaré un temps plein puisque les salaires de l'année net étaient de plus de 12676,48€ (sans l'abattement!)
donc c'est bien que l'on ne peut pas faire le calcul sur le montant net perçu mais sur la somme déclarée après l'abattement...
ou alors je suis tombée sur un neuneu qui sait pas comment se fait la déclaration des am....

Oui c'est le salaire net qui determine notre nombre d'heure de travail pour la ppe, après le saialre net imposable va deterliner le montant de nos impots à payer et la on choisi soit la déclaration de droit commun ou avec la déduction forfaitaire des 3 hrs se smic.

Ca fait plusieurs années que je fais mes déclaration avec les outils des syndicats que je fournis aux impots lors de ma déclaration, donc je vous transmet les infos qu'ils nous fournissent.

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#18 29-04-2011 22:44:02

caramelle95
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Re : Prime pour l'emploi

Et puis de vous à moi entre 7.90 et 7.93, je ne pense pas que cela change grand chose.

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#19 29-04-2011 23:02:48

popopilo
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Re : Prime pour l'emploi

caramelle95 a écrit :

Oui c'est le salaire net qui determine notre nombre d'heure de travail pour la ppe, après le saialre net imposable va deterliner le montant de nos impots à payer et la on choisi soit la déclaration de droit commun ou avec la déduction forfaitaire des 3 hrs se smic.

Ca fait plusieurs années que je fais mes déclaration avec les outils des syndicats que je fournis aux impots lors de ma déclaration, donc je vous transmet les infos qu'ils nous fournissent.

bon alors si je te suis bien, l'agent des impôts s'est planté! on est d'accord?
et je ferais bien de demander rdv pour revoir ça avec eux. hmm


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#20 29-04-2011 23:16:29

nancy13
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Re : Prime pour l'emploi

Bonsoir, actuellement sur pajemploi il y a deux feuilles de calcul à télécharger pour aider les ass mats à déclarer leurs impots selon les 2 formules, avec ou sans abattement wink


Maman de 2 p'tits gars  de 5 et 7 ans et nounou d'un troisième de 26 mois. et d' une pépette de 12 mois . A suivre...

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